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 [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]

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SP



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MessageSujet: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Mer 17 Déc 2008 - 19:24

Bonjour,
Comment est calculé le 13ème mois du négo immobilier ? Prend t'on en compte les primes variables reçues ponctuellement certains mois ? Merci d'avance pour votre réponse.
SP
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nougat



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Mer 17 Déc 2008 - 19:57

Bonjour,

Je dirai que la réponse à cette question est dans notre convention collective, article 14.7. Bonne lecture.
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RWM



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Mer 17 Déc 2008 - 23:25

Bonsoir SP,
Pour être très précis, il s'agit de l'application du deuxième alinéa de l'article 14.7 de notre CCN du notariat du 8 juin 2001.
J'espère simplement pour toi, que depuis l'entrée en vigueur de cette convention collective, tes treizièmes mois t'ont été correctement calculés et payés.
N'oublies pas que l'action en paiement des salaires se prescrit par cinq ans selon l'article 2277 du code civil. En clair tu ne peux plus aujourd'hui remonter au-delà de l'année 2003.
Cordialement
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MTP



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Jeu 18 Déc 2008 - 0:05

Lorsque le salaire habituel comprend une partie variable en plus de la rémunération fixe convenue, le treizième mois est égal au douzième de la totalité de la rémunération fixe et variable annuelle, voilà ce que dit la convention donc pas de souci tes primes te sont dues.
A + et bonnes fêtes à tous...
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RWM



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Jeu 18 Déc 2008 - 0:46

Bonsoir MTP,
Non seulement "les primes sont dues", mais elles doivent surtout être prises en compte pour le calcul du treizième mois !!! C'est ça qui importe pour SP.
Cordialement
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MTP



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Jeu 18 Déc 2008 - 10:56

Evidemment, mon cher Wastson, le treizième mois est égal au douzième de la totalité de la rémunération fixe et variable annuelle, cela ne peut être plus clair à moins que notre kmarade SP ne sait pas interpréter les textes de la convention ce qui serait dommage pour un négociateur...
A+ et bonnes fêtes...
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MTP



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Mar 23 Déc 2008 - 3:04

Alors cher SP, as tu bien perçu ton 13ème mois complet ?
Pourrais tu, éventuellement, indiquer le pourcentage que tu perçois pour tes ventes négociées sur le post "Les salaires des employés dans le notariat" comme je l'ai fait moi-même ainsi ça permet de savoir si on a des revenus satisfaisants car rien n'est défini dans la convention pour les négociateurs.
Merci et @ plus.
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RWM



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Mar 23 Déc 2008 - 10:40

Bonjour MTP
A mon avis ce n'est pas facile pour notre ami(e) de vérifier, car il y faut pas mal de calculs pour y parvenir. Mon syndicat sait faire ça parfaitement, avec un peu de temps certes. C'est tout l'intérêt d'être syndiqué.
Cordialement
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SP



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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Mar 27 Jan 2009 - 11:09

Bonjour à tous,
Après avoir réclamé la régularisation d emon 1ème mois depuis 2003, mes patrons me proposent l'étalement du remboursement sur 6 mois ... Qu'en pensez-vous et s=à quelles conditions puis-je accepter selon vous ??? merci d'avance pour vos réponses.
SP
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RWM



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MessageSujet: Etalement d'un remboursement d'arriérés de salaires   Mar 27 Jan 2009 - 15:55

Bonjour SP,
Attendu que tu as involontairement accordé un délai de paiement sur 5 ans, c'est à toi de savoir dans quelles conditions tu peux accorder un délai supplémentaire de 6 mois. Il ne serait pas superflu d'exiger des intérêts au taux légal, car tu n'as pas à être "le banquier" de ton employeur ! Un accord écrit serait très prudent.
Cordialement
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MessageSujet: Re: [b]13 EME MOIS DU NEGOCIATEUR IMMOBILIER[/b]   Aujourd'hui à 7:34

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