Bonsoir
Je viens de tomber sur votre site " merci pour toutes ces infos ".
Je travaille dans une étude composé de 7 salariés et 2 notaires associés. Face à la crise, mes patrons viennent de nous annoncer qu'à partir du 1/02/2009 nous passerons à 4 jours par semaine. Soit en chomage technique pour 1 journée par semaine. Personne n'est capable de nous dire qu'elle sera notre perte de salaire. Au niveau des textes il parle d' une indemnisation éventuelle de la part de l'employeur à hauteur de 60% (à compter du 01/01/09) du salaire brut calculé sur la perte.... est ce une obligation de l'employeur ?
Quelqu'un pourrait il m'aider à résoudre ce mystère.
Je vous remercie pour vos réponses...
Bon courrage à tous... Le notariat travers une dûre épreuve...." Surtout pour les salariés ".

Bonsoir cyclone,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. Si j'ai bien compris tu n'avais jamais entendu parlé de notre forum des salariés du notariat et par voie de conséquence de la FGCEN-FO avant ce soir. Surprenant tout de même, lorsque l'on sait que ce syndicat existe dans le notariat depuis 1926... et le forum depuis plus de 2 ans. Autrement dit, quand tout va bien, tout le monde s'en fout...
Des réponses à ta question ont déjà été postées par mes soins :
- le 5 décembre 2008, dans le sujet "Conjoncture actuelle" du présent forum,
- Et le 17 décembre 2008, dans le sujet "chômage partiel" justement.
Il suffit de bien chercher.
Bon courage et toujours à ton écoute.
Cordialement.

Bonjour à tous
Merci RWM de ta réponse très rapide...
J'ai bien entendu déja entendu parlé du syndicat FO (élection des Prudhommes du 3/12/2008 à laquelle j'ai évidemment participé...et fait participer mes autres 6 collègues qui n'en voyaient pas trop l'intérêt, mais bon passons, elles y ont quand même participés...). Je ne crois pas que les gens se moquent de ce qui se fait dans le notariat, mais il est vrai que l'on pense toujours être à l'abri de toutes démarches contre nos employeurs, jusqu'au jour où....
Concernant le chomage technique j'ai imprimé la circulaire 248/2008 que je m'empesse de lire. Nos patrons nous ont parlé de l'allocation spécifique mais absolument pas de l'allocation conventionnelle. Ils nous ont clairement dit que nous aurions le droit à une indemnité de 2.44 € par heure chomée. C'est tout.... et d'après eux aucune autre indemnité que ce soit... Une de mes collègue à téléphoné hier à la DDTEFP qui lui a parlé de la garantie de 60% du salaire horaire brut versée par l'employeur.
Cette allocation est - elle obligatoire ? Je me pose la question suivante: si l'employeur doit nous verser 60 % du salaire horaire brut et qu'il ne sera indemnisé que de 2.44 € quel intérêt à t-il de nous mettre au chomage technique ?
J'avoue ne rien y comprendre du tout !!!
Et je crains surtout que mes employeurs nous fassent avaler ce qu'ils veulent...Ils nous ont dit que de toute façon avec ou sans accord de la DDTEFP nous passerions à 4/5 à compter du 1/02/2009.
Merci encore pour ton écoute et bon week-end à tous.....

Bonsoir cyclone,
Tout d'abord, merci de ta participation aux dernières élections prud'homales. Il me semble difficile dans une démocratie comme la nôtre, d'exiger le bon fonctionnement de la justice et de ne pas participer aux élections prud'homales, sous prétexte que l'on n'en a pas besoin dans l'immédiat ou qu'il s'agit d'une justice consulaire.
Comme toi, je regrette très souvent le manque de civisme de nos collègues du notariat, voire des français en général.
Nous pourrons nous en rendre compte encore cette année, puisqu'il y aura en mai prochain (2009) les élections (uniquement par correspondance) dans les Chambres de notaires et les Conseils régionaux de notaires, siégeant en COMITE MIXTE. Des structures paritaires originales à maintenir ... mais avec qui et jusqu'à quand? J'espère que tu pourras porter ta candidature avec de nombreux collègues de ton département.
C'est important : " Se syndiquer, n'est pas contre les patrons, mais pour soi, afin de bien connaître les règles sociales qui accompagnent toute notre vie professionnelle."
A propos du chômage partiel : Je n'ai pas chez moi, toute la documentation sur le sujet, aussi je te conseillerais de t'adresser directement à l'ASSEDIC afin d'obtenir des informations écrites fiables à 100%, selon ton cas personnel et celui de ton étude ou office notarial.
J'ignore si le Notariat est signataire de l'accord du 21 février 1968 relatif à l'allocation conventionnelle (Le CSN n'étant pas adhérent du Medef) où s'il existe des accords particuliers.
A ma connaissance, le salarié en réduction partielle d'activité perçoit une seule allocation : l'allocation conventionnelle versée par l'employeur, ce dernier se faisant ensuite rembourser l'allocation spécifique à la charge de l'Etat (2,44 € pour les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 250 salariés). Le quota d'heures indemnisable par année civile est de 600 heures avec possibilité de dépassement sur demande de l'entreprise.
L'allocation conventionnelle versée par l'employeur est selon l'accord du 21 janvier 1993, de 50% du salaire horaire brut avec un minimum fixé à 4,42 € pour chaque heure chômée.
Ta question : "Si l'employeur doit verser 60% du salaire à son salarié au cas de chômage partiel, en n'étant indemnisé que de 2,44 € l'heure, quel intérêt a-t-il?"
Ma réponse : Entre un salaire à 100% et un coût à 60% (moins quelques bricoles) il économise au moins 40%, y compris sur les charges. C'est déjà ça de gagné, tout en conservant son personnel, en vue de la reprise qui viendra bien un jour ...
Un petit conseil d'ami du Forum, si tu ne veux pas avaler ce que ton patron souhaite te faire avaler, syndiques-toi. C'est pas cher et ça peut rapporter gros !!!
Tiens nous au courant de l'évolution de ta situation. C'est toujours intéressant pour l'information de nos visiteurs du Forum.
Cordialement.

A la suite de son départ en retraite, une salariée a demandé des rappels de salaire au titre de diverses primes, au motif que les indemnités de chômage partiel dont elle a bénéficié n'ont pas été prises en compte dans l'assiette de calcul de ces primes. Les juges suivent la salariée. Les indemnités de chômage partiel, qui se substituent aux salaires, doivent être intégrées à l'assiette des rémunérations servant au calcul de la prime de treizième mois. La solution est identique pour une prime d'ancienneté et une prime d'assiduité. La Cour de cassation confirme.
(Réf. Cour de Cass. chambre soc. 4 juillet 2007, pourvoi n°06-42.322)

Source : trouvé sur le site internet de ... devinez ??? l'Office notarial de BAILLARGUES (Hérault) Chapeau et merci !

Bonsoir Cyclone,
Renseignements pris, le CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT n'a jamais signé l'accord du 21 février 1968 relatif à l'allocation conventionnelle. Une demande d'inscription de ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire, par une organisation syndicale, est prévisible dans les semaines à venir.
Cordialement.

Bonsoir
Merci beucoup RWM pour tes renseignements...
Les démarches se poursuivent à l'étude concernant le chomage technique. J'ai eu un contact avec une personne d'une autre étude (syndiqué) qui me conseille de refuser le chomage technique. Peut-on refuser ? Et quelle en est l'incidence... un licenciement économique.
Le problème c'est que je suis l'unique comptable de l'étude et comment vont - ils pouvoir me licencier ! A part me harceler pour que je démissionne, je ne vois pas d'autres possibilités...
C'est la galère surtout par rapport à mon poste. Cela ne peut qe mal se passer...car effectivement si nous passons en 4/5 ème avec une méga perte de salaire pour tous les salariés, quelle sera ma réaction quand ils vont me demander leurs prélèvements... les boulles....
Je n'ai pas ma langue dans ma poche et je crains le pire...
Je vous tiens au courant de la suite des évènements.....
J'effectue les démarches afin de me syndiquer moi aussi...
Bonne soirée à tous et surtout bon courrage pour les mois à venir...

Bonsoir cyclone,
La mise au chômage technique est une décision patronale. Aussi, je ne vois pas comment des salariés pourraient s'opposer à ce qui est un acte de gestion entrepreneurial. Les offices de notaire ne sont pas co-gérés que je sache. Une telle décision vise à éviter (temporairement souvent), des licenciements économiques...
Pour conclure, la comptabilité notariale est un métier très important, dans un office correctement géré. C'est un métier au moins aussi important que celui de clerc par exemple. Pourquoi, serais-tu victime du seul service "supprimé" dans le cadre d'une restructuration d'office?
Enfin, tant que les salaires et les charges sociales de l'office sont payées, je ne comprends pas pourquoi tu "aurais les boulles" à laisser tes employeurs, prélever leurs gains.
Surtout n'attends pas la catastrophe finale, pour te syndiquer. Le syndicat ne peut pas vivre sans adhérents et s'il est "mort" entre-temps, ce sera trop tard pour toi.
Cordialement

Bonsoir à tous.

Les temps sont moroses. Comme dans les autres études, on a informé des problèmes de trésorerie de l'étude en cette période.

Ce qui est vrai, on a une vraie vue de l'évolution du CA mois par mois merci la DQN.

On est dans notre premier mois critique critique. On a donc été informé que si d'ici 1 à 2 mois, ça reste comme ça ou ça se dégrade, il y aura lieu de prendre des mesures peu agréables.

Avenant aux contrats (réduction temps de travail avec baisse du salaire) dans un premier temps ou licenciement économique si aucun accord n'est trouvé entre le salarié et les patrons.

Ma position, faire un effort (relatif) pendant quelques mois pour sauver des emplois ok. On est une entreprise, on est solidaire. Enfin c'est ma position, chacun ira de son propre argument(et la solidarité s'en va souvent devant les intérêts personnels..)

Mais sans trop durer car si crise plus grave j'aurai quelques mois plus faibles pour le calcul du chomage.

Le problème, c'est dire non et espérer que les 23 prochains mois aspirent à un nouvel emploi dans de bonnes conditions ou oui en étant compréhensif et les poches vidées....

Je vois que CSN et syndicat se motivent à trouver des solutions. Tant mieux mais vaudrait mieux du vite négocié que du très bien négocié et tardif.

Mes questions nombreuses sont:

Je suis en forfait jours, comment imaginer une réduction du temps de travail? Pour moi réduire le nombre de jours à l'année de tant de pourcentage et salaire qui décroit d'autant......
Est ce possible et envisageable ?

De plus je compte acquiescer un éventuel avenant que sur une durée déterminée renouvelable à la discrétion du salarié. Ainsi je reviens ds x mois à plein temps en attendant les mois de préavis d'un éventuel licenciement.

Rien n'est imposé ni proposé à ce jour. Wait and see mais informé il faudrait mieux être.

Enfin en cas de licenciement économique, si l'activité repart, doit on embaucher par priorité les licenciés ? et si oui conserve t on le même contrat de travail (points....) ?

Un grand merci par avance à ceux qui me répondront.

Et courage à tous, il y a bien un jour où les gens acheteront de nouveau des immeubles !

Bonsoir fr59000,
Tes questions, telles que j'ai pu les identifier, sont au nombre de trois.
Voici mes réponses succinctes :
1/ Pour moi un salarié en forfait jours peut parfaitement être mis en chômage partiel. Aussi je ne comprends pas pourquoi, tu voudrais impérativement signer un avenant à ton contrat de travail dans le cadre d'une procédure économique. N'aurais-tu pas lu le FAXINFO n°32 récemment diffusé dans toutes les études de France ?
2/ Idem pour ta question n°2 ???
3/ Dans le cadre d'un licenciement économique l'employeur doit obligatoirement proposer au salarié licencié, une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de la rupture de son contrat de travail dans tout emploi devenu disponible et compatible avec la qualification qu'il possédait au moment de son licenciement et, le cas échéant, avec la nouvelle qualification qu'il a pu acquérir postérieurement s'il en a informé l'employeur. Pour bénéficier de cette priorité, le salarié doit avoir manifesté auprès de son employeur le désir d'en user dans un délai de 12 mois à partir de la date de rupture de son contrat de travail (Code du Travail article L 1233-45)

Cordialement.

Bonsoir,

Je me passerai bien d'un avenant !

Le fax a du être perdu dans le broyeur........

Dans mes recherches, j ai vu qu'un contrat forfait jours ne pouvait subir de reduction de temps de travail donc chomage partiel.

Alors qu'il est possible par contre d'être au chomage technique en cas de fermeture temporaire de l'étude.

Enfin, ce que j en ai compris....

Est il possible d'avoir une copie dudit fax?

voilà le lien de ce que j'ai trouvé sur le net :

http://www.oise.pref.gouv.fr/Site/actualites2009/chomage_partiel/notice_explicative_chomage_partiel.pdf

"Remarque : les salariés sous convention de forfait en heures ou en jours sur l’année peuvent, en cas de suspension d’activité
(mais pas de réduction d’activité), être placés au chômage partiel. Dans ce cas, il vous est conseillé de contacter la DDTEFP
pour connaître les conditions d’indemnisation."

Merci pour cette aide.

RWM a écrit:

Bonsoir fr59000, Tes questions, telles que j'ai pu les identifier, sont au nombre de trois. Voici mes réponses succinctes : 1/ Pour moi un salarié en forfait jours peut parfaitement être mis en chômage partiel. Aussi je ne comprends pas pourquoi, tu voudrais impérativement signer un avenant à ton contrat de travail dans le cadre d'une procédure économique. N'aurais-tu pas lu le FAXINFO n°32 récemment diffusé dans toutes les études de France ? 2/ Idem pour ta question n°2 ??? 3/ Dans le cadre d'un licenciement économique l'employeur doit obligatoirement proposer au salarié licencié, une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de la rupture de son contrat de travail dans tout emploi devenu disponible et compatible avec la qualification qu'il possédait au moment de son licenciement et, le cas échéant, avec la nouvelle qualification qu'il a pu acquérir postérieurement s'il en a informé l'employeur. Pour bénéficier de cette priorité, le salarié doit avoir manifesté auprès de son employeur le désir d'en user dans un délai de 12 mois à partir de la date de rupture de son contrat de travail (Code du Travail article L 1233-45) Cordialement.

Bonsoir fr59000,
Pour obtenir une copie du FAXINFO il suffit d'en faire la demande à l'expéditeur, c'est à dire à la FGCEN-FO à PARIS.
Pour le chômage partiel des salariés en forfait jours, je n'ai pas pu consulter l'inspection du travail car à cette heure avancée de la nuit ses bureaux sont fermés (lol). Tu en sais donc plus long que moi. Je te laisses donc faire la démarche et nous tenir informé. C'est quand même pas les retraités qui doivent toujours bosser ! (lol)
Cordialement

Merci de tes efforts,

Si à l'occasion tu peux juste faire un copier coller du paragraphe relatif au non besoin d'avenants du fax info.

Je continue à chercher de mon côté. si tu trouves quelque chose, fais moi signe.

Je vous tiens au courant.

Y a pas de numero vert ni service de nuit à l'inspection du travail? lol

Bon courage aux actifs, retraités et aux malheureux sans empoi.

RWM a écrit:

Bonsoir fr59000, Pour obtenir une copie du FAXINFO il suffit d'en faire la demande à l'expéditeur, c'est à dire à la FGCEN-FO à PARIS. Pour le chômage partiel des salariés en forfait jours, je n'ai pas pu consulter l'inspection du travail car à cette heure avancée de la nuit ses bureaux sont fermés (lol). Tu en sais donc plus long que moi. Je te laisses donc faire la démarche et nous tenir informé. C'est quand même pas les retraités qui doivent toujours bosser ! (lol) Cordialement

Bonjour fr59000,
Je n'ai pas le FAXINFO en support numérique... Si tu ne veux même pas passer un appel tééphonique pour récupérer un document "gratuit" c'est à désespérer de tout dans le notariat !!!
Cordialement

Bonjour,

Rien n'est à désespérer, si j'arrive à taper ici, le combiné d'un téléphone doit être dans ma compétence.

Cordialement,

fr59000

RWM a écrit:

Bonjour fr59000, Je n'ai pas le FAXINFO en support numérique... Si tu ne veux même pas passer un appel tééphonique pour récupérer un document "gratuit" c'est à désespérer de tout dans le notariat !!! Cordialement