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 Représentant du personnel et notaire salarié

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pipounous



Nombre de messages : 6
Localisation : Nantes
Date d'inscription : 12/03/2009

MessageSujet: Représentant du personnel et notaire salarié   Jeu 12 Mar 2009 - 12:11

Bonjour,
Un notaire salarié peut-il être élu comme délégué du personnel dans son étude ?
Merci.
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Notaire salarié et DP   Jeu 12 Mar 2009 - 16:24

Bonjour pipounous,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Un notaire salarié peut-il être DP de l'office notarial où il exerce?
A mon avis NON.
La loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 a intauré les notaires salariés : ces notaires ne sont pas titulaires d'office, n'ont pas de clientèle, mais exercent leur profession dans le cadre d'un contrat de travail avec un notaire titulaire de charge. En d'autres termes, le notaire salarié est un notaire avec un statut présentant des particularités, puisqu'il exerce son travail sous la subordination économique et juridique du notaire titulaire de l'office, avec, par voie de conséquence, des prérogatives fortement amputées.
Le garde des Sceaux, ministre de la justice, précise qu'en raison de leur qualité d'officier public les notaires doivent conserver une neutralité absolue dans leur activité de rédacteur d'actes authentiques. Les notaires salariés sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des fonctions de notaire par des personnes physiques, à la déontologie et à la discipline notariale.
En raison de tout ce qui précède il me semble inconcevable qu'un notaire salarié, puisse être un élu délégué du personnel de l'office où il exerce, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
Cordialement.
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tara



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/07/2011

MessageSujet: Re: Représentant du personnel et notaire salarié   Ven 8 Juil 2011 - 12:52

bonjour
dans mon cas j'ai été élue il y a deux ans comme délégué avec comm suppléant une personne qui était clerc et qui maintenant est notaire depuis qq jours, comment cela se passe ? doit-on refaire les elections ?
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Délégué du personnel suppléant et démissionnaire   Lun 11 Juil 2011 - 23:55

Bonsoir tara,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum.
D'avance merci.
Ta question concernant les délégués du personnel au sens général du terme et non pas le sujet particulier du notaire salarié, je vais te répondre dans le sujet "délégué du personnel" créé par Fabienne et qui comporte déjà 38 réponses.
La démultiplication des sujets très proches ou identiques complique la recherche de nos utilisateurs et c'est pour cette raison que je m'oblige au respect d'un ordre minimum, par souci de solidarité professionnelle.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Représentant du personnel et notaire salarié   Aujourd'hui à 9:09

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