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 HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION

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pierre_paris



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MessageSujet: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Mer 28 Mai 2008 - 14:24

Bonjour!

Je suis en contrat de professionnalisation notaire stagiaire depuis le mois de septembre 2007 dans une étude sur paris et sur mon contrat il y a marqué 35H00.
Cependant mes horaires normaux sont de 7H30 par jour soit 37,50 H par semaine et je fais environ 30 min de plus par jour. Sur ma fiche de paye il y a écrit 150H de travail au total chaque mois.

Cependant je suis seulement payé T2 (Coefficient 146) à la fin du mois soit en brut 146 x 12,16Euros ...

Les heures supplémentaires que je fais doivent elle obligatoirement payées ou c'est au choix de l'employeur?

Merci beaucoup pour vos réponses

Pierre
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RWM



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MessageSujet: Re: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Jeu 29 Mai 2008 - 0:12

Bonsoir pierre_paris,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum et ce que tu en penses globalement ?
Plusieurs remarques à propos de ta question :
* un salarié qui travaille 35 heures par semaine, travaille en fait 151h67 par mois selon la loi sur la mensualisation. Donc s'il n'est indiqué que 150h sur tes bulletins de paie, ceux-ci sont erronés. Je t'invites à les faire rectifier par le service paie de ton employeur.
* l'employeur reste maître des heures supplémentaires. Les nouvelles mesures de la Loi TEPA, ne remettent pas en cause un principe de base : c'est l'employeur qui décide du recours aux heures supplémentaires, sachant que parfois son accord tacite suffit (charge de travail etc.) (Voir RF Social, cahier juridique 53 "Durée du Travail" §§ 46 et 47).
* As-tu vérifié au regard de l'article 15.6 de l'avenant n°11 à la CCN et de tes diplômes déjà obtenus, que ta classification de T2 est correcte?
Cordialement.
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pierre_paris



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MessageSujet: Question supplémentaire...   Jeu 29 Mai 2008 - 13:30

Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse! Very Happy

J'ai découvert ce forum il y a quelques temps au hasard avec google je crois mais je n'avais pas encore écrit de messages. bounce

Sur ma fiche de paie le total des heures est correct, j'ai vérifié.

Mon salaire est lui aussi correct (j'ai été modifié en T2 en février comme prévu).

Par contre qu'en est-il du fait que je fasse minimum 37,50 Heures par semaines et que je ne soie payé que 35H00?
Y a t-il accord tacite de l'employeur dans mon cas car mes horaires de travail normaux sont de 7h30 par jour et ils sont affichés à l'entreprise pour chacun des employés et je fais en réalité même souvent 8h00 par jour.
(Le vendredi je suis souvent en formation DSN mais pas toujours)
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filgi



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MessageSujet: Re: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Jeu 29 Mai 2008 - 13:47

Il faut que tu regardes ton contrat sur lequel figure tes heures(35h) et tes horaires et eventuellement heures sup .... puis ton bulletin
regarde si tu as des heures sup ou RTT, si rien.... demande explication au comptable et après tu peux voir s'il y a un problème.....
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RWM



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MessageSujet: Re: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Jeu 29 Mai 2008 - 19:28

Bonsoir pierre_paris,
Ta question : Qu'en est-il du fait que je fasse minimum 37,50 h par semaine et que je ne sois payé que 35h00 ?
Ma réponse :
Soit ton contrat de travail n'est pas conforme à l'horaire collectif de l'étude,
Soit l'horaire collectif a été modifié par l'employeur et ton contrat n'a pas été mis à jour au moyen d'un avenant contractuel,
Soit tu bénéficies de RTT qui ramènent ton temps de travail moyen de 37,50 heures hebdomadaire à 35h00 hebdomadaire.
Si aucune de ces réponses ne convient, il vaut mieux poser la question à ton employeur que je suppose être le rédacteur de ton contrat de travail CQFD.
Cordialement
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pierre_paris



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MessageSujet: reponse   Lun 2 Juin 2008 - 11:23

Bonjour, tout d'abord merci beaucoup pour toutes vos reponses

j'ai 8 jours de RTT celà correspond il a 37H30 par semaine donc?

merci beaucoup

pierre
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MessageSujet: Re: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Lun 2 Juin 2008 - 11:34

Bonjour pierre_paris,
Je suis très heureux qu'enfin, nous arrivions à nous comprendre, un tout petit peu.
Attendu que tu ne nous indiques pas les modalités d'organisation de ton temps de travail, il est impossible de te répondre correctement.
Voudrais-tu prendre connaissance de l'intégralité de l'article 8 de la CCN du notariat du 8 juin 2001, pour nous informer des modalités d'organisation de ton temps de travail. Selon ta réponse tu te donnerons un avis.
Dans cette attente,
Cordialement.
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pierre_paris



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MessageSujet: reponse   Mer 4 Juin 2008 - 13:48

bonjour! je suis dans le cadre de l'article 8.2 de ma convention collective

merci de votre aide

pierre
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MessageSujet: Re: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Mer 4 Juin 2008 - 15:09

Bonjour pierre_paris,
Article 8.2 d'accord. Mais sous-article 8.2.1 ou 8.2.2 de la CCN du notariat 8 juin 2001 ?
Cordialement
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pierre_paris



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MessageSujet: reponse   Lun 9 Juin 2008 - 13:59

bonjour!

je suis en 8.2.1 merci beaucoup pour votre aide

pierre
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MessageSujet: Re: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Jeu 19 Juin 2008 - 18:57

Bonsoir pierre_paris,
Si tu es soumis à un aménagement de ton temps de travail sous forme d'attribution de jours de repos selon un calendrier préétabli en concertation avec le personnel de l'office, pourrais-tu nous indiquer le contenu de ce calendrier en ce qui te concerne, conformément au dernier paragraphe de l'article 8.2.1 ?
Cordialement.
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MessageSujet: Re: HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION   Aujourd'hui à 23:10

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