bonjour à tous
je vous rejoins en espérant trouver la réponse à mon problème
étant en congés maternité (16 semaines) le comptable et l'expert comptable ne sont pas d'accord sur mon salaire pendant mon congés.
un prend salaire normal
l'autre salaire plus élevé du fait que les cotisations sur les indemnités journalières reçues me sont reversées (spécifique au notariat)
qui croire, j'ai fait des recherche mais ne trouve rien
est-ce que quelqu'un peut me faire part de son expérience dans ce domaine?
merci

Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi, depuis le mois de janvier ils doivent nous reversés les cotisations. ce qui est bizarre c'est que tu gagne plus en étant en conger mater ou en maladie. ( à méditer ...)

bonsoir

ma collègue est en arrêt maladie depuis plus d'un mois et elle perçoit un salaire superieur à celui qu'elle a en temps "normal".

Si quelqu'un pouvait nous éclairer ce serait sympa !

ok donc apparemment je devrais toucher plus que mon salaire normal
quelqu'un a-t-il un écrit l'expliquant pour prouver à celui qui à tord?
merci beaucoup

en fait un jour notre comptable nous avait expliqué que celà dependait du choix fait par l'etude :
- soit il verse à l'employé,
- soit il reverse volontairement à la crpcen pour que l'employé ne perde pas des jours ou mois de cotisation à la caisse.

La différence de salaire vient du fait que les charges salariales ne sont pas assises sur les indemnités journalières versées par la CRPCEN.
Ces indemnités figurent normalement sur votre bulletin de salaire, et selon que l'étude choisisse l'option "soumise à cotisation CRPCEN" ou "non soumise à cotisation CRPCEN" ça change le salaire à vous verser.
Si choix "non soumise à cotisation CRPCEN" la base taxable de vos charges salariales sera calculée sur votre salaire - indemnités journalières
Si choix soumise à cotisation CRPCEN la base taxable de vos charges salariales sera calculée sur votre salaire - indemnités journalières à part sur la part cotisation CRPCEN.
Du manière ou d'une autre votre salaire est + important car vous êtes exonérée de certaines cotisations sociales.
Mais je pense si vous ne cotisez pas à la CRPCEN pendant votre arrêt de travail ou congés de maternité, ça peut vous faire des trimestres en moins pour la retraite.
J'espère que mon explication est assez claire du moins j'ai essayé !!!!

merci pour vos explications

Normalement les IJ devraient apparaître sur le bulletin de salaire (d'après la comptable de l'étude)
Elle a fait des simulations sur un bulletin de salaire pour voir les incidences suivant option soumise à cotisation CRPCEN ou non, là on voit clairement la différence
A mon avis, il vaut mieux avoir tjrs des cotisations soumises à CRPCEN pour éviter de perdre des trimestres surtout lors des congés de maternité.
Pour plus de précision et de sûreté, il vaudrait mieux prendre contact directement avec la CRPCEN.

pour être sûre d'avoir bien compris, dans TOUS LES CAS, la base taxable des charges salariales est calculée sur le salaire - indemnités journalières ?! et les IJ apparaissent TOUJOURS sur le bulletin de paie?

Bonjour maman,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Tu t'interroges, sans jamais le citer, sur les conditions d'application de l'aticle 23.1 de la CCN du Notariat du 8 juin 2001. Le premier alinéa de cet article est pourtant très clair, puisqu'il indique, je le cite " Pendant son congé légal de maternité, la salariée, remplissant les conditions requises pour percevoir des indemnités journalières, reçoit de son employeur, une somme équivalente à son salaire brut,... ". Cela veut dire qu'elle ne reçoit pas son salaire, mais l'équivalent !
Pour les modalités pratiques d'applications comptables de cette disposition conventionnelle, propre au notariat, je pense que le plus simple et surtout, le plus sûr, est de consulter directement les services de la CRPCEN.
Pourquoi chercher à faire compliqué, lorsque l'on peut faire utile et simple ???
Cordialement.