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 ALD et arrêt maladie

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MARYJA



Nombre de messages: 8
Date d'inscription: 01/11/2008

MessageSujet: ALD et arrêt maladie   Sam 1 Nov à 11:50

Bonjour à vous tous,

Je suis toute nouvelle sur ce forum.
Je travaille dans le notariat depuis 1973, toujours dans la même étude. Je suis née en 1956. Je suis actuellement C1 avec un salaire de 2.100 € env. par mois.
Mon problème actuel est que je suis en ALD pour une maladie orpheline et une maladie auto immune, et que mon médecin m'a mis en mi temps thérapeutique.
Je suis donc en mi temps thérapeutique depuis février 2007.
Ma question est de savoir combien de temps peut durer ce mi temps. Qu'adviendra t il ensuite ? Aujourd'hui je touche la totalité de mon salaire, sans aucune perte. Par dérogation mon employeur me paie intégralement et se fait rembourser par la CRPCEN.. eut égard au service rendu à l'étude.
La CRPCEN peut elle décider de ne plus payer ce mi temps ? Dans ce cas, que se passe t il ?
Il est évident aujourd'hui compte tenu de la fatique, des séances de kiné (3/semaines), que je ne pourrais pas tenir un rymthe à temps complet.
Le médecin voudrait d'ailleurs que je sois en longue maladie. Ce que je me refuse absolument.
Pourriez vous me conseiller.
Si la CRPCEN ne me paie plus ce mi temps. Je devrais donc reprendre à temps complet... mais je sais que je ne tiendrais pas longtemps. Combien de jours de travail sont obligatoires avant de pouvoir rebénéficier d'un arrêt de travail. (ALD). Puis je pendant cette période, prendre des congés... ?, éventuellement par demi-journée ?.
Y a t il un garantie de salaire possible soit avec la crpcen soit avec AXA ou SECURITE NOUVELLE;
Merci de vos réponses.
bonne journée à vous tous
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RWM



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Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Sam 1 Nov à 17:08

Bonjour MARYJA,
Ta question relative à la durée d'un mi-temps thérapeutique, relève à mon sens de la médecine pure et dure et pas de la législation sociale.
J'espère sincèrement que la médecine trouvera un remède à ta maladie. Si ce n'était pas le cas, tu risques simplement de te retrouver en invalidité catégorie 1 ou 2. C'est le statut d'environ 800 collègues sur les 50.000 que comprend le notariat.
Attention l'invalidité est temporaire et pas forcément définitive.
Cordialement.
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MARYJA



Nombre de messages: 8
Date d'inscription: 01/11/2008

MessageSujet: ALD et arrêt maladie   Dim 2 Nov à 17:19

Merci pour ta réponse rapide.
Mon médecin souhaite que mon mi-temps puisse aller jusqu'à ma retraite ??
Donc ma question était de savoir combien de temps la CRPCEN m'accordera ce mi-temps ?
Ensuite et dans le cas où la CRPCEN m'obligerait à rependre à temps plein, combien de temps dois je retravailler pour percevoir mon salaire. Y a t il d'ailleurs un délai pour une ALD.
Puis je après une reprise d'une journée, être de nouveau arrêtée puis en mi temps à nouveau.
Tu me parles d'invalidité, mon médecin dit que l'invalidité ne va pas avec un mi-temps ? et qu'il faut que je me renseigne.. vers qui .... où dois-je m'adresser.
Merci
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RWM



Nombre de messages: 5461
Localisation: ile de france
Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Dim 2 Nov à 20:04

Bonsoir MARYJA,
C'est effectivement ton médecin traitant et le médecin contrôleur de la CRPCEN, qui sont les seuls juges de la durée de ton mi-temps thérapeutique.
Par contre le médecin contrôleur de la CRPCEN, peut très bien décider quand bon lui semble, de prononcer ta mise en invalidité. Par contre cette dernière devra être confirmée par le médecin du travail attaché à ton entreprise.
A ma connaissance une ALD n'a pas de durée maximum, puisqu'il s'agit avant tout et surtout, d'une question médicale et non administrative.
Il est certain qu'une invalidité de deuxième catégorie n'est pas compatible avec un travail à temps plein. Par contre une invalidité de première catégorie est parfaitement compatible avec un travail à temps plein ou à temps partiel.
Pour tout ce qui concerne l'invalidité professionnelle, le plus simple est que tu prennes rendez-vous avec le médecin du travail attaché à ton entreprise, puisqu'il te visite au moins une fois tous les deux ans.
A ce propos, mon syndicat dispose à l'intention de ses adhérents, d'une documentation très complète sur le sujet de l'invalidité professionnelle.
Enfin il est juridiquement parfaitement possible, de reprendre le travail à temps plein une journée puis à mi-temps thérapeutique ensuite, mais seulement sur avis médical.
Cordialement.
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MARYJA



Nombre de messages: 8
Date d'inscription: 01/11/2008

MessageSujet: ALD et arrêt maladie   Dim 2 Nov à 21:42

Merci pour toutes ces précisions.
Je suis convoquée régulièrement par le médecin du travail tous les 3 mois, celui ci ne fait que confirmer mon mi temps thérapeutique.
Mon ALD a été prononcée jusqu'en 2013.
Cela veut il dire que je puisse être à mi temps jusqu'à cette date ??
Enfin, si la CRPCEN se prononce sur l'invalidité. Puis je percevoir un complément de revenus de la part d'AXA ou de la SECURITE NOUVELLE, où nous patrons cotisent il me semble pour cela. Mais je n'ai aucune documentation précise à ce sujet.
Peux tu m'indiquer où je puis m'adresser pour avoir les documents dont tu parles concernant l'invalidité.
Merci encore pour tout et du temps que tu y consacres.
Un grand merci à toi.
Bonne soirée
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RWM



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Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Dim 2 Nov à 22:11

Bonsoir MARYJA,
Tout d'abord et avec mes excuses pour mon oubli involontaire, permets moi de te souhaiter la bienvenue sur notre Forum des salariés du Notariat.
Pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum?
Je réponds à tes questions :
Si ton ALD est "officiellement prononcée jusqu'en 2013", je ne penses pas que cela signifie que tu puisses être automatiquement en mi-temps thérapeutique jusqu'à cette date. En effet, il me semble légitime de penser que l'on puisse guérir d'une ALD et que dans ce cas le mi-temps thérapeutique ne s'impose plus. Simple question de bon sens.
En cas de mise en invalidité, le salarié perçoit de la CRPCEN une pension d'invalidité.
Cette dernière est normalement complétée par l'assurance de groupe AXA dont tu trouveras la reproduction intégrale de la notice d'information sur le site Internet www.fgcen-fo.com Pour cela il suffit de cliquer sur l'onglet de la page d'accueil dénommé "notre présence" puis au bas de la page de cliquer sur la phrase "La convention d'assurance AXA". A noter que cette dernière doit normalement être remise au salarié par tout employeur lors d'une embauche.
Enfin pour obtenir une documentation sur l'invalidité, il suffit d'être syndiqué auprès de la FGCEN-FO et d'en faire la demande. Et pour te syndiquer tu peux te reporter au sujet "Se syndiquer" sur le présent forum.
Cordialement
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MARYJA



Nombre de messages: 8
Date d'inscription: 01/11/2008

MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Mar 24 Mar à 7:55

Bonsoir,
Je suis en mi temps thérapeutique depuis le 1er février 2007 suite à un arrêt du 27/11/2006. La CRPCEN m'indique qu'elle ne me versera plus d'indemnités au titre de mon ALD à compter du 26/11/2009.
Je pensais que le mi temps était assimilé à une période de travail. Qu'en est il ??
D'autre part, la crpcen m'indique qu'elle va déléguer un médecin de la sécu pour statuer sur une éventuelle invalidité.
Peux tu me renseigner à ce sujet..
si je suis en invalidité n° 1 il semblerait que je puisse travailler à mi temps
si je suis en invalidité n° 2. qu'en est il ?
Il semblerait également qu'AXA assurance prend en charge le complément de salaire mais comment ? pour quelle invalidité ?
Mon employeur est prêt à ce que je travaille à domicile pour éviter cette invaldiité ? Je ne sais plus quoi faire.
merci de vos réponses.
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RWM



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Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: mi-temps thérapeutique et invalidité permanente   Mar 24 Mar à 18:08

Bonjour MARYJA,
Le mi-temps thérapeutique est bien une période de travail, puisque tu travailles effectivement à temps partiel. CQFD.
Concernant l'invalidité je n'ai rien à ajouter de plus à mes précédents post de novembre 2008, ci-devant.
Pour ce qui est du contrat collectif AXA as-tu pris connaissance du résumé de la police d'assurances à partir du site www.fgcen-fo.com ?
Cordialement
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pepita



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MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Mar 24 Mar à 18:22

il y a quand même une nuance entre un mi-temps et un mi-temps thérapeutique,
par exemple une personne qui est en arrêt maladie pendant quasi 6 mois, si elle passe ensuite en mi temps thérapeutique, n'est pas considérée avoir repris le travail dans le cadre de la mise en longue maladie,
si elle se remet en arrêt elle passe automatiquement en longue maladie bien qu'ayant repris le travail à mi temps thérapeutique depuis son dernier arrêt.
Il y a peut etre d'autres nuances je ne les connais pas.
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RWM



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Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: mi-temps thérapeutique   Mar 24 Mar à 18:45

Bonjour pepita,
Une reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ne marque la fin de l'arrêt de travail que si elle est décidée par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise (Cass. soc. 26.10.1999 n° 97-41.314 - Source : Mémento Pratique Francis LEFEBVRE, Social 2008)
Pour être plus précis, car je n'ai pas compris ton explication confuse entre longue maladie et reprise du travail à mi-temps thérapeutique.
Cordialement
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MARYJA



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MessageSujet: ALD ET ARRET MALADIE   Mar 24 Mar à 20:36

Merci RWM pour cette précision qui me conforte.
Il va donc falloir que je fasse un recours à la CRPCEN, puisque la caisse considère le mi-temps thérapeutique comme un arrêt.
j'ai bien pris connaissance de la convention collective AXA. Je les ai d'ailleurs appelés cet après midi pour avoir des précisions.
Je fais donc le recours maintenant. Pourras tu en cas de contestation de la part de la CRPCEN m'aider dans mes démarches. Il est bien entendu que j'adhère dés maintenant à ton syndicat.
Merci encore de toutes ces précisions.
a bientôt
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MARYJA



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Date d'inscription: 01/11/2008

MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Mar 24 Mar à 20:42

RWM a écrit:
Bonjour pepita,
Une reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ne marque la fin de l'arrêt de travail que si elle est décidée par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise (Cass. soc. 26.10.1999 n° 97-41.314 - Source : Mémento Pratique Francis LEFEBVRE, Social 2008)
Pour être plus précis, car je n'ai pas compris ton explication confuse entre longue maladie et reprise du travail à mi-temps thérapeutique.
Cordialement
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pepita



Nombre de messages: 1006
Date d'inscription: 06/09/2007

MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Mar 24 Mar à 22:31

c'est vrai que c pas très clair, je vais essayer de prendre un exemple concret :
je suis en arrêt maladie total pendant 5 mois,
puis je passe en mi temps therapeutique pendant 8 mois
à l'issue des 8 mois je repasse en arrêt maladie total,
la caisse me passera au bout d'un mois en longue maladie (6 mois atteint) car elle ne considère pas le mi temps therapeutique comme une reprise du travail qui me permettrait d'être indemnisée en maladie à nouveau 6 mois.
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RWM



Nombre de messages: 5461
Localisation: ile de france
Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: CRPCEN et DROIT DU TRAVAIL   Mer 25 Mar à 8:41

Bonjour MARYJA et pepita,
N'oubliez pas que la CRPCEN relève de la législation Sécurité Sociale de base et que l'inaptitude totale ou partielle au travail relève du Droit du Travail et plus particulièrement de la Médecine du Travail.
Les deux législations fonctionnent en parallèle et chacun sait que des parallèles ne se rencontrent jamais...
C'est vraiment une affaire de spécialiste, donc de syndicat.
Cordialement.
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MARYJA



Nombre de messages: 8
Date d'inscription: 01/11/2008

MessageSujet: Re: ALD et arrêt maladie   Mer 25 Mar à 13:14

Bonjour,

Je viens de recevoir au courrier la convocation de la Sécurité Sociale pour statuer, et c'est mardi prochain.
J'aurais surement besoin de toi prochainement.
A bient^pt
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