Entrée dans le notariat en mai 1997, puis démission en janvier 2000, (mais toujours à la CRPCEN = maternité puis congé parental); rappel des boss et donc retour dans la même étude depuis mai 2005. Mon bulletin de salaire indique (je viens de m'en apercevoir seulement maintenant): date d'entrée Mai 2005, et date d'entrée dans la profession Mai 2005. Est-ce normal ou non??

Merci à ceux qui sauraient.

Bonsoir Nougat,
Attendu qu'il n'y a plus de rémunération de l'ancienneté dans la profession, cette indication non obligatoire d'une date d'entrée dans la profession sur le bulletin de salaire est sans intérêt. Pour prouver ton ancienneté dans la profession, pour le cas où, il suffirait de produire tes différents certificats de travail. En effet un certificat de travail doit être remis au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la cause. Au surplus dans le notariat la CRPCEN est à même de délivrer, à chaque salarié sur simple demande écrite, une attestation d'affiliation dans ses registres.
Cordialement.

merci

Bonsoir Nougat,
Pas toujours facile à manier le RWM, mais sympa tout de même pour les informations techniques en droit du travail !!! LOL
Cordialement.

c'est bien ça de se faire rappeler par le boss

Bonjour,
Comme je suis licenciée économique, je veus savoir si je peus bénéficier de la crp sachant que :
- j'ai d'abord eu un contrat de professionnalisation, donc cdd de 1an,
- puis un cdi (sans interruption avec le cdd) depuis maintenant 19 mois dans la même étude.
Est-ce que je dois compter 2 ans ou seulement la durée du cdi ?
Merci pour votre réponse

il faut compter depuis le départ, soit 19 mois + 1 an

Ok merci pour la réponse

Bonjour marion,
En fait il s'agit d'ancienneté dans l'entreprise et non pas dans la profession.
Tes deux contrats de travail s'étant déroulés sans interruption entre eux, le calcul s'effectue bien à compter du premier d'entre eux.
Cette précision me semble importante pour nos lecteurs.
Cordialement

Merci pour les précisions

Bonjour,

Je suis déjà venue sur ce forum il y a quelques mois. Il est d'une grande aide, merci à tous!
Je viens de découvrir dans l'avenant n°11 du 20/12/2007 que l'article 15.2 relatif à la reconnaissance du savoir-faire permet à : "tout nouveau salarié, entrant dans le notariat à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, voit, pour autant qu'il n'en ait pas encore profité, au terme des 3 premières années de travail accompli effectivement et consécutivement au sein de la profession notariale, son savoir-faire reconnu par l'office dans lequel il se trouve à cette date-là par une attribution unique de 10 points".

C'est une bonne nouvelle! Cependant le comptable refuse de me les attribuer...

Ma situation : je suis dans le notariat (et même étude) depuis octobre 2006. J’étais T1 jusqu'en octobre 2008 puis je suis passée T2. Depuis plus de modification. Je ne jamais été augmenté par mon employeur et n'ai bénéficié d'aucun point de formations (heureusement il y a l'augmentation du point!). Donc je suis toujours T2 coeff 146.

Le comptable me dit que j'ai changé de niveau au bout de 2 ans donc je ne peux bénéficier de cette attribution de points pour reconnaissance du savoir-faire. L'avenant ne fait aucunement référence à l'incidence d'un quelconque changement de niveau antérieurement aux 3 années.

Dois-je insister pour obtenir ces 10 points ou le comptable a-t-il raison?

Merci par avance

Bonjour LYS,
Dans ta situation je considère que ta comptable à raison puisque dans tes trois premières années de travail dans le notariat, tu as bénéficié d'une promotion supérieure à 10 points, par le simple fait du passage de T1 à T2.
Cordialement

Merci de ta réponse.
en effet, c'est déjà une promotion de passer T1 à T2 (suite à l'obtention d'un diplôme) mais bon j'aurai apprécié une nouvelle augmentation...!

Bonsoir,

une de mes collègues projette de partir en retraite en 2012. Elle est entrée dans une étude en 1976. Le notaire alors seul titulaire de l'office a acquis des parts d'une SCP avec semble t-il apport de son office. Les deux études ont ainsi été réunies en une seule avec bureau annexe.Le montage juridique n'est pas connu des salariés mais en tout état de cause : il y avait deux études distinctes et en final il y a plus qu'une.
sur un document de la CRPCEN elle est considérée comme entrée dans cet office en 1990 (lors de l'association).
A partir de quand doit être décomptée son ancienneté ? 1976 ou 1990 ?
J'aurai tendance à penser 1976 mais je voudrais en être sûre avant de lui annoncer.

merci de vos lumières.

cordialement

Bonsoir GINOU40,
L'ancienneté dans la profession, se calcule à partir de la première immatriculation du salarié à la CRPCEN, régime spécial des clercs et employés de notaire.
L'ancienneté dans l'étude ou l'entreprise, se calcule à partir de la date d'embauche du salarié par le notaire ou le chef d'entreprise.
Tout simplement.
Cordialement.