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 Santé au travail

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RWM



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MessageSujet: Santé au travail   Lun 21 Juil 2008 - 23:35

Déclaration d'inaptitude

Obligation de reclassement
Ayant relevé, à la suite de la déclaration d'inaptitude et dans les mois précédant le licenciement, l'absence, non seulement de réalisation par l'employeur des adaptations préconisées par le médecin du travail, mais aussi de mise en oeuvre de mesures telles que "transformations de postes", la cour d'appel, qui a caractérisé un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, a légalement justifié sa décision (dommages-intérêts en application de L.122-32-5 et L.122-32-7).
Cass.soc., 21 mai 2008, n° 07-41.269 F-D
Conformément à l'article L.1226-10 du code du travail (anc. L.122-32-5, alinéa 1), le salarié déclaré inapte bénéficie d'une obligation de reclassement dans le mois qui suit l'avis du médecin du travail. Ce reclassement peut s'effectuer au besoin, par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail (Cass. soc. 19 octobre 2005, n° 02-46.173). Le non-respect de cette obligation rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
(Source : Jurisprudence n°157/2008 du mercredi 9 juillet 2008 de LIAISONS SOCIALES Quotidien)
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MessageSujet: Re: Santé au travail   Ven 25 Juil 2008 - 20:06

L'accord sur le stress au travail est conclu

Le 2 juillet 2008, lors de la quatrième séance de négociation sur le stress au travail, patronat et syndicat sont parvenus à un accord permettant de transposer l'accord européen du 8 octobre 2004. Le texte final reprend les dispositions de l'accord européen, amendé de plusieurs dispositions sur la définition du stress, l'organisation du travail, la conciliation entre vies professionnelle et familiale et la responsabilité des employeurs. Si les délégations syndicales attendent de consulter leurs instances respectives avant de se décider à signer ou non cet accord, plusieurs d'entre elles ont déjà exprimé un avis positif sur ce texte.
Malgré les demandes des syndicats, la délégation patronale a refusé que l'accord mentionne explicitement que ce texte sera décliné dans des accords de branche. Il s'appliquera donc directement dans le notariat dès son extension.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien Bref social n°15154 du 8 juillet 2008)
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MessageSujet: Re: Santé au travail   Dim 27 Juil 2008 - 16:36

Qu'est-ce que le stress ?

Le stress "survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face". Bien que nous parlions de perception, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité.

A l'origine ...
Etymologiquement, le mot "stress" provient du latin "stringere" : serrer, mettre en tension.
Hans SELYE (1907-1982), médecin endocrinologue autrichien est le premier à définir le terme de "stress".
Il est à l'origine du concept de "syndrome général d'adaptation", qui décrit les trois réactions successives de l'organisme face à une situation stressante :

ALARME
Les niveaux de vigilance, la température corporelle, la fréquence cardiaque, et la tension artérielle augmentent afin d'amener l'oxygène aux muscles et au coeur, et ainsi préparer l'organisme à réagir.

RESISTANCE
Le taux de sucre dans le sang augmente pour apporter l'énergie nécessaire aux muscles, au coeur et au cerveau, le tout étant régulé par le système nerveux central.

EPUISEMENT
Si la situation stressante se prolonge ou s'intensifie, l'organisme, submergé d'hormones, s'épuise. C'est l'état de stress chronique.

(Source : Lettre d'information d'AGF COLLECTIVES de juin/juillet 2008)
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MessageSujet: Re: Santé au travail   Dim 27 Juil 2008 - 17:09

Santé au travail : vers une formation systématique

Le petit chef qui fait trembler ses collaborateurs, le chef d'atelier qui triche avec les règles de sécurité, c'est fini. Le gouvernement veut que tous les managers de France et de Navarre soient formés aux problèmes liés au bien-être au boulot. Progressivement, à partir de la rentrée prochaine, les grandes écoles et les universités intègreront la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans leurs programmes. L'Institut des sciences et technologies de PARIS, alias Paristech (13.000 étudiants), sera pilote. L'ENA et le CNAM feront aussi partie des pionniers. On proposera d'abord aux futurs cadres "un socle minimum de compétences pour prendre en compte la relation travail-santé en situation de mangement". Ensuite, en lien avec la réforme de la médecine du travail, tous les acteurs de la santé au boulot (CHSCT, institutions représentatives du personnel, cadres et, d'une façon générale, tous ceux dont le rôle consiste à organiser le travail des autres), bénéficieront à leur tour de ces mêmes formations sur la base d'un manuel de référence élaboré dès mai 2009. Cette bible de la lutte anti stress fera référence aux risques traditionnels comme la surcharge, les équipements inadaptés et le harcèlement, mais aussi les dangers liés au high tech : nomadisme et travail à distance. Le changement de mentalité ne concernera pas seulement les grandes entreprises. Les PME seront soumises aux mêmes règles, avec l'appui des agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT). Des incitations fiscales pourraient être instaurées. Ces dispositions émanent du rapport qu'a pondu William DAB, ancien directeur général de la santé, professeur au CNAM, à la demande du ministre du Travail, Xavier BERTRAND, et son homologue de l'Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE. Le gouvernement rêve de voir cette démarche, née de la conférence sur les conditions de travail d'octobre 2007, étendue à l'Europe.
(Source : GESTION SOCIALE n° 1556 du jeudi 17 juillet 2008)
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QUARANTAN



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MessageSujet: stress au travail   Jeu 23 Oct 2008 - 15:49

bonjour
juste une question, pour notre info ; est ce que l' accord intersyndical sur "le stress au travail" conclu le 2 juillet 2008 transposant une directive européenne a fait l' objet d'une extension (donc applicable au notariat), et peut on en voir le texte sur le site de la Fédé?
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nougat



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MessageSujet: Re: Santé au travail   Jeu 23 Oct 2008 - 19:04

Hello,

Tu peux le trouver sur le site FO CADRE .
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RWM



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MessageSujet: Re: Santé au travail   Ven 24 Oct 2008 - 0:01

Bonsoir QUARANTAN,
L'accord intersyndical auquel tu fais référence n'a besoin d'aucune extension pour s'appliquer au notariat qui est une branche professionnelle comme n'importe qu'elle autre branche.
Celles et ceux que le sujet du stress au travail intéresse, peuvent se connecter sur le site www.uni-fo.com, cliquer sur l'onglet "dossiers thématiques" et ensuite cliquer sur la phrase "Rapport sur les risques psychosociaux".
C'est plein d'informations intéressantes et j'espère que ça répondra à ton attente.
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Santé au travail   Ven 24 Oct 2008 - 0:03

J'ai commis une erreur dans le libellé du site indiqué dans mon post qui précède.
Il faut lire www.uci-fo.com
Mille excuses
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RWM



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MessageSujet: Re: Santé au travail   Mer 5 Nov 2008 - 2:11

Travail et souffrance
Bienvenue! Le magazine Santé et travail, édité par Alternatives économiques, s'invite en kiosques. Le premier numéro s'interroge : "Pourquoi le travail fait souffrir : mal-être, dépression, suicide". Doutera-t-on encore que "travail" vient du latin tripalium désignant un instrument de torture?
(Source : Marianne n° 601 du 25 au 31 octobre 2008 p. 54)
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