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RWM



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MessageSujet: Notariat et immobilier...   Mer 15 Jan 2014 - 21:36

Blocage ou rebond? Cinq questions
sur le marché immobilier en 2014
Trouvé sur L'Expansion.com - publié le 15/01/2014 à 09:18
La Fnaim a publié son bilan immobilier pour 2013 et ses perspectives pour l'année qui vient de commencer. De quoi compléter les précédentes analyses des autres observateurs du marché. Ce que l'on peut en retenir...
De l'avis général, les prix de l'immobilier ancien vont continuer à baisser en 2014. Mais il n'est pas sûr que cela soit suffisant pour débloquer enfin le marché.


Le marché est-il bloqué?
Dans une majorité d'endroits, oui. Le nombre des transactions en 2013 aura été l'un des plus faibles en près de 15 ans. Selon le bilan publié mardi par la Fnaim, les ventes se sont élevées à 668.000 l'année dernière alors qu'elles ont toujours été supérieures à 700.000 depuis 1999, les seules exceptions ayant été jusqu'ici 2008 (673.000) et 2009 (594.000), après l'éclatement de la bulle des subprime. Et la Fnaim de donner son explication du blocage: le "manque de confiance en l'avenir" et la "crainte de l'impôt sur la plus-value ont alimenté l'attentisme des vendeurs, réduisant une offre de logements déjà structurellement insuffisante en raison de la faiblesse de la construction de logements neufs", explique-t-elle. Par ailleurs, du côté de la demande, nombre de candidats acquéreurs, "en particulier les primo-accédants, n'ont plus les moyens d'acquérir leur logement ou hésitent à s'endetter par crainte pour leur situation professionnelle". Entre janvier 2012 et décembre 2013, leur part seraient ainsi passée de 48% à 37% des acquéreurs.
Reste que le marché immobilier est aussi très éclaté. Certaines zones, certains types de biens - les mieux situés, de meilleure qualité- échappent à ce marasme. Les notaires observent ainsi que l'activité sur les biens à petits prix reste soutenue. A l'inverse, ils constatent que "dans l'ensemble des grandes métropoles régionales, les biens haut de gamme trouvent difficilement preneur", entrainant un allongement des délais de vente. Car une des principales raisons du blocage du marché est bien le niveau des prix qui reste élevé après une décennie où ils auront doublé. Soit une évolution bien plus rapide que celle du pouvoir d'achat des ménages.
Les prix n'ont donc pas baissé suffisamment?
Non. Pour la Fnaim, le "retrait parallèle de l'offre et de la demande ont empêché la formation de stocks importants à la vente et ont limité la baisse des prix" en moyenne à 2,9% en 2013 après une amorce de recul de -0,8% en 2012. Elle a été plus sensible en Province (-3%) qu'en Ile-de-France (-2,5%) et plus forte en générale pour les appartements (-3,5%) que pour les maisons (-2,5%) , sauf dans la région capitale où la tendance est inverse (le prix des appartements baissant de 1,8% contre -3% pour les maisons).
Toujours selon la Fnaim, le prix moyen au m² dans la France entière était en 2013 de 3.298 euros pour les appartements (-3,5%) et de 2.106 euros pour les maisons (-2,5%). Aux deux extrêmes, l'Ile-de-France, affiche un prix moyen des appartements à 5.130 euros/m² tandis que la Franche-Comté, à 1.628 euros/m² est trois fois moins chère. Et, malgré une baisse de 2,1%, le prix moyen à Paris atteint toujours un niveau stratosphérique de 8260 euros! A titre de comparaison internationale, le réseau d'agence ERA situe ainsi la France parmi les pays chers en Europe, au même titre que la Suisse, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède.
Les prix vont-ils encore reculer en 2014?
Dans l'ancien, oui. Le consensus est général. Pour la Fnaim, les incertitudes pesant sur le marché étant toujours très grandes, le nombre des transactions devrait encore diminuer cette année sans descendre toutefois au-dessous du seuil des 650.000. Cette nouvelle contraction de l'activité pourrait se traduire par une baisse des prix qui serait toutefois inférieure à 4%, selon elle. Century, Guy Hoquet et Laforêt sont un peu au dessous, avec une baisse prévue autour de 2% à 3%. Le Crédit agricole et Standard & Poor's, au dessus, avec un recul de 4%. Le Crédit foncier évoque quant à lui des baisses disparates mais plus conséquentes, allant de -5% pour les biens de qualité à -10%, voire -15% pour les biens présentant des défauts.
Comment les taux d'intérêt vont-ils évoluer?
La faiblesse des taux en 2013 aura permis de limiter les dégâts. Le courtier en prêts immobilier Cafpi a noté que la distribution de crédits dédiés à l'habitat avait ainsi pu augmenter de 30% à 140 milliards d'euros alors que l'on prédisait une année noire. Il est vrai que plus de 30% de ce total concernait des rachats de crédits et non des acquisitions.
Problème, cette situation favorable des taux d'intérêt a peu de chances de s'améliorer. Cafpi table ainsi sur une remontée des taux d'intérêt à long terme - aux alentours de 3% à l'heure actuelle -, de l'ordre de 50 points de base, sur le premier semestre 2014. Soit une remontée pas forcément insoutenable, surtout si elle est compensée par une baisse des prix, mais qui va forcément dégrader le pouvoir d'achat des prétendants à la propriété.
Pour les notaires toutefois, la condition nécessaire à la reprise des ventes en 2014 tient moins au niveau des taux, "qui demeurent historiquement bas", qu'au fait que "les établissements de crédit assouplissent leurs conditions d'octroi de crédit immobilier", notamment en ce qui concerne l'apport.
Les évolutions fiscales et règlementaires seront-elles négatives?
Les avis divergent. Selon la Fnaim, "la fiscalité galopante" des 10 dernières années, au niveau local, le "projet de réforme de la location très contesté" et "la crainte de l'impôt sur la plus value" ont contribués à bloquer le marché. Mais tout le monde n'est pas aussi alarmiste. Les notaires, dans leur dernière analyse trimestrielle, ne semblent pas trop s'inquiéter de la hausse possible des droits de mutation départementaux qui pourrait atteindre jusqu'à +0,7% à partir du 1er mars. "L'impact ne devrait pas être perceptible, sauf peut-être à très court terme", estiment-ils. Ils ont même un avis positif sur les conséquences "favorables" de la réforme de la taxation des plus-values immobilières en 2014. D'autant qu'elle s'accompagne d'un abattement forfaitaire supplémentaire de 25% jusqu'au 31 aout 2014. Quant au dispositif Duflot, il pourrait, selon eux, "commencer à porter ses fruits à l'issue d'une année de mise en place des programmes". Seul bémol, mais il est de taille, "à court terme, la construction neuve tant en individuel qu'en collectif ne devrait pas connaitre de regain d'activité significatif". Autrement dit, ce n'est pas encore cette année que le principal déterminant du marché, l'offre de logements neufs, va bouger. Le gouvernement et le président de la République sont d'ailleurs bien conscients qu'il faut faire plus. Les annonces récentes du chef de l’État à Toulouse sur la simplification prochaine des formalités du permis de construire en est sont le signe...

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/blocage-ou-rebond-cinq-questions-sur-le-marche-immobilier-en-2014_423824.html#Hs8uLetyLVc5GLcY.99
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RWM



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 28 Avr 2014 - 22:59

Le notaire doit désormais interroger le casier judiciaire de l’acquéreur
26/04 - 17h54 - par Juris Prudentes

La loi ALUR impose désormais une nouvelle obligation au "notaire chargé d’établir l’acte authentique d’un bien immobilier à usage d’habitation ou d’un fonds de commerce d’un établissement recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement".

Suivant l’art. L. 551-1 du CCH, le notaire devra interroger systématiquement le casier judiciaire de l’acquéreur, via l’Association pour le développement national du service notarial, placé sous le contrôle du Conseil supérieur du notariat (CSN).

L’objectif est de contrôler que l’acheteur "personne physique ou l’un des associés ou mandataires sociaux de la société civile immobilière ou en nom collectif se portant acquéreur" n’a pas été condamné au titre d’une nouvelle infraction pénale. Une nouvelle sanction est en effet destinée à interdire aux marchands de sommeil d’acquérir en leur nom propre ou via une société des biens à usage d’habitation et ceci durant cinq ans.

ndlr. Voilà qui va donner un travail supplémentaire en matière de formalités préalables et qui aura automatiquement une incidence sur les délais de réalisation des actes concernés.
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MessageSujet: Activité partielle (ex chômage partiel)   Dim 25 Mai 2014 - 18:55

Lu dans la rubrique "l'actualité" du 7 mai 2014
du n° 16586 de LIAISONS SOCIALES quotidien :

"En matière d'activité partielle, 18.000 autorisations de recours ont été accordées depuis le 1er juillet 2013 au bénéfice de 12.500 entreprises et à hauteur de 78 millions d'heures autorisées, ce qui représente une hausse par rapport aux trois mêmes périodes précédentes. Les entreprises de moins de 50 salariés représentent 81% des autorisations."

Ndlr : Combien de notaires dans ces 81% d'autorisations?
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MessageSujet: Le notariat en chiffres en mai 2014   Sam 5 Juil 2014 - 20:59

9541
C'est le nombre des notaires en France en mai 2014.
Les 4 564 offices situés en France entière, emploient 47 714 collaborateurs.
En 2013, les notaires ont collecté pour l’État près de 22 milliards d'euro de recettes fiscales.
Ils ont établi 3,71 millions d'actes authentiques (avec un nombre de dossiers contentieux inférieur à 1 pour 1000), géré 327 500 successions, 200 000 donations et 70 000 contrats de mariage.
Ce bilan de l'année figure dans le premier Rapport annuel de la profession.
(Source : Revue NOTARIAT 2000 juin/juillet 2014 n°548)
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RWM



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MessageSujet: Les auditions de la Commission des Lois à l'A.N.   Jeu 30 Oct 2014 - 10:57

Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre de la réforme des professions réglementées, la FGCEN-FORCE OUVRIÈRE sera enfin reçue par la Commission des Lois à l'assemblée nationale le 4 novembre prochain en fin d'après-midi... Ce n'est pas trop tôt, pour faire connaître nos inquiétudes et surtout nos propositions sur "le volet social" de la réforme du notariat, actuellement en chantier ouvert.
Affaire à suivre...
Cordialement.
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 30 Oct 2014 - 15:46

Ha bah voilà c'est un début ça, même si je reste particulièrement sceptique quant à l'intérêt porté par la commission aux propositions qui lui seront faites.....
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Dim 2 Nov 2014 - 1:23

liloo a écrit:
Ha bah voilà c'est un début ça, même si je reste particulièrement sceptique quant à l'intérêt porté par la commission aux propositions qui lui seront faites.....

Bonjour Liloo du beau pays des Bredelaaa!
Et...... Selon toi. quelles propositions pourraient bien faire les quelques syndicalistes qui vont se pointer chez Mme Untermaier, mardi je crois?
Si c'est pour répéter ce qu'ils ont dit le 17 septembre Place de la Rép à Paris, à supposer que ce soient les mêmes, il suffirait que le CSN envoie les bobines; on perdrait moins de temps.
En tout cas, le 18 octobre à l'AG nationale du syndicat fgcen, un alsacien -encore eux - a fait un intéressant comparatif des deux prestations syndicales du 17 septembre par nos compères et frères ennemis. J'ai nommé...
J'espère que FO enverra quelqu'un à la hauteur des enjeux, un syndicaliste décidé à relancer vraiment la machine, quoi.
Parce que pardon de le dire tout net, j'espère qu'on va changer de têtes.
Ceci étant vous risquez de ne rien voir ni entendre des auditions syndicales car elles seraient programmées hors caméra, voir en catimini sans retransmission etc... A suivre de près.
Occasion rêvée en tout cas, pour des rigolos sur la boîte Real de se foutre des syndicats à fond, en parlant d'humiliation des personnel etc.... Quels faux culs!
On nage en plein bazar et franchement, je suis vraiment curieux de savoir ce que pourraient bien dire nos camarades mardi... que la mobilisation des clercs par les seuls notaires - une connerie irréparable - n'a pas déjà démontré.

Chers amis clercs et employés, si les choses prennent mauvaise tournure, pour beaucoup d'entre vous, les prochains mois vont être particulièrement stressants.
Les baisés comptez, vous comme n'ose pas l'écrire RWM.
Alors soit vous revenez dans "vos" syndicats et vous en reprenez les manettes, soit vous ferez le système D et CPS (chacun pour soi).

A mardi...

Liloo, tu peux souffler une bonne idée à faire dire par nos deux frères ennemis mardi?
Désolé d'insister mais à cet endroit, mardi, devant cette mission, moi je vois de préférence un syndicaliste de haut niveau. Mailly tiens! Franchement ça aurait une autre gueule que cette pantalonnade du 17 septembre.
Et la pour le coup, je la bouclerais.


Dernière édition par marzolf le Dim 2 Nov 2014 - 16:00, édité 1 fois
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RWM



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MessageSujet: Audition de la FGCEN par la commission de l'AN   Dim 2 Nov 2014 - 14:05

Bonjour liloo et marzolf,
Vu le peu de renouvellement des membres de notre bureau FGCEN-FO, il y a de fortes probabilités pour que ce soit toujours les mêmes "vieux croutons" qui soient auditionnés par le Commission ad'hoc de l'Assemblée Nationale.
Dire par avance qu'aucun intérêt ne sera porté par ladite commission aux propos de notre syndicat n'est pas sérieux. Ce n'est, ni sérieux, ni réfléchi, car les syndicats de salariés si faibles, soient-ils, sont les seuls représentants des salariés du notariat, qui seront reçus par cette commission.
L'énorme masse majoritaire des non-syndiqués, n'a aucun représentant qui puisse se targuer d'une quelconque représentativité démocratique.
Dans ces conditions, puisque nos syndicats seront les seuls à être reçus, ils seront forcément entendus avec un intérêt minimum certain.
Maintenant, si nous étions représentés par des salariés en activité, au lieu de cadres retraités, nous serions certainement plus crédibles dans l'expression de nos inquiétudes et de nos propositions sociales.
Conclusion : c'est essentiellement de la responsabilité de tous ces "non-syndiqués contraints", (pour reprendre ici le mot fameux de Durru dans un autre sujet) si la cléricature notariale n'aura forcément qu'une très faible écoute. Mais c'est bien mieux que rien du tout!
Bien cordialement
NB. Je note ici, que seuls deux Alsaciens sont réactifs sur cet important sujet. C'est à se demander où sont passés tous les "godillots" du 17 septembre... Pauvre France!
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marzolf



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MessageSujet: un intérêt minimum certain   Dim 2 Nov 2014 - 22:59

Bonsoir RWM,

Un "intérêt minimum certain"!

Tu as le sens de la formule et la synthèse poilante!
En tout cas, voici mon blabla parfaitement résumé.

Je crois que je vais écrire à Mme Untermaier pour lui demander un "intérêt minimum certain"!
Histoire de lui présenter un peu aussi, sympathiquement, les brillants interlocuteurs qu'elle s'apprête à recevoir, sans ironie.
Lestard et Sentier j'imagine? Les Dupont et Dupont du syndicalisme basochien.

Autant tremper le thermomètre directement dans le gras de la basoche.
D'ailleurs c'est ce que fait Mme Untermaier depuis des semaines, et elle est spécialement intéressée par le discours de gens comme Katniss (cf autre post de ce jour).
Qu'il lui suffise d'apprendre qu'il y a peu, tous syndicats confondus, ensemble avec les notaires nous en étions il y a quelques semaines à proposer un C0 au rabais pour absorber un peu les diplômés notaire (au détriment des salaires, du recrutement et des carrières des clercs)... pour comprendre que les notaires et les syndicats de clercs ont des responsabilités curieusement entremêlées dans ce que Me Tarrade traduisait le 8 octobre, en termes d'engagements non respectés du notariat.
J'ai d'ailleurs demandé à l'AG nationale  le 18 octobre à Pars, qui avait décidé de proposer aux notaires de faire temporairement un CO... (une idée curieusement disparue en ce moment), et je ne le sais toujours pas...

Maintenant je vois d'ici ce que vont pouvoir raconter nos deux frères ennemis sur leur sujet favori, crpcen etc. Ils seront intarissables, qui du 4 pour cent, qui de la crpcen sauvée oar de courageuses décisions, les deux sachant que de toute manière la crpcen est sur un baril de poudre, mais "il ne faut pas le dire"...

Mais soyons positifs et proposons du concret pour  les syndicalistes qui vont parler mardi, les deux ou trois?, quatre, cinq? On verra.
j'espère que ces amis, toutes étiquettes confondues, vont avoir la décence de parler d'autre chose que d'eux deux, trois ou quatre ou cinq syndicats qui font un pour cent des clercs actifs syndiqués.

Par exemple ce serait bien de dire que les licenciements, les pseudos ruptures conventionnels, les harcèlements, cela dure depuis bien avant ce projet de réforme. Et que le chantage politique au licenciement en plus, la mobilisation forcée et le mépris généralisé du droit syndical en plus aussi dans la majorité des études,  cela commence à bien faire.
Personnellement, avec mes  trois ans de chômage doublés d'un "lynchage syndical" et d'une interdiction syndicale de fait, par mon interdiction de voter et d'être élu aux comités mixtes par exemple, ma vie abimée, je peux dire que moi le 17 septembre, je n'y étais pas.
J'ajoute que parfois, il m'arrive de rêver que l'arrogance politique de certaines corporations ou castes soit cassée.
Et j'espère que le message des clercs déjà maltraités avant ce projet de réforme  sera passé aussi. Il donne la mesure de ce que fera un notariat hargneux ici et là à la mentalité de chateau voir des chouans: il se vengera sur le petit personnel tout en intégrant à la va vite des oaquets de diplômés notaire sous payés et crétinisés comme katniss.

Si les syndicats ne parlent pas d'abord pour la basoche et se la joue union sacrée, ce que Mme Untermaier risque bien de penser en voyant arriver nos  frères ennemis syndicaux  mardi soir, comme en voyant le sigle grotesque sous lequel s'affiche un des intervenants les plus en vue de la BAI du portail Real - un drapeau breton avec un bonnet rouge dessus il me semble - ce sera qu'elle en dace de minables porteurs de piques d'un mouvement social s'enfonçant dans une dérive populiste, avec de très  curieux relents politiques.

Je dis que nos syndicalistes vont arriver discrédités mardi, qu'ils auront fort à  faire pour être seulement Audibles politiquement, que leurs compétences techniques indiscutables ne suffiront pas à faire oublier que Syndicalement, ce sont des nains depuis le 17 septembre.
Côté FO seule la présence d'une vraie figure changerait la donne.
Le sujet le mériterait largement et syndicalement, il est grand temps que FO prenne la main chez nous.
C'est mon avis mais une fois de plus, qui va écouter un petit con de base qui s'en prend de plus en plus ouvertement à ses chefs syndicaux? J'en veux d'autres et tout ce que je leur demande, aux vieux croutons, c'est de rester le temps qu'il faut pour former la relève. Le syndicat n'est pas à eux, mais aux clercs. Qu'ils finissent leur boulot, passent honorablement la main, et qu'ils se cassent, parfaitement. Je le dis pour ceux d'entre eux qui manifestement ont fini par oublier qu'ils doivent avant tout défendre les plus faibles, "ceux qui perdent leur boulot". Comme disait un certain camarade Boulanger dont la nécrologie remarquable a été publiée dans la Basoche voici peu.

Je vous jure que je vais écouter attentivement mardi. Si les camarades nous la jouent union sacrée oui not bon maître comme le 17 septembre, je vais devenir fou furieux.


Dernière édition par marzolf le Lun 3 Nov 2014 - 11:47, édité 1 fois
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marzolf



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MessageSujet: le mur du c.o.n. est franchi, et pas par moi !   Lun 3 Nov 2014 - 11:02

Lu sur le portail real ce matin.

Lettre d'un Grognard à son Général
Notre nouvel empereur vient d'être porté au sacre et je m'empresse lui porter des nouvelles du front. Ses fonctions l'accaparent mais la réalité le rattrape.
Cette nouvelle campagne est rude, et, quelle qu'en soit l'issue, nous n'en sortirons pas indemnes.
Les attaques pleuvent sur nous de toutes parts, malgré tant et tant de sacrifices. Bon petit soldat depuis mon incorporation, je ne croyais pas au sort que l'on me réserve aujourd'hui : humilié, caricaturé, mon cœur saigne de ne pas voir le terme de cette infamie.
Allons-nous endurer ces assauts encore longtemps ?
Mon Général, le moral n'est pas bon. Rien ne nous manque, si ce n'est l'action et l'espérance de défendre notre honneur.
Nous vous resterons fidèles, derniers remparts à la barbarie, sauf à ce que vous ne fassiez plus partie des nôtres.
Notre confiance n'a d'égal que votre engagement à combattre et à vaincre, par tous les moyens.
Vosu avez levé une armée, il fallait du courage,
Pour l'emmener au combat, il en faudra d'avantage.
Un Grognard de vos belles Provinces.
Aurélien MONROCHE · le 31/10/14 à 19:39

Et puis cette autre série;
bientôt les notaires vont occuper la direction de nos syndicats directement ?
J'espère que le remontoir, dans le dos des syndicalistes, ne va pas lâcher au dernier moment.
Ils nous prennent vraiment pour des pantins, non?


Audition des syndicats mardi
Je viens de recevoir un mail d'un des députés de la Commission : l'audition des syndicats sera retransmise sur le canal vidéo habituel de l'AN.
ouuuffffff.......
Caroline JEANSON · le 31/10/14 à 16:48

Toujours aussi efficace...
Eric PELLETIER - le 31/10/14 à 16:56

Et nous t'en remercions vivement.
Action : réaction. Prochainement : actions !!!
Pascal JACQUELINE - le 31/10/14 à 17:10

BIEN VU
Alain COMBRET - le 31/10/14 à 18:09

Bravo d'être intervenue Caroline. Tu ne ferais pas partie par hasard du CND Smile
collectifnotariatdebout@gmail.com
Liliane NICASTRO-TANGREDI - le 31/10/14 à 18:39

oui, infiniment fière d'être membre du Collectif Notariat Debout !
Caroline JEANSON - il y a 5 min

Du CSN???
Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON - le 31/10/14 à 20:16

non non c'est bien le CND
Liliane NICASTRO-TANGREDI - le 31/10/14 à 20:22

Oui vive le CND et bravo Caro !
Arnaud HOTE - le 31/10/14 à 21:45
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marzolf



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MessageSujet: Des perspectives pour les clercs! Ah ah ah! Elle est bonne!   Mar 4 Nov 2014 - 14:18

Lu sur la boîte à idée du portail real les dernières minutes de l'audition de Monsieur MACRON, selon une transcription faite par une habituée de ladite BAI - sans garantie sur le sérieux ou non de cette transcription mais à priori il n'y a pas de raison de déformer les propos de Monsieur MACRON :

Il va être question des clercs, presque en dernière minute semble-t-il, mais je n'en tire aucune conclusion.
J'espère que ceci va intéresser les syndicalistes qui parleront ce soir,
et d'autres qui sont des spécialistes de la convention collective, de la formation des clercs, etc etc etc.
Mais je pense qu'ils ont lu, écouté tout ceci et réfléchi bien avant moi.
Du côté des clercs en revanche, c'est le grand sommeil. C'est à croire qu'ils ne bougent que sur ordre de leurs patrons et n'ont que des lectures autorisées etc etc.

Alors sur la suppression du clerc habilité. C'est un sujet qui est compliqué, parce que il impose de ne pas ... si on le fait, il faut donner des perspectives. C'est à dire il faut une chaine qui permette au clerc habilité de devenir ... lui même, on ne peut pas le supprimer du jour au lendemain. Et donc, toute la réflexion qu'on doit là aussi, avoir ensemble, c'est un système qui permet, en fonction de l'ouverture qu'on peut faire, et qu'on peut décider, aux uns et aux autres d'accéder à l'étape du dessus. Les clercs doivent pouvoir devenir des notaires si on supprime leur habilitation, et on peut pas les remplacer par des notaires salariés et les laisser pour compte. Donc si on ouvre aux notaires salariés, il faut que le clerc habilité puisse lui même accéder à un autre statut. Donc il faut qu'il y ait une cordée qu'on organise en quelque sorte si l'ouverture se fait. Ca c'est dans la mécanique fine qu'on doit avoir de cette réforme et de cette transition. Je pense que c'est très important à tous égards.


(voilà plus de 5mn qu'il bouge ses feuilles en tous sens ... c'est très stressant)



Bon, moi je pense que l'ouverture du capital, quand même, entre professionnels reste un point important parce qu'elle permet de s'organiser. Si elle n'est pas saisie, rien n'interdit de rester avec un capital fermé, mais il faut laisser cette possibilité aux jeunes qui veulent faire de l'interprofession, ce que est aussi une réponse à la problématique sur les territoires.

L'interprofession, elle rendra des cabinets plus efficaces, elle permettra d'installer sa base, avec tout simplement, un cloisonnement en terme de déontologie et de gestion des professions.

Pour ce qui est des avocats au Conseil d'Etat ...

Pour ce qui est enfin de la postulation territoriale ...
(regrette de n'avoir aucun éléments chiffrés...)



Je vous remercie pour cette discussion passionnante, qui montre que le débat n'est pas clos. Mais vraiment, moi j'ai encouragé, en effet, suscité cette mission d'information, parce que c'est un sujet tellement compliqué, chronophage que, si on avait attendu le texte, compte tenu en plus de la rapidité avec laquelle on veut agir, on aurait percuté tous les calendriers. Donc c'est une mission d'information, elle arrive tôt, elle arrive alors que le texte est en train de se faire. Mais j'ai pas pu rattraper la musique. N'ayez pas de frustration sur ce sujet, le texte n'est pas fait Quand il sera fait, je vous promet qu'il vous sera transmis. Moi je suis près à avor toutes les discutions que vous voulez avec vous sur ce point.

(il est interpelé par un député que l'on n'entend pas)

Oui ... non, alors, la chose telle que je la vois à ce stade, c'est que le texte, le projet de loi en conseil des ministres prévoit le mécanisme tarifaire dans son principe, mais renvoie en effet aux travaux de l'autorité de la concurrence pour l'application. Parce que ce n'est pas du niveau de la loi sinon a postériori. Mais on peut tout à fait dire , on définit si on décide in fine que c'est un corridor et pas une formule de prix, et puis toutes les X années on le revoit à la lumière d'un rapport de l'autorité de la concurrence. ET on attend ensuite le rapport. Mais ce sera pas ... voilà.



Monsieur HUYGHE député UMP prend la parole. Je voudrais juste attirer votre attention Monsieur le ministre, sur le fait qu'il y a une corrélation entre le tarif et la modalité d'installation.



Madame UNTERMAIER clôt la séance.
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MessageSujet: La grève vue par un notaire...   Dim 16 Nov 2014 - 14:07

Bonjour à toutes et à tous,
Voici un message récent trouvé sur un autre Forum :

" Licenciement économique
Geraldinho
Visiteur anonyme
2014-11-15 21:59
Bonsoir à tous,
Le contexte actuel tendu, et l'esprit nauséabond des notaires en place, en particulier celui de mes employeurs, je souhaite vous faire partager mon expérience, parce que se défouler, ça fait de bien.
Je viens de faire l'objet d'un licenciement économique, avec un résultat net inchangé, quasiment en 2014 par rapport à l'année 2013.
La vraie raison, c'est que j'ai refusé de me joindre aux "seigneurs" lors de la manifestation du 17 septembre, comme tous mes collègues. sauf que le lendemain a été l'occasion (pour moi) d'une passe d'arme avec l'un des associé qui nous reprochait notre position ("vous allez voir, ça va provoquer des licenciements partout cette loi etc..." bref ce qu'on nous sert à longueur de journée). J'ai répondu que la grève (ou manifestation, peu importe) est un droit, non une obligation, et que si personne ne les avait suivi, il fallait se poser les bonnes questions.
(En effet, nos employeurs avaient prévu 2 jours après ladite date de la manifestation un rendez-vous à l'Etude de tous les collaborateurs où il était question de diminuer nos salaires)
J'ai donc expliqué audit notaire associé qu'un plan social serait très mal vécu par ceux qui ouvre et ferme l'Etude d'employeurs qui viennent faire leur 15 heures hebdomadaires, ne savent pas taper un acte, ignorent les subtilités de l'informatique - téléacte et l'acte électronique c'est pas la même chose?-
Ce à quoi ledit notaire associé à répondu que lui, il n'était pas tenu au 35h, comme nous. Ce à quoi j'ai répondu qu'il devait faire, en principe, le double! ça n'a pas plu.
Donc je suis licencié pour motif économique, et je compte bien leur faire la peau aux prud'hommes. "


ndlr. Il se confirme donc, que tous les salariés du notariat n'étaient par "pour aller se rassembler" le 17 septembre 2014, quelles que soient leurs raisons d'opposition, voici arrivée l'heure des "sanctions"... Honte à ces notaires revanchards et n'ayons pas la mémoire courte.

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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Dim 16 Nov 2014 - 21:55

Bonsoir RWM,

Je regrette de réagir en premier au post que tu as publié ce midi sur ce pseudo licenciement économique, qu'un anonyme explique par une répression dirigée contre ceux qui ont refusé de se joindre aux "rassemblements" du 17 septembre 2014.
C'est que je me fais aucune illusion. Tu auras peu de réaction parmi les clercs, aucune dans les têtes pensantes telles celles des frères ennemis Lestard Sentier, tous deux plus ou moins durablement confrontés pourtant à des interrogations voir de sérieuses critiques, pour "suivisme d'arrière train des notaires" (notez que je châtie mon langage).

Mes réactions seraient nombreuses d'autant que cette histoire présente quelques similitudes avec une affaire que je connais bien, la mienne, oû dans des circonstances un peu semblables j'ai gagné aux prud'hommes, et bien qu'ayant gagné j'ai fait appel moyennant quoi j'ai regagné devant la Cour, multipliant au passage mon indemnisation par 1,75.


Mais je me contenterais ce soir de quelques observations jetées pêle mêle ;

1/ Ce témoignage est hélas anonyme et invérifiable, ce qui est plus que dommage; mais peut-être que son auteur sortira de son isolement; les observations suivantes visent à l'en convaincre, lui et ceux qui se trouveraient (ront) dans son cas.

2/ Ce témoignage est hélas vraissemblable si j'en crois ma propre expérience et celles d'autres collègues; je me réfère aux numéros des seconds trimestres 2014 de la Basoche (articles relatifs au lynchage d'un syndicaliste et à un arrêt rendu par la Cour à Colmar le 21 janvier 2014), et du troisième trimestre 2014 de la Basoche (témoignage sur un notaire pointant les présences lors d'un des rassemblements du 17 septembre, menaces à l'appui, témoignage que la fgcen peut grandement s'honorer d'avoir publié).

3/ Le clerc qui semble s'exprimer dans le témoignage publié ici par RWM et que je commente, a intérêt à trouver les bonnes portes et les bons conseils s'il veut aboutir à un résultat; un résultat qui ne sera en aucun cas celui qu'il expose à la fin de son propos; il ne s'enrichira pas, ne brisera pas les notaires et son combat n'aura de sens que s'il prend une dimension collective, c'est à dire syndicale.

4/ Je comprendrais que ce clerc se méfie des syndicats dans cette circonstance, tous ayant courageusement appelé à se fondre dans le mouvement initié, dirigé et très étroitement contrôlé par le GQG de la "Grande Armée du notariat"; il aurait tort, mon avis est qu'il faut au contraire exiger publiquement du syndicat de son choix, en y adhérant, qu'il fasse son travail de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres.

5/ Cette personne n'a rien à perdre que son honneur et sa dignité si elle se couche;  sa carrière est d'ores et déjà sacagée et le seul moyen d'éviter que de telles situations se multiplient - ce qui paraît inévitable si les clercs ne réagissent pas à la hauteur - c'est de ne plus écouter que son courage, comme je l'ai fait. Mais attention la bagarre sera longue et les pire coups ne viendront pas tous d'en face...

6/ Cette persoonne semble dire qu'elle est licenciée économiquement à tort puisque c'est à CA constant, ce qui laisse accroire à contrario qu'avec une baisse de CA, ce licenciement se justifierait comme par enchantement; ce raisonnement est FAUX, il fait partie des fausses évidences que les notaires vous enfoncent dans le crâne en vous faisant du chantage aux licenciements crescendo depuis un article malhonnête et scandaleux des Echos du 3 décembre 2013, que j'ai dénoncé vigoureusement sur ce forum. Les syndicats qui ont donné du poids, à ce chantage politique en appelant, tous, stupidement selon moi,  à se joindre au mouvement du 17 septembre. Ce faisant ils  se sont mis sur un pied de parfaite égalité à cette occasion, en terme de cécité voir de lâcheté ou même de collusion. Je le pense sérieusement. Avant de se joindre à un tel mouvement, il fallait quelques garanties, des revendications propres et de l'indépendance. Le témoignage rapporté par RWM tend à montrer que les clercs ont été enrôlés de force et que pour les récalcitrants... une nuit de Paris.

Il faut malheureusement compter sur le courage de petits c.o.n. pour remettre les choses sur la bonne voie. Le prix à payer est cher pour ces rares audacieux, je sais de quoi je parle. Mais la première condition pour que de tels combats prennent tout leur sens est de sortir de l'anonymat ou au moins de l'ombre, je le répète, avant de trouver les bons soutiens qui éviteront par exemple, de faire d'entrée de jeu des erreurs aux lourdes conséquences (croire par exemple qu'un licenciement éco se justifierait par une simple baisse de chiffre d'affaire comme je l'ai évoqué, ce que les notaires ont réussi à faire gober au plus grand nombre, c'est se condamner d'avance à perdre son procès).

J'espère que ce gusse, s'il existe et que son histoire est vraie, saura s'orienter. S'il le fait, lui, plus un plus un plus un, on finira peut être par clouer le bec à des notaires tels ceux qui semblent exister si l'on en croit cette histoire. Perso, en entendant ce genre d'histoires je me dis que les clercs n'auraient rien à perdre dans la liberté d'installation, ni même à ce que Macron & Cie (soit disant les suppôts du grand capital à en croire des imbéciles aux relents années trente sous couvert de sympatiques et festifs bonnets rouges), cassent les reins d'un certain notariat, politiquement arrogant (la Grande Armée du Code Civil de 1804, un peu grandiloquent et dangereusement ridicule non?, qui plus est économiquement ... disons hors d'âge, sur la défensive après avoir déjà perdu par l'effet de son repli sur soi et son monopole, des pans entiers de ses activités et compétences d'autrefois.

Bien entendu je ne souhaite pas que l'on casse les reins au notariat, même s'il fait tout pour prendre une raclée. Dont les plus gros sortiraient sans trop de bobos, à croire que...
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RWM



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MessageSujet: Licenciement et mesure de représailles...   Lun 17 Nov 2014 - 0:14

Bonsoir marzolf,
Pourquoi doutes-tu de la sincérité de Geraldinho?
Cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 17 Nov 2014 - 9:49

Bonjour RWM,
Le problème n'est pas que j'en doute mais que ces témoignages n'ont véritablement d'intérêt qu'à partir du moment où les intéressés, à savoir, les notaires et leurs instances d'une part, les clercs et leurs syndicats de l'autre, vont au bout des choses.
Pour les premiers c'est bien le cas semble-t-il; les notaires y vont souvent à fond et il est rare que leurs instances les désavouent ou se débinent.
Pour les clercs et leurs syndicats il en va un peu autrement.
Rares sont les clercs qui se découvrent et vont au feu, plus rares encore ceux d'entre ceux qui ont le soutien sans faille de leurs collègues syndiqués ou non.
Je parle d'expérience et nous savons l'un de l'autre que moi je ne me suis pas dégonflé, et que toi tu es un des seuls syndicalistes dont le soutien aura été sans faille.
Alors si les Katniss, Geraldino, un autre ici il y a quelques jours, se contentent de pleurnicher puis de prendre les baffes en silence, ce qui est inévitable si l'on va au charbon sans pelles ni pioches ni bonnes lumières, alors autant faire un numéro de cirque et mendier des cacahuètes. Ce sera émouvant, mais pas sincèrement engagé.
La Basoche a besoin de quelques clercs lucides et engagés. Disons que 50sur toute la France changeraient la donne. Il faut les chercher, parmi ceux qui ont le courage d'affronter ceux des patrons du notariat qui sont en train de faire de tout ce dernier une sale bête et parfois un enfer pour les clercs.
Autant parler franchement à ceux qui font mine de s'engager; leurs responsabilités dépassent largement la défense de leurs petits cas.
Alors je demande à voir, voila pourquoi.
Une bonne journée.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 17 Nov 2014 - 10:41

Dis donc marzolf, tu m'as l'air remonté comme un vieux jaz ce matin. Mauvais WE? C'est la pipe, la schnouf ou l'beaujolpif qu'était mauvais? Pour un type qui prône la modération et dénonce l'extrémisme, tu trouves pas que tu y vas un peu fort, mon couillon? Et puis tiens, il n'y a pas que toi qui dérape dans la semoule ce matin. Vois plutôt ce qu'on trouve sur la BAI du portail REAL. Toi qui parlait de numéro de clown, cachuètes etc. Comme quoi on peut être bête et drôle. Toi marzolf t'es juste, bêtement, un pauvre c.o.n.

Ce matin donc sur la boîte REAL.

CIRQUE
On a fini par retouver le tigre qui s'était échappé,
Nous avions déjà les clowns et les illusionnistes
La troupe est de nouveau au complet.
Le spectacle peut reprendre !!!!!!
Tra la la ... Pouet ...Pouet ...
François GOUJON · il y a 34 min

Le petit sourire du matin !! Merci François ! (aux rabats joie : mais non, mais non, cette BAI n'est pas un exutoire !)
Evelyne ADAM-BEAUME - il y a 9 min
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pepita



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 17 Nov 2014 - 14:13

comme s'il nous fallait un deuxième marzolf, à moins que ce soit un dédoublement de personnalité ?
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RWM



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MessageSujet: dédoublement d'identité d'un membre   Lun 17 Nov 2014 - 15:44

Bonjour pepita,
Certains grands enfants s'amusent, comme ils peuvent... Marzolf, alias Blabla Premier, est de ceux-là!
Bien cordialement.
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 17 Nov 2014 - 17:41

Article paru sur "les Echos":

Citation :
Professions réglementées : ce qu’a décidé le gouvernement

17/11 | 13:32 | Par Marie BELLAN

Le gouvernement a arrêté ses choix sur la réforme des professions juridiques réglementées.

Le projet de loi Macron sur l’égalité des chances économiques devrait être transmis d’ici à ce mardi au Conseil d’Etat. Une partie du texte concerne les professions juridiques réglementées dont voici les principaux axes de réforme :

Les tarifs des notaires pourront être variables

Les tarifs des notaires seront revus à la baisse selon les recommandations attendues de la part de l’Autorité de la Concurrence, pour les orienter davantage vers les coûts de revient. Ils comporteront un plafond et un plancher pour les actes de la vie courante (succession, contrat de mariage....), mais aussi pour les actes immobiliers, jusqu’à un certain niveau de prix. Le gouvernement a en effet décidé de conserver une forme de péréquation des prix, à laquelle les notaires tenaient beaucoup, en conservant la proportionnalité du tarif dans les transactions immobilières aux prix élevés. Ce seuil au délà duquel la proportionnalité continuera de s’appliquer, ne sera pas fixé dans la loi, mais par décret.

L’installation des notaires se fera sur demande individuelle

Désormais, un notaire qui souhaite ouvrir une nouvelle étude devra en faire directement la demande auprès du ministère de la Justice en précisant le lieu où il compte s’installer. Le Garde des Sceaux aura alors recours à l’Autorité de la Concurrence qui donnera un avis au regard de plusieurs critères  : densité de population de la zone, nombre d’études déjà présentes et démographie des notaires en place. En dernier ressort, la Chancellerie donnera son accord ou pas. Une installation pourra être refusée si il ressort qu’elle pourra mettre en faillite les études déjà existantes dans la zone. La Chancellerie pourra s’opposer à l’avis de l’Autorité de la Concurrence. Le nombre d’offices qui pourrait être créé n’a pas été évalué par Bercy mais l’objectif est de revenir au minimum au nombre d’offices existant dans les années 1980. Or ce chiffre a chuté de plus de 700. Les notaires pour leur part avaient proposé il y a quelques jours l’ouverture de 300 offices sur les deux prochaines années.

Le droit de présentation des notaires est conservé

Sauf contre-ordre du Conseil constitutionnel qui doit se prononcer le 21 novembre sur la conformité à la Constitution du droit de présentation, le droit de présentation, c’est à dire la possibilité de choisir son successeur, devrait être conservé dans les cas de succession ou de rachat d’offices par un remplaçant. La conservation de ce système permet notamment de ne pas mettre en place un système d’indemnisation qui serait coûteux pour l’Etat.

L’ouverture du capital sera autorisée au sein des professions juridiques

Les professionnels du droit pourront s’associer entre eux, ainsi qu’avec les experts comptables (pas plus de 33 % des droits de vote pour ces derniers toutefois). Ils pourront également utiliser des formes sociales qui n’étaient pas autorisées jusqu’à présent (SA, SARL....).

Une grande profession de l’exécution est créée

Une grande profession de l’exécution du droit regroupera les huissiers, les mandataires judiciaires, et les commissaires priseurs judiciaires, ce qui devrait permettre de régler plus rapidement certaines procédures, notamment les procédures collectives pour les entreprises. Toutes les grilles tarifaires vont également être revues pour ces trois professions.

L’avocat en entreprise fait son apparition

C’est l’une des grandes nouveautés du texte. Et un sujet qui divise beaucoup la profession, puisque le Barreau de Paris y est favorable mais pas le Conseil national des barreaux. Concrètement, les juristes qui travaillent en entreprise depuis au moins 5 ans pourront demander à devenir avocat. Ils auront un examen de déontologie à passer et seront sur une liste spéciale du barreau. Ils n’auront pas le droit de plaider mais pourront en revanche assister à toutes les discussions avec leurs homologues étrangers puisqu’ils bénéficieront, au titre d’avocat, du «?privilège de confidentialité?».

La postulation territoriale sera étendue

La postulation territoriale, qui impose au justiciable de passer par un avocat du ressort du Tribunal de grande instance dont il dépend, ne disparaît pas mais elle est étendue au ressort de la Cour d’Appel. Le tarif de la postulation, qui était réglementé jusqu’à présent, va lui disparaître mais les avocats auront l’obligation de faire apparaître le montant qu’il compte facturer pour ce service dès le début de la procédure.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 17 Nov 2014 - 18:42

Oh vous savez, marzolf, un rien l'amuse; moral in des truc ti ble. Une force de la rature.

Tiens par exemple sur la BAI de REAL après la pub de l'article des Echos que vient de passer Lillo (merci); il y a ceci qui va sans doute bien amuser marzolf.


La c'est la guerre...a moins d'une énième campagne de destabilisation
Pierre CAMET-LASSALLE - 15:32


Ils sont en train de devenir vraiment furieux! Ah! La Grande Armée va enfin franchir les frontières. Je m'engage !!!
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RWM



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MessageSujet: Réaction de notaire en panique   Mar 18 Nov 2014 - 3:19

Bonjour marzolf alias Blabla Premier,
"Là c'est la guerre..." Comme il y va notre notaire d'Orthez. Les choix du gouvernement ne sont tout de même pas annonciateurs de la "Fin du Monde notarial en Béarn". Ce n'est pas chez lui que des notaires vont se précipiter pour s'installer sur demande individuelle... afin d'être à l’abri du pognon!
Pas vrai ?
Cordialement.


Dernière édition par RWM le Mar 18 Nov 2014 - 10:26, édité 1 fois
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pepita



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mar 18 Nov 2014 - 7:45

je sens que paris et la cote d'azur notamment vont voir fleurir des demandes d'installation .........
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mar 18 Nov 2014 - 9:42

pepita a écrit:
comme s'il nous fallait un deuxième marzolf, à moins que ce soit un dédoublement de personnalité ?

Personnellement je suis assez d'avis qu'il en faudrait bien plus de deux par exemple ce matin, aux côtés de RWM, histoire de faire entendre un son de coche qui sonne pour l'instant comme une mouche sous cloche.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mar 18 Nov 2014 - 10:00

Hello RWM,
J'ai l'impression que ton pote marzolf bat de l'aile ce matin. Il prend la pose du poète. Il serait temps qu'il se trouve un bon fromage et une belle mouche à vinaigre! De quoi il parlait au fait, là? C'est toi le coche, RWM? Vous faites une belle équipe!
Vous faites bien mystères
de tous vos courants d'airs!
Etc.
PS.- Et vive la Grande Armée!
Il lui manque son aigle mais pour cette bataille fausse,
Un tout petit oiseau en fera bien assez.
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mar 18 Nov 2014 - 10:52

Faux Blabla Premier tu nous les brises menues, et tu vas nous énerver Pépita et les autres alors gare à tes fesses de moucheron.

Je vais très bien, imbécile heureux.

Tiens, sur REAL hier soir un peu de lecture navrante (cf ci dessous), et après basta les amis j'ai pas le temps je vous préviens; il y a un peu de taf sur mon bureau.

En ayant lu ce texte sur REAL, ci-dessous, puisqu'il faut vraiment tout expliquer, est-ce que quelqu'un capable de le faire peut expliquer pourquoi le propos ci-dessous est ridicule:
- d'abord en disant ou en sont les notaires avec l'UNAPL par exemple?
- puis en expliquant ce qu'est l'indépendance syndicale pour FO, c'est à dire pour nous, merci.

Pour les autres syndicats je ne sais pas, mais pour FO, je suis bien triste de voir que notre indépendance a été bien malmenée ces derniers temps. Et sans mentir, je suis un des seuls à avoir protesté les 17 et 18 octobre 2014 à notre AG nationale. J'avais RAISON, je le dis pour la FEC et Serge LEGAGNOA qui m'a entendu ce jour là. Est-ce qu'on peut changer de cap, oui ou merde, et s'occuper tous, enfin, de faire ce que RWM appelait ici du vrai syndicalisme il y a quelques jours? Ce matin pour commencer ce serait bien...

J'ai même plus besoin de faire du blabla, on me le sert tout chaud, produit direct par les notaires et leurs sous sbires.
Personnellement, et syndicalement, je me sens insulté par les propos de ce Monsieur SARZIER; il faudrait lui rappeler ce que sont les syndicats de salariés.
Certainement pas des torchons de soie pour culs de nobles.
Bonne lecture ci-dessous (bouchez vous le nez), et bonne journée.



Finalement, on l'organise cette manif du 5 décembre, jour du congrès de l'UNAPL?
Me VOGEL n'a pas l'air d'avoir envisagé de nouvelles actions à l'assemblée du Tour de France à Paris cet après-midi.
J'avais cru entendre de sa bouche le 17 septembre que "l'armée du Notariat alllait se lever"!!
Force est de constater que personne ne se lève!
Que ce projet de loi soit vrai ou faux, on en a marre de ces méthodes de voyous.
Il ne devrait rien sortir tant que la Commission Parlementaire et l'Autorité de la Concurrence n'ont pas donné leur avis!
Si ce soir, il ne ressort rien de la réunion des Présidents au CSN, c'est la base qui doit se bouger.
Pascal, René, Agnès, Sylvie et les autres, qu'est ce que vous attendez?
Vous avez des syndicats?
Ceux-ci sont génaralement prompts à dégainer dans une telle situation. Qu'est ce que font les vôtres?
On a besoin d'eux pour entrainer tout le notariat vers la révolte.
Et si les collaborateurs sont le moteur du soulèvement, la profession leur en sera gré et redevable...
Jean-Marc SARZIER ·
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