SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Notariat - Fixation d'objectifs dans le travail

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
alentine



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 25/02/2009

MessageSujet: Notariat - Fixation d'objectifs dans le travail   Mer 25 Fév 2009 - 14:44

Bonjour et merci pour ce forum !

Je me présente : je suis clerc depuis plus de 7 ans dans une Etude de province.
J'ai connu ce forum en faisant des recherches dans Google !
Je connaissais déjà FGCEN-FO, notamment par les fax que l'on reçoit au travail, et surtout pour avoir voté 2 fois aux prud'hommales, ...
Par contre, j'ai découvert que récemment le forum...

Je me pose des questions concernant les objectifs que le patron peut fixer :

En ce moment, période difficile, j'ai l'impression que le patron veut nous imposer des objectifs irréalisables afin de pouvoir l'utiliser en motif de licenciement !

Il est en train de fixer les entretiens d'évaluation annuels et veut fixer des objectifs en chiffre d'affaire par mois pour les clercs que nous ne pourrons pas tenir !
Même en 2007, année très bonne, on n'a pas fait le chiffre qu'il nous demande tous les mois ?

Question : Est-ce que le patron peut nous imposer n'importe quel objectif ?

Moi je voudrais bien faire les chiffres qu'il nous demande mais ne doit-il pas dans ces cas là nous assurer les moyen de pouvoir y arriver ?
Car en l'occurence, en ce moment, les dossiers que l'on a dans nos placards ne nous permettent pas de faire ce chiffre...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Notariat et clauses d'objectifs   Jeu 26 Fév 2009 - 0:23

Bonsoir alentine,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de t'être présentée.
Pour répondre à ton interrogation, je pense qu'il faut d'abord savoir ce qu'est, en droit du travail, une clause d'objectifs.
L'employeur est libre d'imposer des objectifs commerciaux à ses salariés. Mais le notariat ne relève pas du secteur du commerce que je sache!!! Ces objectifs peuvent être fixés de manière générale pour toute l'entreprise ou concerner une équipe ou un seul salarié.
L'employeur peut contractualiser les objectifs commerciaux, c'est à dire les stipuler dans le contrat de travail, généralement pour déterminer la part variable de la rémunération du salarié.
Ton contrat de travail comporte-t-il une part variable ?
En revanche, l'employeur ne peut pas intégrer dans le contrat de travail une clause par laquelle il fixe au salarié des objectifs conditionnant son maintien dans l'entreprise.
Ainsi, l'insuffisance de résultats au regard d'une clause d'objectifs ne constitue pas en soi une cause de licenciement. Un licenciement ne serait envisageable qu'à la condition pour l'employeur d'établir une corrélation entre les prestations du salarié et les résultats incriminés (Cass. soc. 26 septembre 2002, n° 00-40.461), par exemple en démontrant une insuffisance professionnelle ou une faute à l'origine des mauvais résultats (Cass. soc. 3 avril 2001 n° 98-44.069)
D'une manière plus générale encore, il est de jurisprudence constante, qu'aucune clause d'un contrat de travail ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement. Il appartient au juge d'apprécier dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de l'article L 1232-1 du code du travail, si les faits invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Il appartient au juge d'apprécier, d'une part, si les objectifs, fussent-ils définis au contrat (ce qui n'est pas ton cas me semble-t-il) étaient réalistes, d'autre part, si le salarié était en faute de ne pas les avoirs atteints. (Cass. soc 5 juin 2002 n°00-42037).
Es-tu rassurée ? J'espère en tous les cas, que tu n'auras pas la naïveté de signer un avenant à ton contrat de travail avec la stipulation d'une clause d'objectifs, même si le notariat n'est pas une activité commerciale.
Cordialement à ton écoute.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
alentine



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 25/02/2009

MessageSujet: Re: Notariat - Fixation d'objectifs dans le travail   Jeu 26 Fév 2009 - 10:38

Merci beaucoup RWM !

Non, mon contrat de travail ne contient pas de clause d'objectif, et je ne suis pas prête d'en signer une !

Me voilà rassurée même si on sait que les patrons, lorsqu'ils ont décidé de prendre certaines décisions, savent nous rendre la vie difficile et nous pousser vers la sortie...

Bon courage à tous ceux qui subissent la crise, je parle bien entendu des salariés car les employeurs, eux, ils préfèrent que ce soient nous qui trinquions plutôt que de se serrer la ceinture...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
SP



Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 06/11/2008

MessageSujet: Re: Notariat - Fixation d'objectifs dans le travail   Jeu 26 Fév 2009 - 11:21

Bonjour,
En tant que clerc négociateur de mon étude, mon contrat de travail prévoit un % sur les commissions réalisées. Peut-on considérer ceci comme une clause d'objectif ? Merci pour votre réponse.
SP
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Clause d'objectifs et part variable de la rémunération   Jeu 26 Fév 2009 - 15:52

Bonjour SP,
Ne confondrais-tu pas clause d'objectifs et part variable de la rémunération?
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Notariat - Fixation d'objectifs dans le travail   Aujourd'hui à 2:58

Revenir en haut Aller en bas
 
Notariat - Fixation d'objectifs dans le travail
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Notariat - Fixation d'objectifs dans le travail
» Notariat - Télétravail (dans le)
» Le prêt 1% employeur dans le notariat ?
» congés payés et arrêt maladie
» Notariat - Travailler seul(e) dans une étude

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: DROIT DU TRAVAIL (généralités)-
Sauter vers: