SALARIES DU NOTARIAT

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 conjoncture actuelle

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RWM



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 26 Jan 2009 - 16:19

Bonjour Myosotis,
Merci d'avoir accepter de ne pas polluer, notre forum des salariés du notariat, avec ce qui peut apparaître comme une information, et qui en réalité est non vérifiable et souvent archi faux. Je sais qu'il est très fréquent sur les forums de raconter n'importe quoi, mais fort heureusement notre modérateur veille au grain.
Si tes patrons recherchent une solution de restructuration, c'est, espérons-le, qu'ils ont pris conscience que l'on ne licencie pas économiquement n'importe comment. Bravo à toi de faire une résistance raisonnée à ce type de velléités patronales, souvent mal réfléchies.
Cordialement.
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gracky



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mar 27 Jan 2009 - 21:35

Bonsoir,

Derniers bruits de couloir en ce qui nous concerne : nos patrons auraient décidé de mettre tout le monde au 4/5èmes pour ne pas avoir à licencier...

En effet, le chômage partiel ne leur convient pas : trop long à mettre en oeuvre, etc etc...

Mais bon, ce ne sont que des bruits de couloir... pour le moment...
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RWM



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MessageSujet: Modification unilatérale du contrat de travail   Mer 28 Jan 2009 - 0:59

Bonsoir Gracky,
Je ne vois pas comment, hors une restructuration économique officielle, ton employeur va pouvoir imposer à chacun de ses salariés de passer indéfiniment à temps-partiel. Attention une telle modification ne se traduit jamais par moins de travail, mais par une obligation d'exécuter le travail actuel en moins de temps, même en cas de reprise de l'activité économique de l'office... Réduire son temps de travail d'1/5ème n'est imaginable que si celà est lié à une réduction identique du chiffre d'affaires. Celà veut dire que si le chiffre d'affaires revient à ce qu'il était avant le début de la crise, le temps de travail devra impérativement revenir à taux plein.
Il est important également de préciser dans ce type de convention de réduction, qu'en cas de licenciement quel qu'il soit, les indemnités resteront calculées sur la base d'un temps plein. C'est la condition sine qua non pour ne pas voir son effort de réduction de temps de travail et de salaire se traduire par une perte sèche en niveau d'indemnisation de chômage.
Tu peux faire courir ce bruit dans les couloirs !!! Je te garantis du succès auprès de tes collègues s'ils y comprennent un peu quelque chose.
Cordialement
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pepita



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 28 Jan 2009 - 8:49

bonjour grachy,
c'est quand même fort de café de payer des cotisations chomage pendant toute une carrière et qu'au moment d'un problème tel que celui là ne pas s'en servir pour que les employés ne perdent pas sèchement 1/5ème de salaire !
d'autre part si rwm fait état à bon escient de faire noter dans la convention qu'en cas de licenciement les indemnités devraient etre calculées sur le salaire intégral, quid de l'indemnité de chomage que recevront les personnes qui seraient malgré tout licenciées dans quelques mois ?
au lieu d'attendre indéfiniment que les bruits de couloir se transforment en du concret est ce que votre délégué ne pourrait pas avoir une entrevue avec eux pour discuter justement de ce qui pourrait etre mis en place sans perdre de temps ?
personnellement je pense que c'est ce que je vais faire très vite puisque chez nous aussi il y a "des bruits de couloir" depuis quelques jours.
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gracky



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 28 Jan 2009 - 22:46

Bonsoir,

Merci pour vos réponses RWM et pepita.

Chez nous, depuis quelques jours, on entend tout et son contraire.

Pas facile de se faire une opinion, je pense que comme d'habitude nos patrons ont du mal à se mettre d'accord sur la marche à suivre confused

Je précise pour pepita : nous n'avons pas de délégué... pale
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citrouille 44



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Sam 31 Jan 2009 - 10:05

Bonjour à tous,
Il a été proposé à 4 employés, et j'en faisais partie, de l'étude de diminuer leur temps de travail à 35 H (nous faisons 39 h sans RTT ni heures supplémentaires) quelle injustice, perte sèche d'environ 300€, certains ont accepté et j'ai refusé, en demandant un licenciement économique, depuis silence radio, juste en réponse "je vous envoie une lettre recommandée" que j'attends toujours depuis le 31/12.
La journée de grève du 29 je l'ai vécu, en partie en pensée, et suis quand même allée voir mes collègues FO au moment du défilé, puis retournée travailler,
La réunion pour le protocole d'accord sur l'élection du délégué du personnel a été annulée par le patron, la veille pour le lendemain ; mobiliser des peureux pour se battre
, je doute fort que ça existe, le diviser pour mieux reigner fonctionne à merveille à l'étude, enfin je finirai par dire que Martine AUBRY aujourd'hui à la tête du PS devrait penser à se remettre au boulot pour terminer ce qu'elle a commencé au sujet des 35 H avant de nous abreuver de belles paroles comme elle l'a fait lors de l'émission d'Arlette Chabot ;
Bonne journée à tous.
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Myosotis



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 4 Fév 2009 - 0:46

Bonsoir,
A force d'entendre des bruits de couloir,( la restructuration : il ne faut plus y penser!! Evil or Very Mad ) ce sont ceux d'une charrette (de sinistre mémoire) qui nous parviennent maintenant : 1/4 de l'effectif s'en va.


J'ai contacté il y a environ un mois FO notariat, mais toujours pas reçu de bulletin d'adhésion .
J'ai laissé ce soir un message tél au représentant dans ma ville..Question .
Car les représentants désignés par l'Inspection, hum, c'est un peu une loterie.(pour l'entretien préalable)

Sinon, j'avoue ne pas trop comprendre : un entretien préalable au licenciement éco : ils ont pris leur décision, ne changeront pas d'avis..:à quoi cela sert-il?? Je prendrai le CRP et ils auront gagné!!

A moins de déballer les arguments justifiant d'un licenciement perso déguisé?? non ?par voie prudhommale alors leur demander de justifier le licenciement éco??

La raison triomphera sans doute de ma panique actuelle, mais pour l'instant ce n'est pas le cas!! il n'y a que de gros nuages gris..

Pas de délégué chez nous : cela est aussi pénalisant non??
confused
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citrouille 44



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MessageSujet: conjoncture actuelle   Mer 4 Fév 2009 - 8:33

Bonjour Myosotis,
Shocked 1/4 du personnel sur la liste, ça chauffe, pas de panique avant l'heure, nos patrons usent de n'importe quoi, j'en fais les frais, attention à la mauvaise foi, bonne journée.
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Myosotis



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Mer 4 Fév 2009 - 23:12

Bonsoir Citrouille,

Je travaille aussi dans le 44 et je peux dire que cela chauffe..cherry
née en 1951, un des patrons tient à me faire partir, comme licenciée économique", au "meilleur moment pour moi"...!! je pars en mars, prend le CRP, puis serai indemnisée à hauteur d'environ 57,4% jusqu'au moment où je prendrai ma retraite.
Comme j'ai des comptes à régler, je compte aussi poursuivre aux Prudhommes...: je bétonne chaque jour un peu plus mon dossier : reste à prendre avis auprès de collègues FO.
Mes trimestres continueront à courir (mais pas les cotisations, hélas..) - mais pour toi qui as été assidue dans le Notariat : cela ne devrait pas représenter une grande perte.
Il n'y a pas de choix parfait : rester avec baisse de revenus ou partir, avec baisse de revenus aussi, mais en profitant un peu à l'avance d'un "repos bien mérité" ?? à deviser..
Je te fais part de ma situation - peut-être RWM viendra infirmer ou non mes propos..Bon courage à toi aussi!
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citrouille 44



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 5 Fév 2009 - 9:20

Bonjour Myosotis et merci.
Pour moi il en sera aussi ainsi, accepter le licenciement soit disant "économique" en ce qui me concerne : ( quoi de plus facile pour se débarrasser d'une employée trop honnête) et puis je dépose mon dossier bien bétonné aux prud'hommes. Cela fait 20 ans que je galère en silence mais aujourd'hui, à un an du départ, je réagis, quel bien ça fait.
Bonne journée.
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pipilou



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MessageSujet: conjoncture actuelle   Sam 7 Fév 2009 - 1:50

Bonsoir,
ancienne employée des assurances j'ai longtemps été syndiquée et lors de mon entrée dans le notariat j'ai cherché où me syndiquer dans la profession. Question tabou !
Récemment dans la profession je suis aujourd'hui victime d'un licenciement économique. Convoquée "humainement" pour m'informer que ma lettre allait partir ! situation de l'étude difficile et en danger de "compétitivité", hilarant ! je ne savais pas qu'il y avait compétitivité entre notaires ?
l'étude applique les 39 h avec majoration des heures de la 35 à la 39ème heures. Si passage aux 35 h chaque salarié perdrait en moyenne 300 €. méthode non retenue par les employeurs, salariés plus ou moins d'accord.
N'y-a-t-il pas contradiction dans le fait de licencier 2 personnes et de maintenir des heures supplémentaires pour 15 autres ?
Pour ma part, je suis en CDI, et suis également les cours de l'école de notariat en 1ère année de 2ème cycle. Si je n'ai pas mes 24 mois de travail effectif, interdiction de passer l'examen. Le comble de l'horreur, 3 ans d'investissement pour rien.
Alors je fais quoi je saisis les prud'hommes ? Aucun notaire de ma région ne m'embauchera, le cercle fermé des notaires. 3 ans perdus, si je vais voir ailleurs.
Les notaires licencient par charrette (cf école de notariat) les salariés proposent des solutions qui ne sont pas retenues. Qui a le pouvoir ?
Voilà ma pensée
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RWM



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MessageSujet: chômage partiel   Lun 9 Fév 2009 - 1:16

Bonsoir pipilou,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Pour se syndiquer dans le notariat, rien de plus simple : soit on recherche par l'intermédiaire d'une Union Départementale syndicale interprofessionnelle, soit on recherche le numéro de téléphone d'un syndicat national à l'aide des mots notariat ou clercs de notaire. Au surplus les adresses des trois centrales syndicales signataires de la CCN du Notariat du 8 juin 2001 et d'avant également, figurent sur tous les exemplaires de la convention collective nationale du notariat, à la disposition du personnel dans les offices (encore faut-il souvent la demander), à l'Inspection du Travail et au Journal Officiel.
Si tu n'as pas trouvé c'est peut-être que tu as mal cherché.
A ta question : N'y-a-t-il pas contradiction etc. je réponds par l'affirmative.
Dans ton cas et sous réserve de constituer un bon dossier, je pense que tu peux obtenir des dommages et intérêts devant les prud'hommes pour "pertes de chances" dans la préparation d'un diplôme. Encore pour celà faut-il avoir un bon avocat en droit du travail, si possible spécialiste de la CCN du notariat, comme celui de mon syndicat.
Pour conclure : De tous temps et encore aujourd'hui les patrons ont un certain pouvoir, à nous les salariés d'apprendre à nous informer en nous unissant et à nous défendre.
Cher(e)s collègues, syndiquez-vous sans plus tarder et vous comprendrez mieux votre environnement professionnel.
Cordialement
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Myosotis



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MessageSujet: conjoncture actuelle   Lun 9 Fév 2009 - 12:17

Bonjour,

Quid du CRP sur 12 mois ?

pour le CRP, la comptable nous a dit que cela n'est pas très répandu dans le notariat et que personne- de sa connaissance - n'est allé jusqu'au bout cf cette procédure..........
.
Info ou intox??

a entendre Sarko, l'indemnisation du chomage partiel serait revue à la hausse : encore faut-il que les patrons adhèrent!!!

chez nous, 1/4 du personnel quitte le navire :
Mais nous voyons des stagiaires pointer leur nez en grand nombre dans un avenir très proche!!!vive la main d'oeuvre à bon marché -
je ne parle pas de la qualité du travail effectué, car personne n'aura "le temps" d'expliquer précisément à ces jeunes, les tâches à effectuer et l'importance et la nécessité d'un travail correct, à tous les niveaux.

Si qqun a une réponse à apporter pour le CRP, merci d'avance.
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RWM



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MessageSujet: Convention de Reclassement Personnalisé   Lun 9 Fév 2009 - 12:47

Bonjour Myosotis,
J'ai la nette impression que tu ne sais pas ce qu'est la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) puisque tu utilises le masculin pour la désigner !!! Etonnant non ???
Avant toute chose, je te conseille d'aller consulter le site www.actuchomage.org après et seulement après, tu pourras poser des questions en connaissance de cause.
Cordialement
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citrouille 44



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 9 Fév 2009 - 19:07

Petite idée, peut être très difficile à mettre en application : la CRPCEN dev
rait revoir pendant quelque mois l'âge de départ à la retraite, les seniors partent et les jeunes restent ; tout va bien et tout le monde est content.
Qu'en pensez-vous ?
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RWM



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MessageSujet: Départ à la retraite et crise économique   Lun 9 Fév 2009 - 19:39

Bonjour citrouille 44,
Ta "petite idée" est tellement irréaliste, après les difficultés rencontrées à la suite de la réforme des régimes spéciaux de retraite, que je préfère te laisser le plaisir de la défendre auprès de Brice HORTEFEUX, actuel ministre du travail... (LOL) Tu comprendras très rapidement la nature de l'obstacle politique à franchir. Il ne faut pas rêver tout éveillé pour le comprendre et rester pragmatique. C'est mon avis personnel.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Crise économique - Sauvegarde de l'emploi   Lun 9 Fév 2009 - 20:28

Texte d'un message adressé par
le Conseil Supérieur du Notariat le 2 février 2009
à l'attention de

- Mesdames et Messieurs les Présidents de Chambre, pour diffusion.
Pour information :
- Mesdames et Messieurs les Membres du CSN,
- Mesdames et Messieurs les Présidents de conseil régional

Madame, Monsieur, le Président et cher confrère,

Conscient du fait que la baisse du nombre des transactions immobilières ressentie depuis le mois de septembre aurait, rapidement des conséquences sur l'activité des collaborateurs des offices, le Conseil Supérieur a tenu à recenser les diverses mesures susceptibles de permettre aux offices de s'adapter à une baisse d'activité tout en sauvegardant l'emploi de leurs salariés.
Il est important que le notariat conserve des collaborateurs de qualité, adaptés aux besoins de la clientèle et qui ont prouvé leur attachement à la profession. Aussi il est souhaitable que les confrères utilisent tous les moyens à leur disposition avant de recourir à des mesures à caractère irréversible.
Je vous prie en conséquence de trouver ci-joint un tableau recensant certaines dispositions de la convention collective et du droit du travail pouvant être prises pour préserver l'emploi des salariés du notariat.
Votre bien dévoué confrère.
Jean-Pierre FERRET


NDLR Les 5 pages de tableaux concernant le recensement de quelques dispositions du droit du travail applicables dans le notariat (Prise des congés et des jours RTT, entretien annuel d'évaluation, départ en formation, absences ou départ du salarié dans le cadre d'un projet personnel et aménagement de l'emploi), ont été communiquées dès ce jour à toutes les structures syndicales FO et aux adhérents ayant communiqué leur adresse courriel.
Syndiquez-vous nombreux et vous serez régulièrement informés sur votre environnement professionnel. CQFD
Cordialement.
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citrouille 44



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Lun 9 Fév 2009 - 22:16

Oui bien sur.
Bonne soirée.
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RWM



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MessageSujet: Marquer son opposition à un projet de licenciement éco   Jeu 12 Fév 2009 - 0:13

Voici un exemple de courrier RAR (sans enveloppe), que tout salarié, concerné par un projet de licenciement économique, peut adresser à son employeur :
" M...
A la suite de votre lettre (ou de notre entretien) du (date précise à mentionner),
Je vous fais part des observations suivantes :
1/ Sur le plan formel, votre courrier (ou votre exposé) ne comporte aucune référence à des données objectives et comptables pouvant établir les difficultés économiques dont vous faites état pour fonder votre proposition de réduction du temps de travail (ou de licenciement économique).
Je conteste, donc, formellement le motif économique que vous invoquez.
2/ Sur le fond, vous imposez une diminution uniforme du temps de travail, quel que soit le poste occupé, sans utilement expliquer l'organisation future de l'étude, le rôle de chacun et les modalités de répartitions des heures résiduelles.
Ainsi ne me mettant pas en mesure d'exercer, en toute clarté et transparence, le choix qui m'est offert, je ne peux que refuser votre proposition.
Cette réponse est apportée sous les plus expresses réserves de ce qui précède quant à l'existence du motif économique au sens de l'article L.1233-3 du code du travail et donc de la validité intrinsèque de cette proposition.
(Formule de politesse)
PS. COPIE POUR INFORMATION à l'inspection du travail"


POUR LA SUITE syndiquez-vous afin d'être aidé et assisté, s'il le faut, tant par votre syndicat que par ses avocats spécialisés.
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chachou



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MessageSujet: chomage partiel   Jeu 12 Fév 2009 - 13:23

Bonjour,
Nous avons connu votre site simplement en tapant "chomage partiel notariat" qui depuis quelques jours nous préoccupe fortement.
En effet, nos patrons nous ont indiqué vouloir réduire notre temps de travail de 20% pour raison économique. Ils nous ont indiqué que nous ne pouvions pas prétendre à un chômage partiel car le "régime de l'allocation conventionnelle de chômage partiel n'est pas applicable dans le notariat. (branche d'activité non représentée au MEDEF)." (cf : tableau du CSN).
Renseignement pris, nous leur avons indiqué notre surprise de pas avoir droit à l'allocation de la DDTE. ils nous ont répondu qu'ils voulaient compensé eux même les 2,44 € par heure en nous faisant travailler une heure de plus. encore une fois, on se moque de nous.
Nous souhaitons, car nous sommes vraiment dans l'ignorance quant à nos droits, connaître la réglementation face à cette situation.
Est-ce-que nos patrons nous proposent ceci, afin d'éviter la procédure face à la DDTE ?
SVP, aidez nous. Crying or Very sad
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RWM



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MessageSujet: Chômage partiel et notariat   Jeu 12 Fév 2009 - 14:51

Bonjour chachou,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat
Tu trouveras toutes les réponses à tes interrogations dans le présent forum en utilisant la touche "Rechercher" dans la barre d'outils ci-dessus et en tapant le(s) mot(s) clef correspondant à l'objet de ta préoccupation.
Il me semble complètement inutile et contreproductif de répéter sans cesse la même chose.
Restant à ton écoute,
Cordialement.
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citrouille 44



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 12 Fév 2009 - 17:08

Bonjour Chachou,
La j'avoue ne pas comprendre le "je vous diminue votre temps de travail et je vous fais travailler plus", il y a quelque chose qui ne colle pas.
affraid
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chachou



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 12 Fév 2009 - 17:38

Bonjour citrouille 44,
Et oui, nous aussi nous sommes restés bouche bée.
Nous attendons de voir les propositions définitives.
Je vous tiens au courant.
BYE
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DANY



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Jeu 12 Fév 2009 - 19:46

C'est sur Chachou il y a de quoi resté bouche bée, là on marche sur la tête !!!! confused
Corvéables à merci selon leur bon vouloir et payer à leur bon vouloir aussi
bon courage à vous (et à nous tous car nous sommes tous dans le même bâteau ils se sont passés le mot) mais tout ça ne les empêche pas de partir en vacances dans les îles !!!!
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pepita



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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Ven 13 Fév 2009 - 9:30

depuis une dizaine de jours nous ressentons une très forte tendance à la reprise des dossiers de vente, j'espère que celà va durer et qu'il en sera de même pour les autres regions, ce serait la meilleure solution pour éviter ou limiter tous les licenciements ou réduction d'horaires qui se préparent.
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MessageSujet: Re: conjoncture actuelle   Aujourd'hui à 5:22

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conjoncture actuelle
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