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 35h embauche avant 2001

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olivier



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MessageSujet: 35h embauche avant 2001   Mar 16 Juin 2009 - 19:53

Bonjour,
Cela va faire bientôt 15 ans que je suis employé dans le notariat (étude semi-rurale). Je ne suis pas syndiqué car je m'entend assez bien avec le notaire et je n'en ai pas éprouvé jusqu'alors le besoin (dans une étude individuelle, c'est plus facile !), mais j'y pense de plus en plus, vu tout ce que je viens de lire sur ce forum, y a de quoi être dégouté !
Bien sûr, avant la crise, il n'était pas question de faire 35 h payées 39 !!
Je comprenais la position du notaire, vu le boulot qu'il y avait ! Et j'en avais pas forcément envie !
Mais voilà, vu le contexte, le sujet revient sur le tapis et nous allons passer à 35h.
Dans la convention collective, concernant l'accord de branche relatif à l'incidence du temps de travail, il est indiqué à l'article 2 que les salariés en place (avant le 8 juin 2001), ont droit à une indemnité différentielle lors du passage à 35h00. Est-ce toujours d'acutalité ?
Merci de me renseigner.
Bon courage à tous.
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Quid de l'application de l'accord de branche du 08.06.01   Mer 17 Juin 2009 - 1:54

Bonsoir olivier,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum ?
Tout d'abord je tiens à te préciser, que point n'est besoin d'être en mauvais termes avec son patron pour se syndiquer. J'ajouterais même, qu'au contraire, il vaut mieux être en bons termes avec celui-ci afin de pouvoir exercer normalement et sans restrictions ses activités syndicales (toujours dans l'intérêt, bien compris, de l'ensemble de la profession notariale).
Donc aucune difficulté pour nous rejoindre, si tu le souhaites.
Pour répondre à ta question, je te confirme que l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail en date du 8 juin 2001, n'ayant jamais été dénoncé, il continue de s'appliquer dans son intégralité.
Cordialement
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olivier



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Date d'inscription : 15/06/2009

MessageSujet: Re: 35h embauche avant 2001   Mer 17 Juin 2009 - 16:12

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai connu ce site lors des envois de fax de la Fédération à l'étude et je commence enfin à comprendre la nécessité d'être syndiqué !
Au fait, est-ce que passer à 34h00 c'est à dire à "temps partiel" remet en cause le versement de cette indemnité différentielle ?... Je devance les propositions du patron !
J'espère que j'abuse pas trop avec mes questions... mais c'est tellement compliqué !
Cordialement.
Merci.
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: 35h embauche avant 2001   Mer 17 Juin 2009 - 17:35

Bonjour olivier,
Merci beaucoup de ta petite présentation, qui permet à mon syndicat de mieux comprendre l'impact des fax-inFO.
L'article 1.1 de l'accord de branche du 8 juin 2001, ne parle que de "La rémunération des salariés en place (donc présents aux effectifs au 8 juin 2001) dont le temps de travail est réduit est calculée au prorata de leur nouveau temps de travail". Sans autre précision. Donc quelle que soit l'ampleur de la réduction du temps de travail, l'intégralité de l'accord de branche, s'applique.
Autant dire que durant 15 mois, la réduction de ton temps de travail sera d'aucun effet tant pour ton patron, que pour toi, sauf l'application du 4ème alinéa dudit article 1.1.
Ce n'est pas plus compliqué qu'une "renonciation à substitution fidéi-commissaire"!!! (J'en ai rédigé une seule dans toute ma carrière !)
Cordialement
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MessageSujet: Re: 35h embauche avant 2001   Aujourd'hui à 23:14

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