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 avenant 11 20122007

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lucien



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MessageSujet: avenant 11 20122007   Mer 30 Avr 2008 - 22:31

Dans un questions reponses du CSN je vois que la réduction de 9% pour les contrats de profes. (2° année) est supprimé et que le salarié doit étre classe T1 à 100% au lieu de 91. dans l'avenant lui même je n'avais pas vu cette substilité sauf erreur.
Par ailleurs je comprends mal l'exemple du stagiaire préparant le DSN qui devrait avoir un coeff de 160 la deuxième année ? a quoi correspond ce ceff 160
Merci par avance .
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MessageSujet: Re: avenant 11 20122007   Mer 30 Avr 2008 - 23:23

Bonsoir lucien,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise d'accueil, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert notre forum?
J'ai bien relu, l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 et je n'ai pas trouvé de "suppression" quelconque, si ce n'est l'abrogation de l'article 15 de la CCN du notariat du 8 juin 2001 et son remplacement par un nouvel article 15 scindé en 7 divisions (de 15.1 à 15.7).
Voudrais-tu énoncer clairement les éléments techniques auxquels tu fais référence, pour que je comprenne le sens de ta question? J'ajoute que je ne connais pas le "Questions-réponses" du CSN sur lequel tu bases ton interrogation. As-tu pris connaissance des différents sujets qui traitent de cet avenant sur le présent forum?
Cordialement.
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lucien



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MessageSujet: AVENANT 11 CCN   Jeu 1 Mai 2008 - 9:36

Bonjour, j'ai connu le forum en allant sur le site de la FGCEN que je connais car avec 32 ans de notariat difficile de ne pas connaitre ce syndicat qui a tant fait pour la profession.
Pour le questions réponses du CCN, il est en ligne sur le site intranet des notaires dans pratique là ou sont disponibles tous les avenants, c'est là aussi que j'ai trouvé la circulaire sur le 1er mai et le jour de l'ascension qui a fait débat mais apparemment pas pour le csn.
à tres bientot et encore merci de la rapidité de l'acceuil.
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MessageSujet: Re: avenant 11 20122007   Jeu 1 Mai 2008 - 11:43

Bonjour lucien,
Merci beaucoup de ta réponse.
En tant que retraité, je n'ai pas accès à l'intranet des notaires.
Finalement c'est quoi ta question ?
Cordialement.
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lucien



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MessageSujet: avenant n° 11   Ven 2 Mai 2008 - 23:11

Je ne suis pas un pro de l'informatique mais il faudrait que je puisse t'adresser la note sur l'application de l'avenant. Ma question était la supression de l'abattement de 9% sur les salaires de T1 des stagiaires préparant le diplome de 1° clerc indiqué dans le questions réponses du CSN paru sur intranet se confirme t'elle alors que je n'en vois pas l'indication dans l'avenant 11 lui meme. Je sais pas si j'ai été clair./
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MessageSujet: Re: avenant 11 20122007   Sam 3 Mai 2008 - 11:12

Bonjour lucien,
Jurisprudentiellement, en cas de pluralité d'accords collectifs, c'est le plus favorable au salarié qui s'applique. Donc il n'y a pas de problème.
Cordialement.
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lucien



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MessageSujet: aveanant n) 11   Sam 3 Mai 2008 - 21:57

merci beaucoup de votre avis
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MessageSujet: Re: avenant 11 20122007   Dim 4 Mai 2008 - 20:01

Bonsoir lucien,
J'ai oublié de te dire : un coefficient 160, c'est un T2 coefficient 146 plus 14 points supplémentaires. CQFD
Cordialement.
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MessageSujet: Re: avenant 11 20122007   Aujourd'hui à 18:42

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