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 la copie de la carte de mutuelle demandée par l'employeur

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henri



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MessageSujet: la copie de la carte de mutuelle demandée par l'employeur   Sam 9 Mai 2009 - 17:36

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum.
Je suis "effaré" de l'ambiance régnant le notariat. Derrière les belles façades de nos chères Etudes, il y en a des problèmes et pas seulement ceux de la clientèle...
Mais dans un sens c'est rassurant de savoir qu'on n'est pas seul dans son coin.

Mon ler sujet : Préalablement à l'entretien annuel individuel, l'employeur peut-il exiger la remise de documents comme la copie du contrat de travail, la copie de la dernière fiche de paie (documents figurant normalement dans les archives de l'Etude) et la photocopie de la carte de mutuelle. Ce dernier document n'est-il pas un document d'ordre privé contenant des informations personnelles notamment les taux de remboursement.
C'est la première fois qu'on me demande cela.
J'ai consulté la convention collective qui ne dit rien à ce sujet . Existe-t-il une circulaire quelconque dont j'ignore l'existence.

Je n'ai rien à cacher. Puis je refuser ? Je suis dans une petite structure et je veux éviter tout conflit. (Les soucis de chacun sont assez nombreux pas la peine d'en rajouter).
N'est-ce pas un abus.
Le cas s'est-il déjà présenté à quelqu'un.

Merci

Henri
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RWM



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MessageSujet: Entretien annuel d'évaluation   Sam 9 Mai 2009 - 22:43

Bonsoir henri,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert ce forum?

L'ambiance dans certaines études, telle que rapportée dans le présent forum, n'est fort heureusement pas celle globale du notariat.
Si tu as parcouru les différents sujets de notre forum, tu n'as pas été sans remarquer, au travers de tous les posts, que ce sont surtout les salariés en état de souffrance au travail, qui s'expriment. Ils sont statisquement parlant une minorité (que je respecte) mais pas une majorité. Heureusement pour nous les salariés, si non, nous serions d'authentiques bagnards !!! Il ne faut surtout pas faire une généralité à partir de cas très particuliers.

Tu poses deux questions, qui n'en font qu'une :
" Préalablement à l'entretien annuel d'évaluation, un employeur est-il en droit d'exiger la remise de divers documents, tels que :
* la copie du contrat de travail,
* la copie de la dernière fiche de paie,
* et une photocopie de la carte de Mutuelle ?
Puis-je refuser ? "


Ma réponse :
Dans les entreprises privées, telles celles du notariat, l'entretien annuel d'évaluation n'est pas reglementé en tant que tel par la loi, mais les principes généraux du droit du travail permettent d'encadrer son déroulement et les obligations de chacun. En effet, la loi ne réglemente ni ne crée une obligation de recourir à l'entretien annuel d'évaluation. Il s'agit d'une pratique qui émane du pouvoir de direction et de gestion de l'employeur. Par contre dans le notariat les choses sont normalisées par les articles 16 et 17 de la convention collective nationale du 8 juin 2001. Aucune obligation de production de pièces n'est stipulées dans ces deux articles; aussi il n'est pas besoin de rajouter d'obligations parfaitement inutiles. Tu peux donc légalement refuser et t'en tenir aux stipulations précises de la CCN du notariat sus-visée.
Quelle que soit la taille de l'entreprise tu dois te faire respecter. C'est la première fois qui compte. Ensuite le patron n'insiste généralement pas.
Cordialement.
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henri



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MessageSujet: Merci   Dim 10 Mai 2009 - 11:01

Bonjour

Merci à RWM.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert ce forum?

J'ai connu le forum (cette semaine) par le Syndicat auquel j'adhère. Je suis dans le notariat depuis les années 80. J'en suis à ma troisième Etude dont trois patrons successifs dans la dernière...
C'est vrai que sans tomber dans un pessimisme généralisé, l'ambiance s'est dégradée. Des crises, il y en a eu par le passé. Mais est-ce un effet d'Internet dans les Etudes : tout un chacun est mieux informé de de ce qui se passe ailleurs notamment par les messages du C S N.

J'apprécie le forum. Je m'aperçois que ce que je peux penser intérieurement d'autres le pensent également. Donc on n'est "bounce"

Aujourd'hui, il fait beau, je vais aller "cultiver mon jardin".

Bonne journée à tous.
Henri
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RWM



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MessageSujet: Ne pas céder à l'abus de droit   Lun 11 Mai 2009 - 20:28

Bonsoir henri,
Fort des précisions que je t'ai données, vas-tu résister à ton patron ?
Cordialement
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henri



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MessageSujet: Abus de droit   Lun 11 Mai 2009 - 20:42

Bonsoir RMW,

L'entretien a lieu demain.

Je ne donnerai pas la copie de ma carte. Je resterai sur la plan juridique. On ne peut pas demander ce qui n'est pas prévu par les textes.

J'ai simplement transmis pour ne pas polèmiquer (suite à un mail interne de rappel) la copie du contrat de travail et la dernière fiche de salaire. Mais je poserai la question lors de l'entretien : où sont passés les archives de l'Etude...

En tout cas j'ai préparé par écrit cet entretien afin déviter les dérapages...

Merci du soutien.

Henri
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RWM



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MessageSujet: Entretien annuel d'évaluation   Lun 11 Mai 2009 - 22:46

Bonsoir henri,
Si c'est demain le jour de ton entretien annuel d'évaluation, n'oublies pas de lire le sujet "entretien annuel d'évaluation" du présent forum avant de partir au boulot. Ca devrait t'aider, au moins moralement.
Bon courage et tiens nous au courant rapidement du déroulement de ton entretien.
Cordialement
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MessageSujet: Re: la copie de la carte de mutuelle demandée par l'employeur   Aujourd'hui à 3:00

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