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 CHANGEMENT CONDITIONS DE TRAVAIL

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SP



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Date d'inscription : 06/11/2008

MessageSujet: CHANGEMENT CONDITIONS DE TRAVAIL   Jeu 6 Nov 2008 - 18:03

Bonjour,
Je suis clerc négociatrice dans une étude rurale qui se compose d'un bureau principal et de 2 bureaux annexes. Mon poste est basé sur le bureau principal. Suite à 2 licenciements économiques dans l'étude, mes patrons me proposent d'aller rejoindre un des 2 bureaux annexes et de modifier mes horaires de travail. Je pense que mes taches vont aussi changer (rédaction, secrétariat ...). Dois-je accepter ces nouvelles conditions ou puis-je les refuser ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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RWM



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MessageSujet: Re: CHANGEMENT CONDITIONS DE TRAVAIL   Jeu 13 Nov 2008 - 2:04

Bonsoir SP,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de présentation, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert notre forum?
Pour répondre utilement à ta question, il me faudrait connaître le contenu exact de ton contrat de travail, car tout repose sur le respect de l'article 1134 du Code Civil auquel je te renvoie.
Cordialement
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SP



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Date d'inscription : 06/11/2008

MessageSujet: Re: CHANGEMENT CONDITIONS DE TRAVAIL   Jeu 13 Nov 2008 - 13:09

Bonjour RWM
J'ai connu le forum grâce au site de la fgcen que je consulte régulièrement pour connaître les dernières infos.
Mon contrat de travail (j'ai 9 ans d'ancienneté) précise que je suis négociatrice rédacteur d'actes courants. Mes horaires de travail actuelles ne sont pas précisées sur le contrat mais affichées à l'étude. Mon lieu de travail a toujours été le siège de l'étude mais cela n'est pas précisé sur le contrat. Voilà. Je voudrais savoir exactement ce que mes patrons ont le droit de faire suite à ces 2 licenciements et ce que je peux accepter et refuser. Merci pour ta réponse rapide.
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RWM



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MessageSujet: Re: CHANGEMENT CONDITIONS DE TRAVAIL   Jeu 13 Nov 2008 - 13:57

Bonjour SP,
Merci de tes précisions.
Sous réserve de l'exactitude de ton analyse du contenu de ton contrat de travail, tu ne peux pas t'opposer à la modification de ton lieu de travail, dans la mesure où il n'est pas conventionnellement précisé et qu'il s'agit du même bassin d'emploi.
Quant à ta fonction, s'agissant d'un élément substentiel de ton contrat de travail, elle ne peut pas être modifiée sans ton accord écrit. Reste à connaître la définition que ton employeur et toi, avez entendu donner à cette fonction de "négociatrice rédacteur d'actes" qui est, de toute évidence, très vaste dans le notariat.
Cordialement
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MessageSujet: Re: CHANGEMENT CONDITIONS DE TRAVAIL   Aujourd'hui à 18:41

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