SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 licenciement économique+compétitivité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
gwadnana



Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 28/03/2008

MessageSujet: licenciement économique+compétitivité   Ven 2 Mai 2008 - 15:40

Bonjour,
Voila j'ai reçu ma lettre de licenciement. Il est écrit par conséquent et afin de sauvegarder la compétitivité de notre offic, nous nous devons de procéder à une réorganisation du service comptabilité et des tâches annexes.
Or vous aviez dit que ce motif ne pouvait pas être évoqué pour un licenciement économique.
Mon conseiller dit que dans réorganisation ils peuvent mettre un peu tout. Qu'en pensez-vous ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: licenciement économique+compétitivité   Sam 3 Mai 2008 - 11:20

Bonjour Gwadnana,
Je maintiens à 100%, ce que j'ai dis antérieurement, au sujet de la compétitivité qui ne s'applique pas au notariat qui est une profession libérale à tarif réglementé... Au travers de ce que tu as déjà dis, ton "licenciement économique" est judiciairement parfaitement contestable... Si la "réorganisation" faisait échec au licenciement économique dans le notariat, ça se saurait !!!
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gwadnana



Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 28/03/2008

MessageSujet: merci   Dim 4 Mai 2008 - 12:31

merci de votre réponse.
Ils évoaquent aussi le fait d'avoir perdu 25% de leur chiffre car un de leur partenaire a fait faillite et n'apporte plus d'affaire d'ou diminution de mon travail. Mais moi j'ai été employé avant cette alliance donc pas pour cela. Donc cela ne me semble pas valable.
Pensez vous que la jurisprudence peut faire le rapport entre l'avenant à la convention et le licenciement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: licenciement économique+compétitivité   Dim 4 Mai 2008 - 15:08

Bonjour gwadnana,
Le fait de perdre 25% de son chiffre d'affaires ne veut pas dire que l'entreprise est "dans le rouge". Tes employeurs ont-ils montré un bilan comptable intermédiaire proche de ta date de licenciement à ton conseiller du salarié, pour justifier leurs dires? Envisages-tu leur demander une justification des critères retenus pour l'ordre des licenciements?
En ce qui concerne une jurisprudence à la suite de l'avenant n°11 de décembre 2007, il faudra attendre entre 24 et 36 mois pour en avoir une, si quelqu'un ose assigner son employeur, à la suite d'un licenciement pour ce motif. A mon sens, il ne faut jamais attendre la sortie d'une jurisprudence pour faire plaider son affaire, dès lors que l'on est certain de son bon droit.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gwadnana



Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 28/03/2008

MessageSujet: pas de solde aujourd'hui   Lun 5 Mai 2008 - 16:45

bonjour,
non ils ne nous ont pas montré de chiffre et ont juste insisté sur le fait que ce moi ci ils n'ont pas prélevé. Ils ont pris un acompte sur leur part de résultat de 2007 .
Aujourd'hui est mon dernier jour car j'ai accepter la crp. Mais ils n'ont rien préparé alors qu'ils étaient au courant et disent c'est leur avocat qui doit s'occuper de tout. Donc pas de solde de compte et de document pour les assedic.
Mais pour demander des chiffres quand peut-on le faire ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: licenciement économique+compétitivité   Lun 5 Mai 2008 - 22:21

Bonsoir gwadnana,
En quelque sorte tu as cru tes patrons "sur parole"! C'est-y pas beau ça Madame!
Maintenant que ton contrat est rompu, je ne vois pas bien l'intérêt que tu aurais à demander à tes ex-employeurs, des justifications d'une situation économique qualifiée par eux de "difficile" . Entre-nous ils doivent bien se marrer de ta naïveté... Seul le juge prud'homal, pourras demander cette justification car manifestement et depuis le début ton licenciement "honteusement qualifié d'économique" est totalement "bidonné".
Par contre le salarié doit présenter sa demande des critères retenus par l'employeur pour fixer l'ordre des licenciements (Art. L. 122-14-2 du code du travail) par lettre recommandée avec AR, ou par lettre remise en main propre contre décharge dans les 10 jours suivant la date à laquelle il quitte effectivement son emploi, c'est-à-dire à la date à laquelle prend fin le contrat de travail (Cass. soc. 21 janvier 1987, N° 84-42.756).
L'employeur dispose d'un délai de 10 jours pour répondre par lettre recommandée avec RAR ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le défaut de réponse est sanctionné par l'octroi de dommages intérêts au salarié licencié en fonction du préjudice subi (Cass. soc. 20 janvier 1998, n° 96-40.930). Il ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse en soit, mais contribue à le faire reconnaître au juge.
Un conseil, au lieu d'atermoyer, tu devrais courir te syndiquer ou prendre un avocat sérieux (non copain de tes employeurs) pour te défendre. Sinon tu n'auras rien de rien. A toi de choisir !!!
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gwadnana



Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 28/03/2008

MessageSujet: merci   Mar 6 Mai 2008 - 12:14

merci pour cette réponse mais c'est le conseiller salarial qui nous a dis de ne rien demander pendant l'entretien pour voir ce que eux diraient. Par contre on a signalé ma charge de famille et quand j'ai proposé des solutions comme reprendre le travail de formaliste car elle va partir en retraite et faire aussi un peu la compta ils ont dit qu'il ne remplaceraient pas la formaliste et que 2 personnes au poste de comptable c'était pas possible pour une petite structure. Ce qui était pourtant indispensable avant que je sois t3.
Et je ne peux pas nier que les chiffres ont baissé mais seulement depuis quelques mois. Et même s'ils se sont empressé de dire qu'ils n'avaient pas prélevé le moi de l'entretien, je leur ai rappeler que c'était le seul mois mais même si on leur dit à eux ça ne change pas leur décision pour autant.
Moi je ne voyait pour moi que les prud'homme après le licenciement et ce que disait le conseiller salarial. Apparemment erreur.
Mais merci encore pour vos conseil.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: licenciement économique+compétitivité   Mar 6 Mai 2008 - 22:42

Bonsoir à tous,
On ne dit pas "conseiller salarial", mais "conseiller du salarié".
Quand à gwadnana elle ne se décide pas à agir sérieusement et avec discernement, aussi elle va perdre de l'argent bêtement. Il faut bien qu'il y ait une différence entre un syndiqué et un non syndiqué !!!
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nougat



Nombre de messages : 404
Date d'inscription : 02/10/2007

MessageSujet: Re: licenciement économique+compétitivité   Mar 6 Mai 2008 - 22:59

Je suis de ton avis; Gwadana se torture la tête, tourne en rond et s'éparpille en considérations et questions inutiles. Il existe des procédures pour ce qu'elle vit en ce moment, et sans un syndicat ou un avocat elle ne trouvera pas de réponse..............
Gwadana, le droit du travail ne s'invente pas vite fait lors d'un conflit, il existe et met à ta disposition par le biais d'un vrai conseil les moyens de trouver une issue acceptable pour toi.
Allez.......courage......tu le regretteras plus tard si tu ne prends pas soin de ta "santé professionnelle".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: licenciement économique+compétitivité   Aujourd'hui à 7:38

Revenir en haut Aller en bas
 
licenciement économique+compétitivité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» accord de compétitivité: CFDT a signé!!!!???
» menu de noël économique
» réduction du temps de travail pour motif économique
» Histoire de la pensée économique
» voir avec le tribunal seul compétent pour donner infos

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :: LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE-
Sauter vers: