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 Arrêt maladie après un congé parental

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carolili



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MessageSujet: Arrêt maladie après un congé parental   Mar 25 Nov 2008 - 16:29

Bonjour,
Je découvre ce forum en allant sur le site de la fgcen et je peux enfin espérer avoir une réponse à ma question....

Je travaille depuis 2005 dans le notariat.
J'ai été en congé maternité en juin 2007 puis en congé parental jusqu'en septembre 2008.
Je pensais reprendre le travail à ce moment là mais malheureusement je suis en arret maladie.
Toutefois, je n'ai toujours pas perçu d'indemnités journalières.
J'ai fourni tous les papiers demandés... ils ont été égarés donc je le envoie de nouveau et je ne sais toujours pas si je vais avoir droit à des IJ ou pas.

Pouvez-vous apporter une réponse à ma question ???
Merci
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RWM



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MessageSujet: Re: Arrêt maladie après un congé parental   Mer 26 Nov 2008 - 0:27

Bonsoir corolili,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat que tu as découvert sur le site Internet de la FGCEN-FO.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment, tu as eu connaissance du site Internet de ladite Fédération?
Ta question : "Une salariée qui a terminé son congé parental, et qui tombe malade le jour de sa reprise du travail, perçoit-elle des IJ de la CRPCEN?"
Ma réponse : NON. Elle doit percevoir l'intégralité de son salaire en application des dispositions de l'article 20.1 de la CCN du notariat du 8 juin 2001.
Cordialement
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carolili



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MessageSujet: Re: Arrêt maladie après un congé parental   Mer 26 Nov 2008 - 12:43

Bonjour,
J'ai connu le site FGCEN grace à un fax reçu à l'Etude sur les "salaires et classification" en 2006 me semble-t-il.
Merci pour votre réponse, mais je dois vous précisez qu'avant d'être en congé maternité, j'ai été 4 mois en arrêt maladie et à ce moment là j'avais mon salaire intégral.
Il est noté dans la convention collective que l'employeur verse l'équivalent du salaire "pendant une durée ne pouvant excéder 6 mois consécutif ou non au cours des 12 mois suivant la date de départ du premier arrêt de travail."
J'ai donc bénéficié de ce versement pendant 4 mois puis il y a eu le congé maternité et parental, donc les 12 mois se sont écoulés.
Il est noté dans la convention qu'il faut retravailler "2 mois et 12 jours" pour bénéficier de nouveau de ce complément versé par l'employeur.
C'est une abérration.... j'étais et je suis dans l'impossibilité de travailler "2 mois et 12 jours" !!!

Merci de me répondre...
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Re: Arrêt maladie après un congé parental   Mer 26 Nov 2008 - 23:33

Bonsoir corolili,
Merci de tes précisions :
1/ sur l'origine de ta découverte de notre forum,
2/ sur l'ancienneté de ton premier arrêt de travail pour cause de maladie.
Il n'en demeure pas moins qu' il te reste encore deux mois de bénéfice de l'article 20.1 de la CCN en application du 3ème alinéa dudit article. A ma connaissance, la suspension du contrat de travail pour cause de congé de maternité et de congé parental, ne rend pas caduque la disposition conventionnelle résultant du premier alinéa de l'article 20.1.
Ensuite effectivement, il te faudra appliquer le 4ème alinéa de l'article 20.1.
Je te souhaite un prompt rétablissement.
Cordialement.
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carolili



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MessageSujet: Re: Arrêt maladie après un congé parental   Mer 26 Nov 2008 - 23:45

Un grand MERCI, RWM !!!
Il ne me reste plus qu'à faire valoir mes droits !!!
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Arrêt maladie après un congé parental   Mer 26 Nov 2008 - 23:53

Rebonsoir corolili,
Comme tu le dis, y-a-plus qu'à !!!
N'oublies pas que tu peux te faire assister par TON syndicat, si tu rencontres une difficulté pour te faire comprendre.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Arrêt maladie après un congé parental   Aujourd'hui à 5:26

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