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 Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008

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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Mer 2 Avr 2008 - 23:13

Bonsoir à tous,
Je viens de relever dans la revue "Entreprise et Carrières" n°900 du 1er au 7 avril 2008, l'article suivant, sous la signature d'Alice MEUNIER-FAGES juriste en droit social :
En 2008, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai coïncident. Quelles en sont les conséquences pour les salariés quand les jours fériés sont chômés dans l'entreprise? Selon l'Administration, il faudrait octroyer un jour supplémentaire de repos.
La plupart des conventions collectives fixent les jours fériés par référence à la liste légale, en précisant généralement que ces jours sont chômés. Compte tenu des hasards du calendrier, le salarié ne bénéficie jamais de 11 jours fériés puisque certains d'entre eux coïncident avec un jour de repos (samedi ou dimanche pour la plupart des entreprises). Si le jour férié tombe un dimanche, le salarié ne bénéficie pas d'un jour de repos supplémentaire - et personne ne s'en offusque -, sauf à ce que la convention collective prévoie expressément que les salariés de repos un jour férié doivent bénéficier d'un jour de repos compensaeur, ce qui arrive parfois.
La solution doit-elle être différente si deux jours fériés, en l'espèce le jeudi de l'Ascension et le 1er mai, coïncident ?
A priori non, mais la Cour de cassation a, en 1995, rendu un arrêt dans un cas particulier où la convention collective (établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde, à but non lucratif) précisait que les salariés chôment 11 jours fériés, mais que, s'ils sont de repos un jour férié, ils bénéficient d'un repos compensateur. La Cour de cassation a approuvé l'interprétation de cet article faite par la cour d'appel, qui a décidé que si deux fêtes chômées coïncident, les salariés ont droit à un jour de repos supplémentaire.
L'administration du travail vient de prendre position sur cette problématique et tire de cet arrêt un principe général : selon elle, dès que la convention collective reconnaît le caractère férié du jeudi de l'Ascension, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension. La position prise par l'Administration, qui n'engage ni les entreprises ni le juge, semble tout à fait contestable puisqu'elle fonde son raisonnement sur un arrêt d'espèce qui avait trait à une convention collective bien spécifique.
Sans nul doute, les prochains jours fériés vont donner lieu à d'âpres discussions dans les entreprises !

ndlr : tiens, tiens, je me sens moins seul à résonner à l'inverse de nougat !
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 21:48

Je constate qu'à force de trop vouloir raisonner, sur le sujet de cette fâcheuse coïncidence. je résonne comme une cloche... mea culpa.
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nougat



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 22:01

Ok ;mais on pourrait aussi dire: quid de l'usage? il est d'usage dans le notariat (et ailleurs) de ne pas travailler ni le 1er mai ni le jour de l'Ascension donc nous avons droit à un jour de congé supplémentaire, ou alors il faut dénoncer l'usage dans les règles. Grrrrrr. Je sais je suis têtue.
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 22:46

Bonsoir nougat,
Sauf que dans le notariat ce n'est pas un usage, mais l'application d'une disposition de convention collective ...
Révises ton droit du travail STP, tu est proche de la capitulation intellectuelle !!!
Cordialement
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nougat



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 22:57

ha ha donc tu reconnais ("Sauf que dans le notariat ce n'est pas un usage, mais l'application d'une disposition de convention collective" )...que par cette application nous ne travaillons ni le 1er mai ni le jour de l'Ascension
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:04

Salut nougat,
Je n'arrive plus à me baisser suffisamment bas pour atteindre ton niveau de compétence juridique ! C'est nul !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Cordialement
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nougat



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:08

Bah faut bien rigoler tu te fais plaisir et moi je me marre; dès que je reçois ma réponse du Ministre du travail je te la communique OK???
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:20

Salut nougat,
Pirouette inutile ... la réponse du Ministre du travail est déjà connue et juridiquement commentée dans l'article d'Alice MEUNIER-FAGES ci-dessus rapporté.
Cordialement.
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nougat



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:31

Détrompe toi j'attends une réponse c'est très sérieux cette fois.
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pepita



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:37

et si on parlais de pentecote pour changer un peu Very Happy
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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:44

Bonsoir nougat,
Visiblement tu n'as pas compris, que la position prise par l'Administration (le Ministre du Travail en clair) qui n'engage ni les entreprises ni le juge, semble tout à fait contestable puiqu'elle fonde son raisonnement sur un arrêt d'espèce qui avait trait à une convention collective bien spécifique. Je t'invite à relire à tête reposée mon post d'hier 22:13.
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:56

Bonsoir pepita,
Je n'ai rien à ajouter à ce jour, à mon post du 21 février 18:45 sur le sujet "Lundi de Pentecôte".
Cordialement.
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pepita



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Jeu 3 Avr 2008 - 23:57

c'était une boutade
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nougat



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Ven 4 Avr 2008 - 0:01

Très susceptible RWM ce soir, la réponse que j'attends doit m'être faite par rapport à notre CC. On verra bien.
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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Ven 4 Avr 2008 - 0:08

Bonsoir nougat,
Je ne suis pas plus susceptible que d'habitude. Saches simplement qu'une position de l'administration même à partir de notre CCN du 8 juin 2001, n'engage ni les entreprises, ni le juge... Combien de fois, faut-il te le répéter pour que tu comprennes?
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Dim 4 Mai 2008 - 19:49

Bonsoir nougat,
Depuis le début avril 2008, tu nous as annonçé une réponse personnalisée du ministère du travail sur le sujet de la concomitance 1er mai/jeudi de l'Ascension en 2008 au regard de la CCN du Notariat. Serais-tu toujours dans l'attente ?
Cordialement.
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nougat



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Dim 4 Mai 2008 - 20:11

Oui RWM je suis toujours dans l'attente, et je t'avoue que je me suis désintéressée du sujet; je suis en arrêt, et je l'avais complètement oublié. Mais je ne manquerai pas de te tenir informé....si un jour j'obtiens cette réponse; en fait ils m'ont répondu pour me dire "qu'ils allaient me répondre bientôt"...hum.
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gracky



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Lun 5 Mai 2008 - 23:03

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum, qui m'a l'air fort intéressant d'ailleurs Very Happy

Pour ce fameux jour, on nous l'a refusé et y'avait pas à discuter.

Pourtant on s'est battu en vain. confused
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Lun 5 Mai 2008 - 23:20

Bonsoir chris77,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
A propos du vaste sujet "1er mai/ascension" quels étaient les arguments patronaux, en dehors du sacro-saint "Y-a-pas à discuter, c'est comme ça, parce que c'est comme ça!" ?
Cordialement.
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gracky



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Lun 5 Mai 2008 - 23:25

Re bonsoir,

J'ai découvert ce forum tout simplement en cherchant des offres d'emploi dans le notariat, je me suis dit si ça se trouve il existe un forum spécial notariat, et ben voilà, ça existe Very Happy

En ce qui concerne cette fameuse journée, nos patrons ont simplement demandé l'avis du Conseil Supérieur du Notariat... sans aller chercher plus loin bien sur pale

En tout cas bien sympathique ce forum, j'ai de la lecture pour quelque temps Very Happy
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Lun 5 Mai 2008 - 23:37

Bonsoir chris77,
Merci beaucoup de ta réponse.
Je connais effectivement la réponse du service droit du travail du CSN. Son raisonnement est identique au mien, malheureusement pour nous les salariés du notariat. Notre CCN du 8 juin 2001, n'énonce pas les 11 jours fériés résultant du code du travail. Tu observeras que j'ai eu beaucoup de mal à faire passer le message à certain(e)s de nos intervenants... Mais peut-être avais-je tort? Cela reste cependant à démontrer en droit, bien entendu.
A bientôt sur tous les sujets de ton choix, le forum est très libre.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Notariat - Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension en 2008   Aujourd'hui à 7:36

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