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kilou412



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: A l'aide   Lun 1 Sep 2008 - 22:54

Bonsoir à tous,

Au sein de notre étude :

- aucun délégué du personnel
- aucun entretien individuel dans l'année,
- aucune formation acceptée,
- aucune augmentation de salaire,

Et beaucoup d'avantages supprimés.
Et l'employeur ne veut rien entendre, aucune discussion possible.
C'est à prendre ou c'est la porte.

Que faire pour aller contre cela ? Quel recours ?

merci pour votre aide
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Aide en droit du travail   Lun 1 Sep 2008 - 23:39

Bonsoir kilou412,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum ?
Voici mes premières réponses à chacune de tes questions :
1/ Que faire lorsqu'il n'y a pas de délégué de personnel dans une entreprise de plus de 11 salariés ?
J'ai déjà répondu à cette question dans le sujet "délégué du personnel" du présent forum, par un post du 26 mars 2008 0:34.
2/ Que faire lorsqu'un employeur refuse d'appliquer en totalité ou partiellement une convention collective de branche ?
Il faut d'abord saisir l'inspection du travail dont dépend l'entreprise.
Ensuite si l'employeur persiste à ne pas appliquer le rappel des prescriptions légales par l'inspection du travail, chaque salarié concerné doit saisir le Conseil des Prud'hommes compétent en arguant d'un préjudice chiffré et en sollicitant de son employeur, le paiement d'une astreinte journalière par jour de retard dans l'exécution de ses obligations légales.
3/ Concernant les augmentations de salaire,
Je suppose qu'il ne s'agit pas des augmentations légales négociées au niveau national, mais des augmentations individuelles selon le mérite.
Merci de me préciser ta question sur ce point.
4/ A propos d'avantages supprimés :
Résultaient-ils des contrats de travail ?
Si non, en vertu de quels critères apparents et depuis combien de temps étaient-ils accordés ?
Pour plus de conseils, il est recommandé de se syndiquer bien entendu, car la compétence en matière de droit social ne s'invente pas.
Cordialement.
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