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 rachat des années d'études ?

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ciboule



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MessageSujet: rachat des années d'études ?   Ven 26 Oct 2007 - 21:13

bonjour, je suis toute nouvelle sur ce forum, je ne savais pas qu'un forum de salariés du notariat existait ! je l'ai découvert par hasard, et en lisant les posts de tout le monde, on est beaucoup à connaitre le stress et la galère !
je voudrais simplement poser la question suivante : actuellement, avons-nous le droit avec la crpcen de racheter les années d'études en vue de la retraite ? il me semble que non ;
la future réforme nous en donnera-t-elle le droit ? je crois que maintenant tous les salariés, public ou privé, peuvent le faire ! Question
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pepita



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Ven 26 Oct 2007 - 21:34

c'est prévu dans le document d'orientation de xavier bertrand
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RWM



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Dim 28 Oct 2007 - 1:34

Salut CIBOULE,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Actuellement dans notre régime spécial CRPCEN, il n'est pas possible de racheter des années d'études en vue de la retraite, par contre c'est un des éléments de la négociation en cours sous l'impulsion du gouvernement. Reste à savoir si ce qui devra être concédé dans la négociation, ne sera pas plus important que ce qui sera obtenu. J'ai le souvenir cuisant de la convention collective actuelle vis à vis de celle de 1989 et des pertes subies par tous les salariés du notariat !!!
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Dim 28 Oct 2007 - 12:52

oui ya pas photo entre ces deux conventions Sad
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ciboule



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Dim 28 Oct 2007 - 13:42

merci pour vos réponses, je sais que ça coûte une fortune, mais je suis prête à sacrifier une partie de mes économies pour "gagner du temps", tellement j'en ai marre !
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RWM



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Dim 28 Oct 2007 - 21:16

Bonsoir Ciboule,
Je ne comprends pas bien ton raisonnement, car l'éventuel rachat d'années d'études ne change pas l'âge minimum à avoir pour un départ anticipé à la retraite, sauf actuellement pour une mère de famille de 3 enfants vivants, ou d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité d'au moins 80%.
Cordialement.
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ciboule



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Dim 28 Oct 2007 - 21:52

RWM a écrit:
Bonsoir Ciboule,
Je ne comprends pas bien ton raisonnement, car l'éventuel rachat d'années d'études ne change pas l'âge minimum à avoir pour un départ anticipé à la retraite, sauf actuellement pour une mère de famille de 3 enfants vivants, ou d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité d'au moins 80%.
Cordialement.

en fait je ne sais pas trop comment ça marche (ou comment ça marchera chez nous... ) il me semble que dans la fonction publique le rachat coute de plus en plus cher et que l'on peut le faire même à 20 ans !
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ciboule



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Dim 28 Oct 2007 - 22:54

RWM a écrit:
Bonsoir Ciboule,
Je ne comprends pas bien ton raisonnement, car l'éventuel rachat d'années d'études ne change pas l'âge minimum à avoir pour un départ anticipé à la retraite, sauf actuellement pour une mère de famille de 3 enfants vivants, ou d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité d'au moins 80%.
Cordialement.
mon dernier message n'est pas très clair ; si j'ai bien compris, on pourrait allonger fictivement la durée de cotisations en tenant compte des années d'études ; ce qui permettrait quand on arrive à l'âge de départ possible si on n'a pas le plein de trimestres parce qu'on a commencé tard, de ne pas perdre trop de pension;
je crois qu'il vaut mieux attendre de voir à quelle sauce on va être mangés pale
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RWM



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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Dim 28 Oct 2007 - 23:49

Bonsoir CIBOULE,
37,5 années de cotisations = 150 trimestres validés pour percevoir une retraite à taux plein.
40 années de cotisations = 160 trimestres validés pour percevoir une retraite à taux plein.
Si possibilité de rachat d'années d'études, chaque année rachetée = 4 trimestres validés.
Au régime général, depuis le 1er janvier 2004, tout assuré peut racheter, dans la limite de 12 trimestres (CSS art. L. 351-14-1) :
- les périodes d'études dans les établissements ou écoles d'enseignement supérieur, les grandes écoles et les classes du 2ème degré préparatoires à ces grandes écoles, sous réserve que ces années d'études aient donné lieu à l'obtention d'un diplôme (l'admission dans les grandes écoles et classes préparatoires est assimilée à un diplôme); les études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l'UE peuvent être prises en compte; le rachat s'effectue dans le premier régime d'affiliation après les études;
- les années incomplètes, c'est à dire celles ayant donné lieu à affliation au régime général et qui n'ont pas permis la validation de 4 trimestres (Circ. CNAV n° 2004-11, 26.02.2004)
Voilà l'essentiel de ce qui peut être dit sur ce sujet à l'heure actuelle, les négociations au sein du régime spécial CRPCEN étant toujours en cours.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: rachat des années d'études ?   Aujourd'hui à 5:26

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