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 diplome de Notaire = C1 ?

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RIECOY



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MessageSujet: diplome de Notaire = C1 ?   Sam 1 Mar 2008 - 21:50

Bonjour à tous Very Happy

A la lecture du dernier avenant de la Convention collective, il me semble avoir compris que les diplomés du diplome de Notaire doivent être classifiés C1 et biensûr payés C1 (220 points).
Est-ce vrai ? Si oui, nos employeurs peuvent-ils s'y opposer ?

Merci pour votre réponse.
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RWM



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MessageSujet: Re: diplome de Notaire = C1 ?   Sam 1 Mar 2008 - 23:18

Bonjour RIECOY,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Réponse à tes premières questions :
1/ Selon le dernier alinéa de l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007, qui a pris effet au 1er février 2008 "Tout salarié titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage ou du diplôme supérieur de notariat doit être classé C1" Soit 210 points à cette date.
2/ Selon l'article 2 de l'avenant n°13 du 14 février 2008 qui prendra effet au 1er juillet 2008 "Le niveau 1 C1 coefficient 210 sera remplacé par le niveau 1 C1 coefficient 220".
Si ton employeur n'applique pas de lui-même ces dispositions légales, c'est à toi de solliciter l'établissement des avenants consécutifs à ton contrat de travail obligatoirement écrit selon l'article 4 de notre CCN du notariat du 8 juin 2001.
Concernant une éventuelle opposition patronale, je te rappelles, qu'aux termes de l'article L.135-3 du code du travail "... les employeurs (notaires y compris !!!) pris individuellement, liés par une convention ou un accord collectif de travail, sont tenus de ne rien faire qui soit de nature à en compromettre l'exécution loyale..." C'est, à mon avis, on ne peut plus clair et je pense inutile, en ta qualité de futur employeur, de t'énoncer les différentes procédures d'exécution possibles.
Cordialement à ton écoute.
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RIECOY



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MessageSujet: Re: diplome de Notaire = C1 ?   Dim 2 Mar 2008 - 10:57

Bonjour,

Merci pour ta réponse, et si rapide en plus !

Je suis heureuse de constater que mes neurones ne sont pas rouillés, et que ma lecture des textes était la bonne. bounce
Aussi, ma décision de reprendre mes études et de passer le diplome de Notaire est prise. En effet, je suis actuellement diplomé 1er clerc et ai 9 ans d'expérience : aussi je vais profiter de l'article 7 du décret.
Et je bousterai mes coups de flemme quand je bosserai les cours par la perspective d'obtenir 65 points !!!
Quant à la perspective de devenir un futur employeur, ce n'est que dans le monde des bisounours ! A moins que le monopôle tombe (ce qui est moins sur vu la puissance du lobby des Notaires) et que je gagne au loto !

Je connais le forum grace à une collègue, syndiquée, qui lors de nos conversation sur la réforme des retraites, m'a informé que le Notariat s'indigne, et notamment sur ce site.

Merci beaucoup et à bientôt .
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RWM



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MessageSujet: Re: diplome de Notaire = C1 ?   Dim 2 Mar 2008 - 12:01

Bonjour RIECOY,
Bonne reprise d'études et surtout bon courage !
Quant au monopole des notaires, l'Europe et les juristes anglo-saxon s'en occupent ! C'est d'ailleurs peut-être à cause de "l'odeur de la fin" que le CSN cherche à "brader" notre CRPCEN (Voir l'un de mes posts d'hier).
Globalement c'est inquiétant pour les salariés du notariat, car si le monopole disparaissait ce serait le "grand chambardement" crois-moi.
Cordialement
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MessageSujet: Re: diplome de Notaire = C1 ?   Aujourd'hui à 18:38

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