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 Décpte congés 5 Vendredi

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Plume



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 05/11/2007

MessageSujet: Décpte congés 5 Vendredi   Ven 16 Nov 2007 - 1:52

Nos congés sont calculés en jours ouvrables, nous travaillons du Lundi au vendredi inclus.
Donc lorsque nous prenons une semaine de congés le samedi nous est décompté, il en est de même si nous prenons uniquement le vendredi : 2 jours nous sont décomptés.

Est-il vrai que l'on ne peut pas nous décompter plus de CINQ SAMEDIS PAR PÉRIODE DE REFERENCE ? Et si oui sur quel texte peut-on s'appuyer ?

Merci,
Cordialement,
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nougat



Nombre de messages : 404
Date d'inscription : 02/10/2007

MessageSujet: Re: Décpte congés 5 Vendredi   Ven 16 Nov 2007 - 1:56

Dans notre Etude (jours ouvrés du lundi au vendredi)si on pose le vendredi, seule cette journée est décomptée; je laisse le soin à RWM de te dire la suite.........
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pepita



Nombre de messages : 1072
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MessageSujet: Re: Décpte congés 5 Vendredi   Sam 17 Nov 2007 - 16:16

je viens de recevoir la basoche d'octobre, il y a tout un sujet sur le calcul des congés, reportes toi y je pense que tu auras toutes les réponses que tu attends
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Décpte congés 5 Vendredi   Sam 17 Nov 2007 - 17:07

Chère NOUGAT,
La loi prévoit, tout comme notre CCN, que les jours de congés sont calculés en jours ouvrables (Code du travail, art. L.122-2).
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés légaux non travaillés.
En cas de répartition de l'horaire hebdomadaire sur 5 jours, le 6ème jour non travaillé (en général le samedi ou le lundi) demeure ouvrable pour la détermination du congé.
Toutefois, s'il est le premier jour ouvrable suivant le départ en vacances, il n'entre pas en compte pour la détermination du congé, qui ne commence à courir que du jour où le travail aurait normalement été repris.
Si un salarié, travaillant du lundi au vendredi inclus, prend une semaine de congé, il lui sera alors décompté six jours ouvrables de congé.
De plus, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu'en présence d'une convention collective qui fixe la durée des congés payés annuels à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (idem les alinéas 2 et 3 de l'article 18.1 de notre CCN) en ne faisant aucune distinction pour le décompte de la durée d'absence, entre les jours ouvrables travaillés et les jours ouvrables non travaillés, la durée d'absence pour congés payés doit être imputée sur tous les jours ouvrables de la semaine, et non sur les seuls jours travaillés par le salarié. (Cass. soc., 18 janvier 2006, n°04-41.746).
Donc un vendredi de congé payé vaut toujours la déduction de 2 jours de congés payés, car le samedi est un jour ouvrable.
Concernant le texte d'un éventuel décompte de 5 samedis par période de référence, il serait intéressant que tu en demande la référence à la personne qui te l'as opposé, car j'aimerais bien le connaître.
A te lire, bien cordialement.
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PHIL



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Date d'inscription : 17/11/2005

MessageSujet: Re: Décpte congés 5 Vendredi   Sam 17 Nov 2007 - 18:02

sur la semaine, pas de problème, mais si je prends qu'un vendredi dois je décompter deux jours; ce n'est pas ce que j'avais cru comprendre;l'on décomptait un sixième jour tous les 5 jours pris, parce qu'à ce rythme, 15 vendredi et l'on n'a plus de congés.
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RWM



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MessageSujet: Re: Décpte congés 5 Vendredi   Sam 17 Nov 2007 - 19:32

Salut PHIL,
C'est exact, prendre 15 vendredi est un mauvais calcul, d'ailleurs impossible, puisque douze jours consécutifs doivent être pris dans la période estivale. D'accord, pas d'accord ?
Cordialement
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SP



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Date d'inscription : 06/11/2008

MessageSujet: Re: Décpte congés 5 Vendredi   Jeu 25 Fév 2010 - 13:47

et si on prend que le vendredi après midi on calculera qu'une 1/2 journée de CP ?
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Décompte des jours de congés   Jeu 25 Fév 2010 - 14:07

Bonjour SP,
Prendre une demi-journée reviendrait à décompter la journée de congés en heures. Le décompte horaire n'est pas admis par la jurisprudence (Cass. soc. 11-3-1998 n°96-16.553 : RJS 4/98 n°478; 19-5-2004 n° 02-19.866 : RJS 7/04 n°847)
Mais un accord amiable entre le salarié et son employeur est toujours possible. Idem pour un accord d'entreprise.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Décpte congés 5 Vendredi   Aujourd'hui à 9:09

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