SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 CONTRAT DE TRAVAIL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nougat



Nombre de messages : 404
Date d'inscription : 02/10/2007

MessageSujet: CONTRAT DE TRAVAIL   Ven 18 Jan 2008 - 23:54

Esc-ce que le paragraphe de l'avenant à un contrat de travail qui stipule que le salarié travaille tel jour de telle heure à telle heure à tel endroit et de telle heure à telle heure à un autre endroit fait partie ou non des éléments essentiels du contrat que l'employeur ne peut modifier de façon unilatérale?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: CONTRAT DE TRAVAIL   Sam 19 Jan 2008 - 1:00

Bonsoir NOUGAT,
C'est très difficile à dire avec aussi peu de renseignements. Il faudrait au moins connaître la branche professionnelle et la nature exacte de l'emploi concernés. Toute réponse sera donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nougat



Nombre de messages : 404
Date d'inscription : 02/10/2007

MessageSujet: Re: CONTRAT DE TRAVAIL   Sam 19 Jan 2008 - 2:46

Clercs aux actes courants. Je sais très bien qu'en cas de désaccord et conflit seul un juge pourra apprécier et valider et la réalité des motifs invoqués par l'employeur. Simplement, à la lecture du code du travail, il semble que si le lieu de travail est précisé dans le contrat en faisant mention des jours et heures de présence sur les différents lieux de travail, il s'agisse d'une clause essentielle non modifiable sans l'accord du salarié; à défaut l'employeur a la possibilité de mettre en oeuvre une procédure de licenciement.
???
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: CONTRAT DE TRAVAIL   Sam 19 Jan 2008 - 14:06

Bonjour NOUGAT,
Pourrais-tu recopier in-extenso la clause incluse dans l'avenant à ton contrat de travail, pour que je comprenne de quoi il s'agit exactement.
D'avance merci. Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: CONTRAT DE TRAVAIL   Sam 19 Jan 2008 - 16:26

Rebonjour NOUGAT,
Dès lors que les parties sont convenues de modifier leurs conventions dans les termes suivants : "La salariée exercera ses fonctions à (lieu) les après midi et au bureau annexe de (autre lieu)" avec indication de la répartition globale des horaires de travail du lundi au vendredi, il faut rappeler que :
Le contrat de travail prévoit différentes clauses, qui forment la base de ce qui doit être respecté, tant par l'employeur que par le salarié. Mais les tribunaux font une distinction subtile entre les modifications du "contrat de travail" et celles des "conditions de travail".
Les modifications qui visent les conditions de travail et portent sur un élément non déterminant du contrat ne modifient pas en profondeur les conditions de travail.
Ces modifications peuvent être imposées par l'employeur et relèvent de son pouvoir d'organisation. Si elles sont refusées par le salarié, l'employeur peut licencier pour motif disciplinaire ou faute grave. L'employeur peut imposer un changement de lieu de travail sur la journée, comme c'est le cas exposé, car le contrat de travail par voie d'avenant, comporte une clause de mobilité. L'on peut soutenir qu'il s'agit d'un aménagement d'horaires sur la journée pour les besoins de l'entreprise.
La présente réponse est donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux au cas précis.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: CONTRAT DE TRAVAIL   Aujourd'hui à 2:59

Revenir en haut Aller en bas
 
CONTRAT DE TRAVAIL
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SIGNATURE AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL
» CONTRAT DE TRAVAIL
» CONTRAT DE TRAVAIL
» AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL
» modèle contrat de travail

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: CONTRAT DE TRAVAIL-
Sauter vers: