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 Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN

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Papillon de lumière



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MessageSujet: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Mar 26 Aoû 2008 - 1:15

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite
et de prévoyance des clercs et employés de notaires

NOR : MTSS0814515D


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080823&numTexte=39&pageDebut=13250&pageFin=13252
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surfine



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MessageSujet: Re: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Mar 26 Aoû 2008 - 5:18

Bonjour Papillon de lumière,
Merci pour ces précieuses informations.
Cependant, pour les non-initiées dont je fais partie, peut-être aurait-il été bon de mettre en face le texte de référence, objet de toutes ces modifications, pour nous permettre de comparer.
Je constate que la question de l'âge de la retraite est traitée de manière peu précise (voir point n°34 relatif à l'art 110, en a), b), c) d.
Quelles vont être à présent les réactions de mes autres collègues, face au remaniement difficile d'accès, de ce texte.
Pour ma part, je me pose des questions quant à la finalité des modifications de différents articles de ce texte.
Quelles en sont les grandes lignes ?
Merci pour votre aide
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Papillon de lumière



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MessageSujet: Re: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Mar 26 Aoû 2008 - 12:27

Bonjour surfine,


Ci-dessous le lien vers le décret n° 90-1215 consolidé au 24 août 2008.
Bonne lecture à tous.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959&dateTexte=20080826
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RWM



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MessageSujet: Re: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Mar 26 Aoû 2008 - 22:59

Bonjour Papillon de lumière,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. En guise de mot d'accueil pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum.
Pour l'heure je tiens à te remercier tout particulièrement de ta contribution. à l'enrichissement intellectuel de notre forum
Cette contribution démontre combien il est difficile d'appréhender les textes qui régissent notre CRPCEN.
N'oublions pas que nos représentants élus, sont des clercs et employés actifs ou retraités comme chacun d'entre nous, lesquels doivent tout au long de leur exercice s'imprégner très fortement de cette législation très complexe afin d'exercer convenablement leur mandat.
Alors plutôt que de leur "taper dessus", comme certain le font sans gêne ni vergogne, je pense sincèrement que nous devrions "saluer leur dévouement" au bénéfice du plus grand nombre d'entre nous. A tous merci.
Cordialement.
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Papillon de lumière



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MessageSujet: Re: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Mar 26 Aoû 2008 - 23:27

Bonsoir RWM,

Je ne suis qu'un petit papillon de nuit, de passage, attiré par la lumière.
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Mar 26 Aoû 2008 - 23:36

Bonsoir Papillon de lumière,
Si tu n'es qu'un "petit papillon de nuit, attiré par la lumière" j'espère sincèrement que ta vie sur ce forum, sera plus longue que celle d'un papillon. Nous avons tellement besoin d'informations claires et précises.
Encore merci pour tous nos utilisateurs.
Très cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Ven 29 Aoû 2008 - 19:05

Bonjour à tous,
Dans le cadre de la réforme du régime spécial, ce décret apporte plusieurs modifications aux dispositions réglementaires relatives à la CRPCEN, à la coordination entre le régime complémentaire d'assurance vieillesse des notaires et le régime d'assurance des clercs et employés de notaires ainsi qu'aux conditions de prise en compte des majorations de durée d'assurance accordées aux mères de famolles pour les assurées ayant relevé de plusieurs régimes, dont celui des clercs de notaires.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien - Bref social n°15183 du 27 août 2008)
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MessageSujet: Re: Décret no 2008-820 du 21 août 2008 relatif à la CRPCEN   Aujourd'hui à 5:25

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