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 RENSEIGNEMENTS

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ti.teph



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MessageSujet: RENSEIGNEMENTS   Mar 26 Fév 2008 - 19:54

Bonjour,

Es-ce possible d'avoir des renseignements sur la marche à suivre pour porter plaintre pour harcelement contre un supérieur hierarchique, et est t'il possible de ce faire épauler par un syndicat si on n'est pas syndiqué.

Merci d'avance pour vos réponse.
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RWM



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MessageSujet: Re: RENSEIGNEMENTS   Mer 27 Fév 2008 - 0:04

Bonsoir ti.teph,
Lorsqu'un salarié de rang supérieur ou non, harcèle un autre salarié de l'entreprise, c'est l'employeur qui est responsable.
En effet, en application des dispositions de l'article L.230-2 du code du travail "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires..."
En outre les délégués du personnel de l'entreprise, quand il y en a, disposent d'un devoir d'alerte dès qu'ils ont connaissance de faits de harcèlement.
Toute plainte pour harcèlement, doit donc être dirigée, d'abord, vers l'employeur du salarié harcelé et ensuite vers les délégués du personnel.
C'est à l'employeur, lorsqu'il est convaincu des faits incriminés, de sanctionner le salarié harcèleur.
Pour répondre à ta deuxième question, il faut savoir que les dispositions de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, concernant la réglementation de la consultation en matière juridique et de la rédaction d'actes sous seing privé, font obligation aux termes de l'article 64 "aux syndicats et associations professionnels régis par le Code du Travail de pouvoir donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé qu'au profit des personnes dont la défense des intérêts est visée par leurs statuts (leurs adhérents uniquement), sur des questions se rapportant directement à leur objet".
Par contre il existe des associations de défense des salariés harcelés au travail.
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: RENSEIGNEMENTS   Mer 27 Fév 2008 - 0:38

Rebonsoir ti.teph,
Un complément d'information : en cliquant sur l'onglet "liens utiles" du site de mon syndicat www.fgcen-fo.com, tu trouveras un paragraphe "Harcèlement moral" et un lien avec l'association hmstop.com.
Mais peut-être connais-tu déjà cette association et bien d'autres dont mon syndicat tient les adresses au profit de ses adhérents.
C'est toujours utile d'être syndiqué.
Cordialement
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ti.teph



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MessageSujet: Re: RENSEIGNEMENTS   Mer 27 Fév 2008 - 10:16

Bonjours,
Merci beaucoup pour ta réponse, peut etre que je vais arriver a faire bouger mes patrons en leur parlant de l'article L.230-2.
Merci encore.
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RWM



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MessageSujet: Re: RENSEIGNEMENTS   Jeu 28 Fév 2008 - 1:42

Bonsoir ti.teph,
Et si ton patron "fait le mort" prends immédiatement rendez-vous avec le médecin du travail de l'office afin de lui exposer clairement la situation. Tu es peut-être en danger dans cet office et il prendra les mesures de sauvegarde médicales qui s'imposent!
Courage tu n'es plus seul(e) et bien cordialement.
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