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 CONGES MATERNITE + ARRET MALADIE + REPRISE A TPS PARTIEL

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chouquette



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/06/2009

MessageSujet: CONGES MATERNITE + ARRET MALADIE + REPRISE A TPS PARTIEL   Mer 24 Juin 2009 - 10:45

je vois qu'il y a beaucoup de message sur le sujet mais je ne trouve pas ce que je recherche et vous me semblez bien caler sur le sujet.
J'ai connu le forum par google, en faisant une recherche sur ma question.

Donc, suite à un arret de travail en decembre 2008 suivi d'un congé maternité retour le 24 avril 2009, la salarié voulait reprendre a temps partiel soit 30h30. A son depart en decembre nous étions à 38H et nous sommes passés entre tps a 35h. Son conges mat. à dont été pris sur 38H. Son retour n'a pas eu lieu le 24 avril mais le 12 mai pour causse d'arret de travail.
Ma question est la suivante.
A compter de quand sont temps partiel debute-il? Retour du conge maternité au 24 avril ou retour de l'arret maladie au 12 mai 2009?
Pour moi c'est le 24 avril puisqu'il qu'il y a accord entre la salarié et le patron pour le tps partiel a acompter de son retour de conge maternité.

La CRPEN a régler les 50% de son salaire sur 38H, puisque la base est calculé sur les 3 bulletins de salaires du depart en arret maladie.

Pour son 13eme mois, je calcul au prorata
Soit 4 mois a 38H et 2 mois a 30h30?

Merci de prendre le temps de me repondre
une nouvelle comptable formaliste dans le notariat depuis avril 2008.
Ce qui explique mes lacunes, merci
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: contrat de travail à temps partiel   Mer 24 Juin 2009 - 12:35

Bonjour chouquette,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. Merci d'avoir bien voulu nous indiquer de quelle manière tu avais découvert notre forum.
La réponse à ta question est très simple :
Un contrat de travail à temps partiel est OBLIGATOIREMENT écrit. D'une part en vertu du code du travail et d'autre part en application de notre CCN du notariat.
En conséquence, il faut impérativement se référer à la date de début du contrat de travail à temps partiel indiquée dans le contrat.
Un arrêt de travail étant une suspension temporaire du contrat de travail, il est indéniable que, selon tes indications et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la date d'effet du temps partiel est le 24 avril.
Bien entendu le 13ème mois doit être calculé au prorata en fonction des périodes travaillées à temps plein et à temps partiel, sauf convention écrite plus favorable au salarié.
Cordialement
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chouquette



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Date d'inscription : 23/06/2009

MessageSujet: Re: CONGES MATERNITE + ARRET MALADIE + REPRISE A TPS PARTIEL   Jeu 25 Juin 2009 - 11:13

MERCI POUR CETTE REPONSE JE NE ME SUIS PAS TROMPE DANS LE CALCUL CA ME RASSURE
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Contrat de travail à temps partiel   Jeu 25 Juin 2009 - 11:33

Bonjour chouquette,
J'ajouterais que ton calcul est bon, si le contrat de travail à temps partiel est écrit et contient bien les mentions légales obligatoires, résultant de l'article L.3123-4 du code du travail, sinon ... il peut judiciairement être remis en question par le salarié. Il vaut mieux le savoir.
Cordialement
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Stiole



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Date d'inscription : 04/01/2010

MessageSujet: Complément information 13ème mois et passage au 4/5ème   Lun 4 Jan 2010 - 14:43

Bonjour et bonne année 2010 à tous

Je suis nouvelle sur ce forum que j'ai connu grâce à un moteur de recherches.

J'ai besoin d'un complément d'information concernant le calcul du 13ème mois en cas de passage au 4/5ème.
Dans l'Etude où je travaille, le 13ème mois est versé en deux fois (la moitié fin juin et l'autre moitié fin décembre).
Je suis passé à 4/5ème début décembre. Selon mes calculs, j'ai déjà touché 6/12ème de mon ancien salaire fin juin. J'aurai dû toucher, fin décembre, 5/12ème de mon ancien salaire et 1/12ème de mon nouveau salaire. Or, mon employeur m'a versé 6/12 de mon nouveau salaire.

Vous indiquez, dans un post du 24 juin "Bien entendu le 13ème mois doit être calculé au prorata en fonction des périodes travaillées à temps plein et à temps partiel, sauf convention écrite plus favorable au salarié.".
Pouvez-vous m'indiquer sur quel document vous vous appuyez, car mon patron "veut bien tout du moment que je lui apporte les textes" ?

D'avance, merci
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Calcul du treizième mois et passage au temps partiel   Lun 4 Jan 2010 - 16:44

Bonjour Stiole,
Bienvenu sur le Forum des salariés du notariat et merci de nous avoir indiqué comment tu nous a découvert.
La réponse à ta question est contenue dans le dernier alinéa de l'article 14.7 de notre convention collective du notariat du 8 juin 2001.
Merci de t'y reporter en la téléchargeant GRATUITEMENT à partir du site www.fgcen-fo.com
Bonne consultation et à bientôt.
Tiens nous au courant de la réponse (positive j'espère!) de ton employeur.
Cordialement
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MessageSujet: Re: CONGES MATERNITE + ARRET MALADIE + REPRISE A TPS PARTIEL   Aujourd'hui à 9:10

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