Bonjour tout le monde,

On m'a parlé de chèque vacances d'environ 150€ donnés par la Chambre, quelque'un en t-il déjà entendu parler ?

Ce serait sans aucune condition. Je trouve ça étonnant !!!

Dites moi, merci

Aliénor

je ne connais pas autre chose que les chèques vacances donnés dans le cadre du comité mixte (qui donne également des bourses pour les enfants, des aides à l'achat ou la construction) il faut demander le dossier à la chambre et remplir certaines conditions notamment de revenus.
Pour l'année 2008 à mon avis c'est terminé en tout cas dans mon département car la réunion d'étude des dossiers a déjà eu lieu,

non il s'agirait de qqch non soumis à condition de ressources.C un comptable notarial qui m'a dit ça

alors je ne sais pas, jamais entendu parler,
peut etre une initiative de ta chambre départementale ?

Bonjour Alienor35,
Pourrais-tu nous indiquer le nom du département ou des départements compris dans le ressort de cette chambre de notaires afin que je puisse me renseigner sur ces "merveilleux notaires qui s'adonnent à la philanthropie sociale". C'est une oeuvre suffisamment rare pour qu'elle mérite d'être dignement saluée sur ce forum des salariés du notariat qui veut rester sérieux. Attention à ce qu'il ne s'agisse pas d'un "poisson d'avril" car c'est l'époque !!!
J'attends de te lire avec grand intérêt.
Cordialement.

Alors ce serait dans le départment 41 LOir et Cher ; moi aussi ça me parait bizarre mais c un prof comptable qui a dit ça à ses élèves de l'école de comptabilité notariale de TOurs.

Bonsoir Alienor35,
Vérification faite auprès du Président de la Chambre des Notaires du Loir et Cher, siégeant en Comité Mixte, tu as été victime d'un "poisson d'avril".
Dommage pour toi et tous les salariés du département, mais c'était trop beau, pour être vrais.
Cordialement.

Bonjour, employée du notariat depuis bientôt 12 ans, j'ai pu bénéficié de l'allocation vacances distribuée sous forme de chq vacances par le CSN siégeant en comité mixte. Pour son obtention, nous devons adressé à la chambre des notaires un dossier complet comportant entre autre une attestation signée de l'employeur précisant divers renseignements dont le nombre d'heures travaillées mensuellement et en cas de temps partiel si celui-ci a été imposé ou non. Dans mon cas, j'ai été embauché en 1998 en CDD à 35h puis mon employeur de l'époque m'a passée en CDI à temps partiel en janvier 1999. En janvier 2005, ce notaire a cédé son Étude. Mes employeurs ne veulent plus signer l'attestation destinée au CSN à cause de la mention "temps partiel imposé". Pour info, je ne bénéficierai plus de l'allocation vacances sans cette mention car le CSN ramènera mon salaire actuel en salaire à temps plein et alors je serai hors plafond (avec le salaire de mon conjoint). Autre précision, ils ont toujours signé cette attestation avec cette mention depuis 2005 jusqu'à l'année dernière et ont refusé ma demande (seulement verbale) de passer à 35 heures. J'aimerai connaître votre avis, ont-ils des arguments valables pour refuser de signer cette attestation ?

Bonsoir Zoune,
Tout d'abord un CDI à temps partiel, doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat de travail écrit, tant en vertu du code du travail que de l'application de notre convention collective nationale du notariat. Donc ce contrat est obligatoirement signé, tant par l'employeur, que par son salarié.
Il me semble donc erroné d'écrire que "mon employeur m'a passée en CDI à temps partiel" comme si c'était de la seule volonté de l'employeur.
Dans ces conditions il me paraît difficile de dire, que ce temps partiel était imposé, puisqu'il a été accepté, dès l'origine par toi, qui aurait très pu en être le demandeur. Rien ne le prouve! Au cas contraire, il y aurait eu un vice du consentement...
D'où l'intérêt de toujours bien causer son contrat de travail, surtout dans un cas de travail à temps partiel, imposé par l'employeur et accepté par le salarié ou souhaité par le salarié et accepté par l'employeur.
Les clercs et employés de notaire ne sont-ils pas des "professionnels du contrat" ???
Dans ton cas pourquoi ne pas te faire faire, une fois pour toutes, une attestation (à bien conserver en original) par ton ex-employeur, mentionnant que le contrat de travail à temps partiel passé entre vous à la date du ... a été imposé par lui et accepté par toi ?
Il faut bien se rappeler l'adage "les paroles s'envolent, que les écrits restent..." à méditer STP.
Cordialement.

J'ai reçu une réponse négative de la commission m'informant que je ne "répondais pas aux critères d'attribution", pourtant je suis en dessous du plafond des revenus avant déduction et j'ai évidemment plus de 3 ans d'ancienneté. Je ne comprends donc pas ce refus, c'était la seule occasion de l'année pour partir 2-3 jours en vacances...

J'ai envoyé un mail au responsable afin de connaître les raisons, sachant que la commission est souveraine en ce qui concerne ses décisions donc sans appel.

à suivre...

pour faire partie de cette commission dans mon département, je peux te dire que l'on respecte scrupuleusement les critères d'octroi, et même parfois on émet une opinion positive lorsque les revenus dépassent de si peu que c'est ridicule de dire non pour quelques euros,
donc soit il y a une erreur(l'erreur est humaine), soit il y a un élément qui ne correspond pas et dont tu n'a pas parlé ici.
j'ai vu une fois un refus malgré que le dossier rentre dans les critères, mais c'est parce qu'on savait pertinemment qu'il y avait triche et que celà faisait plusieurs fois qu'on disait oui quand même,

je ne pense pas que ce soit une question d'enveloppe ou on a droit ou on a pas droit,
malheureusement je n'ai pas les documents sous les yeux pour vérifier les différents critères, donc si tu es sur que tu remplis tous les critères je ne comprends pas
par contre je ne sais pas s'il peut y avoir rectification, en principe celà passe en commission de chambre pour avis, ensuite les dossiers sont adressés à paris qui vérifient une nouvelle fois et accordent ou refusent définitivement, généralement ils suivent l'avis du comité mixte départemental.
je pense que l'on va te répondre sur les raisons du refus,
tu n'aurais pas été contacté pour fournir un justificatif manquant ou n'aurais tu pas envoyé ton dossier hors délai ?

oui, de mon coté j'essaierai de regarder ma doc à ce sujet demain, car ton cas m'intrigue, j'aime bien avoir le fin mot