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 Je me présente... et remerciements.

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RWM



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MessageSujet: Renvoi d'audience   Mer 23 Sep 2009 - 12:38

Bonjour lazibeline,
Je crois te l'avoir dit dès le départ, mener à bien un dossier judiciaire quel qu'il soit est une guerre des nerfs.
Accroches-toi, reste zen, la satisfaction d'avoir été reconnu(e) dans ses droits est au bout de la procédure.
Mais attention, avec les délais devant les cours d'appel ça peut durer une bonne trentaine de mois au total... Il ne faut surtout pas l'oublier.
Je te souhaite de retrouver rapidement un travail, dans le notariat qui embauche à nouveau en région parisienne, où ailleurs.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: audience de conciliation   Mer 23 Sep 2009 - 13:18

Bonjour doumee,
Comment se déroule (très pratiquement) une audience de conciliation prud'homale ?
Ma réponse :
Très simplement dirais-je,
D'abord tous les demandeurs des affaires retenues le jour dit, sont convoqués à la même heure.
Ensuite il y a un appel des présents et un ordre de passage est établi par un greffier. Par exemple si un demandeur est représenté par un avocat qui vient d'une autre juridiction, qu'il est arrivé, il passera en premier (pour raison de courtoisie judiciaire)
Chaque demandeur est ensuite reçu individuellement avec son défenseur en présence de son défendeur lui-même assisté de son défenseur, dans un bureau par deux conseillers prud'hommaux assistés d'un greffier.
Après une vérification sommaire de l'état-civil des parties en présence par le greffier, l'avocat ou le défenseur syndical du demandeur expose brièvement les demandes.
Le président d'audience demande alors au défendeur ou son avocat s'il est disposé à concilier.
Comme généralement il répond que non, le greffier rédige alors un bulletin de convocation devant un bureau de jugement qu'il remet à chacune des parties.
L'audience est généralement levée au bout de 3 à 5 minutes (après parfois jusqu'à deux heures et demie d'attente!!!)
C'est dire qu'il vaut mieux être physiquement et psychologiquement détendu(e).
Cordialement
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nougat



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mer 23 Sep 2009 - 20:15

Bonjour,

Je maintiens les termes de mon post précédent. J'ajoute concernant la présence des parties en bureau de conciliation : art R1453-1 du code du travail : "les parties comparaissent en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime. Elles peuvent se faire assister". J'ajoute aussi que le renvoi d'une affaire fixée pour être plaidée ne peut être demandée que par les parties comparantes ou leur représentants.

D'autre part, Paris n'est pas la France. A Grenoble par exemple, il y a la mise en état des affaires prud'homales. De nombreuses séances de tentative de conciliation ne se terminent pas au bout de 3 à 5 minutes et le but n'est absolument pas d'avoir uniquement une date d'audience.
La justice à ses règles de fonctionnement et à ce sujet il appartient au juge de sanctionner la carence du défendeur qui n'a pas communiqué ses pièces en temps utile par le rejet de ses pièces; le comportement dilatoire du défendeur ou de son conseil ne justifie pas la demande de renvoi.
Dans la pratique le juge peut accepter qu'il y ait deux renvois (ou plus en fonctions des motifs); et pour cela il est également libre d'apprécier notamment la bonne ou mauvaise foi des parties. Le post de ce matin à 0h13 est désobligeant et me dégoûte car c'est encore une fois une attaque gratuite; il ne me semble pourtant pas impossible d'être en désaccord en toute courtoisie sans donner de façon récurrente des qualificatifs de cette sorte aux personnes.
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RWM



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MessageSujet: Procédure prud'homale   Mer 23 Sep 2009 - 21:49

Bonsoir nougat,
Si je suis d'accord avec toi sur la partie technique de ton post, je le suis beaucoup moins sur le reste.
Certes Paris n'est pas la France, mais ayant défendu des dossiers dans une bonne vingtaine de conseils de prud'hommes dans toutes la France (LILLE, MARSEILLE, BORDEAUX, VESOUL, NOGENT LE ROTROU, RENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES etc.), je puis t'assurer que le déroulement des audiences de conciliation est pratiquement partout le même. Tous les défenseurs (syndicaux et avocats) sont unanimes pour reconnaître qu'il n'y a pratiquement jamais de conciliation, sauf sur te très petites affaires et encore.
Tu t'étonnes enfin que je me sois un peu fâché, mais tu devrais relire tes propos, ils sont véhéments et manifestement incontrôlés. Je ne peux ni veux laisser s'installer de telles affirmations incongrues si un forum syndical contenant des informations sérieuses, vérifiées et vérifiables.
" Tu craches en l'air et tu t'étonnes qu'il pleut des postillons ! "
Cordialement
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nougat



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mer 23 Sep 2009 - 22:21

Je siège régulièrement je ne parle que de ce que je vois. C'est tout pour moi sur cette discussion. Je ne crache que lorsque je me lave les dents, et très proprement dans le lavabo.
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lazibeline



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Jeu 24 Sep 2009 - 18:25

Bonsoir à toutes et tous,

Je me suis rendue à l'audience du Conseil comme prévu.
J'étais seule.
Le greffière a donc expliqué que mon avocat demandait un report de date puisqu'il n'avait pas reçu de la partie adverse les conclusions qui lui permettaient de bien bâtir le dossier.
La greffière a ajouté qu'elle avait reçu, aujourd'hui même, un courrier de l'avocate de mon ex-employeur qui expliquait qu'elle n'avait effectivement pas pu rendre ses conclusions "à temps" parce que... tenez-vous bien.... elles sont restées entre les mains de mon ex-employeur pour "approbation" et qu'il ne lui avaient toujours pas retournées!

Du coup, la Présidente a proposé en report de date en décembre mais j'ai insisté pour qu'elle fixe une date bien plus proche dans le temps (au moins, ma présence aura servi à ça).

C'est donc reporté au 22 octobre prochain.
Je suppose que d'ici là, mon ex-employeur trouvera bien 5 mn pour jeter son oeil perspicace et avisé sur les conclusions de son avocate!

Je vous tiens au courant...
Bonne soirée à toutes et tous.
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nougat



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Jeu 24 Sep 2009 - 20:32

BRAVO
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RWM



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MessageSujet: Renvoi d'audience   Jeu 24 Sep 2009 - 22:20

Bonsoir lazibeline,
Ton petit compte-rendu d'audience, démontre que nougat et moi avions raison sur le fond.
Ensuite il prouve qu'avec un peu de sang froid et beaucoup de bon sens il n'est pas compliqué d'obtenir une "meilleure date", lorsque c'est matériellement possible.
Enfin, tu connaîs maintenant le soit-disant motif du renvoi d'audience. Ton ex-employeur étant lui-même un ex-avocat, il ne pouvait pas manquer d'utiliser cette "grosse ficelle" pour mieux te faire stresser.
Une procédure est toujours une question de prise de recul, voire de patience.
Bon courage et bravo. Tout cela est positif pour ton dossier.
Cordialement
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doumee



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mar 6 Oct 2009 - 16:24

Bonjour RWM,

Je viens te remercier (quelque peu tardivement d'ailleurs) pour ta réponse à ma question du 23 septembre dernier, après avoir pesé le pour et le contre, et en me remémorant ce que l'avocat lors de notre entretien m'avait indiqué (savoir que ma présence n'était pas impérative), je préfère m'abstenir afin de ne pas stresser inutilement, ayant assez bien jusqu' maintenant géré psychologiquementce qui m'est arrivé en décidant d'en faire quelque chose de positif et en sachant que le combat sera certainement long.
Je vais par conséquent contacter l'avocat afin de lui faire savoir, car de plus je crois qu'il avait un document à m'adresser pour me représenter m'avait il dit lors de notre entretien.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Représentation devant les prud'hommes   Mar 20 Oct 2009 - 0:13

Bonsoir doumee,
A ma connaissance seuls les représentants syndicaux ont besoin d'un pouvoir spécifique pour représenter un demandeur devant un conseil des prud'hommes. Les avocats sont des mandataires tacites dès lors qu'ils ont mentionné leur nom sur la demande de convocation initiale, ce qui doit être ton cas.
Cordialement.
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doumee



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mar 20 Oct 2009 - 7:15

Bonjour,

Bon c'est le jour J, je dois aller seule à l'audience de conciliation, mon avocat plaidant par ailleurs, pas de chance, ce n'est pas comme ca que j'avai prévu la chose, tanpis je vais faire avec comme il semble que ce ne soit qu'une formalité comme tu me l'as écrit RWM et l'avocat m'a indiqué aussi les questions qui me seraient posées donc j'ai préparé un petit peu.
Cordialement
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lazibeline



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mar 20 Oct 2009 - 11:31

Bonjour à toutes et tous,

Mon avocat vient de m'adresser par mail les conclusions de "la partie adverse".
J'en ai encore le coeur tout retourné après sa lecture.

En fait, après 7 ans de notariat dont deux passés chez ladite "partie adverse", il s'avère que je suis nulle en tout et bonne à rien.

Conclusions: ça mérite 1000 d'indemnités.

Je vais essayer de me calmer jusquà jeudi.
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clercdelune



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mar 20 Oct 2009 - 18:03

Bonjour la Zibeline,
Depuis longtemps, je suis ton parcours du combattant dans le monde du notariat !
Jeudi, il faut aller à cette audience la face haute. Je serai de tout cœur avec toi. Personne n’est propre à rien, et nous avons tous une valeur et je suis sure que tu connais la tienne.
Il faut faire comme Audrey Hepburn, l’actrice… pas plus haute que trois pommes, et au demeurant avec un physique agréable mais pas fantastique comme les actrices de sa génération. Et bien, quand elle était en société elle se disait « je suis la plus grande et la plus belle des filles et tout le monde me regarde… » Elle a toujours dit que ça fonctionnait et qu’elle attirait le regard des autres.
Alors, quand tu entres tu penses comme elle « Je vais gagner et tout le monde est persuadé que j’ai raison !! ». Tu me diras si ça marche…
Bon, tout ça pour essayer de te remonter le moral, mais, tu sais, la fable sur l’actrice est vraie…
Courage, tu tiens le bon bout et reste zen quoiqu'il arrive.
CDL
flower
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RWM



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MessageSujet: Audience prud'homale   Mar 20 Oct 2009 - 23:40

Bonsoir lazibeline,
Tu évoques ici ta prochaine comparution en audience prud'homale, comme la fin du monde. Ressaisis-toi, les écritures de ton défendeur, ne sont que des écritures pleine de fiel et de colère rentrée, qui vont, j'en suis persuadé, totalement le desservir. Nos magistrats consulaires ont suffisamment de bon sens populaire pour ne pas tolérer qu'un notaire (officier ministériel délégataire d'une parcelle de la puissance publique) se comporte avec autant de goujaterie envers l'une de ses anciennes salariées. Un peu de dignité et de respect, s'il vous plaît, mon cher Maître !!!
Cramponnes-toi, tu tiens le bon bout ! Mais n'oublies pas qu'à tous les coups ton affaire finira devant une Cour d'Appel en 2010 ou 2011.
Cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mer 21 Oct 2009 - 1:26

Vas y tranquille Lazibeline, plus ils te chargent, plus ils s'exposent! Schmoutz d'Alsace.
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Vitefini



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MessageSujet: je me présente...et remerciements   Mer 21 Oct 2009 - 12:01

Bonjour à tous et en particulier à Doumee,

Comment s'est passé votre rdv de conciliation, seule ?
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doumee



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mer 21 Oct 2009 - 15:47

Bonjour à tous,

Pour te répondre vitefini (et non vitefait..LOL), bien que un peu seul il faut dire (toutes les autres affaires étant avec leur conseil), mon affaire fut rapidement appelé et vu, compte tenu que le président a conseillé le transfert de mon dossier vers un autre conseil des prud'hommes, comptz tenu qu'un des associés de la scp a siégé auprès de ce conseil durant quelques années. Donc suite au prochain épisode, pourrait on dire, et reste toujours aussi motivée
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Dépaysement   Mer 21 Oct 2009 - 16:24

Bonjour doumee,
Voilà une première étape de franchie et bien franchie, dirais-je, puisque ton affaire va se trouvée dépaysée, selon l'appellation juridique d'un transfert vers une autre juridiction. Tu es tombée sur une formation prud'homale tout à fait correcte, car il m'est arrivé un jour dans une affaire notariale, de constater une connivence seulement le jour du bureau de jugement. Nécessité alors de demander le dépaysement. En conséquence, une énorme perte de temps, surtout lorsqu'il fallait attendre, une dizaine de mois afin d'obtenir une fixation de date d'audience.
J'espère que l'épreuve n'a pas été trop difficile (car souvent de pure forme) et que tu as repris confiance en toi, pour la prochaine étape, cette fois avec la présence de ton avocat à tes côtés pour plaider (si tu souhaites être présente à l'audience, bien évidemment).
Ton employeur était-il présent ou simplement représenté à la conciliation?
Cordialement.
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doumee



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mer 21 Oct 2009 - 19:24

Bonsoir RWM

Oui c'est effectivement ce que j'ai pensé, le président fut tout à fait correct. Une étape de franchie, quelque peu "ennuyée" sur le coup d'affronter seule la partie adverse (qui était présente accompagnée de son avocat, soit représentée dit on c'est cela ?), mais mon tempérament a pris le dessus et je suis satistaite d'avoir passé cette première étape et de la tournure prise, je suis toujours aussi motivée et vais voir avec mon avocat pour la suite.
Cordialement
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lazibeline



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Jeu 22 Oct 2009 - 21:25

Bonsoir à toutes et tous,

L'audience a donc eu lieu cet après-midi.
L'avocat de "la partie adverse" est arrivée avec 1h de retard, seule, puisque mon ancien employeur, qui lui a un métier, n'a sûrement pas pu dégager du temps pour venir à l'audience... on va dire ça comme ça.

Mon avocat a commencé par étayer ses conclusions, puis l'avocate de mon ex-employeur a argumenté les siennes à savoir:
- oui, j'ai été convoquée à l'entretien préalable au licenciement à l'intérieur des 5 jours incompressibles mais, quoi un employeur est un homme comme un autre et il a pu confondre "jour ouvré" et "jour ouvrable" et un jour de décalage ne démontre pas que ça puisse être préjudiciable pour moi (si si, vous lisez bien!!!)
- oui, la lettre de licenciement est bizarrement tournée mais c'est que mon ex-employeur est plus un homme de lettres qu'un procédurier (mais oui, vous lisez toujours bien)
- mais de toute façon, c'est de notoriété publique que je quitte mon travail du jour au lendemain à grand coup d'arrêt de travail et l'avocate de sortir un courrier d'un ancien employeur que j'ai quitté en 2005 et qui affirme que je suis partie de chez lui sur un arrêt de travail (bien sûr non joint à sa lettre) alors que je l'ai quitté... pour me marier! Et une autre lettre datée de juin 2009 de celui qui m'a embauchée en CDD pendant tout l'été 2008 à l'issue de mon licenciement qui disait qu'on m'avait proposé un CDI alors que je remplaçais une collègue en arrêt maladie et que le même notaire m'avait fait une lettre de félicitation pour mon professionnalisme et ma bonne humeur à la fin dudit CDD.
De là, l'avocate soutient que de toute façon la fameuse annexe qui accompagnait la lettre de licenciement (celle que mon ex-employeur avait voulu que je signe sans la lire 4 mois plus tôt lors de mon entretien annuel d'évaluation) démontrait bien par elle même mon incompétence et mon incapacité à faire autre chose que du copier-coller d'actes!

Ensuite, mon avocat a renversé toute cette argumentation plus que lamentable et la Présidente du Conseil m'a ensuite demandé si j'avais des précisions à apporter.
J'ai donc expliqué que je défiais quiconque de pouvoir produire un arrêt de travail puisque je n'avais jamais été mise en maladie de toute ma carrière dans le notariat avant et que j'avais quitté cette Etude pour me marier, que si j'avais été aussi paresseuse dans mon travail, j'aurais passé l'été 2008 à bronzer plutôt que de faire un CDD pour remplacer une collègue malade et que si je n'avais toujours de travail, ce n'est pas faute de chercher (l'avocate a soutenu que je n'en cherchais pas... (en fait, c'est Madame Irma cette avocate) et que la situation de chômage est très confortable en attendant de pouvoir extirper des sous à un pauvre notaire qui a dû supporter mon incompétence pendant presque 2 ans).


Le plus dur a été de m'entendre démolir par quelqu'un qui sait sciemment que son blabla est un blabla mais qui est payée pour ça, alors...

Elle a quitté l'audience comme une voleuse sans me regarder.

La décision sera rendue le 17 décembre.

Bonne soirée.


Dernière édition par lazibeline le Ven 23 Oct 2009 - 10:12, édité 1 fois
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Valou



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Ven 23 Oct 2009 - 9:06

Chère Lazibeline,

Je suis atterrée par ce que je viens de lire.
Ne te décourage pas et attends sereinement le 17 décembre, je ne peux croire que le tribunal ingurgite une telle saleté !!!!!!
Visiblement ton avocat a pu démonter l'argumentation adverse en le démolissant point par point alors crois en la justice !
Je suis de tout coeur avec toi, et quand je vois le comportement des notaires depuis le début de cette "soi-disant" crise, je n'ai meme plus de mots pour les qualifier... C'est véritablement gerbant.
Saches que je suis de tout coeur avec toi et persuadée que tu auras gain de cause !
Bonne journée à toi, et à vous tous.
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clercdelune



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Sam 24 Oct 2009 - 16:05

Zibeline, je pense que ton employeur est vraiment à plaindre... il n'a aucun savoir vivre et les magistrats vont en tenir compte. Il faut avoir confiance en la justice. A mon sens il a toujours été inadmissible de se sentir supérieur de qui que ce soit !!! Le Respect va devenir un cheval de bataille incontournable, tant pis pour celles et ceux qui ne comprennent pas.
Je pense bien à toi.
CDL
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marzolf



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Sam 24 Oct 2009 - 16:31

D'accord avec clerc de lune!
Zibeline, et pour les autres qui peuvent se faire tailler en pièces comme du cheptel, sans vouloir donner des leçons à qui que ce soit, les notaires sont LES professionnels du contrat mais il leur arrive aussi d'oublier que le contrat de travail est un contrat. Comme tout contrat, les parties en doivent l'exécution loyale et de bonne foi. Nos employeurs ne sont (pour l'instant...) que des hommes ou des femmes, égaux en droits, aussi libres et faillibles que toi.
Il arrive que les employeurs, comme les employés, confondent sujétion et subordination. La subordination est fonctionnelle. C'est l'effet de la volonté des parties contractantes qui ont souscrit leurs engagements avec d'égales volontés, éclairées et libres.
De temps en temps, c'est bien de se souvenir des principes et de se rappeler que nous sommes dans un état de droit.
Nous sommes des clercs, pas des serfs!
Salutations syndicales.
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pepita



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Sam 24 Oct 2009 - 19:56

d'une manière générale pour avoir vécu dernièrement une procédure de licenciement économique en qualité de délégué,
j'ai touché du doigt que mes patrons ne connaissaient pas d'autre droit que le civil, et qu'autant ils pensaient qu'en matière de droit civil il fallait se référer aux textes, autant en droit du travail ils ont fait au feeling, sans se documenter
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marzolf



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Dim 25 Oct 2009 - 0:43

Mais non Pepita! Je crois que tu es dans l'erreur, même si tu touches ainsi du doigt quelques devoirs de nos patrons!
Nos partenaires sont formés en toutes matières, n'est-ce pas ? Ils savent, eux, dans quelles catégories majeures classer le droit du travail...
C'est parce qu'ils sont respectés pour leur compétence et leur autorité qu'ils sont appelés "Maîtres" du matin au soir. C'est bien ainsi mais cela mérite parfois réflexion.
Feu mon premier patron disait qu'il ne faut pas casser cet usage quand un client maladroit m'appelait Maître et que je le reprenais en lui disant : "je suis clerc de Notaire, pas Notaire". Il avait raison, je veux le croire. La dignité de la fonction! Rien à redire. Chacun de nos patrons est un dépositaire de confiance d'une fraction de la puissance publique. Respect.
Mais pour autant, sont-ils Seigneurs et Maîtres? S'ils nous donnent parfois l'impression d'agir au jugé, au "feeling", c'est peut être qu'ils donnent autant de fois l'impression de rompre avec le fil d'une tradition, en cédant apparemment, contre l'intérêt commun, aux tentations des sirènes actuelles. Celles du libéralisme à outrance, ce rejeton égoïste pendu aux jupes d'un capitalisme de cannibales qui se répand comme la peste à force de mots en "ing", comme d'autres plaies se répandirent en "isme".
Scier, mine de rien, une branche du droit qui leur bouche momentanément la vue au prétexte que nous serions soudainement chers, ceci reviendrait à briser en dernière analyse la branche Maîtresse sur laquelle nos partenaires se croient peut-être juchés à jamais.
Nous faisons partie d'une seule et même profession que nous défendons malgré tout. En leur rappelant, en ces moments difficiles, qu'ils doivent respecter leurs obligations de toutes natures envers leurs collaborateurs, respecter les droits et la personne de chacun d'entre eux, nous ne faisons en fait rien d'autre que rappeler modestement nos partenaires aux devoirs et à la dignité de leurs fonctions. C'est un enjeu à méditer pour chacune des procédures dans lesquelles certains de nos patrons pourraient - si l'on en croit la rumeur - s'aventurer de manière inconsidérée, la fleur au fusil comme en terrain conquis. Sans mesurer les conséquences à long terme des licenciements - notamment "économiques" - que certains pratiqueraient à la hussarde.
Certains le croient mais c'est sans doute sous le coup de l'émotion.
Quelle belle manière de gaspiller un héritage ce serait... Nous verrions bien ce qu'en diraient les suivants mais il y a fort à parier qu'une telle page ne serait pas lue comme la plus belle de notre histoire professionnelle.
Il n'en reste pas moins que la profession vient de se délester d'un bon dixième de ses effectifs. Pour attirer les jeunes et leur passer le relais, après ce séisme, il va falloir bien plus que de la compétence. Personnellement, j'en suis à me demander à quoi pensaient certains de nos partenaires pendant que nos représentants s'entendaient, sans doute de bonne foi, pour mettre tant de nos espérances dans la réforme des filières de formation professionnelle. Juste avant que nombre d'entre nous passent à la trappe.
En ces temps de commission Darrois, l'exemplarité dans le respect des engagements pris et du droit - de toutes les branches du droit y compris le "droit du travail" - constitue une condition essentielle pour perenniser ce à quoi nous sommes peu ou prou attachés.
Ne serait-il pas opportun que nos employeurs se rappellent maintenant une campagne de publicité du Notariat ?
"Le Notaire rend vos projets plus sûrs!"
Nous autres, collaborateurs et familles du Notariat, nous avons aussi des projets! Quelle image certains de nos patrons donneraient-ils de nous tous en licenciant de manière sauvage, brisant ainsi des projets, des carrières et peut-être même des vies ?
Je devine qu'après avoir lu ces modestes paragraphes, certains pourraient se poudrer le visage comme avant le 4 août, en cédant ainsi à la tentation du rictus, de la mouche et de la morgue et en considérant peut-être qu'un tout petit clerc s'exprimant de la sorte manque à la modestie et à la discrétion. Soit.
Ce serait faire un très mauvais usage de leurs dignités professionnelles qui sont autant de biens publics! Je m'en moquerais royalement! Je signe très modestement sous mon nom, et en saluant mes partenaires professionnels avec respect comme il se doit.
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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Aujourd'hui à 15:38

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