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 Avenant à la convention - modification des salaires

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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Ven 7 Mar 2008 - 18:32

Rebonjour Norzem,
Comment veux-tu que je te réponde plus clairement, tu ne donnes aucune des précisions figurant dans l'article 3 de l'accord de branche relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat du 14 octobre 2004? A question imprécise réponse identique... c'est bien connu!
Je note encore une comptable qui terrorise ses collègues. A quoi donc ce trait de personnalité peut-il tenir? La tenue "des cordons de la bourse" d'un notaire, tournerait-elle la tête???
Cordialement.
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Norzem



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Ven 7 Mar 2008 - 18:37

je ne sais pas d'où vient ce trait ! mais il a l'air d'être récurrent dans un certain nombre d'études...
je vais demander à ma collègue qu'elle me précise tout ça car moi je n'en ai aucune idée! j'ai été embauchée en contrat de qualification du temps où je préparais mon diplôme de 1er clerc, ce n'était pas le même régime!

je crois qu'il va falloir qu'on prenne notre courage à deux mains et qu'on aille la voir cette méchante comptable!

merci pour tes réponses malgré mon manque de précisions!
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midol



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 8 Mar 2008 - 0:53

Merci RWM pour ta réactivité, en effet tu confortes mon sentiment.
Ceci dit, tous les doutes sont enfin levés, j'ai rencontré un des associés de mon étude qui m'a invité à parapher l'avenant et m'a confirmé mon nouveau statut avec nouvelle évolution en septembre après un an d'ancienneté en n'omettant pas de me préciser que c'était franchement à contrecoeur.
Enfin, il a été très franc, très direct et j'apprécie autant que les sous entendus ou autres non dits qui commençaient à pourrir une ambiance déjà fortement dégradée.
Par contre, il ne sera pas fait d'avenant à mon contrat bien que ma nouvelle classification soit en contradiction avec les dipositions de mon contrat car m'a t'il dit la convention, accord collectif primant le contrat de travail, elle se suffit à elle même.
PS: J'ai découvert le forum en découvrant le site de la fgcen trouvé sur un moteur de recherche.
Bien à vous
Bonne soirée et bon week-end à tous !
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 8 Mar 2008 - 1:10

Bonsoir Midol,
Ton patron se trompe, ton contrat de travail résultant de l'article 4 de notre convention collective du notariat du 8 juin 2001, doit mentionner la classification du salarié (niveau et coefficient). C'est très important pour toi, car en cas de changement d'office, tu n'auras aucune preuve indiscutable de ta dernière classification. Qu'est-ce que c'est que ces notaires qui ne savent même pas respecter les termes de la CCN de leur branche professionnelle? Pour des hommes de lois, ils ne font pas forts. LOL. A toi d'être un juriste convaincant auprès de ton patron. Ne te laisse surtout pas berner par un ignorant manifeste du code du travail.
Cordialement.


Dernière édition par RWM le Jeu 24 Fév 2011 - 1:43, édité 1 fois
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midol



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 8 Mar 2008 - 12:50

Bonjour à toi RWM et à l'ensemble des forumistes (c'est pas très français ça je pense mais bon...)
Je prends note de ta réponse et vais m'employer fort de cet argument et du texte conventionnel proprement dit pour traduire dans mon contrat ma nouvelle classification.
Bien cordialement
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 8 Mar 2008 - 13:16

Bonjour Midol,
"Forumistes", je ne sais pas, mais Pépita disait "Forumeurs", il y a quelques mois... Ca me semble moins "fumiste" !!! LOL Pour moi ce sont tous des visiteurs du Forum.
Bon WE. Cordialement.
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midol



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 8 Mar 2008 - 14:27

Un nouveau salut amical RWM et vous autres forumeurs,

Je fais suite ici à ton message d'hier et à l'attitude générale de nos employeurs souffrant manifestement de lacunes criantes (feintes ou réelles?) en droit du travail (entre parenthèses un petit passage par ce forum pourrait peut-être les aider).
En effet, en règle générale, à travers les témoignages que j'ai pu recueillir de mes camarades de promo et sur ce forum, je m'aperçois que beaucoup d'entre nous changeront réellement de statut après le mois de février par application rétroactive!
Le nouvel article 15-6 était-il assorti d'une condition suspensive qui vient d'être levée et qui m'aurait échappée?
Je m'interroge, peut-on faire de même avec l'application d'une nouvelle législation dans un acte en s'appuyant sur la rétroactivité automatique de la règle, la jurisprudence applicable aux salariés l'est-elle aux clients?
Bien à vous
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 8 Mar 2008 - 23:11

Bonsoir Midol,
Je ne comprend pas ce que tu veux dire par " ... beaucoup d'entre nous changeront réellement de statut après le mois de février par application rétroactive".
En droit, les données sont les suivantes :
- l'avenant n°11 à la convention collective du notariat du 8 juin 2001, est daté du 20 décembre 2007 (jour de sa signature par le CSN et 4 syndicats sur 5)
- selon son article 2, il est stipulé qu'il prendra effet au 1er février 2008.
Il faut savoir que les conventions et accords collectifs de travail, ainsi que leurs avenants et annexes, doivent être déposés auprès de l'administration (services du ministre chargé du travail) et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion, par la partie la plus diligente.
Sauf s'ils en disposent autrement, les conventions et accords collectifs de travail s'appliquent à partir du jour qui suit leur dépôt à la direction départementale du travail.
En l'espèce ces formalités ont été effectuées par le CSN (partie la plus diligente) dans le courant du mois de janvier 2008. Donc cet avenant n°11 s'applique bien à partir du 1er février 2008 et je ne perçois rien qui soit "rétroactif" dans son application légale.
(Source : Article L.132-10 du code du travail à consulter SVP)
A te lire en réponse, cordialement.
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midol



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mar 11 Mar 2008 - 0:10

Bonsoir RWM et autres forumistes,

Pour préciser ma pensée comme tu m'y invites dans ton précédent post, je disais simplement que dans les faits, je connais pas mal de camarades de promotion qui ne verront leur salaire bouger que ce mois ci avec rattrapage rétroactif du mois de février ce qui montre la réactivité dans le respect des législation sociale... simplement
Bien à toi
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mar 11 Mar 2008 - 0:35

Bonsoir Midol,
Il faut que tu saches que ce type de situation est très fréquente dans le notariat. Beaucoup trop de notaires ont une fâcheuse tendance à "se faire tirer l'oreille" pour se mettre à jour de chaque disposition de convention collective. Ils jouent aussi très souvent sur l'ignorance de beaucoup de leurs salariés. Tous les mois passés sont, pour ces patrons, de la trésorerie acquise sur le dos de leurs collaborateurs. C'est aussi à chacun d'entre-nous d'apprendre à se documenter et à se défendre avec l'aide d'un syndicat, par exemple.
Cordialement.
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lorette



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Jeu 27 Mar 2008 - 23:36

Bonsoir a tous Very Happy Je tenais à vous faire partager ma GRANDE JOIE cheers car après un gros bras de fer avec mon patron pour lui faire appliquer la CCN, il a fini par se rendre à l'évidence qu'il risquait gros de ne pas le faire! Donc après avoir réussi cette année mon examen au CQP Formaliste me voilà classée T3 COEFF 195 conformément à l'avenant n°11 sunny (avec rétrocession bien sûr!)
Mais à présent il doit établir un avenant à mon contrat de travail : encore un combat à prévoir !
J'ai deux questions à ce propos pour RWN :
1)que doit préciser l'avenant: je pense : niveau, classification mais
faut il aussi qu'il soit précisé que flower le changement de classification fait suite à l'obtention du CQP FORMALISTE ? (Je passe de T2 à T3)
2°)Sur ma fiche de paie à part le coeff. et la classification est-il conseillé qu'il soit aussi indiqué ma nouvelle qualité (je ne suis plus secrétaire qualifiée mais formaliste) ou n'est ce pas indispensable ?
Merci pour tes réponses car je dois battre le fer tant qu'il est chaud!
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Ven 28 Mar 2008 - 12:03

Bonjour Lorette,
Bravo, je suis très content pour toi. Ton investissement personnel dans l'obtention d'un diplôme, vient d'être enfin reconnu, grâce à la CCN du notariat. A toi maintenant d'être à la hauteur de ta nouvelle classification dans la tenue du poste de formaliste. Bonne chance!
Réponses à tes questions :
1/ Ton avenant doit concerner les points qui bougent dans ton contrat de travail, c'est à dire : ta qualification (niveau et coefficient) et la description sommaire de tes nouvelles fonctions. Ensuite ta nouvelle rémunération à effet rétroactif (Rien à voir avec une rétrocession) du 1er février 2008.
2/ Indiquer que le changement de classification fait suite à l'obtention du CQP de formaliste, n'est pas une obligation légale, mais ça ne peut pas nuire à la précision de l'avenant.
3/ Bien entendu la fiche de paie doit être mise en harmonie avec l'avenant à ton contrat de travail, encore qu'en droit du travail c'est le contrat qui est une preuve, alors que les mentions figurant sur le bulletin de paie ne sont que des indications. Le contrat fait la loi des parties dit le code civil (Article 1134 1er alinéa)!
Cordialement.
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Hugo1901



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 29 Mar 2008 - 17:17

Bonjour à tous !
Dans le meilleur des mondes, nos employeurs nous feraient signer un avenant à notre contrat de travail nous indiquant notre nouvelle classification et notre nouveau salaire sans aucune demande de notre part.... Smile
Mais a priori, je vois que les choses sont identiques dans pas mal d'études et que si l'on ne prend pas son courage à deux mains, on a rien.

Bon courage à tous ceux qui sont obligés de négocier avec leurs patrons.
pour ma part, on verra dans quelques mois, si j'obtiens mon prochain diplôme...
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Sam 29 Mar 2008 - 21:13

Bonsoir Hugo1901,
Voilà ce que tes propos m'inspirent :
" Et c'est alors que la vie se déploiera devant toi "aide toi, le ciel t'aidera" laissant découvrir des trésors de beauté et de prospérité."
(Source : Philippe MANON www.chantelavie.com)
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mer 2 Avr 2008 - 12:04

quid de la situation suivante :

à réception des avenants, l'étude change à compter du 1er février 2008 le coefficient et le salaire d'une employée classée T3 mais ayant terminé son stage de notaire stagiaire et ayant obtenu l'examen et donc la passe C1.
cependant courant mars l'employeur informe l'employée que renseignements pris, elle n'a pas droit à cette modification car elle n'a pas encore le diplome (mémoire non déposé).

En mars elle a reçu à nouveau le même salaire car il était trop tard la paie était faite,

en avril il y a des chances pour qu'ils fassent donc machine arrière, est ce possible sachant que si la fiche de paie a été modifiée l'avenant de contrat de travail n'avait pas encore été signé. En résumé peut on lui baisser le salaire après l'avoir augmenté.
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mer 2 Avr 2008 - 15:30

Bonjour Pépita,
Dans le cas que tu exposes, c'est effectivement possible, car la cause de l'augmentation de salaire n'existe pas ou n'existe plus, le salarié ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l'augmentation résultant de l'application de l'avenant à la CCN.
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mer 2 Avr 2008 - 17:31

merci de la réponse, même si ce n'est pas celle espérée.....

peuvent ils s'il le souhaitent déduire le salaire d'avril du trop perçu de février et mars ?
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mer 2 Avr 2008 - 19:17

Rebonjour Pépita,
Désolé, mais je ne suis pas "l'auberge espagnole" (LOL).
Selon l'article 1376 du code civil "Celui qui reçoit par erreur, ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu"
Cela s'appelle la répétition de l'indu.
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mer 2 Avr 2008 - 21:11

ne rendra que si on lui déduit, sinon gardera, après tout l'erreur ne vient pas de la salariée
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mer 2 Avr 2008 - 21:52

Bonsoir pepita,
C'est ton point de vue (pas très juridique... avoues-le!!!) mais la négligence de celui qui a payé par erreur ne fait pas obstacle à l'exercice par lui de l'action en répétition (soc.3 nov. 1972 note Ghestin - soc. 9 oct. 1975, soc. 14 juin 1979). A chacun ses sources, ses notions du droit et de l'honnêteté intellectuelle! C'est tout.
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Mer 2 Avr 2008 - 23:58

le juridique s'arrête là ou commence le porte monnaie,
Very Happy
j'entendais par là que s'ils réclament elle rendra mais s'ils suppriment sans réclamer ce n'est pas elle qui ira leur proposer.
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pepita



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Jeu 3 Avr 2008 - 23:36

pour ceux qui se poseraient encore des questions sur les avenants, les qualifs, les coefficients etcccc, il y a depuis aujourd'hui sur la page d'accueil internet des notaires, une note récapitulative très bien faite.
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RWM



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Jeu 3 Avr 2008 - 23:48

Bonsoir pepita,
Qu'apporte cette note récapitulative, que nous ne connaissions pas encore ?
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Jeu 3 Avr 2008 - 23:51

rien, simplement c'est une synthèse qui permet à chacun de voir très facilement si oui ou non il est concerné par une augmentation de coefficient,
vu le nombre de post que j'ai pu voir ici, beaucoup se posaient des questions
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woodine1



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MessageSujet: T2?? T3??? HELP !!!   Lun 7 Avr 2008 - 14:06

Bonjour à tous,

Je suis toute nouvelle dans ce forum et j'ai des interrogations par rapport à cet avenant qui nous pose à tous beaucoup de tracas par rapport à notre rémunération.

J'ai une question par rapport à son application. je vous situe vite fait mon statut. Je travaille depuis plus de 4 ans dans le notariat. je suis diplômée 1er clerc depuis octobre 2007. Et depuis octobre 2007, je suis en CDD dans une étude qui doit renouveler mon contrat le 21 avril prochain jusqu'à fin octobre 2008 (je remplace une fille en congé mat').
Bref, cet avenant est très clair, pour les diplômés de 1er clerc, c'est embauche en T2.
Par contre, à partir du moment où l'on rempli les critères du T3, est ce que le notaire n'est pas dans l'obligation de nous classer en T3??? T2 c'est pour ceux qui ont un bac +2 si on lit bien ????

Donc? est ce que je suis en droit de lui dire qu'il doit me mettre en T3??!!!

D'avance je vous remercie pour la ou les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à tous qui vive téléacte qui nous fait bien ch....!!!!

Woodine de la Haute-Savoie
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MessageSujet: Re: Avenant à la convention - modification des salaires   Aujourd'hui à 23:11

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