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 Notariat - Journée de solidarité (dans le)

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Myosotis



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MessageSujet: journee solidarite   Ven 16 Jan 2009 - 0:32

Bonsoir,

travaillant à 4/5 : y a t il journée solidarité personnes agées au prorata du temps travaillé ?

merci car je n'ai pas trouvé, Embarassed la réponse..
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RWM



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MessageSujet: Temps partiel et journée de solidarité   Ven 16 Jan 2009 - 1:31

Bonsoir Myosotis,
La réponse est certainement contenue sur le site www.travail.gouv.fr.
Bonne recherche.
Cordialement
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clerctoul



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MessageSujet: Notariat - Journée de solidarité (Imputation de la)   Mer 2 Mar 2011 - 16:39

Bonjour,

Ayant connu ce forum suite à la réception d'une télécopie dans notre étude je voulais vous exposer notre cas.
On nous annonce aujourd'hui qu'on va nous enlever un jour de congés sur notre fiche de paye, jour de congés correspondant à la journée de soldiarité de l'année dernière n'ayant pas été prélevée.
Je serais heureuse de savoir quels sont les droits des salariés, sachant que notre délégué du personnel a semble t il acté ceci directement avec notre patron.
Merci d'avance.
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RWM



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MessageSujet: Journée de solidarité   Mer 2 Mar 2011 - 17:16

Bonjour clerctoul,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat et merci de nous avoir indiqué comment tu nous a découvert.
Par contre je comprends pas pourquoi tu as créé un nouveau sujet sur la journée de solidarité alors qu'il en existe déjà 4 identiques ou presque, plus un dénommé "lundi de pentecôte". Cette nouvelle création va encore compliquer les recherches de nos utilisateurs.
Aussi je te répondrais sous quelques jours dans l'un des sujets déjà créé, le plus lu, après avoir consulté une documentation actualisée, récemment parue sur le sujet.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Journée de solidarité 2011   Mer 2 Mar 2011 - 17:38

Bonjour clerctoul,

Ta question :
"Quels sont les droits des salariés du notariat en matière de journée de solidarité en 2011?"


Ma réponse :
Selon l'article L.3133-8 du Code du Travail "A défaut d'accord collectif (ce qui est le cas dans le Notariat) les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur après consultation du Comité d'Entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent."
Il existe toutefois une spécificité pour les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Cordialement
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clerctoul



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MessageSujet: Re: Notariat - Journée de solidarité (dans le)   Mer 2 Mar 2011 - 17:50

merci mais qu'en est il d'une imputation de cette journée effectuée en février 2011 pour l'année 2010?
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RWM



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MessageSujet: Re: Notariat - Journée de solidarité (dans le)   Mer 2 Mar 2011 - 18:25

Re-bonjour clerctoul,
La période de référence en matière de congés payés s'étend toujours du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Aussi, je ne comprends pas ta question. (???)
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Notariat - Journée de solidarité (dans le)   Aujourd'hui à 7:35

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