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 congés payés et arrêt maladie

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loupiotte



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MessageSujet: congés payés et arrêt maladie   Mar 26 Fév 2008 - 14:05

Bonjour,
Une de mes collègue a pris une semaine de congés payés du lundi au vendredi et dès le mardi elle est tombée malade. Son médecin lui a fait un arrêt de travail. Sa question est : Est ce que ses congès sont reportables ? ou est-ce qu'ils sont pconsidérés comme pris malgré son arrêt ?
Merci de vos réponses.
Loupiotte
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MessageSujet: Re: congés payés et arrêt maladie   Mar 26 Fév 2008 - 17:37

Bonjour Loupiotte,
Si la maladie survient pendant les congés, la jurisprudence considère que l'employeur, qui a accordé au salarié le congé prévu par la loi, s'est acquitté de ses obligations pour l'année de référence; le salarié ne peut pas exiger de nouveaux congés, même non rémunérés.
Le salarié tombant malade au cours de ses congés perçoit à la fois son indemnité de congés payés calculée normalement et les indemnités journalières de la sécurité sociale (pour nous la CRPCEN). En revanche aucune indemnité conventionnelle de maladie n'est due.
(Source : Mémento pratique Francis Lefebvre Social 2007)
Cordialement.
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loupiotte



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MessageSujet: Re: congés payés et arrêt maladie   Jeu 28 Fév 2008 - 16:56

Bonjour,
Je comprends ta réponse tirée du droit social, mais peux-tu me dire ce que tu penses dans ce cas de l'article 18 al 5 de notre convention collective. Personnellement, je pense que notre convention va dans le sens inverse.
A bientôt ( éclaire moi de ta lumière!)
Loupiotte
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RWM



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MessageSujet: Re: congés payés et arrêt maladie   Ven 29 Fév 2008 - 22:29

Bonsoir Loupiotte,
L'article 18.5 de notre CCN du notariat est ainsi libellé : "Dans le cas où le salarié tombe malade ou est victime d'un accident au cours de ses vacances, la durée de son indisponibilité, médicalement constatée ou prescrite en matière d'arrêt de travail, n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du congé, étant précisé que le surplus des congés ne peut être pris immédiatement à la suite de cet arrêt de travail."
Que faut-il comprendre par "n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du congé"? S'agit-il effectivement du congé posé et interrompu du fait de la maladie? Ce n'est pas clairement exprimé à mon sens. Je me pose la question car je ne connais pas la réponse. Si j'étais personnellement concerné, par sécurité, je ferais poser la question à la Commission Nationale Paritaire d'Interprétation résultant de l'article 40 de la CCN du 8 juin 2001.
Cordialement
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MessageSujet: Re: congés payés et arrêt maladie   Aujourd'hui à 15:42

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