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 Retraite

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peyo



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Date d'inscription : 24/09/2007

MessageSujet: Retraite   Lun 1 Oct 2007 - 22:16

J'ai appris que bon nombre de salariés hommes du notariat avait pu faire valoir leur droit à la retraite à 55 ans sur le principe de l'égalité homme/femme.
Cela à la suite, soi-disant, d'une condamnation de la Caisse devant la Cour Européenne.
Qu'en est-il ?. Si cela est vrai, pourquoi le syndicat n'en a t-il pas averti ses syndiqués.
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Ratatouille



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Localisation : LE HAVRE
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: Retraite   Lun 1 Oct 2007 - 22:23

J'ai entendu dire que ces condamnations avaient été cassées, non ?
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jmsg



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 07/09/2007

MessageSujet: retraite   Lun 1 Oct 2007 - 22:42

la crpcen a accorde la retraite aux hommes 55 ans et le ministere des tutelles a refuse tout simplement
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RWM



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Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Retraite   Lun 1 Oct 2007 - 23:04

Salut PEYO,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. Il est exact, à ma connaissance, que certains salariés du notariat de sexe masculin, ont entamé une procédure à l'encontre de la CRPCEN afin d'obtenir la liquidation de leur retraite à partir de 55 ans. Ils s'appuiraient pour cela sur une jurisprudence de la cour de justice européenne en date du mois de juin dernier dans une affaire similaire, mais qui ne concerne pas la CRPCEN. Quant au nombre il s'agirait d'une dizaine de dossiers, rien de plus. J'ignore pourquoi ton syndicat ne t'a pas informé, mais je sais que dans mon propre syndicat, tous les adhérents qui ont fait une demande d'information sur ce sujet ont été renseignés. De toutes les manières la solution à un tel problème n'a pas à figurer sur ce forum tant qu'une procédure définitive n'est pas intervenue.
Bien cordialement.
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Retraite   Lun 1 Oct 2007 - 23:07

Bonsoir RATATOUILLE,
Condamnations cassées à quel niveau ? CRA, TASS, Cour d'appel, Cour de cassation ? Merci du tuyau.
Cordialement.
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RWM



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Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Retraite   Lun 1 Oct 2007 - 23:11

Bonsoir jmsg,
Sais-tu quel est le ministère de tutelle qui a refusé, car il y en a trois à ma connaissance ? D'avance, merci de l'info.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Retraite   Aujourd'hui à 7:53

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