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 Lundi de Pentecôte

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ANNY13



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MessageSujet: Lundi de Pentecôte   Jeu 21 Fév 2008 - 11:04

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si oui ou non le Lundi de pentecôte est redevenu un jour férié, et si l'étude doit être fermée ce jour là ? Sleep

De ce fait, et si nous fermons l'étude, doit-on un jour de congé à l'employeur ? (donc au lieu de 30 Jours il nous en restera 29?)

Est-ce que le décrêt est paru ?, si oui merci de m'indiquer ou dois-je me le procurer pour le montrer à mes patrons.

Merci pour vos réponse

Anny
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pepita



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Jeu 21 Fév 2008 - 12:47

si pentecote redevient un jour férie je ne vois pas pourquoi tu devrais un jour de congé à tes patrons,
je ne pense pas que le décret soit paru, entre les effets d'annonce et les faits ...... mais lorsque c'était d'actualité il a été dit qu'il serait publié avant pentecote de cette année afin qu'il entre en vigueur dès 2008.
personnellement j'ai déjà barré ce jour comme férie sur les agendas des patrons au moins on ne sera pas pris de court.
par contre, le fameux jour de solidarité existera quand même et là il faudra voir dans chaque entreprise comment le mettre en pratique, jour de congé, de rtt, minutes en plus comme à la sncf Laughing ........... cadeau des patrons aussi pourquoi pas
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RWM



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Jeu 21 Fév 2008 - 19:45

Bonjour ANNY13,
Le choix de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte a suscité, il y a bientôt quatre ans, de vifs débats, cette journée, bien que restant juridiquement un jour férié, devant être travaillée, ce qui ne pouvait pas toujours ête le cas en raison de spécificités liées à l'entreprise ou au métier.
Les entreprises, sauf à négocier un accord collectif, ne pouvaient fixer ce jour que le lundi de Pentecôte. Le constat est que près de la moitié des salariés ne travaillent pas le jour de solidarité, ce qui est contraire à l'esprit de la loi. Pour simplidier la chose, le rapport BESSON, remis en décembre dernier au Premier ministre, préconise une plus grane liberté dans le choix de la journée, le tout étant que les salariés travaillent un jour de plus, sans percevoir de rémunération supplémentaire. En principe, les nouvelles dispositions devraient s'appliquer dès 2008, mais encore faut-il une modification de la loi sur ce point avant le 12 mai prochain.
(Source : Alice MEUNIER-FAGES , juriste en droit social, Entreprise et Carrières n°894 du 19 au 25 février 2008)
Cordialement.
PS Pour trouver un décret publié au Journal Officiel tu recherches sur le site de Légifrance, comme d'hab.!!!
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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Lun 7 Avr 2008 - 10:55

Bonjour à tous,
Voici le contenu d'une circulaire de la Confédération FORCE OUVRIERE en date du 4 avril écoulé à propos d'une INFORMATION RELATIVE A LA PROPOSITION DE LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE :
" Vous en avez certainement entendu parler : le lundi de Pentecôte redevient un jour férié, éventuellement chômé (selon les dispositions conventionnelles applicables) !
Il ne constituera plus la date de la journée de solidarité par défaut (c'est à dire à défaut d'accord collectif prévoyant une autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé).
Une proposition de loi a, en effet, été votée en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 26 mars dernier mais doit encore être débattue devant le Sénat sous peu.
Le texte peut donc encore être modifié.
La loi sera applicable dès cette année et le secteur Conventions collectives vous tiendra informé du nouveau dispositif très rapidement, dès le vote définitif de la loi.
Il n'en reste pas moins que ce sont les salariés qui en l'occurence travaillent plus pour gagner moins.
N'hésitez pas à contacter le secteur pour toute information complémentaire.
Amitiés syndicalistes".

ndlr : Ceci est un exemple d'information que les syndiqués ont avant tout le monde. Ami(e) encore hésitant(e)s , syndiquez-vous!
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Mar 15 Avr 2008 - 12:56

Bonjour à tous,
La proposition de loi sur la journée de solidarité a été définitivement adoptée, le 9 avril 2008, par le Sénat.Ce texte supprime toute référence au caractère supplétif du lundi de Pentecôte pour la détermination de la journée de solidarité. En, en l'état du droit jusqu'à présent applicable, la date de cette journée était fixée par accord collectif de branche ou d'entreprise et, à défaut d'accord effectuée le lundi de la Pentecôte.
A compter de la publication de la loi au JO et à titre exceptionnel pour l'année 2008, l'employeur pourra, à défaut d'accord collectif (Ce qui est le cas à cette heure dans le Notariat) , définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du CE ou, à défaut, des DP, s'ils existent.
(Source Bref social de LIAISONS SOCIALES du vendredi 11 avril 2008)
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DDN



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Dim 20 Avr 2008 - 20:27

Bonsoir,
Nouvelle venue sur ce site,
Je cherchais une réponse pour la journée de solidarité (notre patron, sans concertation , comme il en a le droit, puisque pas de délégués du personnel nous impose le lundi de la Pentecôte)
J'en suis extremement révoltée.
Par contestation, et en essayant de mobiliser mes collègues, je ne souhaite pas me rendre à mon travail.
Quelle conséquence pourrait avoir cette journée d'absence (avertissement, licenciement ???)
Dans les conventions , il est dit que tout jour férié est chomé,
Le lundi de la Pentecôte étant redevenu férié , peut-on faire référence à cet article,
Merci de vos réponses et de vos suggestions
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RWM



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Dim 20 Avr 2008 - 21:01

Bonsoir DDN,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum?

Il est certain que les salariés en général, rejettent, non seulement, l'idée même de travailler gratuitement, mais aussi la retenue sur salaire qui est la conséquence de l'inexécution de cette journée.
En atteste la multiplication des contentieux sur cette question.
Dans un premier temps, le Conseil d'Etat, qui dans une décision du 9 novembre 2007, juge que "en l'absence de service fait, le directeur du centre hospitalier a pu légalement opérer une retenue sur le traitement des agents de l'établissement qui se sont déclarés grévistes le lundi de pentecôte".
C'est au tour de la Cour de Cassation de s'exprimer, alors que les décisions prud'homales étaient pour le moins partagées que la question. La Haute Cour siffle donc la fin de la récréation, et malheureusement, sans surprise, reconnaît la licéité de la retenue sur salaire.
Dans les deux affaires traitées par la Cour de Cassation, le jour fixé pour la journée de solidarité était le lundi de pentecôte, jour férié qui était auparavant chômé dans les entreprises en question.
L'employeur procède à une retenue correspondant à une journée de salaire pour l'inexécution du travail faisant suite à une grève dans le premier cas, et à une absence injustifiée dans le second cas.
Balayant d'un revers de main l'argumentation des salariés, la Cour de cassation rappelle, notamment dans le premier arrêt, que la salarié a été rémunéré pour le travail effectué pendant la journée de solidarité, du fait de l'application de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. (qui s'applique au notariat je le rappelle)
Elle en tire pour conséquence que l'absence pour fait de grève autorisait l'employeur à procéder à une retenue sur salaire, laquelle ne constituait pas une sanction pécuniaire tant qu'elle était strictement proportionnelle au temps de grève.
Dans le second arrêt, la Cour casse le jugement prud'homal en se référant aussi à la loi de mensualisation.
(Source : FO Jurisprudence n° 2/2008 du 29 février 2008 édité par la FEC)
J'espère qu'ainsi tu es valablement renseignée sur l'issue de ton éventuelle absence : une journée te sera retenue sur salaire et si le patron est "méchant" il pourra t'infliger une sanction de mise à pied supplémentaire pour "absence injustifiée". Mon conseil, tu vas bosser... comme d'hab' ou tu te fais porter pâle, ce qui ne trompera personne, bien entendu. Tiens nous au courant de ta décision.
Cordialement.
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DDN



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Dim 20 Avr 2008 - 21:44

Merci de ta réponse, pas encourageante ma foi, Sad Sad Sad
Quant au forum, je l'ai découvert à tout casser, il y a a peu près deux heures,
Et je vois que c'est pas la joie dans le notariat (remarque, je le savais déjà)
Quelle mentalité !!!!!
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RWM



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Dim 20 Avr 2008 - 22:15

Bonsoir DDN,
Merci de ton post.
Si j'ai bien compris tu nous as découvert grâce à un moteur de recherche.
N'aurais-tu jamais eu connaissance de Fax routés dans les études, à propos des salaires, ou de la CRPCEN, par exemple ?
Il est certain que le notariat n'est pas le Club Med', encore que le Club Med' c'est bien pour les GM, beaucoup moins pour le GO.
Quant à la mentalité, je te laisse seule juge !!!
Cordialement
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DDN



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Mar 22 Avr 2008 - 8:54

Le fax est dans le bureau de la femme du Patron Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation
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DDN



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Mar 22 Avr 2008 - 9:04

A propos de femme de patron,
Cette dernière est à la retraite depuis 5 ans et vient "aider" son époux, (tous les jours, 8 heures par jour)
a-t-elle le droit de gérer le personnel, (vacances, demande de jours d'absence qui sont d'ailleurs "obligatoirement" imputés sur les congés, etc, etc ) Question Question Question
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RWM



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Mar 22 Avr 2008 - 11:25

Bonjour DDN,
Merci de l'information. Je comprends mieux ainsi, pourquoi, vous ne pouvez pas avoir accès aux fax routés par la Fédération (et les autres syndicats) bien sûr. Heureusement pour toi, tu peux accèder au site Internet www.fgcen-fo.com ... pour avoir un minimum d'informations. Si tu étais syndiquée tu recevrais l'information, soit par courrier (revue trimestrielle LA BASOCHE, par exemple) soit par courriels, selon l'équipement du correspondant local.
Un patron d'entreprise indépendante (y compris d'un office notarial) peut toujours se faire aider par son conjoint, voire ses enfants. C'est souvent le cas chez les artisans, les agriculteurs, les professions libérales ...)
Quant aux "jours d'absence" ils ne peuvent être imputés que sur les congés payés, dans la mesure où le salarié en est créditeur. Où voudrais-tu qu'ils puissent être imputés?
Cordialement.
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clerette



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Mar 22 Avr 2008 - 12:26

DDN a écrit:
A propos de femme de patron,
Cette dernière est à la retraite depuis 5 ans et vient "aider" son époux, (tous les jours, 8 heures par jour)
a-t-elle le droit de gérer le personnel, (vacances, demande de jours d'absence qui sont d'ailleurs "obligatoirement" imputés sur les congés, etc, etc ) Question Question Question


affraid affraid
c'est une horreur!

Le femme de mon futur ex employeur (avocate) est tous les jours du matin au soir aussi à l'étude Twisted Evil
Elle gère TOUT même les dossiers......à se demander si elle bosse vraiment comme avocate scratch

Une chose est sûre ce sera un critère pour mon prochain emploi Rolling Eyes
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RWM



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Sam 10 Mai 2008 - 16:48

Précisions sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité

La loi n°2008-351 du 16 avril 2008, JO 17 avril, p.6378 et Information DGT n° 2008-04 du 10 avril 2008, organise une période transitoire pour l'année en cours : à défaut d'accord collectif relatif à la journée de solidarité applicable dans l'entreprise, l'employeur pourra définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du CE ou, à défaut, des DP, s'ils existent.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien du 18 avril 2008)
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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Ven 23 Mai 2008 - 17:51

Cagnotte

Depuis sa création, la journée nationale de solidarité a généré 6,24 Mds€. Une partie finance des prestations au profit des personnes âgées ou handicapées. Une autre a permis de créer 21 700 places supplémentaires dans des établissements spécialisés.
(Source GESTION SOCIALE n° 1547 du 22 mai 2008)
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nougat



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Ven 23 Mai 2008 - 21:48

Bon......, ça réconforte..........
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RWM



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MessageSujet: Le point sur la journée de solidarité   Sam 9 Mai 2009 - 23:11

Bonjour à tous,
En 2009, les salariés viendront-ils travailler le lundi de Pentecôte? Jusqu'à présent, à défaut d'accord collectif, comme c'est le cas dans le notariat, le lundi de Pentecôte faisait office de journée de solidarité. Ce n'est plus le cas depuis la loi du 16 avril 2008. Le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié chômé "normal".
Au sein de l'entreprise, à défaut de la branche (ce qui est le cas du notariat) les partenaires sociaux ont désormais plus de liberté pour fixer les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité. Cette journée est devenue un temps supplémentaire qui peut, le cas échéant, être fractionné. En cas d'absence d'accord, l'employeur en détermine les conditions d'accomplissement, après consultation des institutions représentatives du personnel.
La réforme de 2008 redorera-t-elle l'image de la journée de solidarité? En d'autres termes, les entreprises vont-elles s'emparer de la loi, ou se contenter de fixer cette journée le lundi de Pentecôte ?
Dans ce dernier cas on peut craindre que cette journée reste un casse-tête pour les salariés ayant des enfants, du fait de la fermeture d'un grand nombre d'écoles et de garderies.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien n° 66/2009 du vendredi 20 mars 2009) Bulletin de deux pages, à la disposition de tous les syndiqués FORCE OUVRIERE du notariat.
Il serait intéressant de savoir si vous avez connaissance d'accords d'entreprises sur ce sujet.
Cordialement
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gracky



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Ven 15 Mai 2009 - 21:44

Bonsoir,

Dans notre Etude, aux dernières nouvelles, l'Etude sera ouverte le lundi de Pentecôte, contrairement à l'année dernière.

Mais ça a encore le temps de changer Exclamation
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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Sam 16 Mai 2009 - 13:17

Bonsoir gracky,
S'il y avait un accord d'entreprise, "Ca n'aurait plus le temps de changer!"
Qu'en penses-tu ? Ca ne serait pas mieux pour les salariés comme pour tes patrons?
Cordialement
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gracky



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Sam 16 Mai 2009 - 20:47

Rebonsoir RWM,

Sans doute, mais c'est impossible Exclamation
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RWM



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Dim 17 Mai 2009 - 11:37

Bonsoir gracky,
Quelle résignation ! Impossible, pourquoi ? Courage, détermination, il faut relever la tête!
Cordialement
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pepita



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Dim 17 Mai 2009 - 17:56

chez nous ils demandent chaque année debut mai ce que l'on souhaite faire et comme on répond : fermer, on ferme.
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RWM



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MessageSujet: Journée de solidarité 2009   Dim 17 Mai 2009 - 19:08

Bonjour pepita,
Si votre journée de solidarité obligatoire n'est pas fixée au Lundi de Pentecôte, comment est-il fixée cette année ?
Cordialement
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gracky



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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Dim 17 Mai 2009 - 21:32

RWM a écrit:
Bonsoir gracky,
Quelle résignation ! Impossible, pourquoi ? Courage, détermination, il faut relever la tête!
Cordialement

Bonsoir RWM,

Quoi encore Question Question Exclamation Rolling Eyes
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RWM



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MessageSujet: subir n''est pas une obligation   Dim 17 Mai 2009 - 22:13

Bonsoir gracky,
Toute chose a ses limites...
Cordialement
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MessageSujet: Re: Lundi de Pentecôte   Aujourd'hui à 18:42

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