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 35 heures et temps partiel

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shall



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 11/07/2008

MessageSujet: 35 heures et temps partiel   Ven 11 Juil 2008 - 15:44

Bonjour,
je signale d'abord que je ne parle pas en mon nom mais en celui de ma femme qui est employée dans une étude et syndiquée FO.
Nous n'arrivons pas à connaître la date de passage aux 35 heures de l'étude, (communication interne impossible).
Où pourrions nous la trouver ?
Pourquoi ?
Après un congé parental commencé en 1999 (horaire conventionnel 39h),
ma femme est revenue travailler en 2002.
En 1999 elle faisait 31 h sur 39 avec mercredi non travaillé
En 2001, est jointe à la demande d'accord de prolongation de CP annuelle une demande à passer à son retour à 32 h dans les même conditions qu'en 1999 (mercredi chômé) sans préciser sur 39h mais en demandant que toute modification de l'horaire de travail ou des horaires d'ouverture lui soit précisés.
Réponse 5 mois plus tard (octobre 2001) avec accord pour les 32 h mais aucune autre précision.
Reprise du travail en 2002, première fiche de salaire, premier désaccord sur le coef et le montant (souvenez vous en 2 ans, on est passé à l'euro, la classif a changé, plus d'ancienneté, la valeur du point aussi et l'horaire conventionnel peut être).
Un contrat lui a été présenté, qu'elle a refusé (coef)
2ème fiche de salaire, coef revu à la hausse.
On n'a plus parlé de contrat depuis, jusqu'à il y a peu, nouvel associé oblige.
Le contrat initial, non signé puisque litigieux, a été retrouvé dans un tiroir en train de pourir, et on le représente à nouveau (coef et tout le tremblement des année 2001/2002), nouveau refus évidemment.
De plus on discute les horaires de travail et salaires.
Je suis long, mais quand on a affaire à Dallas, c'est dur de faire court.
Dans un premier temps, donc, comment savoir à quelle date une étude est passée aux 35 heures de HConv.
(le calcul du salaire y étant associé).
Merci de répondre
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: 35 heures et temps partiel   Sam 12 Juil 2008 - 0:19

Bonjour shall,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Si ta femme est syndiquée FO, elle obtiendra une réponse à sa question, en s'adressant directement au syndicat FO de clercs et employés de notaire auquel elle cotise. Au cas ou son syndicat ne saurait pas lui répondre, il questionnera la FGCEN-FO à PARIS, pour lui transmettre une réponse juridiquement vérifiée.
Cordialement.
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