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 DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT

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clerc85



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MessageSujet: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Ven 28 Mar 2008 - 0:53

Avec la loi TEPA, nos patrons ont choisi de nous "donner plus de temps libre", soit 6,5 jours de Bonification de Temps de Travail.

Ces B.T.T. ne peuvent être pris librement : nous ne pouvons pas les prendre jouxtant nos congés, un jour férié, et doivent être pris dans une limite de deux mois à compter du moment où le temps effectué ouvre droit à ce B.T.T.;
Un B.T.T. est acquis au bout de 7 semaines de travail et doit être pris dans les deux mois qui suivent;
Y-a-il un texte qui cadre la façon dont un salarié doit prendre ces jours ou n'est-ce-qu'une invention patronale supplémentaire pour assouvir une soif de petite autorité ?

Je vois, hélas, que le climat dans les études est loin d'être toujours réjouissant.
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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Ven 28 Mar 2008 - 12:43

Bonjour clerc85,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat. Pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce Forum? Devons-nous poursuivre cette expérience ensemble?
Je découvre les BTT??? Jusqu'à ce jour je n'avais jamais entendu parler, ni vu dans les nombreuses revues sociales que je lis toujours, cette appellation. D'où la tiens-tu?
A ma connaissance la bonification de RTT (il n'y en a plus qu'une de 25%) bénéficie du même régime juridique que les RTT. Comment fonctionnait le régime des bonifications de RTT dans ton office (apparemment non passé aux 35 heures) avant le 1er octobre 2007? Pour les généralités, il te suffit donc de te reporter à toute l'abondante littérature sur les RTT, parue depuis les lois AUBRY I et II en 2000. C'est te dire si en 8 années, il en est paru!!!
Bonne lecture donc!
Cordialement.
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clerc85



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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Sam 29 Mar 2008 - 1:42

Pour répondre à tes questions, j'ai connu le site en consultant internet concernant les heures supplémentaires.

Par contre, je ne comprends pas ta question : devons-nous poursuivre ensemble ?

Pour ta réponse sur les B.T.T., je vois que je dois continuer ma quête.
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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Sam 29 Mar 2008 - 12:34

Bonjour clerc85,
"Poursuivre l'expérience du forum ensemble", veut dire, que ce type de forum ne peut exister et vivre que s'il y a de plus en plus de questions et de réponses de la part de tous ses visiteurs. A défaut il disparaitra, faute d'intérêt collectif. Es-tu d'accord avec moi?
Tu as certainement observé dans ce forum, que je m'intéresse de très près à tout ce qui relève du code du travail et de l'application de la convention collective du notariat et autres accords de branche. Aussi la notion de BTT, m'interpelle. Pourrais-tu me dire où tu as trouvé cette appellation de BTT? J'aimerais ne pas mourir complètement idiot.
A te lire. Cordialement.
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clerc85



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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Sam 29 Mar 2008 - 18:28

Vive l'interactivité !
l'expression B.T.T. nous a été servie par nos patrons et nos chères comptables qui ne veulent absolument pas entendre une autre appellation que B.T.T. pour ces jours "accordés" dans la cadre des heures supplémentaires (bonification du temps de travail choisie au lieu de les payer). Cette option est prévue pour toute entreprise ayant une durée hebdomadaire supérieure aux 35 heures. Ces 35 heures dont j'aimerai bien pouvoir bénéficier un jour. Mais bon, il y a plus malheureux.
Comme je l'avais exposé précédemment on nous impose un cadre très précis pour pouvoir les prendre et j'aimerai bien savoir si cela correspond vraiment à un texte légal.
Je continue mes recherches!!!
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clerc85



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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Sam 29 Mar 2008 - 18:36

Je viens de voir dans un autre sujet que Repos compensateur de remplacement était le terme le plus approprié pour B.T.T.,
alléluia !
Je pars sur une autre piste.
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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Sam 29 Mar 2008 - 20:47

Bonsoir clerc85,
Le repos compensateur de remplacement, je connais, car il est défini par l'article L.212-5, II du code du travail. l'appellation BTT me semble être une "invention pure et simple", me semble-t-il, de tes patrons et comptables. Attention aux "inventeurs" en matière de droit du travail, surtout lorsqu'ils sont notaires ou comptables notariales, c'est à dire généralement peu informés de la chose sociale!!!
L'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de repos compensateur de remplacement, figure en section III "Heures supplémentaires" du code du travail articles L.212-5 à L.212-10. La réponse à tes questions initiales y est comprise. Bonne lecture.
Cordialement.
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clerc85



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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Mer 2 Avr 2008 - 0:22

Merci beaucoup pour le renseignement, je crois enfin avoir trouvé ma réponse.
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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Dim 6 Avr 2008 - 21:07

Bonsoir clerc85,
Finalement on patron a-t-il "inventé" quelque chose dans le cadre du repos de remplacement, tel que tu nous l'avais sommairement décrit dans ton premier post sur ce sujet? Si OUI, quoi précisément?
Cordialement.
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MessageSujet: Re: DE LA DIFFICULTE DE PRENDRE DES BTT   Aujourd'hui à 23:17

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