bonsoir tout le monde
mon patron nous a fait une note de service qui dit les ponts offerts par la chambre n'ont plus lieu d'être, je viens de perdre 3 jours de congés
ou va t on????

Ami BALOSSE,
Une chambre de notaires qui offre des ponts ! Comment est-ce possible? Je n'en crois pas mes yeux. Pourrais-tu nous donner des précisions ? J'ai hâte de te lire. Cordialement.

autant pour moi ce sont les ponts offerts par le comité mixte, pas par la chambre.
c'est une feuille que l'on reçoit en fin d'année, et qui donne des ponts aux études (3 jours) suivant si elles sont fermées le lundi ou le samedi
voilà j'espère que je suis plus clairs

Ami BALOSSE,
Je comprends mieux lorsque tu parles de la Chambre des notaires siégeant en Comité Mixte. En réalité il ne s'agit pas d'une "offrande", mais du fruit d'une négociation paritaire entre le bureau de la Chambre des Notaires et les représentants des salariés élus, consigné dans une délibération de la Chambre des Notaires siégeant en CM. Dès lors que les jours de congés supplémentaires résultent d'un accord collectif, ils ne peuvent être supprimés que par un autre accord collectif et certainement pas par la décision unilatérale d'un employeur. C'est un principe de droit bien connu. Il existe un arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE sur ce sujet aux termes duquel l'ensemble des notaires du département de Haute-Garonne s'est vu obligé de restituer à tous leurs salariés les jours de congés supplémentaires injustement "confisqués"... Conserves bien une photocopie de la note de service, c'est une excellente pièce de procédure à charge. A BON ENTENDEUR SALUT! Cordialement.

merci collègue j'en prends bonne note

Si je comprend bien de bon matin, mon Etude étant fermée les lundi, j'aurais du bénéficié du pont le samedi?????

Qu'est ce que c'est que ces ponts ?
Mon Etude est fermée le Samedi, est ce qu'on peut en bénéficier quand même ?

eh Gonzette! Faudrait pas abuser quand même

Amie CLERETTE,
Je ne comprends pas ta question "du pont le samedi" ??? Tout d'abord il faudrait savoir s'il existe un accord particulier dans ton département au niveau de la Chambre des Notaires siégeant en Comité Mixte, car c'est la base du sujet exposé par BALOSSE. Si OUI que dit-il? Si NON tu appliques purement et simplement la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, un point c'est tout et c'est mieux que rien ... quand on sait s'en servir ! Cordialement.

Amie GONZETTE,
Dans ton département existe-t-il un accord particulier, comme dans celui de BALOSSE? Si OUI que prévoit-il comme "ponts" ? C'est intéressant à connaître pour nos autres collègues français qui pourraient s'y référer dans leur propre négociation départementale au sein de leur chambre des notaires siégeant en comité mixte. Un pont plus un pont c'est toujours un avantage supplémentaire à ne pas négliger quand on recherche un nouvel emploi. Cordialement.

Ami BALOSSE,
Tu en prends bonne note, d'accord et qu'est-ce que tu fais concrètement pour récupérer tes 3 jours de congés? C'est ça qui serait intéressant à savoir pour toutes celles et ceux qui sont dans un cas identique au tien.
A bientôt te lire. Cordialement

c'est simple : le jour férié est un lundi. Mon Etude est fermée le lundi mais ouverte le samedi. On est donc "pénalisé". Ne devrait on pas ne pas travailler le samedi précédant ce lundi férié?

Amie Clérette,
Et lorsque c'est l'inverse (un jour férié qui tombe un samedi pour une étude fermée le samedi) tu ne serais pas avantagée par hazard? C'est chacun son tour, comme à confesse!!! A bientôt

pour ce que j'en dis, j'ai l'impression que ça tombe souvent un lundi, les jours fériés!!! ça ne reste qu'une impression, je n'ai pas compté!!!!
Cordialement

Amie Clérette,
Entre l'impression et la réalité des chiffres, il y a souvent une différence. A propos des congés annuels, je me suis rendu sur la partie du site FGCEN-FO réservée aux adhérents. Il y figure un calendrier automatique afin de contrôler chaque année les jours de fériés. Eh OUI !
En 2006 sur 11 jours fériés, un seul samedi (11 novembre) et cinq lundi (17 avril, 1er mai, 8 mai, 5 juin et 25 décembre)
En 2007 sur 11 jours fériés, un seul samedi (14 juillet) et 3 lundi (1er janvier, 9 avril et 28 mai) C'est normal le lundi de Pâques est toujours un lundi comme le lundi de la Pentecôte !!!
En 2008 sur 12 jours fériés, un seul samedi (1er novembre) et 3 lundi (24 mars, 12 mai et 14 juillet) C'est toujours normal à cause des lundi de Pâques et de la Pentecôte !!!
En 2009 sur 10 jours fériés, un seul samedi (15 août) et 2 lundi (13 avril et 1er juin) toujours les mêmes.
C'est à se demander si le calendrier des fêtes chrétiennes n'a pas été fait par quelqu'un qui appréciait les WE à rallonge !!!
Pour équilibrer, je ne vois qu'une seule solution à ton problème : choisir une étude habituellement fermée le samedi. Cordialement.