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 Je me présente... et remerciements.

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pepita



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Jeu 12 Avr 2012 - 19:48

il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas nba, lorsque tu dis que tes problèmes viennent du racisme,
lorsqu'il t'a embauchée tu n'étais pas différente, un employeur qui aurait été raciste aurait tout simplement refusé de t'embaucher après tout c'était son droit de ne pas prendre de stagiaire ou d'en prendre un autre que toi, comment expliques tu cela?
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NBA69



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MessageSujet: Le racisme est toujours subtile...   Jeu 12 Avr 2012 - 20:22

quand on embauche un not stag au niveau T1, tout va bien !
quand le not stag fait savoir qu'il a fini son cursus et voudrait bien s'installer, tout va mal !

le racisme transpire des entretiens que j'ai eu en privé avec l'employeur - qui m'a dit "vous vous rendez compte qu'avec ça (en brandissant mon certif de fin de stage), vous pouvez vous installer demain -, des conclusions adverses dans lesquels on s'acharne à me comparer à une secrétaire (et pourquoi pas la femme de ménage de l'étude) et les attestations mensongères dans lesquelles on m'assimile à un vendeur de tapis à la mine patibulaire... entre autres !

la preuve, l'autre not stag, on ne trouve rien à redire : elle est t3 et a même des cartes pro "not assistant", avant qu'elle ne le soit.

enfin, une animosité sans borne de la part du patron qui a pondu une lettre bien dégueulasse puisque je n'ai ni honneur, ni rigueur, ni loyauté.

bonne soirée !
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pepita



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Jeu 12 Avr 2012 - 20:56

oui enfin, je ne comprends toujours pas son raisonnement car lorsqu'on embauche un notaire stagiaire on sait que c'est pour qu'il puisse faire ses trois ans et avoir le diplome au bout, après installation ou pas installation c'est un choix à faire dans le futur, s'il ne savait pas ça avant de t'embaucher c'est grave pour lui,
c'était tellement simple de te laisser sur le carreau, pas de stage = pas de diplome et basta
mais bon ya des gens qui ont des raisonnements tellement compliqués qu'il ne faut pas s'étonner
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NBA69



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MessageSujet: Mais c'est l'OBJET même du procès   Ven 13 Avr 2012 - 10:15

Alors Pépita tu as le choix entre deux versions :

- Version A (celle du patron) : j'ai déboulé d'on ne sait où, il n'a jamais su que j'étais not stag avant, n'a jamais vu mon livret de stage (qu'il n'a d'ailleurs pas jamais signé) ; personne ne savait dans la boîte que j'étais not stag ; j'ai postulé comme secrétaire formaliste ; etc...

- Version B (la mienne) : j'ai évidemment postulé comme not stag (pour continuer mon stage) ; j'ai fait signé mon livret de stage lors de l'embauche (coup du sort : je l'ai perdu lors de mon déménagement) ; lorsqu'il a vu la concrétisation de mon cursus symbolisée par le certif de fin de stage, ça l'a rendu dingo.

Je t'explique en bref la "taca taca tac tac tiqu'":

sachant que la difficulté majeure de mon dossier était la suivante : aucun écrit prouvant nos "aimables" échanges de janvier à juin 2008 (en somme, un dossier maigrelet); considérant mon état d'esprit de l'époque APRES le licenciement Sad + No + bom + Shocked

1) je l'ai laissé écrire la version A en 1er (je savais ce qu'il allait écrire puisqu'il me l'avait joué en 3 actes dans son bureau); j'ai gonflé la demande indemnitaire pour qu'il perde les pédales (ce qui s'est avéré payant) vu que c'est le levier chez les patrons;

2) ensuite de cela, j'ai envoyé SA PROPRE "attestation not stag" (en misant sur le fait qu'il n'en avait pas gardé copie). j'ai expliqué aux juges que j'avais perdu le 1er livret et HEUREUSEMENT, ils en ont tenu compte en appel (contrairement aux conseillers prudomo grrrrr Mad ).

tu l'auras compris pépita : beaucoup de mauvaise foi et un sacré culot qui a fait écrire aux juges d'appel que son explication était NAVRANTE (je savoure tu peux pas t'imaginer).

tu vois, je suis quelqu'un de gentil et plutôt patiente mais je sais montrer les crocs quand il le faut. Et ce qui me fait bondir (sur ma proie Laughing ) c'est le mensonge.

voilà en résumé. si tu veux plus d'explications je suis à ton service !

Bonne journée !!
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Myosotis



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Dim 15 Avr 2012 - 12:30

à l'attention de RWM -

Comme promis, je t'ai reproduit en grande partie, l'arrêt de l'appel : c'était un dossier assez simple en comparaison d'autres -

l'article 1132.1 a uniquement été repris, étant donné le motif premier "déclaré" du licenciement économique....

cordialement

flower
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RWM



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MessageSujet: Licenciement économique et notariat   Dim 15 Avr 2012 - 13:13

Bonjour Myosotis,
J'ai pris bonne connaissance de ton arrêt, faisant suite à un licenciement économique que je qualifierais de "simplement abusif".
Pourquoi "simplement abusif" ? Parce que de trop nombreux collègues du notariat, victimes de ce type d'abus de droit, n'ont, contrairement à toi, pas réagit. La peur d'être "grillés"... C'est une peur instillée par les notaires eux-mêmes, qui profitent ainsi de leur position d'officiers ministériels, pour abuser du droit et de la crédulité de leur personnel.
Si une majorité des victimes, osait se pourvoir devant les tribunaux pour faire respecter ses droits, nous n'aurions pas, à mon avis, à subir de tels abus de droit qui tendent à l'escroquerie aux indemnisations du chômage, puisque beaucoup de notaires licencieurs ne le font que pour sauvegarder leurs très hauts revenus personnels.
Merci d'avoir accepté de publier ton arrêt, qui prouve qu'avec un peu de courage intellectuel et une grande patience, il est possible de faire respecter ses droits de salariés, même à l'encontre d'un notaire, qui se dit "puissant et respectable".
Pour conclure, mon syndicat FORCE OUVRIÈRE des clercs et employés de notaire, vient de gagner en première instance pour trois salariées d'un même office, une somme globale de 77.000 euros pour cause de licenciement économique abusif. La SCP titulaire de l'office notarial a payé cash et n'a pas fait appel.
Y aurait-il une cause à effet ? Sans aucun doute, il est possible de répondre par l’affirmative.
Encore merci de ta ténacité et de ta détermination payante.
Bonne retraite.
Cordialement.
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Myosotis



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Sam 5 Mai 2012 - 13:23

bonjour,

Je viens de recevoir le montant de l'indemnité due par les licencieurs abusifs !
le 5 avril le chèque parvenait à mon avocat - passant par la carpa qui l'encaissait, un mois après je le recevais...

Doumee, qu'en est il ? la date du dénouement approche ?

si bcq osent contester leur licenciement grossièrement abusif, les notaires vont se faire le mot et se méfier avant de prendre une telle décision.

dans l''exemple de Rwm : trois personnes dans une même étude : on peut dire que l'union fait la force - mais seul aussi, je veux dire même seul à contester dans son étude, avec une aide juridique : on peut y arriver.

cordialement

flower
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doumee



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Lun 4 Juin 2012 - 20:03

Bonsoir,
Message rapide ...pour vous annoncer que l'arrêt rendu très récemment par la Cour d'Appel a confirmé le jugement rendu en ma faveur il y a qq mois et a condamné mes ex patrons notaires licencieurs au paiement de dommages et intérêts non négligeables.....je suis bien sur RAVIE de cette décision et REMERCIE le syndicat sans qui je n'aurai certainement pas intenté de procédure.. cette victoire je la partage avec toi RWM.
Bonne soirée à tous
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pepita



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Lun 4 Juin 2012 - 21:45


super pour toi doumee, maintenant tu peux continuer ta route l'esprit plus léger
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Myosotis



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Dim 10 Juin 2012 - 18:46

preuve de plus que d'être dans son bon droit est défendable, quelques soient les individus en face !!!

qqes exemples à "l'heureux dénouement" qui peuvent faire réfléchir et devenir encourageants pour celles et ceux qui doutent encore.

cordialement

flower
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acerola



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MessageSujet: Bonjour   Mar 12 Juin 2012 - 15:55

Bonjour à tous! je me présente, Acerola de mon petit surnom, je bosse sur la côte d'azur et je vais bientôt passer ma soutenance à Aix en Provence, j'ai quelques petites questions à vous poser à ce sujet, je m'en vais donc ouvrir un post à cet effet!
Bonne journée à tous!
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RWM



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MessageSujet: Accueil   Mar 12 Juin 2012 - 19:37

Bonjour acerola,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum ?
D'avance merci.
Bien cordialement
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acerola



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mar 12 Juin 2012 - 20:57

Bonsoir!
J'ai découvert le site cet aprem en tapant "forum DSN" sur google ^^
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doumee



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Mar 26 Juin 2012 - 20:22

Bonsoir,

Petite question que l'inculte que je suis se pose, à partir du moment où l'adversaire règle à la CARPA relativement rapidement les dommages et intérêts auxquels il a été condamné, cela peut il signifier qu'à priori ledit adversaire ne formera pas de pourvoi...restons vigilant et méfiant
sunny Bonne soirée à tous
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NBA69



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MessageSujet: Alors là je peux t'aider !   Dim 1 Juil 2012 - 1:24

Bonsoir Acerola,

Le fait que la partie adverse ait payé ne veut pas dire qu'il ne formera pas de pourvoi; en fait, le fait de NE PAS PAYER le priverait de cette voie de recours ! Il doit payer dans tous les cas. Après, sur la rapidité, soit il veut effectivement se débarrasser, soit il va tenter le pourvoi (50/50). On ne peut pas savoir, il faut attendre le délai légal de limite pour le dépôt du pourvoi, ton avocat (ou toi) téléphoneront à Paris pour savoir.

Bonne soirée !
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RWM



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Lun 2 Juil 2012 - 19:50

Bonsoir doumee,
Je ne me fais aucun souci sur un éventuel pourvoi en cassation, dans ton affaire de contestation du motif réel et sérieux du caractère économique de ton licenciement.
Pour bien comprendre ta situation, je t'invite à lire la définition du pourvoi à l'aide du lien suivant :
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pourvoi.php
Bien cordialement
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doumee



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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Jeu 5 Juil 2012 - 19:39

Bonsoir RWM,

Je te remercie de ta réponse et vais prendre connaissance du lien.
Bonne soirée à tous
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MessageSujet: Re: Je me présente... et remerciements.   Aujourd'hui à 7:35

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