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 39 heures et repos compensatoire

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jp7



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MessageSujet: 39 heures et repos compensatoire   Jeu 4 Oct 2007 - 20:49

bonjour,
je suis dans une étude de 7 salariés qui est resté aux 39 h, et je viens de lire sur la convention collective l'article 8 qui parle des modalité d'organisation du temps de travail,je ne comprends pas bien cet article .
Nous sommes donc aux 39 h et avons 30 jours de congés par an +2 jours et demi de rtt,.....!!!!!!n a t-on pas droit a plus ?,la durée légale du travail étant de 35 h ,ne pourrions nous pas profiter de plus de rtt comme indiqué sur le tableau de l 'article 8? ,oud'une compensation financièresur les 4 heures de plus effectuées,pourquoi autant de différence avec une étude qui est aux 35h ou comme dans toute entreprise le salarié effectuant 39 h bénéficie de rtt ,qui peut m'éclairer,,j' ai l'impression que nous nous faisons avoir depuis 2001,merci pour l a réponse
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RWM



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MessageSujet: Re: 39 heures et repos compensatoire   Jeu 4 Oct 2007 - 22:32

Bonsoir jp7 et bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Tu fais référence à l'article 8 de la CCN alors que tu travailles dans une étude demeurée aux 39h hebdomadaires. Cela signifie que ne te sont pas applicables les dispositions prévues aux articles 8.2 et 8.3 car celles-ci ne peuvent "être retenues que si la durée habituelle du travail ne dépasse pas 35 heures par semaine, en moyenne annuelle".
Ta situation me semble tout à fait normale car les 2 jours 1/2 de RTT correspondent à la bonification de 10% sur les heures supplémentaires (de 36ème à la 39ème heure) annuelles. Un point toutefois, respectez-vous le premier alinéa de l'article 14.9 de la CCN en ayant signé une convention de prise de cette bonification sous la forme de repos?
Attention à partir du 1er octobre 2007 la bonification des heures supplémentaires dans toutes les entreprises, y compris celles au plus égales à 20 salariés, doit être payée sur la base de 25% au lieu de 10%. Les heures supplémentaires et leur bonification sont exonérées de charges pour l'employeur et le salarié et non imposable sur le revenu.
Cordialement.
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jp7



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MessageSujet: Re: 39 heures et repos compensatoire   Jeu 4 Oct 2007 - 23:36

merci pour la réponse ,c'est ce que je pensais ceux qui restent aux 39 heures se font avoir en beauté sur tous les tableaux
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RWM



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MessageSujet: Re: 39 heures et repos compensatoire   Ven 5 Oct 2007 - 1:03

Bonsoir jp7,
Pour être plus précis, il faut dire que les salariés des petites entreprises de 20 salariés au plus "se sont fait avoir" avec un régime dérogatoire imposé par le gouvernement. Ce n'est pas faute pour les organisations syndicales du notariat d'avoir voulu négocier avec le CSN, mais aucun accord n'a pu aboutir pour porter les 10 % à 25 %, même progressivement sur plusieurs années. Il faut dire également que peu de salariés des petites entreprises ont cherché à négocier un accord de passage aux 35 heures. La preuve, tu constates les dégâts plus de 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi AUBRY... Heureusement depuis le premier octobre 2007 l'égalité est rétablie entre les entreprises de plus ou moins 20 salariés, le régime des heures supplémentaires et bonifications étant maintenant uniforme. Ce n'est que justice tardivement rendue!
Bien cordialement.
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jp7



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MessageSujet: Re: 39 heures et repos compensatoire   Ven 5 Oct 2007 - 11:21

merci RWM
en effet 25% au lieu des 10%,mais quel avantage!!! :1/2 journée par mois,c'esr à dire 1 jours tous les 2 mois soit si jours par an si je compte bien ,tout à fait injuste par rapport au 23 jours mentionnés sur le tableau de l'article 8,ou par rapport aux rtt des salariés passés au 35 h , qui en effectuent comme nous 39!!!!pourquoi toutes les études ne sont pas au 35 h ?? "C'EST VRAIMENT TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS!!!!"
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RWM



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MessageSujet: Re: 39 heures et repos compensatoire   Sam 6 Oct 2007 - 0:55

Question: "Pourquoi toutes les études ne sont pas aux 35 heures?"
Réponse : Parce que la loi ne l'impose pas, tout au contraire. Par exemple lorsque la durée légale du travail était à 40h00 hebdomadaires, des entreprises travaillaient 42 et 43h hebdomadaires, dans le commerce en particulier; lorsque la durée légale du travail était à 39h00 par semaine, des entreprises travaillaient 40 et 41 heures par semaine, dans l'agro-alimentaire par exemple, alors pourquoi lorsque la durée légale est fixée à 35h00 par semaine des entreprises ne travailleraient-elles pas 37h00 voire 39h00 par semaine ??? C'est tout le problème de l'organisation du temps de travail dans les TPE et les PME qui lorsqu'elles ont souhaité réduire leur temps de travail de 39h à 35h n'ont pas dégagé assez de temps pour créer un emploi à temps plein. CQFD
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