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 Primes "exceptionnelles"

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choupette



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MessageSujet: Primes "exceptionnelles"   Lun 18 Fév 2008 - 16:05

Bonjour, j'aimerais savoir si un employeur peut, du jour au lendemain et sans raison valable (baisse de chiffre d'affaires...) supprimer une prime qui a été versée à date régulière depuis plus de 20 ans.
J'attends vos infos.
Merci.
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RWM



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MessageSujet: Re: Primes "exceptionnelles"   Lun 18 Fév 2008 - 21:25

Bonsoir Choupette,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
Il est important de distinguer les primes et gratifications qui sont des éléments de salaire, et celles qui sont des libéralités - tel est le cas lorsque l'employeur peut décider en toute liberté de l'opportunité de leur versement et de leur montant.
Ainsi, une gratification même versée régulièrement n'est pas un élément de salaire lorsque son montant est fixé discrétionnairement par l'employeur, varie d'une année à l'autre ou d'un salarié à l'autre, sans que cette variation découle d'une règle préétablie.
En revanche, quelle que soit leur dénomination (prime d'ancienneté, de rendement, de productivité, de résultats, de 14ème mois, de vacances, de présence ou d'assiduité, etc...), le versement des primes est obligatoire pour l'employeur lorsqu'elles résultent :
d'un accord collectif, d'un contrat de travail, d'un usage (ce qui suppose constance, fixité et généralité; il n'y a pas usage et la prime n'est donc pas obligatoire lorsque son versement ne dépend d'aucun critère fixe et précis, et que son montant a toujours été variable) et d'un engagement unilatéral de l'employeur (il y a engagement unilatéral lorsque l'employeur s'est expressément engagé à verser une prime, même si le montant de cette prime est variable).
Le plus souvent, le versement des primes est soumis à conditions (ancienneté, présence...). Dès lors que ces conditions sont licites et non discriminatoires, il peut y avoir versement d'une prime à un salarié et pas à un autre.
Comme tu peux le constater chaque cas est un cas particulier ou presque, à bien étudier avant contestation. Les syndicats sont généralement bien placé pour étudier chacune des situations rencontrées par leurs adhérents.
Cordialement.
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choupette



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MessageSujet: Re: Primes "exceptionnelles"   Mar 19 Fév 2008 - 21:59

Bonsoir RWM et merci de ta réponse, à vrai dire je l'attendais.

Dans notre cas, nous avons tjs bénéficié de deux primes, en juin et en décembre, qui ont évolué au fil du tps mais stables depuis qq années, et ce depuis au moins 20 ans, date à laquelle je suis entrée dans la profession. Aujourd'hui, on nous propose de mettre en place un système de placement type PEE, résultat des courses pas de primes en 2007 et rien à l'horizon, on est un peu désabusé, travailler plus pour gagner plus, merci du cadeau.

J'ai bien lu ton explication mais c vrai que c compliqué, j'aurai tendance à croire qu'elle soit devenue d'usage, mais pas sûre non plus. Et s'engager dans des procédures c pas mon truc non plus, dommage.

Merci encore et à +
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RWM



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MessageSujet: Re: Primes "exceptionnelles"   Mer 20 Fév 2008 - 1:20

Bonsoir Choupette,
Moralité ton patron à "gagner la partie" en passant en force, puisque ses salariés n'osent pas faire valoir leurs droits, ni même les vérifier.
C'est bien regrettable, car c'est de cette manière que l'on fait son tort soi-même. Au pays des moutons les bergers sont rois! Courage que diable, car faire valoir ses droits n'est pas déshonorant, tout au contraire, c'est se faire respecter en tant qu'être humain!
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Primes "exceptionnelles"   Aujourd'hui à 18:38

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