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 Question de salaire...sujet qui fâche

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DuraLex



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 31/01/2009

MessageSujet: Question de salaire...sujet qui fâche   Sam 31 Jan 2009 - 13:59

Bonjour à toutes et tous,

j'ai découvert ce forum via le site de la FGCEN et j'en profite pour poser une question :

1) S'il est écrit "Négociateur" dans le contrat de travail pour le poste occupé...
2) S'il est écrit "Négociateur" sur le bulletin de salaire...
3) Si la convention collective associe le poste de "Négociateur" au coefficient 146...

Est-il possible, rapport au droit du travail et à la convention, d'appliquer un autre coefficient (par exemple 115) que celui prévu dans la convention ?

Au travers des recherches effectuées, il me semble qu'une fois qu'un poste est indiqué sur le bulletin de salaire, ce poste devient une sorte de "vérité absolue" que l'employeur ne peut plus contester puisque ce dernier reconnait le poste occupé via le bulletin de salaire.

Par avance merci et bonne journée à toutes et tous.
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Application d'une convention collective   Dim 8 Fév 2009 - 19:09

Bonjour DuraLex,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat initié par la FGCEN-FO.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert le site Internet de la FGCEN-FO?
La réponse à ta question est NON. Dès qu'il est indiqué dans ton contat de travail que tu es "négociateur", que cette indication est reprise dans ton bulletin de salaire avec la mention de la convention collective applicable, c'est cette dernière qui s'applique.
Quand à la "vérité absolue" en droit, j'ignore ce que c'est.
Ce problème de distorsion entre contrat de travail et convention collective est aussi récurent sur ce Forum, que devant les Conseils de Prud'hommes, toutes branches confondues.
N'hésites pas à contacter le syndicat auquel tu es adhérent, si tu rencontres un problème de ce genre.
Cordialement.
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