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 LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET MATERNITE, BESOIN URGENT CONSEIL

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gaou



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MessageSujet: LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET MATERNITE, BESOIN URGENT CONSEIL   Mar 3 Fév 2009 - 9:21

Bonjour à tous,

Je viens d'apprendre que je vais faire l'objet d'un licenciement a priori économique. Or, je viens d'apprendre également que je suis enceinte...
évidemment mon notaire ne le sais pas encore, c'était trop tôt pour lui dire. Et l'ambiance de ces derniers temps n'était pas aux confidences...
Mon entretien est prévu ces prochains jours, et je dois me faire assister par une personne figurant sur une liste délivrée par la mairie. Comment préparer cet entretien ?
Quand dois-je envoyer un certificat médical à mes notaires attestant que je suis enceinte ? au plus vite ?
Quelle est la procédure ?
Nous sommes deux dans cette galère, et les critères retenus sont l'ancienneté dans l'Etude, que pouvons nous faire ?
De mon côté une grossesse empêche elle le licenciement ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis encore sonnée par ce que je viens d'apprendre, et vos conseils nous seront utiles à toutes les deux...

Gaou
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RWM



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MessageSujet: Licenciement et maternité   Dim 8 Fév 2009 - 23:58

Bonsoir gaou,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de présntation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Si tu reçois effectivement une lettre de licenciement, tu pourras demander l'annulation du licenciement dans les conditions et délais prévus à l'article L.1225-5 du Code du Travail.
Rapproches-toi du syndicat auprès duquel tu es adhérente, pour plus de précisions et de conseils personnalisés.
Pour bénéficier de la protection légale contre le licenciement, la salariée doit remettre à son employeur, contre récépissé, ou lui envoyer par lettre recommandée avec AR, une certificat médical attestant, suivant le cas, son état de grossesse et la date présumée de son accouchement ou la date effective de celui-ci ainsi que, s'il y a lieu l'existence et la durée prévisible de son état pathologique rendant nécessaire une augmentation du congé de maternité. Toutefois, l'envoi d'un certificat médical de grossesse ne constitue pas une formalité substantielle. Il suffit que l'employeur ait été au courant de la maternité de la salariée lorsqu'il a pris sa décision de licencier (Cass. soc. 20 juin 1995, n°91-44.952; Cass. soc. 13 octobre 2004, n°02-44.972).
Cordialement et heureuse grossesse, c'est bien plus important qu'un licenciement quel qu'il soit.
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gaou



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MessageSujet: Re: LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET MATERNITE, BESOIN URGENT CONSEIL   Mar 10 Fév 2009 - 22:06

Bonsoir à tous et merci beaucoup RWM pour ta réponse !
C'est important de se sentir soutenu,
J'ai connu ce forum en recherchant sur un moteur de recherche, et par ailleurs j'avais déjà entendu parler du FGCEN.
Voilà nous y sommes, l'entretien préalable a eu lieu, j'ai été surprise par la rapidité de l'entrevue, et je m'attendais à plus de détails sur le contenu précis des difficultés économiques.
De mon côté, je viens d'envoyer mon certificat de grossesse en LR+AR, il ne me reste plus qu'à attendre, et prévoir de porter mon plus joli casque pour venir bosser :-)
merci encore RWM !
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RWM



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MessageSujet: Licenciement et maternité   Mer 18 Fév 2009 - 1:42

Bonsoir gaou,
Dis-moi, comment ça se passe pour toi, depuis l'annonce de ta grossesse, alors que tu es sous le coup d'un licenciement pour motif qualifié d'économique ?
Merci de nous tenir informés.
Cordialement.
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gaou



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MessageSujet: Re: LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET MATERNITE, BESOIN URGENT CONSEIL   Dim 1 Mar 2009 - 22:32

Bonjour à tous,
Et bien suite à l'annonce de ma grossesse, le moins que l'on puisse dire , c'est qu'ils ne m'ont pas présenté leurs félicitations... ils étaient plutôt furieux en fait :-) ils ont annulé la procédure de lincenciement pour motif économique,
ils ont hurlé de partout (mais pas à moi directement bien sûr) que si je refusais de partir, ils me licencieraient pour faute grave... et puis...rien, j'ai eu la bonne idée de partir en vacances, et pour l'instant depuis mon retour, ils ont l'air de s'être calmés, mais ils ont sûrement quelque chose derrière la tête, je me méfie. Ma collègue n'a pas eu cette chance, pour elle la procédure a continué, et à mon retour de vacances, elle était partie... voilà pour les nouvelles, plutôt positif pour l'instant mais je reste inquiète ils sont tellement tordus...
Merci pour ton conseil RMW, l'envoi de ce certificat médical a eu un effet ... sismique !
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RWM



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MessageSujet: Re: LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET MATERNITE, BESOIN URGENT CONSEIL   Lun 2 Mar 2009 - 0:03

Bonsoir gaou,
Sais-tu si ta collègue également licenciée économique, va le contester devant les prud'hommes?
Cordialement
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MessageSujet: Re: LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET MATERNITE, BESOIN URGENT CONSEIL   Aujourd'hui à 7:36

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