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 ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO

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forma



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MessageSujet: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Jeu 23 Avr 2009 - 22:59

Pourriez-vous me dire comment se passe un entretien préalable à un licenciement éco? Quels sujets sont abordés par les notaires ? Que peux dire le salarié ?
Après cet entretien on reçoit la lettre de licenciement. Y a-t-il une autre convocation pour nous signifier le licenciement ?

Pour la CRP doit-on travailler jusqu'à la fin du délai de réflexion même si on a accepté la convention.

Merci
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RWM



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Ven 24 Avr 2009 - 13:17

Bonjour forma,
Rien de moins de 5 questions. C'est une véritable consultation, aussi je te conseille de t'adesser à ton syndicat. C'est son job!!!
Cordialement
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marion



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Jeu 30 Avr 2009 - 14:28

Bonjour,

Moi je voudrais savoir si au cours de l'entretien individuel je peus me permettre de leur remettre un dossier avec des articles de journaux montrant que la crise date au moins de septembre 2008 et que prendre des mesures toutes simples (genre payer un loyer inutile, passer pour le standard par une société extérieure,...) au mois de mars c'était trop tard.
Est-ce que je peus aussi leur remettre les statistiques avec le nombre d'actes signés par chaque clerc (montrant déjà une baisse en 2008, que moi assistante je m'occupais seule de 3 fois plus de dossiers que le futur patron,...) ?
Je sais que ça ne me sauvera pas mais au moins ça me fera plaisir (mon patron s'est quand même senti obligé de me préciser que "ce n'est pas de votre faute (si vous êtes virée)") et il en reste encore 6 personnes à l'étude ?
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RWM



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MessageSujet: Contenu de l'entretien préalable à licenciement éco   Jeu 30 Avr 2009 - 18:12

Bonjour marion,
Bien sûr que tu peux te faire plaisir. Mais tu ferais mieux de te faire assister par un conseiller du salarié (si c'est possible dans ton cas) et de te servir de son attestation officielle pour attaquer ton licenciement éco devant les prud'hommes.
Se faire plaisir en étant indemnisé par son ex-employeur c'est mieux, sinon c'est inutile!
Cordialement.
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marion



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Jeu 30 Avr 2009 - 18:21

Mon licenciement me paraît difficilement attaquable sachant que le trou actuel de la caisse est de 130.000 euros malgré un prêt et qu'ils ne se sont pas payés depuis le début d'année.
Mais après tout l'un n'empêche pas l'autre.
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RWM



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Jeu 30 Avr 2009 - 18:34

Bonjour marion,
Tu ignores certainement les causes comptables du "trou actuel".
Il faut cesser d'être "sous perfusion mentale" auprès de notaires qui gèrent leur étude à "la petite semaine".
Relèves la tête, je suis quasi certain que tu te fais berner quelque part.
Bas-toi, tu n'as rien à perdre si tu es bien défendue, car il n'y a pas que " le trou ", les obligations légales (maintes fois expliquées dans le présent forum) en matière de licenciement économique ont-elles toutes été respectées?
Cordialement
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clera



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MessageSujet: revenir sur la décison du licenciement   Ven 8 Mai 2009 - 22:31

Bonsoir à tous,
Je me pose une question : est ce qu'il est courant qu'un employeur, suite à l'entretien préalable au licenciement, revienne sur sa décision de licenciement?
Si mon employeur revient sur sa décision (je n'ai pas encore reçu de lettre de licenciement) et que je ne l'accepte pas, à quoi dois je penser? Et si je l'accepte (et donc que j'accepte de continuer à travailler), à quoi dois je penser également?
Merci par avance pour votre réponse.
Clera
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pepita



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Sam 9 Mai 2009 - 8:51

l'entretien est fait pour celà, si après celui ci il décide de ne pas te licencier et bien tout continue normalement, il ne te licencie pas et c'est tout, tu n'as pas à accepter ou refuser de ne pas etre licenciée,
mais s'il t'a remis la crp il attend peut etre les 21 jours pour savoir si tu adhères ou pas
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RWM



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MessageSujet: Ne pas confondre procédure de licenciement et licenciement   Sam 9 Mai 2009 - 20:51

Bonjour clera,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Pepita à raison.
En fait tu confonds "procédure de licenciement" (de quelque nature qu'il soit d'ailleurs) et "licenciement" proprement dit.
La convocation à l'entretien préalable est le début de la procédure de licenciement.
Mais c'est la lettre de licenciement qui va conditionner le début du délai de préavis et constituer le périmètre d'une éventuelle action judiciaire contre ce licenciement.
Que tu acceptes ou non, la lettre de licenciement, n'a aucune importance, car c'est la date de première présentation de celle-ci par LA POSTE à ton adresse, qui constitue le point de départ du préavis-licenciement.
Comme dans toute procédure, il est permis d'arrêter en cours de route.
Par contre dans le cas d'un licenciement économique, si tu acceptes la CRP, cela équivaut juridiquement à une rupture amiable du contrat de travail et il n'est donc plus besoin d'une lettre de licenciement.
Rapproches toi de ton syndicat, afin d'être correctement renseignée et épaulée. Tu as tout à y gagner, de nombreux témoignages dans le présent forum en atteste.
Cordialement.
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clera



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Sam 9 Mai 2009 - 21:19

Merci beaucoup pour vos réponses Pepita et RWM.
J'ai connu ce site il y a plusieurs semaines par l'intermédiaire d'une collègue.
Effectivement je suis peut être un peu perdue dans la procédure. A l'heure actuelle, j'ai simplement eu un entretien préalable au cours duquel je me suis défendue et où on m'a remis le document de la CRP, mais pas encore reçu de lettre de licenciement.
Si je comprends bien, à l'heure actuelle si j'accepte la CRP je suis considérée comme licenciée.
En tout état de cause, je verrai la suite des événements lundi.
Bon week end et merci.
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RWM



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MessageSujet: Accepter la CRP n'est pas être licencié...   Sam 9 Mai 2009 - 21:51

Bonsoir clera,
Tu ne comprends pas bien : En droit, accepter la CRP n'est pas être licencié, mais c'est mettre fin volontairement à son contrat de travail.
Par contre au regard du chômage, la situation du salarié qui a accepté la CRP, est identique à celle d'un demandeur d'emploi.
Tu as sérieusement besoin d'être aidée, avant de prendre ta décision. Rapproches-toi au plus vite de ton syndicat, si tu es adhérente, bien entendu.
Cordialement.
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danielle24



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Mer 3 Mar 2010 - 22:26

convoquée dans deux jours pour un éventuel licenciement économique, je ne comprends pas le mot éventuel.

pour moi recevoir cette lettre voulait dire que j'allais obligatoirement licenciée, ce n'est pas le cas ?
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RWM



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MessageSujet: réthorique   Mer 3 Mar 2010 - 23:41

Bonsoir danielle24,
Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à licenciement économique ou autre, il est très souvent utilisé le mot "éventuel", car un évènement exceptionnel peut toujours survenir entre la date de cette lettre de convocation et la date d'envoi de la lettre de licenciement. Par exemple : une commande exceptionnelle qui permette à l'entreprise en réelles difficultés, de reculer l'exécution de son projet de licenciement économique.
Par ailleurs, comme dans le notariat, aucun licenciement économique n'est légalement fondé, le salarié convoqué peut toujours développer (en adulte responsable) un argumentaire sur la définition et l'application jurisprudentielle du licenciement éco envisagé et flanquer la trouille au patron en lui indiquant qu'il contestera inévitablement son licenciement tant qu'il n'aura pas communication des éléments comptables certifiés par un expert-comptable et pas seulement, une vague note sur la baisse du nombre d'actes et du chiffre d'affaires, sans aucune référence aux bénéfices bruts dégagés à la date de la décision de licenciement et aux autres mesures d'économies envisagées en amont de la décision.
Si la possibilité t'en est offerte, fais-toi impérativement assister par un conseiller du salarié.
Nous avons déjà donné beaucoup de pistes de contestations possibles sur ce forum. A mon avis, l'heure n'est pas à la rhétorique, mais à une bonne connaissance de la manière dont doit se dérouler un licenciement économique légalement fondé. Tous les syndicats savent ça !
Cordialement.
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danielle24



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Jeu 4 Mar 2010 - 1:31

Merci pour ta réponse.

Me faire assister par un conseiller, j'y ai pensé mais nous sommes dans une petit ville où tout le monde connait tout le monde, et avec la chance que j'ai je vais bien choisir un ami de mon patron.

et je refuse de demander à un de mes collègues ne voulant pas les mettre en porte à faux (orthographe scratch ) puisque d'autres licenciements vont suivre.
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RWM



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MessageSujet: Conseiller du salarié   Jeu 4 Mar 2010 - 1:46

Bonsoir danielle24,
C'est à mon avis, un très mauvais calcul tactique, que de ne pas oser se faire assister par un conseiller du salarié sous un prétexte "foireux" comme le tien. La liste des conseillers du salarié de ton département, comprend obligatoirement des hommes et des femmes qui ne sont pas des "amis" de ton patron. Il suffit de leur demander ouvertement au téléphone avant de convenir d'un rendez-vous. Arrêtes de te faire un mauvais film, redresses la tête et défends tes intérêts !
Courage bon sang !
Cordialement
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danielle24



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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Mer 10 Mar 2010 - 0:17

Bonsoir,
l'entretien a été reporté d'un commun accord pour raison médicale.

Je voulais savoir si le jour de l'entretien préalable je pouvais accepter la CRP.

Comme tu le disais sur un autre post RWM, des fois il faut savoir changer son tipi d'emplacement, et là c'est l'occasion.
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RWM



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MessageSujet: CRP   Mer 10 Mar 2010 - 0:49

Bonsoir danielle24,
Ta question concernant la CRP, je vais y répondre dans le sujet déjà ouvert sous l'intitulé "CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉE CRP" afin de faciliter les recherches de nos utilisateurs.
Merci de t'y reporter et d'accepter cette discipline de solidarité active à l'égard de tous nos collègues du notariat.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT ECO   Aujourd'hui à 15:43

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