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 Conséquences d'un licenciement pour l'employeur...

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lazibeline



Nombre de messages : 199
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Localisation : Centre
Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Conséquences d'un licenciement pour l'employeur...   Sam 26 Avr 2008 - 3:46

Bonjour,

Quand un employeur licencie un de ses salariés sans motifs recevables, outre un passage par la case "Prud'hommes" avec publicité gratuite à l'appui, je me demandais si d'autres "acteurs " intervenaient par la suite : contrôle de la CRPCEN, de la médecine du travail (j'imagine que les arrêts de travail dans le cadre d'un licenciement ont pour motif "état dépressif" ou quelque chose d'approchant).
Y a-t-il intervention ou contrôle d'autres organismes?

En somme, l'employeur est-til tenu de justifier sa décision et auprès de quels organismes????
Que risque t-til lui, en interne, s'il est avéré qu'il a procédé à un licenciement abusif.
Y a-t-il des "sanctions internes"?

Bon we à toutes et tous...
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pepita



Nombre de messages : 1072
Date d'inscription : 06/09/2007

MessageSujet: Re: Conséquences d'un licenciement pour l'employeur...   Sam 26 Avr 2008 - 10:52

je ne pense pas
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: licenciement et conséquences pour l'employeur   Dim 27 Avr 2008 - 0:15

Bonsoir lazibeline,
C'est seulement en cas de licenciement économique reconnu judiciairement injustifié, que l'employeur peut se voir condamner à rembourser les allocations chômage indûment versées.
En cas de licenciement pour faute, il n'y a pas d'autre sanction que la sanction judiciaire, quand le salarié exerce un recours, bien entendu.
Pour un patron ce n'est pas grave en soit de licencier, c'est un simple avatar de la vie professionnelle, comme le divorce est un (parfois) un simple avatar du mariage...
Cordialement.
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nougat



Nombre de messages : 404
Date d'inscription : 02/10/2007

MessageSujet: Re: Conséquences d'un licenciement pour l'employeur...   Dim 27 Avr 2008 - 19:10

Salut Lazibeline

La CCN art 12.2 indique que le licenciement doit être notifié par l'employeur dans le mois de sa notification à la Commission Nationale Paritaire de l'Emploi dans le Notariat, sous peine d'une pénalité au profit du salarié d'un demi mois de salaire calculé sur les mêmes bases que l'indemnité de licenciement. Mais il n'est nullement précisé qu'il doive justifier des raisons du licenciement.
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MessageSujet: Re: Conséquences d'un licenciement pour l'employeur...   Aujourd'hui à 5:28

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Conséquences d'un licenciement pour l'employeur...
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