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 conjoncture actuelle

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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mar 18 Nov 2014 - 18:21

Ce jour sur la BAI:

Citation :

licenciement ......

Je commence à lire et à entendre " je vais licencier"....... et cela m'interpelle

Attention à ce que vous aller faire !!!! c'est une lourde responsabilité .

je ne vous ferais pas l'affront de vous expliquer les conditions justifiées d'un licenciement et le fait de vous retrouver au prudhomme si le cas ne serait pas argumenté par un "bon dossier" et si vraiment l'office n'est plus à même à rémunérer ses salariés.

Sachez, qu'ils vous appartient d'abord d'envisager d'autres mesures sociales et surtout de penser à provisionner pour faire face aux indemnités de licenciements.

René SERNA · il y a 16 min


Provisionner ? Avec quels fonds ?

Effectivement, le licenciement pour raisons économiques présuppose la vente des biens personnels (résidence secondaire, principale, voiture, etc...) c'est à dire se retrouver locataire et au seuil de pauvreté (j'exagère si peu).

La juste rendue au prud'homme est une justice de classe.

Didier VIDAL - il y a 6 min

   

No comment.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 19 Nov 2014 - 0:01

Bonsoir Lamam'zelle Liloo,
Mon affreux souverain, j'ai nommé le faux vrai Blabla Premier, vous adore à cause des Brede... la? Oui, bredela, lui c'est bredele.
Par contre il ne sera pas comptant de ce "no comment" très frustrant.
Je vous connais bien, tas d'agités du bocal; vous ne voyez pas même le profond désarroi de ce Maître qui voit poindre à l'horizon l'humiliante condition de locataire "et" le seuil de la pauvreté. Ce "et" mériterait à lui seul quatre pages de commentaires et de blabla. Je laisse ça à marzolf et RWM. Surtout ce dernier, bénévole d'une Fondation assez calée sur les sujets logements & pauvreté.
Quant à moi, j'approuve; prud'hommes justice de classe, classe laborieuses classes dangereuses, etc., tout ceci, c'est du cliché de baba de boîte à outil pour être toujours du bon côté du manche.
Et puis alors le Msieur Serna, lui il est impayable! A son sujet par contre, no comment!
Good choice Liloo, marzolf aurait pas fait mieux.
A demain, à moins que la révolution ait déjà commencé.
Prévenez moi, je veux pas louper le truc.
Ah! Salauds de pauvres! Quand même! Enfin une révolution de droite, nom de glas!
C'est vrai, c'est chiant à la fin, elles sont toujours de gauche!
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 19 Nov 2014 - 9:36

Affreux faux Bla,
Si déjà tu fais dans la provoc imbécile, pourquoi ne pas y aller à fond mon minet?
En disant que le gouvernement fait bien d'organiser de nouvelles fuites avant la décision du conseil const., qu'une décision de ce dernier faisant péter ce machin de 1816 fait pour renflouer les caisses après waterloo serait une divine surprise si, en plus, il n'en résultait pas de dépenses superflues, que de plus une telle décision ferait Bérézina ET Waterloo d'un coup pour la Grande Armée, et pour faire bonne mesure, tu pourrais ajouter, histoire de faire pendant par exemple au fou dangereux qui parle de conduire des gens (des socialistes ma foi, des noms, des noms!) au poteau sur le portail Real du csn, que tu souhaites toi la victoire de Bruxelles.
La tu serais dans un ton légèrement provoc et un peu amusant, je trouve, quoique je me verrais contraint de le désavouer, au moins pour la forme.

Pendant qu'on s'amuse ici, RWM fait du vrai boulot syndical à l'autre bout du forum, en répondant à une question sur les horaires de travail. Vaste sujet, dans le notariat où l'on diffuserait beaucoup de lumière la nuit, ici et la, histoire d'avoir des jolis fleurs dans les bureaux pendant le jour. Et pas trop de monde dans ces bureaux, c'est tellement plus confortable.

Bonne journée tout le monde et Liloo, cesse stp de lire le portail real geek . Cependant si tu pouvais en ramener ici une capture d'écran des conclusions écrites du gouv. devant le conseil const. ce serait chou tout plein. Et bon travail, pour ceux qui en ont.

soir : Merci Liloo, pour la page ci-dessous: c'est bien celle que je voulais voir ici. C'est très intéressant pour ceux qui savent ouvrir les yeux et faire fonctionner leur cervelle.


Dernière édition par marzolf le Mer 19 Nov 2014 - 17:54, édité 1 fois
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 19 Nov 2014 - 17:35

J'aime bien lire la BAI, c'est, comment dire, instructif...

Les conclusions du gouvernement? Tu parles de ça?





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RWM



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MessageSujet: Observations relatives à la QPC n 2014-429   Jeu 20 Nov 2014 - 1:17

Bonsoir liloo,
Merci beaucoup de cette très intéressante communication, à mon sens, un peu difficile à comprendre par le commun des mortels. Mais les collaborateurs des offices notariaux (C.O.N.) ne font, évidemment, pas partie du commun des mortels...
Du moins c'est ce qu'ils croient, dur comme fer!
Attendons-donc leurs commentaires personnels...
Bien cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 20 Nov 2014 - 10:05

Bonjour Liloo et RWM,

En effet ce n'est pas une lecture facile mais rien n'empêche les clercs de prendre un tel texte, de l'analyser et de s'en faire une opinion, quitte à la confronter ensuite à celles de gens plus expérimentés, puis à la réalité des conséquences qu'il peut avoir etc. study

Et puis il y a encore de nombreux clercs de la vieille école, et même de brillants principaux par exemple dans les effectifs encartés, cotisants et timbrés de notre puissant syndicat. Question
La solidarité entre les générations, c'est aussi de partager et transmettre le savoir comme l'expérience, sans c.o.n. descendance.
Sinon, bien entendu, il reste l'avis de nos chers patrons et sur ce sujet, celui des "notaires sous toutes leurs formes"(*) dont un certain notariat disons concentré, d'IDF tout particulièrement, prône la multiplication à tout va.
Avec un succès dont la réforme à venir devrait être une sorte de couronnement.

En tout cas je ne pense pas que le geste de Liloo se limite au copié collé. Je suis certain qu'elle se creuse les méninges, comme moi. Et je l'en félicite, et elle m'en félicite, et bonne journée, et bon travail, pour ceux qui en ont, et blablablabla.

Bonne journée les Amis.

* La formule qui semble faire fortune, vient en particulier d'une haute éminence grise du notariat, dans un article publié dans la semaine juridique après une réunion des notaires d'Ile de France, il y a un bon moment maintenant, un article que j'ai cité ou commenté quelques fois sur ce forum. Et n'allez pas croire que je vais rejoindre pour autant les bonnets rouges bretons ni les régionalistes alsaciens qui s'illustrent par la profondeur de leurs réflexions en ce moment.


Dernière édition par marzolf le Jeu 20 Nov 2014 - 10:53, édité 1 fois
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 20 Nov 2014 - 10:45

Coucou,

J'ai bien sur lu ce texte, avec difficulté non seulement à cause du langage juridique, mais aussi par ce que la qualité du fichier est mauvaise et que c'est "physiquement" dur à lire (surtout avec des yeux pourris comme les miens.... cyclops ).

Bref, moi qui ne suis que comptable, c'est le type de texte qui me donne mal au crane et/ou l'impression d'avoir abusé du Gewurtz' ..... En résumé j'ai cru comprendre qu'il concluait que le mot "notaire" (dont dépend la constitutionnalité du droit de présentation) est considéré constitutionnel.

Si je ne me trompe pas, M. GIRARDOT, au nom du premier ministre, contredit l'un des arguments de la réforme en cours... confused

Pourquoi?
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 20 Nov 2014 - 11:13

Attention Liloo, il ne faut pas accuser le Gewurtz ainsi sinon tu auras à faire à moi  drunken !

Ne te fais pas de soucis, demain tu en sauras plus long car le conseil const. a promis sa décision justement pour demain.
Pas d'impatience comme il est dit dans la charte du forum. clown sans quoi tu auras affaire à RWM.

Je ne sais pas si j'aurais posé la question comme toi, mais je trouve que ce n'est pas un si mauvais début.

Mais ou sont les convois de brillants diplômés notaires, formés par régiments et entassés par wagons entiers - quarante hommes et femmes les unes sur les uns et les uns sur les autres, plus huit ânes en long - pour aller au combat et mobiliser la piétaille, et expliquer aux petits c.o.n. ce que c'est que ce bazar pour lequel, soit dit en passant, des fous furieux de Bretagne parlent ce matin sur le portail REAL, de nouveau, de lutte armée. Une petite poignée d'irréductibles. Ma foi, qu'on leur fille des cornemuses.

Tout ceci serait réellement comique s'il n'y avait réellement, à la clé, des inquiétudes fondées sur l'avenir et même selon moi, sur l'existence des clercs de notaire en tant que tels.

Pour autant, est-il possible de laisser le notariat dans l'attente patiente de nouvelles années d'or, comme 2000 - 2010 ?
C'est ce que voudraient beaucoup, le statu quo en attendant de nouvelles années bien grasses.

Désolé, Maîtres, c'est bien gentil d'insulter vos instances comme beaucoup le font plus ou moins en ce moment, mais les avez vous vraiment poussées à faire bouger les choses pendant quelques très belles années ? Dans n'importe quelles entreprises, on profite de tels moments pour préparer, investir, réfléchir, faire des provisions, se monter de nouvelles compétences etc.
Je ne crois pas que vous l'avez beaucoup fait même quand vos instances se démenaient sur quelques sujets et en quelques occasions, trop facile de taper bêtement sur le CSN ainsi (slurp, je sais le faire aussi). Beaucoup d'entre vous se sont réfugiés dans la facilité et les mots justes de Me TARRADE le 8 octobre ("oui je reconnais que la profession n'a pas respecté ses engagements"), vous retombent sur la tête à tous.
Arrivés aux premiers brouillards, nombre d'entre vous se sont précipités sur le sabre pour massacrer leurs effectifs et sauver leur train de vie; je rappelle que les licenciements et les compressions d'effectifs, entre 2008 et 10, c'est quasi dix pour cent de l'effectif de la profession. Et la plupart du temps, c'étaient des licenciements parfaitement scandaleux.  J'en sais quelque chose.

Alors? Moi aussi, comme Liloo, j'aimerais bien qu'on m'explique.

Une chose est certaine, ce que dit le gouvernement dans cette note a l'air tellement mesuré et anodin qu'on en rirait presque...

Et puis après, de toute manière, vu d'Alsace, la vénalité, la CLON, la liberté d'installation, on s'en tape: on a notre Alsace qu'est belle et notre Gewurtz plus quelques autres cépages rien que pour nous, du pon cochon pien de chez nous, notre syndicat à nous avec sa betiteu cassetteu des vieux bien à nous pour nos bouffes après les réunions de blabla, et on veut pas des autres, nâon, surtout pas des Lorrains, ni les 68 des 67, ni les 67 des 68, chacun pour soi, usw.

scratch geek  scratch

Hop salut,  silent au boulot.
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 20 Nov 2014 - 11:53

Bah moi je veux bien des 67, mais le problème c'est que je comprend pas quand ils parlent Alsacien, avec leur accent bizarre... Very Happy

Pour le Gewurtz, toutes mes excuses tu as raison et c'est injuste, surtout que c'est un des seuls (avec le pinot gris) qui, en cas d'abus, ne provoque pas de mal de tête.... cheers

Sérieusement, le droit de présentation c'est pas ma première inquiétude.

Ce qui me travail c'est plus la réforme du tarif et ses conséquences sur notre CRPCEN.

Comment on fera si vraiment elle coule, ok  pour les actifs on partira à la retraite plus tard.... beaucoup plus tard.... Mais les retraites en cours, comment on les finance s'il n'y a plus de Caisse de Retraite?!

Et où messieurs VALLS, MACRON et Cie comptent ils trouver les millions que nous leur compensons chaque année? scratch

Il y a vraiment quelque chose qui m'échappe. Attendons et voyons.
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 20 Nov 2014 - 14:07

C'est encore moi.

Il y a un projet de loi qui circule (encore) je vous met un lien: Projet définitif ?

Outre le notariat on y parle aussi des prud'hommes (p 107 et +).
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 10:29

Ça y est ils ont craqué (extrait de la BAI):

Citation :

La convention collective du Notariat va sauter :

si les offices ne sont plus rentables.



Il faudra aussi :



- supprimer des postes en particulier ceux qui traitent les petits dossiers

- baisser les salaires

- rationnaliser le traitement des dossiers

- supprimer les autres coûts (stagiaires, congrés, personnels dans les chambres, formations...).

- choisir uniquement les actes rentables et refuser les autres.

- faire une étude de rentabilité avant de prendre un dossier et facturer cette étude de rentabilité.

- développer du business avec des prescripteurs.

- imposer aux mauvais payeurs comme les collectivités locales ou l'Etat de payer par avance.

- investir à minima.

Stéphane MONART · il y a 33 min
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 10:46

En effet, Liloo, c'est sidérant, non ?

Et pas fini. Le score ci-dessous (708 points) est celui de l'auteure des lignes qui vont suivre, de loin en tête sur la BAI du portail REAL. C'est donc le contributeur le plus apprécié de la BAI du portail REAL sous l'effigie du CSN. Je pense que même au CSN ils doivent se marrer en lisant ces agités du bocal. Je n'étais qu'un précurseur avec tout mon blabla fanfaron. Je suis battu à plates coutures dans le blabla! Même mon sinistre faux blabla n'a qu'à se moucher dans ses langes. Mais lisez plutôt. On a affaire à de vrais... Comment dire! Légèrement radicalisés, ces oiseaux. Mais lisez plutôt.


"708 pts
APPEL A L'UNION SACREE
Me VOGEL, soyez le Raymond POINCARE d'aujourd'hui, appelez à l'UNION SACREE !
Ralliez tous les anciens présidents du CSN, tous les notaires de France, tous les collaborateurs de France, toutes les organisations syndicales et politiques de tous bords, tous les organismes vivant avec ou part le Notariat !
« Dans la guerre qui s'engage, le Notariat [la France] aura pour lui [elle] le droit, dont les peuples, non plus que les individus, ne sauraient impunément méconnaître l'éternelle puissance morale. Il [Elle] sera héroïquement défendue par tous ses fils, dont rien ne brisera devant le Gouvernement [l'ennemi] l'union sacrée et qui sont aujourd'hui fraternellement assemblés dans une même indignation contre l'agresseur et dans une même foi patriotique »
Raymond Poincaré, message du Président de la République aux Assemblées, 4 aout 1914[8].
ndlr : entre [ ] le texte original
Evelyne ADAM-BEAUME · il y a 5 min "
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 11:15

Oui, oui, tout ceci est navrant.

A noter aussi un communiqué de presse du csn paru sur la boîte REAL aussi, et daté du 14 novembre, dans lequel on peut lire ce qui suit :

"Alors que le Conseil Constitutionnel examine la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d'installation des notaires, le Conseil supérieur du notariat tient à rétablir certaines vérités. Ainsi,

- Le droit de présentation s'exerce aujourd'hui de façon minoritaire au sein de la famille puisque, selon les données actuelles, cela concerne moins de 20% des enfants de notaires.
- 500 à 600 nomination de notaire ont lieu chaque année sur un total de 9600, et non 300 comme l'affirment certains.

Enfin, le Conseil supérieur du notariat rappelle que, dans le cadre du projet de réforme des profession réglementées initié par le gouvernement, il a fait un certain nombre de propositions, permettant notamment la nomination rapide de plusieurs centaines de de diplômés en qualité de notaire".

(sic)

Je dis bien sic. Vous noterez en effet le "... de de diplômés en qualité de notaire" qui n'est pas une faute de frappe de la petite frappe Blabla.

Trop bon de prendre le patron de ses patrons en pleine faute de frappe, penché sur son épaule, en s'appuyant lourdement de dessus comme ceci arrive parfois à certains d'entre vous! Non ?

Et puis sur ce "de de" très amusant, pour faire court, je serais simplement tenté de dire que l'histoire bégaie...

Je vais me faire des amis, mais c'est marzolf qui va prendre les baffes. Bien fait pour cet imbécile plein de mauvais esprit.



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marzolf



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MessageSujet: sur la BAI de REAL il y a quelques instants   Ven 21 Nov 2014 - 12:13


QPC - CONFORMITE CONFIRMEE



le CC vient de statuter en faveur de la constituionnalité du droit de présentation ou du moins ce qu'il en restera :



Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 septembre 2014 par le Conseil d'État (décision n° 381108 du 10 septembre 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Pierre T., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 sur les finances.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la loi du 28 avril 1816 modifiée sur les finances ;

Vu l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, notamment ses articles 1er et 1er bis ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, notamment son article 29 ;

Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;

Vu les observations produites pour le requérant par Me Jean de Calbiac, avocat au barreau de Paris, enregistrées les 1er et 16 octobre 2014 ;

Vu les observations en intervention produites pour le Conseil supérieur du notariat par le cabinet Veil Jourde, avocat au barreau de Paris, enregistrées le 2 octobre 2014 ;

Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 2 octobre 2014 ;

Vu les pièces produites et jointes au dossier ;

Me Jean de Calbiac pour le requérant, Me Emmanuel Glaser, avocat au barreau de Paris, pour la partie intervenante et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l'audience publique du 12 novembre 2014 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu'aux termes de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 susvisée : « Les avocats à la Cour de cassation, notaires, greffiers, huissiers, courtiers, commissaires-priseurs pourront présenter à l'agrément de Sa Majesté des successeurs, pourvu qu'ils réunissent les qualités exigées par les lois. Cette faculté n'aura pas lieu pour les titulaires destitués. Les successeurs présentés à l'agrément, en application du présent alinéa, peuvent être des personnes physiques ou des sociétés civiles professionnelles.
« Il sera statué par une loi particulière, sur l'exécution de cette disposition, et sur les moyens d'en faire jouir les héritiers et ayants-cause desdits officiers.
« Cette faculté de présenter des successeurs ne déroge point, au surplus, au droit de Sa Majesté de réduire le nombre desdits fonctionnaires, notamment celui des notaires, dans les cas prévus par la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat » ;

2. Considérant que, selon le requérant, les notaires exercent une fonction qui est au nombre des « dignités, places et emplois publics » au sens de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; qu'en permettant à tout notaire titulaire d'un office de présenter son successeur à l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, les dispositions contestées méconnaîtraient le principe d'égale admissibilité aux « dignités, places et emplois publics » ; qu'en outre, le requérant fait valoir que ces dispositions méconnaissent le principe d'égalité devant la commande publique garanti par les articles 6 et 14 de la Déclaration de 1789 ;

3. Considérant que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur le mot « notaires » figurant dans la première phrase du premier alinéa de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 ;

4. Considérant que, selon l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » ;

5. Considérant que le premier alinéa de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 permet aux notaires titulaires d'un office de présenter à l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, des successeurs « pourvu qu'ils réunissent les qualités exigées par les lois » ; qu'en vertu du même alinéa, cette faculté n'a pas lieu pour les titulaires destitués ;

6. Considérant que l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée dispose : « Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions » ;

7. Considérant que l'article 1er bis de cette même ordonnance précise les modalités d'exercice de la profession de notaire ; qu'il prévoit, en particulier, que « le notaire peut exercer sa profession soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral, soit en qualité de salarié d'une personne physique ou morale titulaire d'un office notarial » ; qu'ainsi, les notaires exercent une profession réglementée dans un cadre libéral au sens du paragraphe I de l'article 29 de la loi du 22 mars 2012 susvisée ;

8. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, s'ils participent à l'exercice de l'autorité publique et ont ainsi la qualité d'officier public nommé par le garde des sceaux, les notaires titulaires d'un office n'occupent pas des « dignités, places et emplois publics » au sens de l'article 6 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, le grief tiré de ce que le droit reconnu au notaire de présenter son successeur à l'agrément du garde des sceaux méconnaîtrait le principe d'égal accès aux dignités, places et emplois publics est inopérant ;

9. Considérant que la nomination d'un notaire ne constitue pas une commande publique ; que, dès lors, le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant la commande publique est également inopérant ; que, par suite, le mot « notaires » figurant dans la première phrase du premier alinéa de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, qui n'est contraire à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doit être déclaré conforme à la Constitution,



D É C I D E :

Article 1er.- Le mot « notaires » figurant dans la première phrase du premier alinéa de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 modifiée sur les finances est conforme à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 novembre 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Mme Nicole MAESTRACCI.

Rendu public le 21 novembre 2014.

Yann MAREC · il y a 8 min
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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 12:15

Bon ben chef, on attaque ou on attaque pas ? drunken

Hop salut tout le monde, et sans rancune marzolf... lol!
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MessageSujet: Conseil constitutionnel et QPC "Notaires"   Ven 21 Nov 2014 - 12:30

Bonjour marzolf,
Merci de toutes ces communications sur la QPC "Notaires" et la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique ce jour.
Ma conclusion sera très simple : "Tout ça pour ça!". On ne s'attaque pas sans risque, aux privilèges des notaires, même en se référant à l'histoire du notariat au travers les âges... Qu'on se le dise dans tout l'hexagone!
Attendons maintenant la réaction de l'auteur de cette QPC, qui risque fortement de devenir simplement "historiquement fameuse".
Cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 12:48

Bonjour RWM,
Je t'en prie, c'est un plaisir.
En attendant, il semblerait que la rue gronde à Brest.
Tonnerre de Brest! dirait le capitaine ad hoc.
Bonne journée, et espérons que les esprits cessent de s'échauffer inutilement, net comme on dit chez nous.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 12:52

Je dirais mêle plus; "notaires de Brest!".
Je suppose que les syndicats vont se joindre aux émeutes programmées en Bretagne ce jour, je crois?
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RWM



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MessageSujet: Notaires - bonnets rouges   Ven 21 Nov 2014 - 13:13

Bonjour marzolf alias Blabla Premier,
Aurais-tu oublié que l'actuel président du CSN est un Malouin ?
Laissons ce "corsaire du notariat" régler localement, les problèmes de communication du CSN avec sa base, en cette période fortement troublée dans le notariat, par une campagne gouvernementale de "fuites organisées" afin de tester les nerfs des uns et autres.
Quant aux militants FO de la section Bretagne de notre syndicat, s'ils n'ont pas encore compris qu'ils n'ont aucun intérêt à "copiner" avec les patrons dans cette agitation, nous n'y pourrons malheureusement rien. Ils sont encore plus têtus que toi. C'est peu dire!
Bien syndicalement à toi.
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 13:55

Ah mon bon RWM, la journée est désopilante et historique au possible, mais ce sont bien des poils de soie que l'on s'arrache partout!

Tiens, ce n'est sans pas très malouin mais voici encore de la lecture sur la BAI de REAL, ci-dessous.
Des isolés, sans doute, mais ils sont chauds bouillants (il y en a un qui vient de poster un j'accuse manière Zola, traitant le Premier Ministre de voyou et annonçant une grève vis à vis de l'Etat, je ne donne pas cher de sa peau de notaire à ce Monsieur, s'il continue dans cette veine).

Mais pendant ce temps le front se déplace à Lyon... Lisez disais-je.

Vivre libre en travaillant ou mourir en combattant
Le 21 novembre 1831 commençait à LYON la révolte des Canuts.
Symbolique non comme date et comme slogan !
A l'époque, les canuts en insurrection contre la Grande Industrie.
Aujourd'hui les notaires en insurrection contre la Grande Finance.
Seule différence, à l'époque c'est l'armée qui massacrait ces braves gens qui voulaient seulement travailler , aujourd'hui ce sont des snippers, aux noms divers et variés qui tirent à vue sur la "grande armée du notariat" en pantalon de garance .
Alors changeons de méthode tant qu'il en est temps, les troupes sont prêtes !
Jean-Yves LASFARGUE · il y a 58 min


Un vrai rigolo mais un peu inculte sur les bords ce loustic. Il tisse des âneries.
Tout ceci part vraiment en ouille, et le mal se propage de place en place !
Non mais la connerie, camarades, c'est grave!
Il y en a à Lyon maintenant qui confondent le "ça va de soi" avec l'ah ça ira, voir avec avec le ver à soie.
Que l'on invoque les canuts qui vont nus, ceci va déplaire aux bretons, parfois adeptes des messes en latin ou en breton etc. notez que j'ai rien contre le latin, ni même le breton !
En effet, ne perdons pas le fil de l'histoire.
Ce lyonnais ne connaît pas ses classiques.
"Pour chanter veni creator il faut avoir chasuble d'or..." est le début de la chanson des canuts...
Côté bretons on est plutôt dans la veine post chouans.
P..... à Bruxelles, ils doivent se fendre la gueule ce matin!

Quand au faux Blabla, je crains le pire s'il en rajoute la dessus!
Pourvu que les nalsaciens ne s'en mêlent pas pour nous la rejouer lutte contre le cartel des gauches et autonomisme alsacien.

Oui, entre Alsace et Bretagne, il y a vraiment un tout petit pays!
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 21 Nov 2014 - 14:03

marzolf a écrit:

Pourvu que les nalsaciens ne s'en mêlent pas pour nous la rejouer lutte contre le cartel des gauches et autonomisme alsacien.

Oui, entre Alsace et Bretagne, il y a vraiment un tout petit pays!

ALSACE INDEPENDANTE!!!!!!! bounce






Pardon je m'égare l'approche du weekend certainement....
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RWM



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MessageSujet: Actualité notariale bretonne   Ven 21 Nov 2014 - 15:58

Grogne notariale en Bretagne :

Les 741 notaires des cinq départements de la Bretagne historique manifesteront cet après-midi (21 novembre 2014) à Brest. Ils rejettent le projet de réforme des professions réglementées, qui mettrait, selon eux, nombre d'études en péril.
Notaires : le Conseil constitutionnel valide les règles d'installation « On n'a jamais ressenti une telle angoisse dans la profession. Mais on ne se laissera pas faire ». Aujourd'hui, les 741 notaires se rassemblent à Brest en AG extraordinaire, pour débattre du projet de réforme des professions réglementées. Et à entendre Bernard Drouvin, président du conseil régional des notaires, c'est quasiment un climat insurrectionnel qui devrait entourer les échanges. « Vu les fuites sur le projet de loi parues ces derniers jours dans la presse, on se doit de réagir ». Après un rassemblement Cours d'Ajot vers 15 h 30, les notaires devraient déposer en sous-préfecture une motion votée dans la matinée et portant le cachet de l'ensemble des études bretonnes. Concrètement, ce sont les projets de baisse et plafonnement des tarifs sur certains actes (mais pas les transactions immobilières les plus élevées), et l'introduction d'une liberté d'installation qui sont considérés comme « inacceptables » par les notaires. « Risques de zones blanches » « On nous avait promis un projet réalisé dans la concertation, mais on a le sentiment aujourd'hui que tout était déjà écrit avant les négociations », condamne Bernard Drouvin. Selon le conseil régional des notaires, ce projet pourrait menacer la sécurité juridique des Français, et aboutir à des zones blanches sur le territoire. « Si la liberté d'installation est actée, le jour où une étude est à céder en centre-Finistère, par exemple, il y a fort à craindre qu'aucun repreneur ne se manifeste ». Selon les notaires, la réforme menacerait la pérennité de nombreuses études. « On souffre déjà de la crise immobilière, mais pour l'instant, on a puisé dans nos réserves au lieu de licencier. Si la réforme est appliquée, on perdra 10 à 15 % de notre chiffre d'affaires. Beaucoup ne pourront pas le supporter ».

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/economie/notaires-tous-dans-la-rue-a-brest-21-11-2014-10432256.php
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liloo



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mar 25 Nov 2014 - 15:45

Citation :

MA LETTRE A VOGEL DE CE JOUR - ACTIONS A MENER POUR SAUVER LE NOTARIAT

Monsieur le Président et cher confrère,[...]

Pour ma part, dès vendredi dernier, j’ai associé l’ensemble de mes collaborateurs à cette journée historique en leur offrant le trajet et la journée chômée, j’espère que l’ensemble de nos confrères feront la même chose
[...]

Alors lui il est vraiment trop généreux! Shocked

Par ce qu'ils y en a qui vont faire faire grève aux salariés et leur décompter la journée!!? Non mais Allo quoi!
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Uldrich



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 26 Nov 2014 - 11:57

Bonjour à tous,

Pour information, le CSN appelle les notaires à participer à la manifestation du 10 décembre 2014 à Paris. Le renfort des syndicats a été appelé. La FGCEN FO a répondu favorablement à cet appel. Il s'agira d'une manifestation "classique" avec cortège, banderoles, slogan, etc.

Des informations devraient a priori être transmises ultérieurement par les UD.
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marzolf



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 26 Nov 2014 - 14:48

Uldrich a écrit:
Bonjour à tous,

Pour information, le CSN appelle les notaires à participer à la manifestation du 10 décembre 2014 à Paris. Le renfort des syndicats a été appelé. La FGCEN FO a répondu favorablement à cet appel. Il s'agira d'une manifestation "classique" avec cortège, banderoles, slogan, etc.

Des informations devraient a priori être transmises ultérieurement par les UD.

Bonjour et merci de ce message qui me semble exact.




Voici, pour votre réflexion, la copie d'un message passé à l'instant sur le si fameux portail REAL, par l'un de ses 'héros' qui pour une fois, a eu une excellente idée.



FAUDRAIT PEUT ETRE PENSER A REINTEGRER BRUNO VOISIN !
Ancien directeur de la communication du CSN, son commentaire sur la réforme :
A quand la réforme de la première des professions réglementées ?..
Publié le23 novembre 2014 par Bruno Voisin
Et si la « réforme des professions réglementées » n’était que le révélateur de l’incapacité de nos dirigeants à engager une réforme de l’Etat digne de ce nom ? Dans la foulée de son prédécesseur, le Ministre de l’économie a décidé de mettre dans un fourre-tout appelé « loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques », une réforme des professions réglementées. Ce faisant, il reprend le projet de celui qui affirmait qu’il allait ainsi rendre 6 milliards d’Euros de pouvoir d’achat aux Français et créer de nombreux emplois.
Sur les 6 milliards d’Euros de pouvoir d’achat, nul n’en parle plus. Il est vrai que la hausse des droits de mutation décidée par l’Etat, et dont M. Vals a indiqué qu’elle serait pérennisée, démontre que ce ne sera qu’un marché de dupes. Car l’Etat reprendra aux Français, et avant même qu’ils puissent les constater, les économies qu’il aura prétendu leur faire réaliser en abaissant le tarif des notaires.
Sur la création d’emplois, qu’on ne s’y trompe pas. Ce ne sont pas quelques offices de notaires de plus qui créeront les emplois qui manquent cruellement. Certes, des jeunes diplômés attendent trop longtemps de pouvoir s’installer. Certes, les autorités de tutelle comme certaines instances professionnelles ont parfois été trop frileuses pour augmenter le nombre de notaires. Mais de là à mettre à mal un édifice cohérent et efficace, au seul motif d’y introduire de la concurrence, il y a un pas. C’est oublier que concurrence et qualité de service ne vont pas toujours de pair, et que la sécurité juridique est aussi le fruit de la régulation !
Bien sûr, vivre, c’est changer. Pour les professions réglementées comme pour toute entreprise ou toute institution. Et s’il est nécessaire que celles-ci adaptent la manière dont elles doivent assurer leurs missions au service de la société et de l’Etat, les notaires n’ont, en la matière, sans doute pas de leçons à recevoir de la fonction publique. Ils n’ont pas attendu la citadelle de Bercy pour s’engager, par exemple, sur la voie de la dématérialisation des procédures !
D’ailleurs qui prétend les faire entrer dans un monde de concurrence ? Des hauts-fonctionnaires qui ne savent pas ce que le mot risque veut dire. Des diplômés d’une grande école qui doivent leur place au classement qu’ils ont obtenu à sa sortie. Des hommes qui n’ont jamais eu à s’interroger chaque mois pour savoir si leur chiffre d’affaires permettra de verser les salaires de leurs collaborateurs. Des esprits le plus souvent brillants, mais qui ont le défaut de sortir du même moule, de penser de la même manière, en fonction de schémas préétablis et en vertu d’une conception abstraite de la concurrence à laquelle ils échappent. Des hommes imprégnés d’une idéologie libérale qu’ils reproduisent à l’infini, souvent loin de la vraie vie.
A l’heure où les déficits publics atteignent des montants astronomiques, oser affirmer que ce projet va résoudre nos difficultés laisse pantois ! Car l’Etat reste depuis des années dans une torpeur auto-satisfaite. Se réformer ? La belle affaire ! Il est trop occupé à imposer aux professionnels, aux entreprises et aux collectivités des règles dont il s’exonère, à imaginer contraintes administratives et nouvelles normes qui sont à coup sûr, par leur accumulation, des obstacles à la croissance…
L’Europe a bon dos ! Croit-on sérieusement qu’une réforme de certaines professions, présentée par un grand quotidien du soir comme « l’un des chantiers les plus importants du quinquennat de François Hollande », donne aux institutions européennes des gages d’une volonté de réforme de la France ? A Bruxelles, on sourit car chacun sait que cela n’aura aucun impact sur nos finances publiques…
Alors, à quand la réforme de l’Etat ? A quand la réforme de la première des professions réglementées et protégées : la fonction publique ?
http://brunovoisinleblog.com/?p=59




Mon commentaire.

J'en ai un peu assez de tirer à boulets rouges sur les camarades que j'aime bien malgré tout, mais j'aimerais aussi que l'on comprenne l'impossibilité absolue où se trouve un clerc venant de passer trois des quatre dernières années au chômage, par le fait de notaires licencieurs que je devrais maintenant suivre dans la rue, moi ma carte de pôle emploi en main et mes chaussures trouées aux pieds, eux dans leurs jolis costards et la mine encore bien réjouie, à manifester avec eux dans un même cortège! C'est impensable pour moi, d'autant qu'ils continuent à menacer allègrement de licencier à tout va, sans même attendre d'avoir mal... Comme après 2008. Et ceux qui vont se prendre ceci dans la figure risquent bien de n'être que faiblement défendus par les syndicats, une fois de plus. Je parle d'expérience car dans ma bagarre, depuis 2010 je n'ai trouvé que peu de soutien (RWM en était), ou des soutiens tardifs voir un peu forcés (cf. la publication de l'article "lynchage d'un syndicalistes" dans la Basoche du 2ème trimestre 2014).

J'ajoute surtout, pour que l'on comprenne bien ma position pour le moins hésitante, qu'en lisant par exemple le texte ci-dessus, émanant d'un ancien chargé de com. du CSN semble-t-il, je crois que FO suivra peut-être le mouvement, c'est possible... Mais certainement pas sans hésitations ni débats. Car il semble bien que ce soit un mouvement conduit par des gens qui, pour l'instant, se posent plus en redresseurs de torts politiques parfois très très douteux, en défenseurs égoïstes de leurs intérêts "d'abord", et qui agissent finalement de manière très paradoxale dès que l'on parle d'intérêt public et droit social dans leurs études notamment; ils agissent en tout cas volontiers en incendiaires primaires de la fonction publique où FO trouve encore le gros de ses bataillons syndicaux!  Ce que raconte ce texte de cet ancien chargé de com. que je vous ai donc donné à lire ici à mon tour, c'est le baba du libéralisme à outrance qui rêve de mettre tous les services de l'Etat par terre. Alors un peu de discernement, et certainement pas de précipitation!
Si c'est pour faire plus et mieux que la CGT cette fois, franchement ce n'est pas brillant.

Accessoirement je signale que le 18 novembre, la FEC FO a décidé un rassemblement le 16 décembre entre 12 H 30 et 14 H 30 à PARIS:
- pour le retrait du pacte d'austérité,
- pour le respect des droits des salariés retraités et chômeurs,
- pour la République Sociale.
Dans ses résolutions prises à cette date, il figure ceci :
" Le Conseil National condamne l'attitude des pouvoirs publics sur les professions réglementées du Droit, et tout particulièrement le Notariat, dictée par les hiérarques de la Commission Européenne les considérant comme un frein à la croissance et bénéficiant de situation de 'rente' ".
Je suis d'accord.
Pour autant, que des syndicats de salariés se joignent à répétition à des manifestations de leurs employeurs ne constituent pas une évidence et j'aimerais savoir si une consultation du seul bureau de la FGCEN FO, dans l'état lamentable où se trouve ce syndicat, suffit à prendre à quelques personnes une telle responsabilité, qui engage lourdement l'indépendance syndicale.
J'attends donc de voir comment ces violons seront accordés et surtout, avec beaucoup de curiosité, de voir la réaction de la FEC FO et de la confédération FO aux appels un peu rapides à mon sens, de la FGCEN FO. Une réaction que j'espère aussi claire, rapide, et limpide.
Ceci étant, ayant payé en 2014 ma cotisation FO à l'UD locale 67, étant plus discipliné qu'on ne le pense, et puisqu'il s'agit de syndiquer malgré tout,  je suivrai sans doute les consignes que me donnera cette UD, tenue d'ailleurs par une secrétaire générale venant de la FEC FO si je ne me trompe pas.
Et voilà de ma part, ce que j'appelle un débat normal dans une organisation syndicale, auquel je suis empêché de prendre part ici, chez moi.
Salutations, et merci encore à Uldrich pour cette publication.


PS - Réponse en amont aux deux messages se suivant ci-dessous le premier de clerc obscur puis le suivant de RWM.
Vendredi 28 novembre 2014 à 8 H 10

Bonjour RWM et Clerc Obscur,

Ami RWM, tout d'abord merci de cette prise de position syndicale exemplaire, courageuse. Pour moi, si ce n'était pas encore fait,  tu es en train de te faire un nom et un prénom dans l'histoire de la Basoche. Il faut parfois avoir le courage d'aller complètement à contre courant. C'est le cas aujourd'hui.
Une petite réserve sur tes propos; je ne pense pas que 0,3 point de plus à la dernière négo aurait été un "remerciement" ne serait-ce que poli, et du reste cette négo était bien dans le cadre d'une clause de sauvegarde. Je ne t'apprends pas qu'il faut une certaine discipline Very Happy intellectuelle en matière de négo, et qu'une telle discipline impose de ne pas mettre sur la table des sujets sans rapport avec l'objet à moins que ce soit par une tactique bien calculée. Mais bon, je ne connais qu'un rayon du sujet quand toi tu as vu tourner les roues de ce char bien des fois, mon bon vieux Grand Schtroumpf. Je te tape affectueusement sur l'épaule et te palpe un peu la truffe que j'espère souple, fraiche et humide. Au passage je trouve peu aimable de la part des nombreux amis de RWM de laisser ce dernier patauger seul, en ce moment, ici; surtout que bon nombre d'entre eux savent que s'il n'a peut être pas à 200 pour cent raison sur ce coup, il doit bien l'avoir à 99 pour cent, ce qui fait ne pas pas loin de la moitié de 200 et bien plus que celle de 100.

Venons en à notre ami clerc obscur, que je salue à plat ventre, bouche cousue par ses lacets et le nez entre ses deux souliers car, voyez-vous, je préfère le mettre aux pieds de mes amis que dans la raie ailleurs. Autrement dit je déteste la lèche à laquelle de honteuses consignes syndicales sont de nouveau en train de réduire la Basoche. Cette humiliation collective aura un prix, j'en suis certain.
Tes propos clerc obscur, me plaisent aussi. Sur un point également, je te reprends cependant. Nous devons à Didier Krauth, actuel président du CSN siégeant en comité mixte et qui a fort à faire par ailleurs aussi en ce moment..., que je salue ici, d'avoir eu la présence d'esprit remarquable, de demander puis d'obtenir que les résolutions adoptées à l'unanimité en AG de la FCEN FO les 17 et 18 octobre, incluent la défense du clerc habilité. Sinon personne, pas même moi tant j'étais découragé à ce moment, n'y pensait.
Comme RWM, je te supplie à genoux de prendre part au débat syndical et à sa vie.
On commence maintenant?
Deux questions.
1/ Pourquoi le syndicat national fgcen fo appelle-t-il à suivre ce mouvement patronal, sans même prendre la peine de diffuser préalablement les résolutions de son AG nationale, première(s) du genre?
2/ Pourquoi, ces résolutions exigeant le maintien du clerc habilité,  appelle-t-il à suivre cependant ce mouvement quand ll ressort clairement des échanges en haut lieu, publiés sur son site, que le csn soutient directement et sans aucun doute la suppression de ces clercs???
Quand tu auras répondu à ces questions, tu sauras qu'une ag extraordinaire de la fgcen fo doit être convoquée pour exiger la démission de tout le bureau de la fgcen. Puisque une bonne part de la Basoche sera à PARIS le 10 décembre, pourquoi ne pas en profiter pour inviter toute la Basoche à se réunir en lieu sur et indépendant ? Pour débattre librement. Voilà une proposition honnête il me semble.


Dernière édition par marzolf le Ven 28 Nov 2014 - 11:49, édité 4 fois
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