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 grossesse et temps de travail

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AuteurMessage
lilou



Nombre de messages : 12
Age : 37
Date d'inscription : 07/03/2008

MessageSujet: grossesse et temps de travail   Lun 17 Mar 2008 - 12:12

Bonjour à tous !
Voilà encore uen question de ma part.
Je voulais savoir si en cas de grossesse il est prévu un améngament du temps de travail, je sais que cela est prévu dans certaines conventions (une heure de travail par jour en moins etc...)
Et également, si les absences pour passer les échographies, pour les rendez-vous chez le médecin (c'est parfois impossible d'avoir un rendez-vous en dehors des heures de travail) doivent être récupérées ?
Merci d'avance.
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clerette



Nombre de messages : 238
Date d'inscription : 08/04/2006

MessageSujet: Re: grossesse et temps de travail   Mer 19 Mar 2008 - 3:04

Bonjour!

A ma connaissance pas d'aménagement du temps de travail.
Pour les echos le code du travail te donne droit de t'absenter sans récup et sans perte de salaire (je ne sais plus l'article Rolling Eyes ). Il faut pour ça que tu ai fourni à ton boss les justificatifs de la grossesse.

Cordialement
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: grossesse et temps de travail   Dim 23 Mar 2008 - 13:02

Salut Lilou,
Maternité et aménagement du temps de travail :
Rien de spécifique dans la CCN du Notariat, sauf l'article 23.
Pour le surplus voir le chapitre IV du code du travail concernant les dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (Spécialement les articles R.234-4, 234-5 et 234-6)
Maternité et absences pour examens médicaux :
La salariée déclarée enceinte, bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour les congés payés ainsi que pour le calcul de l'ancienneté (Code du travail article L.122-25-3).
Tous mes voeux t'accompagne. Cordialement
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MessageSujet: Re: grossesse et temps de travail   Aujourd'hui à 3:01

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