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 Devenir du notariat...

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pepita



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 12:16

eh bien toutes les professions qui ont manifesté en 2007 et leurs syndicats certainement n'y comprenaient rien non plus, les pôvres...
heureusement toi tu comprends tout donc tu as évité au notariat la débacle et la perte de ses acquis.
pour rwm hip hip hip ........
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BBM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 12:22

Attention Pépita nous afons les moyens de fou trouver derrière votre pseudo Suspect
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 13:21

Bonjour pepita,
Si tu participes demain après-midi et samedi à l'assemblée des chefs de groupement de notre Fédération à PARIS, nous nous expliquerons entre camarades sur tous les sujets qui te préoccupe.
Bien syndicalement à ton écoute.
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pepita



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 17:13

ça ne te coute rien de m'inviter tu sais bien que je n'y serai pas
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 17:37

Bonjour pepita,
Ce n'était pas une "invitation". Je ne tiens pas la liste des participants aux réunions de la Fédération. Tu aurais très bien pu être déléguée par ton propre syndicat...
Décidément tu ne connaîs pas grand'chose aux fonctionnement de nos instances !!!
Bien syndicalement à ton écoute.
PS Camarade, tu observeras que je débute et clôture toujours mes réponses par une formule de politesse, ce que tu ne sais même pas faire et que je regrette.
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DANY



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 18:57

Je voudrais savoir si certains d'entre vous s'expriment sur le forum de la commission DARROIS ??
Qqles salariés laissent leur avis sur "périmètre de la profession" et je trouve assez intéressants leurs commentaires.
Les avez-vous lu ??? lol!
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pepita



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 19:21

justement si, et je t'ai déjà dit que je n'etais pas chef de groupement, donc tu n'es pas censé ignorer que je ne serai pas présente.
quand aux formules de politesse, nous sommes dans un forum pas en rédaction d'un courrier confrère,
et puis à quoi bon terminer par une phrase de politesse si le contenu du texte au dessus est agressif et désobligeant ?

mais bon si celà te fait plaisir : votre bien dévouée,...


dany je n'y suis pas passée depuis quelques jours mais quelque chose semble t'amuser donc je vais m'empresser d'y retourner.
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surfine



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 19:35

Bonsoir à tous,
L'intersyndicale CGT-CFDT-CGC, après son audition par la commission
Darrois, invite les salariés du notariat à signer une pétition pour
s'opposer à une profession unique du droit qui mettrait en cause nos
emplois, notre statut social et la CRPCEN (voir les sites CGT et CFDT).
Il faut espérer que les salariés seront nombreux à signer cette pétition et
que ce ne soit qu'une première action avant d'envisager de manifester s'il le
faut.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
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gracky



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Jeu 9 Oct 2008 - 21:02

Bonsoir,

J'aurais mieux fait de me taire avec "ma" pétition Exclamation affraid

Et ben je l'ai quand même signée. Exclamation
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Ven 10 Oct 2008 - 0:18

Bonsoir pepita,
"Heureux les simples d'esprit, le royaume des cieux leur appartient". Voilà comment je résumerais ton niveau de compréhension du monde socialo-politique qui nous entoure et nous gouverne. Tu veux faire des bons mots, mais tu n'as aucune reflexion fondamentale cohérente et surtout même pas une étincelle d'idée personnelle à proposer.
Bien sûr qu'il y a longtemps que j'ai compris que tu n'étais pas un chef de groupement FO. D'ailleurs, à la réflexion, ton chef de groupement local est bien inspiré de ne pas te déléguer dans une assemblée générale nationale car tu risquerais de t'y ennuyer faute de pouvoir comprendre ce qui s'y débat.
Pour conclure définitivement sur ce sujet, tu as grand besoin d'être éduquée tant syndicalement, que politiquement et d'apprendre la civilité.
Cordialement
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pepita



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Ven 10 Oct 2008 - 8:01

je ne vois pas ce qu'il y avait à comprendre puisque je l'ai écrit à plusieurs reprises,
tu reconnais donc qu'en proposant de me rencontrer à cette réunion il ne s'agissait que d'une provocation stérile
je vais te rassurer: à partir de 2009 je ne polluerai plus ce syndicat de ma participation, ce forum étant de ton aveu sa vitrine, l'image que tu en donnes ne me convient pas.
quand à ma civilité, les lecteurs en jugeront.
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DANY



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Ven 10 Oct 2008 - 15:21

Gracky je pense aussi que signer les pétitions qui circulent ne peut pas faire de mal.
On voit bien que celle qui a circulé contre le fichier edwige a porté ses fruits, car il y a un monsieur internet à l'Elysée, s'il pouvait s'intéresser à celles du notariat, ce ne serait que mieux.
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gracky



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Ven 10 Oct 2008 - 20:35

Merci Dany !

Je vais également de temps en temps sur le forum de la commission Darrois.

C'est vrai que c'est intéressant.
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Ven 10 Oct 2008 - 23:45

Bonsoir pepita,
Puisque notre forum (création de la FGCEN FORCE OUVRIERE) des salariés du notariat (1er du genre dans notre branche professionnelle) ne te convient pas, pourquoi y-es-tu le 2ème posteur avec 439 post à ce jour soit 12% des post?
Décidément tu es une personne enferrée dans ses contradictions.
Les messages d'encouragement ne manquent pas et nombreux sont celles et ceux qui viennent y chercher une information générale et spécifiquement notariale, qu'ils ne trouvent pas ailleurs. CQFD
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Sam 18 Oct 2008 - 20:28

Bonsoir à tous,
La pétition "OUI au notariat, NON à la profession unique" créée le 7 octobre 2008, sur le site MaPetition.ch n'a récolté au 18 octobre 2008, que 151 signatures pour 50.000 salariés et 8.500 notaires environ.
Le moins que l'on puisse dire c'est "qu'il n'y a pas de bousculade au portillon".
Etonnant non ??? Mais prévisible quand on connaît le "j'm'enfoutisme notarial" légendaire pour l'intérêt collectif.
Cordialement.
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gracky



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Dim 19 Oct 2008 - 23:18

152 Exclamation confused
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Dim 19 Oct 2008 - 23:30

Bonsoir gracky,
151 ou 152, qu'est-ce que ça change eu égard au potentiel de salariés et d'employeurs du notariat ?
Restons pragmatiques et sérieux STP.
Cordialement.
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gracky



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Lun 20 Oct 2008 - 9:30

Bonjour RWM,

Ca ne change rien justement.

pale
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Ven 24 Oct 2008 - 9:03

Bonjour à tous,
La contribution de la chambre des notaires de Paris aux travaux de la Commission DARROIS datée du 17 septembre 2008 est parue dans LA SEMAINE JURIDIQUE - Edition notariale et immobilière n°39 du 26 septembre 2008.
Cordialement
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Raison



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MessageSujet: Devenir du Notariat   Ven 23 Jan 2009 - 11:15

Voici un article intéressant du Figaro de ce jour :
"Sans aller jusqu'à recommander leur fusion, la commission Darrois redessine les contours des deux professions.
"Depuis juillet dernier, la commission présidée par l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois réfléchit à ce que pourrait être «la grande profession du droit» souhaitée par le président de la République. Elle a repoussé la remise de son rapport définitif à la fin du mois de février. Cependant les dix membres de ce petit groupe assidu ont déjà bien avancé leurs travaux. Voici leurs principales pistes de travail.
• Avocats et notaires sous le même toit
Les avocats veulent un «mariage fusion» avec les notaires mais ces derniers refusent catégoriquement cette alliance qu'ils qualifient d'absorption… Ce sera donc une sorte de pacs. La commission Darrois doit proposer de mettre en place l'«interprofessionnalité», qui permettra aux 50 000 avocats, aux 8 700 notaires, et même aux experts-comptables, de travailler ensemble. Jusqu'à présent ces professions ne pouvaient exercer dans une structure commune ni partager des honoraires. À l'avenir, ils pourront s'associer, exercer sous le même toit, pour proposer un service complet à leurs clients. L'installation des jeunes notaires pourrait même être favorisée lorsqu'ils s'associent avec un avocat.
Par ailleurs, la commission devrait proposer une formation commune à tous les juristes. Avocats, notaires et même magistrats partageraient deux ans de formation ensemble, après leurs études universitaires, et avant de s'orienter vers leur métier spécifique. Un système inspiré du modèle allemand.
L'organisation de la profession d'avocat serait entièrement repensée, sur un modèle proche de celle des notaires, avec une seule instance représentative et des chambres régionales.
• Un nouveau marché pour les avocats
La commission Darrois devrait faire une avancée importante en direction des avocats, qui, depuis plusieurs années, réclament de pouvoir se battre à armes égales avec les notaires sur le marché concurrentiel du droit. L'activité traditionnelle des barreaux (le contentieux devant le juge) est en perte de vitesse. Depuis leur fusion avec les conseils juridiques, les avocats se tournent de plus en plus vers le conseil et la rédaction d'actes - un marché d'avenir. Or, sur ce terrain, les notaires, officiers ministériels, disposent d'un incontestable avantage : le monopole de l'acte authentique et des transactions immobilières. Un avantage injuste, estiment les avocats, puisque désormais leur responsabilité peut être assez largement mise en cause par leurs clients - comme c'est le cas pour les actes notariés. Les avocats veulent que les actes signés chez eux, comme une cession de parts sociales, un crédit-bail, un cautionnement, etc., aient une plus grande force probatoire qu'un simple papier signé sans eux. Les actes authentiques rédigés chez le notaire ne sont en effet, eux, contestables qu'à travers une procédure judiciaire lourde et complexe. De plus, ils sont directement exécutoires. La commission Darrois doit proposer de donner plus de force aux actes d'avocats, à travers un dispositif inspiré de «l'acte sous signature juridique» imaginé par le Conseil national des barreaux. Munis de ce nouvel outil, les avocats espèrent séduire leurs clients et se positionner sur ce marché de plusieurs milliards d'euros. Toutefois les transactions immobilières resteraient la chasse gardée des notaires".
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DANY



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Ven 23 Jan 2009 - 13:33

affraid pas trés rassurant tout ça pour la profession et son avenir !!!!
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RWM



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Sam 24 Jan 2009 - 2:22

Bonsoir DANY,
Un représentant du Syndicat National des Notaires que j'ai rencontré le jour de la parution de cet article de presse, était plutôt confiant en l'avenir du notariat. Il y a longtemps déjà que l'interprofessionnalité est dans l'air. Maintenant, il reste à savoir ce que deviendront les salariés du notariat dans ces nouvelles structures d'exercice libéral, notamment vis à vis de notre régime spécial. Qui va l'emporter la CRPCEN ou le régime général ? Ca c'est une question. Je n'évoque pas non plus le devenir des Comités Mixtes qui risqueraient bien de disparaître par la même occasion. Une réécriture du décret de 1945 serait bien la signature de leur mort.
Pour autant ne devons-nous pas regarder positivement vers l'avenir?
Cordialement.
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DANY



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Sam 24 Jan 2009 - 12:16

Bien sûr RWM nous devons tous regarder positivement vers l'avenir, tout en nous posant des questions sur le nôtre en tant que salariés du notariat dans ces nouvelles structures et du devenir de notre Caisse. Quant à nos comités mixtes qui ont déjà bien du mal à exister dans certains départements, comme dans le mien où l'on se heurte sans arrêt aux notaires, une réécriture de l'ordonnance de 1945 sonnerait c'est certain leur disparition.
Cordialement,
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Raison



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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Mer 4 Fév 2009 - 11:26

Voici des nouvelles fraiches lues ce matin dans les "Echos"
Rapprochement avocats-notaires : la réforme de l'instruction rebat les cartes
[ 04/02/09 ]
Prévue initialement pour début janvier, la remise du rapport sur la grande profession du droit ne se fera pas avant le mois de mars. Le temps d'intégrer les conséquences de la réforme de la procédure pénale sur le métier d'avocat.
A quelques lignes près, le rapport Darrois sur la grande profession du droit était sur le point d'être remis au président de la République en janvier, comme prévu initialement. Mais les annonces de Nicolas Sarkozy lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation sont venues bousculer le calendrier. Aujourd'hui, il n'est plus question de remise du rapport avant mars. Le prérapport de la commission Léger sur la réforme de la procédure pénale, attendu pour la mi-février, pourrait bien faire évoluer les propositions de Jean-Michel Darrois.
La suppression du juge d'instruction et la refonte complète de la procédure pénale avec, à la clef, un renforcement des droits de la défense vont effectivement faire évoluer de manière substantielle le rôle de l'avocat et augmenter considérablement le budget de l'aide juridictionnelle (AJ).
Une procédure contradictoire
L'intervention d'un avocat dès la première heure de garde à vue, comme il en est question, pourrait faire augmenter encore le nombre de bénéficiaires. « Il est difficile d'évaluer avec précision l'augmentation potentielle, mais ce pourrait être de l'ordre du doublement. Car en matière pénale, notamment pour la petite délinquance qui est la plus fréquente, l'avocat est quasi systématiquement commis d'office, donc pris en charge par l'aide juridictionnelle », insiste un avocat, membre du Conseil national des barreaux.
Pour trouver de nouvelles ressources, le rapport Darrois, dont certaines pistes de travail ont été révélées la semaine dernière et font réagir la profession devrait proposer de mettre à contribution les autres professionnels qui pratiquent le droit de manière accessoire (banquiers, assureurs, experts-comptables), mais aussi les cabinets d'avocat d'affaires, en mettant en place un système de franchise ou de timbre fiscal sur les actes juridiques rédigés par leurs soins.
Au-delà de l'aide juridictionnelle, la réforme pénale annoncée pose aussi la question du rôle et des compétences de l'avocat dans une procédure désormais contradictoire, et non plus inquisitoire. « Les avocats se plaisent souvent à critiquer les juges d'instruction, mais dans le fond, le juge d'instruction est bien pratique, c'est lui qui fait tout le boulot. Ce ne sera plus comme ça demain », remarque un avocat.
Cette réforme suppose donc une modification de la formation des avocats, mais surtout un changement culturel, comme le rappelle Jean-Yves Leborgne, avocat pénaliste, futur vice-bâtonnier de Paris. « Nous venons d'un temps où l'avocat était un spectateur critique à une époque où il sera acteur à part entière, souligne-t-il. C'est cette adaptation qui sera la plus compliquée. »
Affaire à suivre...
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RWM



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MessageSujet: Commission DARROIS et grandes manoeuvres   Dim 8 Fév 2009 - 14:34

Bonjour Raison,
Aujourd'hui, je reprends petit à petit connaissance des derniers post parus durant mon absence de la semaine passée, pour cause de sports d'hiver.
Ton article du journal "Les Echos" est très intéressant en ce sens, qu'il rejoint le sentiment de "grandes manoeuvres" en cours, que m'avait laissé transparaître le dernier entretien que j'ai eu avec un représentant du Syndicat National des Notaires. D'ailleurs ce retard de parution du rapport DARROIS expliquerait peut-être le fait que la FGCEN-FO n'ait pas encore été auditionnée à la date du 16 janvier dernier, malgré ses différentes demandes, dont la dernière par le Secrétaire Général de FORCE OUVRIERE, Jean-Claude MAILLY lui-même, auprès du Président de la République.
On se tient réciproquement informés via le Forum des Salariés du Notariat.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Devenir du notariat...   Aujourd'hui à 5:26

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