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 NOTAIRE STAGIAIRES - CDD - ABSENCE D'INDEMNITE DE PRECARITE

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jojo



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/02/2009

MessageSujet: NOTAIRE STAGIAIRES - CDD - ABSENCE D'INDEMNITE DE PRECARITE   Jeu 12 Fév 2009 - 1:11

Bonjour,

Je suis notaire stagiaire (titulaire du DAFN, issu de la VP) en fin de stage et je constate que mon CDD prévoit l'absence de droit à l'indemnité de précarité au titre des articles L 122-3-4 et L122-2 du Code du travail.
Il est vrai que si le contrat a pour but d'assurer un "complément de formation" l'indemnité de précarité peut ne pas être due.
Mais dans un tel cas, est bien légal ?
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: NOTAIRE STAGIAIRES - CDD - ABSENCE D'INDEMNITE DE PRECARITE   Jeu 12 Fév 2009 - 1:36

Bonsoir jojo,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Tu donnes toi-même la réponse à ta question, le contrat de travail d'un notaire stagiaire, dans le cadre de son stage de fin d'études, est un contrat d'exception qui n'entre pas dans la catégorie des CDD autorisés pour le remplacement d'un salarié, des variations d'activité, des travaux temporaires par nature ou embauches dans le cadre des mesures pour l'emploi.
Au moins tu aura appris quelque chose en droit du travail ce soir et ça pourra te servir quand tu sera toi-même employeur. Il est vrai que le droit du travail n'occupe qu'une toute, toute petite place dans la formation que tu termines... et c'est bien regrettable à mon sens, tant pour les notaires que pour leurs salariés.
Bonne chance et cordialement.
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NOTAIRE STAGIAIRES - CDD - ABSENCE D'INDEMNITE DE PRECARITE
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