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 Conditions de travail

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pepita



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Mar 30 Mar 2010 - 9:27

tu est bien difficile à contenter intellectuellement,
il m'a semblé que le mot "supportable" t'insupportait, j'ai donc employé le mot consolation qui dans mon esprit et dans ce cas est quasiment synonyme, il semble qu'il ne te convient guère non plus,
mais je pense que les lecteurs et surtout les lectrices auront compris depuis longtemps de quel sentiment je parle.
le fait est que ce sont les femmes a qui on a supprimé quelque chose c'est donc elles qui auraient pu recevoir une compensation quelque soit la façon de la mettre en place,
s'il y avait une différence homme/femme après tout, c'est suite à des décisions qui ont été prises en amont au sein de la crpcen je suppose après des réunions syndicats/csn à l'époque mais rien ne vient de notre fait.
puisque la valeur du point notarial est asexué il n'y a donc pas de différence de salaire homme/femme dans le notariat, alors pourquoi en débattre, c'est bien toi qui a lancé ce sujet plus haut il me semble ?
quand à ta réponse maintes fois vue, d'aller négocier soi meme : si je trouve normal de donner mon sentiment je ne vois pas pourquoi j'irai négocier moi meme sinon à quoi sert d'adhérer à un syndicat ?
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RWM



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Mar 30 Mar 2010 - 9:54

Bonjour pepita,
Nous sommes bien loin du sujet "conditions de travail"... Aussi je reprendrais le débat là où il devrait être, afin de ne pas perdre nos utilisateurs dans des élucubrations qui ne sont que des élucubrations !
Pour conclure ici, tu oublies que le syndicat c'est toi et moi et certainement pas les non-adhérent(e)s. Si tu prenais le temps de me lire avec attention, tu constaterais que j'ai volontairement parlé de "femmes militantes" (CQFD). Mais ton impulsivité féminine l'emporte toujours aveuglément! C'est bien dommage pour la qualité de la discussion.
Cordialement à plus tard.
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RWM



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MessageSujet: Contrôle CRPCEN et reprise du travail   Sam 29 Mai 2010 - 12:03

Bonjour clerperdu,

Ta question d'hier 17:19, peut-être résumée comme suit :
" Totalement abattu en raison de très mauvaises conditions psychologiques de travail, depuis le mois de mars, je suis médicalement sous antidépresseurs et en arrêt de travail prolongé. Je suis convoqué pour un contrôle par le médecin-conseil de la CRPCEN. Que va-t-il se passer si ce contrôle exige ma reprise du travail alors que mon psychiatre me considère toujours souffrant? "

Ma réponse :
Tout d'abord, un contrôle de la CRPCEN, ne peut à lui seul déboucher sur une reprise du travail dans le cas d'un arrêt de travail dune durée minimum de 21 jours et plus bien entendu.
En effet toute reprise du travail, après un arrêt de travail de 21 jours au moins, doit être obligatoirement précédée d'une visite de reprise chez le médecin du travail de l'entreprise.
C'est ce dernier, et lui seul, qui est compétent pour décider ou non, d'une reprise du travail.
As-tu déjà fait part de tes soucis psychologiques de santé et de leur origine professionnelle, à ton médecin du travail ?
Si NON, il faut le faire dans les plus brefs délais et avertir les délégués du personnel de ton entreprise (s'il y en a) de ta démarche.
Si le médecin du travail, te juge en danger, du fait fait des troubles comportementaux de ton employeur, il peut décider de te mettre en inaptitude temporaire, voire définitive dans cette entreprise uniquement.
Si tu veux en savoir plus sur ce type de situation et ses suites juridiques et sociales, tu peux me téléphoner ou me rendre visite (de préférence sur rendez-vous) au siège du SYNDICAT GÉNÉRAL (FORCE OUVRIÈRE) DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE DE PARIS ET REGION PARISIENNE, 31 rue du Rocher 75008 PARIS (deuxième étage) chaque mardi, jour de permanence, uniquement. Tél.01.44.90.82.50.
Bon courage, tu n'es plus seul et certainement pas perdu !
Cordialement à ton écoute.
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Clerperdu



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Sam 29 Mai 2010 - 13:15

Bonjour RMW et merci de ta célérité.

Concernant la CRPCEN, je suis en effet inquiet, je ne connais pas les procédures et j'ai tout de suite eu la crainte d'être contraint de retourner à mon poste... Affaire à suivre le 15 juin... mais ce que tu dis me rassure.

Pour le médecin du travail, je l'ai rencontrée dans l'année (à l'issue de ma deuxième année de bons et loyaux services donc contrôle normal) et je lui ai fait part de mon malaise l'an dernier, de mon hospitalisation et de mon arrêt de 15 jours... A l'époque, bien que psychologiquement j'étais déstabilisé par ce qui venait de m'arriver, je n'ai pas "accusé" le coup et considéré que cela venait du stress au boulot... d'ailleurs j'ai très vite repris le boulot parce que j'avais peur de la réaction de mon patron.

En ce qui concerne nos déléguées du personnel, mes pauvres collègues seraient bien embarassées d'avoir à rencontrer le boss pour lui faire face à mon sujet. Elles ont été élues pour le principe parce qu'il en fallait et surtout qu'il ne fallait pas que le patron soit pénalisé en cas de contrôle (tout comme ces fameux entretiens d'évaluation pour lesquels on a eu les fiches à remplir dans un délai très court, cette fiche, je l'ai remplie de manière assidue, et lui l'a prise face en moi et l'a rangée dans le classeur destiné à cet effet, pour être irréprochable en cas de contrôle par la chambre ou la CRPCEN, il se fou de ce qu'on pense, si tu n'es pas content, la porte est grande ouverte ... facile par les temps qui courent).

Quoi qu'il en soit, je sais que j'ai le soutien (mais de très loin) de collègues à l'étude, certaines ont eu mes confidences... mais personne n'oserait plaider ma cause, au risque d'être une cible... Ce notaire a un large spectre.

Enfin, en ce qui me concerne, j'espère de tout coeur être très vite remis... pour reprendre une activité, je ne m'attendais pas à en arriver là. Après-coup, je me rend compte du comportement que j'ai eu, des insomnies, de mon attitude odieuse à la maison, mais j'ai toujours cru que j'y arriverai, que je surmonterai jusqu'au soir où j'ai craqué, lors de l'anniversaire de mon fils et que ma mère, inquiète, m'a pris rendez-vous d'office chez le médecin qui m'a dirigé directement vers un psychiatre.

La seule chose c'est comment reprendre ? Ce n'est pas possible avec lui, il me fait peur et surtout, je sais qu'il m'attend pour m'achever... Il a détecté ma faiblesse. C'est aussi la raison pour laquelle je pense à l'INTERIM, histoire de reprendre confiance en moi et de retrouver un patron qui appréciera mon travail avant de voir mon CV et appeler directement l'ancien patron pour avoir des références. (Bien que je n'ai rien à me reprocher dans mon travail, ni lui d'ailleurs ! mais sa mauvaise foi et son large spectre parisien pourraient me desservir).

Pour l'instant, je me sens comme pris dans un piège, toujours "sous contrat" avec lui, j'ai peur de mon avenir professionnel car bien que le marché reprenne, ça reste tout doux et je ne sais pas comment me délier de mon étude actuelle... Je n'arrive pas à placer les pions pour avancer, je suis dans l'impasse.

Enfin, enje vous remercie de votre attention et des réponses que vous m'apportez. Je vais également discuter de cela avec mon médecin qui m'aide beaucoup sur les suites à donner, ce dernier considérant qu'il faille avant tout que je me soigne.

Bien cordialement.
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RWM



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MessageSujet: DP et droit d'alerte   Sam 29 Mai 2010 - 16:31

Re-bonjour clerperdu,
Ce n'est pas parce que tes "pauvres collègues seraient bien embarrassées" et "qu'elles ont été élues pour le principe" que cela les dispense d'exercer loyalement et complètement leur mandat électif.
Le législateur n'entre pas dans ce type de nuance. Un délégué du personnel est un délégué du personnel avec ses devoirs et ses obligations légales, c'est tout.
Il t'arriverait quelque chose de grave au boulot, qu'elles auraient juridiquement une lourde responsabilité pénale, dès lors qu'elles n'auraient pas utilisé leur "droit d'alerte" (articles L.231-8 et suivants du code du Travail).
Il faut qu'elles le sachent, car si elles se considèrent seulement "élues pour le principe", à leur place, je démissionnerais tout de suite.
Être élu(e) DP n'est ni un jeu pour faire plaisir au patron, ni une fadaise.
Concernant ta santé qui me semble préoccupante, il est indispensable que tu sois complètement guéri avant de reprendre le travail. Si non, tu cours tout droit à la rechute, souvent plus grave que la chute elle-même.
Si tu estimes que tes conditions de travail sont franchement inacceptables, il vaut mieux penser à une prise d'acte de la rupture du fait de l'attitude de l'employeur, quelle que soit son "aura parisienne". "Le large spectre parisien" c'est objectivement un gros coup de pipeau ... pour un salarié sous influence psychologique, ni plus, ni moins.
Aucun notaire, n'est autorisé à être un harceleur moral et hors la loi.
Cordialement.


Dernière édition par RWM le Lun 11 Avr 2011 - 8:48, édité 1 fois
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pepita



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Sam 29 Mai 2010 - 20:38

pour avoir quelqu'un près de moi qui est en depression pour cause de son travail, je sens dans tes propos qu'en effet tu n'es pas bien, c'est très difficile de rendre la confiance en soi à quelqu'un qui l'a perdu (et c'est très difficile aussi pour l'entourage) alors pense donc à te soigner et à reprendre cette confiance en premier lieu, si tu le peux, change d'air, détend toi le plus possible
il semble que la convocation par le médecin de la sécu t'inquiètes, mais c'est systématique dès que tu as un arrêt maladie d'un certain temps tu est convoqué, parfois même plusieurs fois si cet arrêt perdure, c'est vrai que lorsqu'on reçoit cette convocation on a la désagréable impression que la crpcen pense que l'on simule mais ce n'est pas celà du tout, le médecin va seulement faire un point sur ton état actuel et peut etre te conseillera t'il de voir le médecin du travail
pour te donner un exemple une de mes collegues qui malheureusement vient de décéder a été soignée les 4 dernières années pour un cancer, la crpcen etait évidemment au courant de sa maladie et de tous les soins qu'elle a pu recevoir, malgré celà elle a été convoquée au moins 2 fois pour un controle..... donc ne prends pas martel en tête.
quand au role du délégué du personnel je rejoins rwm, c'est vrai que l'on est pas parfaits on fait ce qu'on peut, mais il faut quand même essayer de faire quelque chose quand la situation est criante, on ne se fait pas élire pour faire plaisir au boss ou pire encore pour éviter de se faire licencier (eh oui ça existe aussi)
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RWM



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MessageSujet: Bien être au travail et rentabilité   Jeu 3 Juin 2010 - 13:14

BIEN ÊTRE AU TRAVAIL ET RENTABILITÉ

TECHNOLOGIA Cabinet spécialisé en évaluation et en prévention des risques professionnels et de l'environnement (Bien connu de FORCE OUVRIÈRE) a demandé à plusieurs reprises que soit engagée par le Conseil d'Analyse Économique qui dépend de Matignon, une étude approfondie sur la prévention primaire, c'est à dire "l'ensemble des moyens mis en œuvre pour empêcher l'apparition d'un trouble, d'une pathologie ou d'un symptôme" (Telles les conséquences d'un harcèlement moral) En effet, les constats réalisés par TECHNOLOGIA au cours des dix dernières années démontrent que, quand les salariés sont épanouis à leur travail, la rentabilité de l'entreprise se trouve renforcée. Aussi, au-delà de la menace des actions judiciaires, il convient de parler au "portefeuille" des dirigeants. Le bien être au travail est très rentable. Plusieurs études dans d'autres pays (Autriche, États Unis) l'ont montré. Il s'agit de le montrer aussi pour la France.

ndlr : et aussi à bon nombre de notaires-employeurs !!!
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ophy



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MessageSujet: surcharge de travail   Jeu 10 Juin 2010 - 11:16

Bonjour à tous !

je viens requérir vos conseils avisés:
Nous sommes 12 à travailler dans une étude où les patrons ne sont certes, pas de mauvais bougres, jamais un mot plus haut que l'autre, des salaires convenables (quoique)...
Seulement voilà, depuis quelques mois, la charge de travail s'est considérablement accrue, avec, vous avez du le constater, des clients toujours plus insatisfaits, impatients et râleurs... Nous en sommes toutes à ne plus compter nos heures afin de menez les dossiers à terme, mais à quel prix ! J'ai découvert la définition de burnout, et après discussion avec mes collègues, nous en prenons toutes le chemin.
Nous lançons à longueur de journée des signaux d'alarme aux patrons afin qu'ils fassent quelquechose, mais visiblement ils s'en foutent et ça les fait sourire.
J'ai pris quelques instants pour discuter avec mon patron et lui dire qu'on était débordées, qu'on faisait des heures non payées et que ce n'était pas normal. Sa réponse: "on ne sais pas si la reprise va durer, donc pour le moment on embauche personne, on verra dans quelques mois". Quant aux heures sup' non payées, il me fait remarquer que quand on était au coeur de la crise, ils ont puisé dans leur réserve personnelle pour payer nos salaires, et que maintenant que ça repartait, ils reconstituaient les réserves.
Nous ne savons plus comment les faire réagir et prendre conscience de notre mal être ! Auriez-vous des idées ! (à part les séquestrer dans leur bureau ! Smile
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RWM



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MessageSujet: Surcharge de travail : début de solution   Jeu 10 Juin 2010 - 14:48

Bonjour ophy,
Dans la mesure ou vous êtes douze salariés, devez obligatoirement avoir un délégué du personnel.
Ce DP est chargé de veiller au respect de la réglementation du travail, notamment du paiement des heures supplémentaires exécutées en raison de la surcharge de travail.
Je pense sincèrement que ce serait un bon début pour "faire bouger les choses" ... sans agressivité, bien entendu.
Mais rien ne se fera sans la volonté du personnel à se sortir de cette spirale infernale de la surcharge de travail.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: RISQUES PSYCHOSOCIAUX   Jeu 2 Sep 2010 - 18:11

Stress excessif, harcèlement moral dû à un management pathogène, violences, discriminations, suicide au travail...

Autant de risques que l'entreprise se doit d'évaluer et de prévenir, sans oublier de réagir lorsque les dégâts n'ont pu être empêchés...
L'année 2009 a été marquée par la médiatisation de suicides en série, ce qui avait conduit le Gouvernement à mettre en place le plan anti-stress 2010. Les partenaires sociaux, pour leur part, ont négocié, en mars 2010, un accord interprofessionnel sur le harcèlement moral.
Parallèlement, la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs, par lesquels elle témoigne de sa volonté de tirer toutes les conclusions de l'article L.4121-1 du code du travail qui impose à l'employeur de préserver la santé mentale des salariés.
Le 10 novembre 2009, elle a affirmé qu'un système de management peut être générateur de harcèlement moral, celui-ci ne supposant plus un acte de malveillance intentionnel. Le 3 février 2010, elle a montré qu'elle attend de l'employeur qu'il agisse très en amont pour prévenir les agissements de harcèlement. Il ne peut se contenter de réagir au moment où il prend connaissance d'agissements susceptibles d'être condamnables.
Le cap est donc définitivement franchi : les employeurs ne peuvent plus considérer comme négligeables les "états d'âme" des salariés ni espérer s'exonérer facilement de toute responsabilité en incriminant la vie personnelle des salariés en détresse.
(Source : LAMY présentation de la conférence RISQUES PSYCHOSOCIAUX du 21/09/10)
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clairequeoui



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MessageSujet: conditions de travail...   Lun 20 Sep 2010 - 22:56

bonsoir,
je suis déléguée du personnel dans une étude de la région lyonnaise, ou je suis employée comme formaliste .
j'ai découvert ce forum par moteur de recherche, au fil de mes différentes recherches lors d'une procédure de licenciement éco...
Aujourd'hui certains de mes collègues subissent un harcelement car ils ne "conviennent" au notaire qui vient de reprendre l'Office.
"Demande de refaire ses preuves, surcharge de travail, bureau "fouillé", bureau inadapté en fonction des responsabilités ou des postes... favoritisme, surveillance accrue, multitudes de message, mails intempestifs etc..etc.."
Pour ma part, je viens vers vous car une de mes collègues subie plus que les autres, son bureau est tellement dans un coin petit qu'elle ne peut meme pas reculer sa chaise pour sortir... elle doit faire pivoter sa chaise!!! son clavier l'écran (tres proche) et un dossier et elle n'a pas plus de place!
Après en avoir discuter avec lui longuement, il juge que ce qu'elle a comme espace est suffisant...je suis sortie de cet entretien dépité, il a réponse à tout, meme si c'est faux... aucune discussion ne s'installe
J'ai trouvé différents articles du Code du Travail à ce sujet, indiquant la nécessité d'un recul suffisant mais pas de chiffres...
Connaissez vous des "normes" pour au moins améliorer ses conditions de travail pratique... même s'il est difficile d'agir sur tous le reste fait de facon fourbe (objet personnel cassé etc etc...) incroyable pour un notaire...
Merci de votre aide éventuelle.
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RWM



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MessageSujet: Rôle du délégué du personnel   Lun 20 Sep 2010 - 23:08

Bonsoir clairequeoui,
Tout d'abord bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat. Merci de nous avoir indiqué comment tu nous as découvert.
Dans le cas que tu nous soumets, le délégué du personnel doit se faire aider par le médecin du travail, qui est le seul habilité à juger de la bonne ou de la mauvaise ergonomie d'un poste de travail.
Demandes-lui un rendez-vous et il se déplacera sur place.
Tiens nous informés, si tu rencontres une quelconque difficulté et surtout si tu n'obtiens pas satisfaction pour ta collègue.
Bravo pour ton véritable engagement de délégué du personnel.
A bientôt.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Les fichiers à caractère professionnel   Lun 18 Oct 2010 - 23:55

LE DROIT D'INGÉRENCE DE L'EMPLOYEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE
EN MATIÈRE DE FICHIERS INFORMATIQUES

Les fichiers à caractère personnel sont, par principe, inaccessibles à l'employeur.
Les fichiers à caractère professionnel sont librement accessibles.


Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant ... personnels ! Il en va de même des connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail.

Trois exemples attestent d'une volonté d'interprétation stricte de la part de la Cour de cassation, qui n'entend pas laisser étendre indéfiniment la périmètre sensible des fichiers dits personnels ... au travail, position méritant pleine approbation eu égard à la destination professionnelle de ce matériel confié au salarié :

1/ l'inscription d'un site sur la liste des "favoris" de l'ordinateur ne lui confère aucun caractère personnel (Cass. soc. 9 février 2010, n°08-45253, inédit.)

2/ un répertoire nommé "JM", lequel comportait un sous-répertoire nommé "personnel" et un sous-répertoire nommé "Marteau", et qui reproduit ensuite les documents trouvés dans le sous-répertoire intitulé "Marteau", n'est pas identifié comme personnel au motif que ces initiales correspondraient à celles du prénom du salarié (Cass. soc. 21 octobre 2009, n°07-43877 : Bull. civ. 2009, V, n°226)

3/ l'intitulé d'un répertoire nommé "Alain", prénom du salarié, ne permet pas non plus de l'identifier comme personnel (Cass. soc. 8 décembre 2009, n° 08-44840, inédit)

On l'aura compris, l'identification comme documents personnels doit être expresse pour faire échec à toute intrusion de l'employeur. A défaut, les fichiers revêtent un caractère professionnel.

(Source : Répertoire du notariat DEFRENOIS n° 16 du 30 septembre 2010, pages 1799 et 1800)

ndlr : Faites circuler cette INFORMATION à tous vos collègues et proches.
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Uldrich



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Mar 19 Oct 2010 - 8:46

Je rappelle qu'il est fortement conseillé de définir un mot de passe à l'ouverture de votre session de travail sur le poste informatique qui vous est attribué. C'est une sécurité tant pour l'employé que pour l'employeur. Et ce dernier n'a pas le droit de passer outre cette protection, même en l'absence du salarié, sauf cas exceptionnel (notamment en cas d'empêchement pour la société de poursuivre son activité). De cette façon, tout ce que l'employé considère comme personnel restera protégé, quel que soit la façon qu'il aura eue de nommer ses fichiers et dossiers privés.
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RWM



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MessageSujet: Mot de passe   Mar 19 Oct 2010 - 10:28

Bonjour Uldrich,
Aurais-tu quelques décisions ou jurisprudences pour appuyer tes affirmations ?
D'avance merci.
Cordialement
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Uldrich



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Mar 19 Oct 2010 - 12:16

Non, de simples conseils résultant rarement de décisions ou de jurisprudences, ceux-ci sont ceux délivrés par la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Voici un petit guide à l'attention des employeurs et employés.

Et un article intéressant relatif à cette question.
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RWM



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MessageSujet: Mot de passe   Mar 19 Oct 2010 - 13:12

Re-bonjour Uldrich,
Merci de ta réponse et de l'indication de tes sources CNIL.
Cependant, je ne m'explique pas, comment un salarié peut définir un mot de passe sur son poste informatique professionnel, sans le communiquer à son employeur, ne serait-ce que pour permettre à ce dernier d'accèder aux fichiers à caractère professionnel.
Pourrais-tu nous donner quelques précisions "pratiques" ?
D'avance merci.
Cordialement
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Uldrich



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Mar 19 Oct 2010 - 13:58

Comment le définir sans le communiquer à son employeur ?

Il suffit de le configurer et de ne pas le dire à haute voix ou l'écrire sur un post-it. Voilà, c'est fait ! Very Happy

Plus sérieusement, je peux témoigner de l'application de ces consignes dans le contexte d'une étude notariale où l'on trouve souvent un réseau informatique. Dans un tel contexte, toutes les données professionnelles sont stockés sur un serveur informatique. Le poste individuel alloué à chaque employé n'est qu'un point d'accès vers ce serveur. Dans ma situation, mon poste ne contient rien d'utile à l'employeur. Si je ne suis pas là, personne n'a besoin des informations qui sont stockées là (comme les versions numérisées des Fax-info FGCEN-FO ! Smile )

Par ailleurs, si des données professionnelles étaient stockées dans mon ordinateur, je doute qu'en mon absence, mon employeur ou mes collègues en demandent l'accès pour faire mon travail à ma place (malheureusement).
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RWM



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MessageSujet: Mot de passe   Mar 19 Oct 2010 - 14:59

Re-bonjour Uldrich,
Si j'ai bien compris, en présence d'un réseau, l'employeur peut toujours consulter les fichiers "personnels" depuis n'importe quel poste de travail puisqu'ils se retrouvent sur un serveur unique. Donc le mot de passe ne sert pas à grand chose !
Je le redis je n'y connais rien!
De ce pas je m'en vais à la manif.
Cordialement
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Uldrich



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MessageSujet: Re: Conditions de travail   Mar 19 Oct 2010 - 19:34

Raté !

En présence d'un réseau, les données professionnelles sont stockées sur le serveur (le noyau du réseau).

Le poste informatique personnel, lui, n'est qu'un point d'accès à ce réseau (et donc à ce serveur) mais il peut servir à enregistrer toutes sortes de données, notamment personnelles. Toute donnée stockée sur le serveur peut être librement consultée par quiconque a un droit d'accès à ce réseau (donc tout le personnel de l'étude, a priori), sauf si on sait protéger ces fichiers, ce qui n'est pas à la portée de tout le monde mais facilement réalisable après quelques recherches sur internet.

Et c'est justement parce que l'ordinateur personnel ne contient rien d'essentiel à l'employeur (mais uniquement des données personnelles, le cas échéant) que son verrouillage par mot de passe ne bloque pas le fonctionnement de l'étude.

La CNIL conseille même de configurer un écran de veille qui se mette en marche assez rapidement et dont la coupure nécessite d'entrer le mot de passe. Ainsi, si l'on quitte son bureau initialement pour deux minutes mais que l'on est finalement absent plus longtemps, l'écran de veille se lance et verrouille par là même le poste. Personne ne peut donc se servir de ce poste tant que l'utilisateur attitré ne l'a pas lui-même déverrouillé.
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RWM



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MessageSujet: Mot de passe   Mar 19 Oct 2010 - 19:54

Bonsoir Uldrich,
Merci de tes précisions qui devraient être utiles à plusieurs de nos utilisateurs et utilisatrices.
Cordialement.
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MessageSujet: Conseils en comptabilité notariale   Lun 25 Oct 2010 - 23:35

Bonsoir agathe,
Une précision liminaire : le Forum des Salariés du Notariat est un forum créé par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire affiliée FORCE OUVRIÈRE. C'est donc un forum syndical et pas un forum de psychologie...
Cela signifie que nous répondons aux questions clairement exprimées, toujours sur le plan du droit du travail (Code du travail et conventions collectives, principalement).
Tu te plains de faire autre chose que ce que pourquoi tu as été embauchée et cela sans aucune formation adaptée.
Consécutivement tu te poses la question de savoir, si en raison des difficultés de trouver un emploi, tu dois demander à ton notaire-employeur "d'être patient avec moi (toi) sur la saisie comptable". Mais, curieusement, tu ne parles ni de ta formation initiale ni de ta formation professionnelle.
Premièrement, un contrat de travail doit toujours être exécuté de bonne foi tant par l'employeur que par le salarié. C'est l'application de l'article 1134 du code civil, normalement bien connu des notaires et de leur personnel qualifié.
Deuxièmement tu dois t'en tenir à minima au contenu de ton contrat de travail résultant de l'application de l'article 4 de notre Convention Collective Nationale du Notariat du 8 juin 2001 que tu peux télécharger gratuitement à partir du site Internet www.fgcen-fo.com
Ce contrat de travail contient obligatoirement l'indication de tes fonctions et la description sommaire de celles-ci.
Troisièmement, ton employeur est juridiquement tenu d'assurer ton adaptation à ton poste de travail en application de l'article L.6321-1 du code du travail que je t'invite à lui mettre sous le nez.
En l'état actuel de tes compétences tu ne peux pas t'inventer employée aux écritures comptables et encore moins comptable notariale, si tu n'as jamais étudié la comptabilité.
C'est à mon avis, un leurre de croire que ce n'est pas un vrai métier, alors qu'il existe un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de niveau licence et un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) de niveau Master.
Notre CCN du notariat prévoit également des exemples d'emplois en cette matière, par exemple : aide-comptable niveau 3 E3 et comptable niveau 2 T2.
Pour conclure, si ton patron juge que "la comptabilité est à la portée de tous", soit il n'y connait rien, soit c'est un idiot dangereux pour la profession notariale, qui se moque de toi et cherche simplement à t'exploiter financièrement en s'appuyant sur "la crise" et le chômage consécutif.

Un conseil, syndiques-toi au plus vite et fais toi aider par le syndicat de ton choix.

Cordialement à te lire ici.
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MessageSujet: Température minimum pour travailler   Mar 16 Nov 2010 - 1:35

Pas de fixation de température minimum pour travailler

Le code du travail ne donne aucune indication de température, aussi bien minimale que maximale. Cependant, cela ne veut pas dire non plus qu'il n'existe aucune réglementation. En effet, l'employeur doit notamment assurer des conditions de travail satisfaisantes à ses salariés. L'article R.4223-13 du code du travail prévoit que l'employeur doit veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Il précise aussi que le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Pour plus d'information veuillez consulter le site de l'INRS www.inrs.fr
Pour une bonne application des textes, veuillez en référer à la Médecine du Travail.
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MessageSujet: Prise d'acte de la rupture du contrat de travail   Lun 6 Déc 2010 - 16:40

Ne pas fournir de travail au salarié
justifie inéluctablement la prise d'acte

Pour que la prise d'acte de la rupture produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit invoquer, à l'encontre de l'employeur, un ou plusieurs manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Ce caractère de gravité est en principe laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond (conseils de prud'hommes et cour d'appel). Mais la Cour de cassation n'entend pas abandonner tout contrôle sur ce point : en présence de manquements à certaines obligations essentielles du contrat de travail, dont elle ne cesse d'allonger la liste, les juges du fond n'ont pas d'autre choix que de prononcer la rupture aux torts de l'employeur. Tel est le cas selon un arrêt du 3 novembre 2010 n° 09-65.254 F-PB, de l'obligation patronale de fournir au salarié le travail convenu.
(Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n° 15728 du 10 novembre 2010)
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MessageSujet: Mise à pied disciplinaire   Lun 6 Déc 2010 - 17:51

Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur doit fixer sa durée maximale

Si le règlement intérieur de l'entreprise ne mentionne pas la durée maximale de la mise à pied disciplinaire pour laquelle l'employeur peut opter, toute sanction de ce type prononcée à l'encontre du salarié sera annulée, précise la Cour de cassation le 26 octobre 2010 n° 09-42.740 FS-PBRI, fortement inspirée de la jurisprudence administrative.

(Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n°15722 du 2 novembre 2010)
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