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 indeminites journalieres suite arrêt maladie

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nougat



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MessageSujet: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mar 30 Oct 2007 - 22:42

Bonjour,
Les indeminités sjournalières suite arrêt maladie (environ 20 jours ) sont-elles payées en tenant compte du salaire du mois précédent, ou des trois derniers mois, ou des douze derniers mois? les primes sont -elles inclues dans le calcul? Comment ça se passe chez vous ??
Merci
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RWM



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 31 Oct 2007 - 0:18

Bonsoir NOUGAT,
Aurais-tu déjà épuisé ta garantie de salaire résultant de l'article 20 de la CCN du Notariat, pour te poser une telle question à propos des IJ ?
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 31 Oct 2007 - 0:50

chez moi je touche mon salaire tout à fait normalement payé par l'étude, ce n'est qu'après 6 mois de longue maladie qu'il commence a y avoir une incidence sur le salaire.
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gribouille



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 31 Oct 2007 - 0:52

Bonsoir,

Chez nous aussi, nous recevons notre salaire entièrement.
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nougat



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 31 Oct 2007 - 2:31

RWM a écrit:
Bonsoir NOUGAT,
Aurais-tu déjà épuisé ta garantie de salaire résultant de l'article 20 de la CCN du Notariat, pour te poser une telle question à propos des IJ ?
Cordialement.

Non cher RWM je je ne pense pas du tout l'avoir épuisée; je suis splutôt du genre assidue et généreuse en terme de temps de travail ; simplement j'ai perçu une prime conséquente (mais pas le mois dernier), soumise à cotisations, et je voulais savoir si elle entre dans le calcul de base des IJ pour cet arrêt maladie (je reprends en fait demain 30/10). En fait j'ai entendu dire que cetains employeurs qui se substituent aux caisses et versent aux salariés leur salaire intégral habituel (hors primes) se font payer par les caisses le solde qui devrait en fait être reversé au salarié. Est ce que je suis plus claire???, et est-ce que c'est vrai ??
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04754090



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MessageSujet: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 31 Oct 2007 - 21:26

Bonsoir à tous,
A l'étude, nous avons le maintien de notre salaire en cas d'arrêt maladie. Compte tenu qu'il n'y a pas de cotisation sur des indemnités, on a quelques euros en plus.
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evado



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Ven 2 Nov 2007 - 12:06

chez nous que cela soit lors des congés maladie ou maternité notre salaire est maintenu mais nous ne percevons pas plus, par contre aprés lors de la déclaration d'impôt la CRPCEN envoi les sommes a déclarer et il y a une grosse difference en notre defaveur....

est ce que cela veut dire que le patrons a reçu un trop perçu ? est ce que nous pouvons lui demander de nous le restituer?,
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nougat



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Ven 2 Nov 2007 - 14:33

Salur EVADO,

C'est effectivement une partie de ma question. J'espère que qqu'un saura nous répondre à toutes les deux.
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pepita



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Ven 2 Nov 2007 - 16:54

question intéressante, je ne sais pas du tout pourtant j'ai été deux fois arrêtée pour plusieurs mois et je n'ai jamais comparé avec le décompte de la crpcen
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nougat



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Ven 2 Nov 2007 - 19:27

Cher RWM,

Quant tu seras de retour sur ce forum, peux-tu nous faire profiter a tous de ton savoir en la matière (si c'est un sujet que tu connais??). Merci d'avance.
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Lun 5 Nov 2007 - 1:24

Chère Nougat,
La réponse que tu cherches est sur le site Internet www.ameli.fr que j'ai trouvé tout seul grâce à google !!!
Bien cordialement
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nougat



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Lun 5 Nov 2007 - 2:49

Je te remercie vivement, j'ai pu consulter et imprimer et tout ce dont j'ai besoin sur "ameli.fr
En revanche, après ton message de bienvenue aux nouveaux arrivant(e)s sur ce forum, je trouve tes petites réflexions du genre "j'ai trouvé tout seul" (ou d'autres petites piques parfois) assez fréquentes et pas toujours agréables. On fait tous comme on peut!!!!!!!!!!!!. Es tu donc si souvent en colère ??????????? On t'exaspère à ce point????
Personnellement j'essaie de m'informer, et j'ai bien pris note "qu'il faut cesser d'être à cran et laisser le temps aux personnes d'appréhender et tenter de gérer les réponses aux questions", cependant je constate (mais sans susceptibilité, non non ) qu'il y a du laisser aller de ton côté. Allez patience bientôt la quille pour toi.
Très cordialement.
Nougat
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RWM



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Lun 5 Nov 2007 - 9:57

Salut NOUGAT,
Ce ne sont pas des "piques", mais une banale démonstration que je ne suis pas un "surhomme indispensable". Même si je t'apparais riche en savoir, en fait je ne suis qu'un "simple individu" qui ne doit manquer à personne... même après 5 jours de vacances dans les Alpes, qui sont la raison de mon "laisser aller" !!! Soyez curieux de tout et vous vous en sortirez en droit du travail, comme dans la vie.
Cordialement.
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nougat



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Lun 5 Nov 2007 - 14:29

Soit.........
Mais ton "laisser aller" ne s'apparentait pas à ton absence sur le forum; ta vie privée est sans doute bien remplie et on peut tous comprendre ça. Je faisais allusion à ces fameux "piques". Bref n'en parlons plus!!!!!!!!!!!Quant à être curieux de tout c'est justement le cas et c'est pourquoi je suis là.
A plus.
Cordialement.
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04754090



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MessageSujet: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 7 Nov 2007 - 0:15

Bonsoir,
Je suis allée voir le site AMELI donné par RWM. Il est anormal qu'en cas de maintien de salaire, celui-ci soit exactement le même que si vous travaillez.
Je vous confirme que, compte tenu que les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations, elles sont déduites, puis recréditées sur la fiche de paie et on déduit la CDRS et la CSG.
Votre salaire net doit donc être créditeur de quelques euros de plus qu'en temps normal.
Dans la négative, vous vous faites avoir par votre patron qui lui perçoit plus que ce qu'il vous paie.
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nougat



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 7 Nov 2007 - 0:24

Bonsoir

oui Constant c'est aussi ce que j'ai cru comprendre, on se fait bananer quand on est malade; et même si dans mes convictions je trouve anormal d'être payé pjus alors qu'on a été en arrêt, je trouve pire encore que lemployeur se gave (un fois encore) sur notre dos. Alors logique ou pas peu importe, normal ou pas peu importe, je vais tâcher de faire valoir mes droits.

A plus.
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Paquito



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 7 Nov 2007 - 0:56

Bonsoir,

La convention collective est précise au sujet du maintien du salaire :

20.1. Sous réserve des dispositions fixées à l'article 20.4 concernant le délai de carence, le salarié malade ou accidenté qui a 6 mois de présence à l'office reçoit de son employeur une somme équivalente à son salaire brut.

La feuille de paye doit être présentée de la manière suivante :

1/ au niveau du brut, doit figurer la totalité du salaire brut que le salarié aurait perçu si il avait continué à travailler.
Dans une rubrique spéciale, toujours dans le brut, sont déduites les indemnités journalières brutes reçues.

2/ Après le net à payer, il faut re-créditer les indemnités journalières nettes reçues.

Le net à payer en période de maladie avec maintient du salaire doit donc être supérieur au net à payer ordinaire.

Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 7 Nov 2007 - 1:06

mais en pratique comment le comptable peut il recréditer au moment de l'établissement de la fiche de paie des indemnités qu'il n'a pas encore reçues ?
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Paquito



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 7 Nov 2007 - 1:09

Effectivement le comptable ne peut pas créditer des indemnités non reçues.

Dans ce cas il fait une paye normale et doit régulariser sur la ou les payes suivantes.

Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Mer 7 Nov 2007 - 10:10

Bonjour à tous,
Conclusion de ce qui vient d'être expliqué : un système quelque peu "opaque" qui permet à des employeurs de "profiter" encore et toujours, sur le dos de leurs propres salariés, généreusement appelés "colllllllllllllaborateurs" ! Ben voyons, pourquoi qu'ils se gêneraient puisque ça semble propre et légal !
Cordialement
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nougat



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Jeu 8 Nov 2007 - 0:55

heu............opaque oui et non; comme tu dis si souvent il suffit de s'informer avant d'affirmer puis ensuite agir pour obtenir et défendre. Peu de personnes sont au courant de ce système là où les boss se gavent sur notre dos, mais c'est pourtant très répandu. Conclusion....vive le syndicat et le forum. Na!!!!!!!!!!
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Zoune



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MessageSujet: indemnités journalières   Jeu 29 Avr 2010 - 11:31

Paquito a écrit:
Bonsoir,

La convention collective est précise au sujet du maintien du salaire :

20.1. Sous réserve des dispositions fixées à l'article 20.4 concernant le délai de carence, le salarié malade ou accidenté qui a 6 mois de présence à l'office reçoit de son employeur une somme équivalente à son salaire brut.

La feuille de paye doit être présentée de la manière suivante :

1/ au niveau du brut, doit figurer la totalité du salaire brut que le salarié aurait perçu si il avait continué à travailler.
Dans une rubrique spéciale, toujours dans le brut, sont déduites les indemnités journalières brutes reçues.

2/ Après le net à payer, il faut re-créditer les indemnités journalières nettes reçues.

Le net à payer en période de maladie avec maintient du salaire doit donc être supérieur au net à payer ordinaire.

Cordialement.

Bonjour,
sur mon bulletin de salaire, les indemnités journalières sont re-créditées après le net imposable et non après le net à payer. En effet, sur ses indemnités journalières, sont prélevées la CSG/CRDS (déductible et non). Pour info, mon employeur a touché, suite à un court arrêt maladie 80,55 euros d'indemnités journalières. Il m'a crédité 86,33 euros sur lesquelles ont été prélevé 5,78 euros de CSG/CRDS. Mais au final, mon net perçu (et non imposable) n'est que de 12,16 euros de plus que mon salaire normal (sans arrêt maladie).
Ce que je trouve injuste, c'est que je dois déclarer un net imposable qui ne correspond pas à mon net perçu et en plus des indemnités journalières de 83,05 euros !!!!! Trouvez-vous cela normal ? En tout cas, ce n'est pas très logique !
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RWM



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MessageSujet: Décodage d'un bulletin de salaire   Dim 2 Mai 2010 - 16:03

Bonjour zoune,
N'étant pas un expert de la présentation comptable d'un bulletin de salaire, je vais tenter de faire décoder ta question par un spécialiste du traitement de la paie.
Si j'obtiens une réponse, je ne manquerais pas de la retranscrire ici.
Quant à Paquito, il n'est pas revenu sur notre forum depuis le ... 9 novembre 2007 !!! Aurait-il été "touché-coulé" ?
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: indeminites journalieres suite arrêt maladie   Dim 2 Mai 2010 - 20:59

petite aparté concernant les indemnités crpcen pour la déclaration d'impots,
en 2009, arrêt de 3 semaines et sur ma déclaration pré-remplie reçue cette semaine apparait mon salaire intégral de l'année 2009 + les indemnités maladie versées par la crpcen pour les 3 semaines,
indemnités que je n'ai pas reçues puisque versées à l'employeur, celui ci m'ayant versé mon salaire intégral,
donc si vous avez le cas pensez bien à rayer la ligne crpcen sur la déclaration si vous voulez pas payer plus d'impots que nécessaire.
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sergio55
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MessageSujet: Indemnités journalières maladie   Mer 12 Mai 2010 - 0:27

Bonsoir,

A la demande RWM je reviens sur ce post.

A la suite d'un arrête maladie d'une durée inférieure à 6 mois l'employeur doit maintenir le salaire, suivant l'article de la convention collective, ce n'est généralement que quelques semaines après la reprise du travail qu'il reçoit de la Crpcen le montant des indemnités journalières.
Dans le bulletin de paye qui suit la réception de ces indemnités journalières, une rubrique de paye est activée avec le montant net versée par la crpcen, ce montant vient en déduction du salaire brut pour le calcul des cotisations versées à l'Urssaf par l'employeur et les cotisations Assedics salariales et patronales.
Elles diminuent aussi la base de calcul de la csg-crds, puisqu'une retenue à été effectuée par la Crpcen sur le décompte reçu par l'employeur.
Par le biais de cette déduction votre salaire net imposable est donc diminué aussi du montant porté dans la rubrique "Indemnités Journalières".
Ensuite une autre rubrique ré-intègre le montant venu en déduction du brut dans le net dû, ce qui est normal puisqu'il y a maintient du salaire de par la convention collective.

Ceci à pour corollaire d'avoir a déclarer fiscalement le montant indiqué par la Crpcen au service des impôts et qui figure dont sur votre déclaration papier ou internet.

Il ne faut absolument pas le barrer sur votre déclaration, sauf à vouloir jouer avec le diable si le montant est important.

Cordialement à tous[u]
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