SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Actualité sociale et Notariat

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1 ... 8 ... 12, 13, 14  Suivant
AuteurMessage
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Certificat de travail   Ven 26 Fév 2010 - 0:29

De nouvelles mentions obligatoires pour le certificat de travail

Le certificat de travail doit désormais comporter de nouvelles mentions relatives au droit individuel à la formation (DIF) .
La portabilité du DIF permet au salarié, dont la rupture du contrat de travail (hors faute lourde) ouvre droit à une indemnisation au titre de l'assurance chômage, de bénéficier des heures de DIF acquises et non utilisées pour se former pendant sa période de chômage ou chez son nouvel employeur.
Pour cela, il convient que le salarié puisse être informé du nombre d'heures qu'il a acquises à la date de fin de contrat. Cette information doit désormais figurer sur le certificat de travail, quel que soit le mode de rupture du contrat.
Le décret n°2010-64 du 18 janvier 2010 complète ainsi l'article D.1243-6 du code du travail relatifs aux mentions obligatoires du certificat.
Celui-ci doit mentionner :
- le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF non utilisées.
Par ailleurs, le solde doit être calculé déduction faite non seulement des heures de DIF que le salarié a pu utiliser en cours d'exécution du contrat, mais également, le cas échéant, des heures de DIF demandées pendant le préavis ;
- la somme correspondant à ce solde (égale au nombre d'heures acquises multiplié par 9,15 €);
- et l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent pour verser cette somme.

Ces nouvelles mentions doivent obligatoirement être apposées sur tout certificat de travail remis depuis le 20 janvier 2010.

(Source : DICTIONNAIRE PERMANENT Social - Bulletin de Février 2010)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: journée du 8 mars 2010   Jeu 4 Mar 2010 - 12:54

JOURNEE DU 8 MARS 2010
"Egalité des droits - Progrès pour tous
"

Le 8 mars 2010 marquera le centenaire de la journée internationale des droits de la femme. Pour autant, l'égalité dans les faits reste à conquérir, en particulier au regard de l'emploi.
Si le taux d'accès des femmes dans l'emploi s'améliore, elles subissent de plein fouet la précarisation du travail (bas salaires, travail à temps partiel...) De plus, les conditions d'accès des femmes au travail mettent en exergue la problématique de l'articulation vie personnelle et vie professionnelle.
Ainsi, lutter pour l'égalité des droits , c'est agir pour tous les salariés/travailleurs.
(Source : Circulaire confédérale FORCE OUVRIERE N°44-10 du 26 février 2010)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nougat



Nombre de messages : 404
Date d'inscription : 02/10/2007

MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Ven 5 Mar 2010 - 13:14

La journée de la vierge


Nous sommes en suède, l’un des pays les plus avancés au monde sur la question des droits des femmes.

Un demandeur d’emploi, de confession musulmane, se rend à un entretien d’embauche. Là, il est reçu par un représentant du personnel, en l’occurrence une représentante. Invoquant sa religion, il refuse de lui serrer la main et de la regarder dans les yeux. En toute logique, l’entretien s’arrête là et l’homme se voit refuser le poste. Refus qu’il juge « discriminatoire ». Il porte plainte.

Le tribunal ; appuyé par le médiateur suédois pour les questions de discrimination –qui se trouve être une médiatrice- lui a donné raison et lui a accordé 6 000€ de dommages et intérêts, établissant ainsi que la conviction religieuse prévaut sur l’égalité hommes/femmes.

Si l’on ne peut être discriminé en raison de sa religion, ce qui est normal, on peut en revanche discriminer en son nom : l’apartheid, s’il se fonde sur des textes sacrés, est justifié. Il faut sans doutes se réjouir que le juge n’ait pas ordonné en prime, que l’impure soit fouettée pour avoir osé adresser la parole à un homme qui n’était pas son mari.

La Suède n’est pas l’Arabie Saoudite. Les femmes y ont le droit de vote depuis 1863 et elle est le deuxième pays au monde en termes de parité parlementaire (47.3% de députées) –juste derrière le Rwanda, qui frôle la perfection (48.8%). Les droits des femmes qu’ils soient sociaux, économiques ou politiques n’y sont pas traités par-dessus la jambe et l’égalité n’est pas un sujet de plaisanterie. Pourtant, dans ce pays exemplaire et laïque, un tribunal, soutenu par une représentante de l’Etat, a reconnu que le mépris et le rejet social des femmes, s’ils s’appuient sur une conviction religieuse, sont légitimes.

Les participantes de la 3ème marche mondiale des femmes qui manifesteront un peu partout sur la planète le 8 mars à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, n’useront pas leurs semelles pour des prunes. Entre les droits élémentaires à acquérir et ceux à préserver, les féministes ont du travail, y compris dans les pays où la cause semble entendue.

En France, l’Assemblée Nationale vient de renforcer –il était temps- les mesures de protection pour les femmes battues. La loi a été adoptée à l’unanimité. On ne peut que s’en féliciter. Mais, parallèlement, on continue à fermer toujours plus de centres d’IVG et une publicité gouvernementale exalte la femme « pure » et pondeuse. Encore plus symptomatique, un parti d’extrême gauche, historiquement laïque et engagé aux côtés des femmes, présente une candidate voilée aux élections régionales.

En Europe, l’avancée des droits des femmes, au XXème siècle, a coïncidé avec le recul du religieux dans l’espace public. Ce n’est pas un hasard du calendrier. Cela vaut également dans le sens inverse. Accepter qu’une doctrine religieuse, quelle qu’elle soit, s’immisce dans le débat politique ou, à plus forte raison, dans la loi, c’est faire reculer le droit de l’égalité pour tous. Car à de très rares exceptions, les religions portent en elles la plus ancienne et la plus tenace des discriminations : Celle qui frappe les femmes.

Gérard Biard – Charlie Hebdo N°924 du 03 mars 2010 page 05

recopié par mes soins
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Garantie dépendance - Comparaison   Mar 24 Aoû 2010 - 1:10

Garantie dépendance

Par accords du 17 décembre 2009 (déposés le 8 janvier 2010 - BO/CC 2010/11 avr.) les partenaires sociaux du Notariat ont institué un nouveau régime obligatoire de prévoyance, financé exclusivement par l'employeur, couvrant les risques décès, incapacité, invalidité et dépendance.
La cotisation annuelle obligatoire tous frais inclus, à la charge exclusive de l'employeur, est fixée comme suit (en % des salaires bruts pour l'exercice d'assurance considéré) :
- garantie décès, incapacité et invalidité : 0,73 %;
- garantie dépendance : 0,12 %.
Le montant de la rente mensuelle garantie versée en cas de dépendance totale est égal à 170 €.
(Source : DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives - Bulletin 277 / 1er avril 2010)

Par accords du 23 juillet 2010, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'avocats, ont unanimement signé, un avenant 93bis consacré au régime dépendance.
Comme prévu par l'avenant 93, les salariés relevant de la CCN du 20 février 1979 adhèrent à titre obligatoire au régime, qui assure, en cas de dépendance, physique ou psychique, le versement d'une rente viagère mensuelle unique, quel que soit le nombre d'employeurs.
Son montant est fixé à 800 € en cas de dépendance totale et à 400 € pour une dépendance partielle.
La cotisation au régime est désormais fixée à 1% de la rémunération annuelle brute. Elle est pour moitié (0,5 %) à la charge de l'employeur.
(Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n° 15667 du 11 août 2010)

Ndlr : Qui des notaires ou des avocats est le plus "socialement généreux" pour ses salariés en matière de régime dépendance ?


Dernière édition par RWM le Lun 6 Déc 2010 - 17:08, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Accord sur l'indemnisation du chômage partiel   Lun 8 Nov 2010 - 22:08

Bonsoir à toutes et à tous,
Je suis étonné de ce que personne ne parle ici du contenu du FAXinFO n°47 récemment diffusé dans tous les offices notariaux de France.
Il traite pourtant de l'accord du 29 octobre 2009, sur l'indemnisation du chômage partiel des professions libérales étendu au notariat par un arrêté du 18 octobre 2010 publié au JO du 26 octobre.
C'est l'aboutissement de près de 20 années de lutte syndicale et tout le monde s'en fout.
C'est bien regrettable !
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
marzolf



Nombre de messages : 685
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 18/06/2009

MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Lun 8 Nov 2010 - 22:24

Bonjour RWM,
Tu fais erreur, si je peux me permettre.
J'en ai parlé le 3 novembre dans le sujet conjoncture actuelle.
A mots couverts et avec une franche ironie, c'est vrai. Mais pour une fois j'étais bref Smile
Je disais (je m'autocite, pardon) :
Dans la série "Scout toujours prêt", traduire ici "toujours un retard d'avance".
J'illustre.
1/ Souvenez vous de la célérité des notaires pour le chômage partiel...

Pour le 2 (voir le post), j'espère que ca prendra moins de temps.
N'importe comment, c'est trop tard pour les centaines de clercs qui se sont virer ABUSIVEMENT sous le prétexte de la dernière crise. Et moi j'en connais qui sont un peu dans la mouise en ce moment. Matériellement. Et pour la formation. Ce qui réduit doublement leurs chances de se maintenir dans la profession.
Mais la aussi, presque tout le monde s'en fout. affraid
J'ai dit presque.
A demain matin.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Lun 8 Nov 2010 - 23:28

Bonsoir marzolf,
Notre forum s'adressant au plus grand nombre de salariés du notariat, je m'astreint à écrire en langage clair et précis. Par ailleurs je cite toujours (ou presque) mes sources ou références afin que chacun puisse s'y retrouver et vérifier mes dires, s'il le souhaite. Désolé de devoir faire ici de la pédagogie et non de la philosophie. Je pense que c'est plus utile à nos collègues qui viennent sur ce forum, souvent par hasard, à la recherche d'une information qu'ils ne savent pas bien où trouver... Merci de m'avoir lu.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
marzolf



Nombre de messages : 685
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 18/06/2009

MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Mar 9 Nov 2010 - 0:46

Rebonsoir RWM,
Tes reproches sont en partie fondés. C’est pourquoi je les accepte en priant les collègues éventuellement importunés par ma prose de bien vouloir m’en excuser.
Ta pédagogie, la clarté et la précision constantes dont tu fais effectivement preuve ici sont très utiles pour répondre aux questions touchant « souvent » les intérêts immédiats qui conduisent encore ponctuellement nos collègues vers les syndicats.
L’empirisme de ceux qui débattent et s’épanchent parfois librement sur ce blog ne sera pas moins utile à nos collègues s’ils y trouvent au passage des éléments de réponse à ta question effectivement philosophique, à savoir ; pourquoi en sont-ils au point de confier au « hasard » la solution de problèmes professionnels.
Soit dit en passant et avec amusement, une telle question devrait aussi intéresser nos patrons.
Si nos collègues se la posent - ne serait-ce qu’un instant - ils ne sont pas loin de se syndiquer. Il n’est pas inutile de leur en expliquer sans cesse la nécessité au-delà de leurs intérêts à court terme. Dans le notariat, à vue de nez je pense qu’il n’y a pas 3% de syndiqués parmi les actifs. Tu admettras – j’en suis certain - qu’un clerc au chômage prenant le risque de s’exprimer avec la liberté qui est la mienne n’est pas de trop en ce moment pour faire ce travail syndical.
Peut-être que ceci a même un peu valeur d’exemple.
Je te remercie aussi bien sincèrement de m’avoir lu.
Modestement et avec amitié.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Syndicalistes et syndiqués   Mar 9 Nov 2010 - 1:13

Bonsoir marzolf,
Entièrement d'accord avec toi.
Pourquoi crois-tu, que retraité, je milite encore ?
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
muriel29



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 04/05/2010

MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Lun 15 Nov 2010 - 14:42

Bravo aux instances syndicales qui n'ont eu de cesse de mener ce combat avec force et pugnacité afin que ce nouvel accord nous aligne enfin sur les autres professions libérales. Reprenant le chemin d'une étude au 1er décembre suite à une démission pour suivre mon conjoint suite à mutation, on se sent un peu plus rassuré pour la suite...Merci encore.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Remerciements.   Lun 15 Nov 2010 - 20:56

Bonsoir Muriel29,
J'espère que tu es et demeurera syndiquée, car tout ce que tu dis me va droit au cœur.
Je te souhaite bonne chance dans ton nouvel emploi et reste, complètement à ton écoute pour l'avenir.
Bien cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
muriel29



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 04/05/2010

MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Lun 15 Nov 2010 - 21:32

Bonsoir RWM, bien entendu je suis et resterai syndiquée et merci pour ton chaleureux message. Bonne soirée.
Muriel29
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Trucanot



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 10/02/2010

MessageSujet: Accords collectifs   Jeu 2 Déc 2010 - 13:04

Bonjour à tous,

Est-ce que qq'un est au courant de l'Accord collectif du 17décembre 2009 concernant à priori "prévoyoance complémentaire - AXA" et quid ?

Merci de vos réponses,
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Prévoyance complémentaire dans le notariat   Jeu 2 Déc 2010 - 14:24

Bonjour Trucanot,
Oui, bien sûr, puisqu'une communication en a été faite dans l'un des derniers n°s de la revue LA BASOCHE publiée par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire FORCE OUVRIERE.
Au surplus le texte intégral est en ligne sur le site www.fgcen-fo.com
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Satisfaction et travail   Lun 6 Déc 2010 - 17:29

Les Français satisfaits de leur travail.

" Par ces temps de grogne sociale, le constat surprend : les Français sont satisfaits de leur travail. C'est ce qu'affirme un nouvel indicateur au nom évocateur de "BEST" pour "bien-être et satisfaction au travail" élaboré par BVA ", annoncent Les échos (26-10).
" L'indice de satisfaction au travail dans l'Hexagone atteint 64 sur une échelle de 1 à 100.
D'un point de vue macroéconomique, le moral des gens est en berne. Et le contraste avec leurs perceptions au niveau macroéconomique est saisissant "
commente Céline BRACQ, directrice adjointe de BVA Opinion. " Malgré l'avènement des risques psychosociaux, ce sentiment de satisfaction au pays de Voltaire peut s'expliquer. Car si le rapport au travail des Français n'a rien de commun avec l'attachement viscéral des cadres japonais pour leur entreprise, les salariés en France ont coutume de s'impliquer pleinement dans leur tâche professionnelle, en y mêlant leur affect (...) Mais s'ils s'impliquent dans leur métier, le lien des Français à leur entreprise semble s'effriter : dans ce domaine, le score de 53 calculé par BEST est l'un des plus faibles de l'indice ".
(Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN - Revue de presse n°215/2010 du 4 novembre 2010)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Indemnités maladie   Mer 29 Déc 2010 - 1:11

Indemnités maladie
Un mode de calcul moins favorable

Depuis le premier décembre 2010 les indemnités versées en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accidents du travail... sont soumises à un mode de calcul moins favorable qu'auparavant (Décrets n° 2010-1305 et 1306 du 29.10.10). Le salaire journalier servant de base est désormais calculé en divisant la rémunération annuelle par 365 au lieu de 360.
(Source : LE PARTICULIER n° 1056 - janvier 2011)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Marché du travail   Dim 30 Jan 2011 - 18:11

MARCHE DU TRAVAIL

En 2009, quelque 25,7 millions de personnes occupaient un emploi et 2,577 millions étaient au chômage (soit 500 000 de plus que l'année précédente) au sens du BIT, selon une étude de l'INSEE rendue publique le 14 janvier 2011.
En France métropolitaine, la proportion des 15-64 ans ayant un travail (64%) a baissé de 0,8 point par rapport à 2008. Cette chute a essentiellement touché les hommes et les 15-24 ans (-0,9 point).
(Source : Bref social n°15774 de LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN du 17 janvier 2011)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: HALDE - DEFENSEUR DES DROITS   Jeu 21 Avr 2011 - 16:15

LA HALDE EST MORTE, VIVE LE DEFENSEUR DES DROITS

Chargé, comme la HALDE, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, vient d'être créé par une loi organique, complétée par une loi ordinaire.
Outre, la HALDE, le défenseur des droits remplace, à compter du 1er mai 2011, le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
(Loi organique n°2011-333, 29 mars 2011 relative au défenseur des droits : JO, 30 mars. et loi n°2011-334, 29 mars 2011 relative au défenseur des droits : JO, 30 mars)
Source : DICTIONNAIRE PERMANENT Social - Bulletin avril 2011)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Dépendance   Ven 22 Juil 2011 - 12:31

Ci-après , une contribution de la commission des retraités FORCE OUVRIÈRE de la Sécurité Sociale (8 juillet 2011)

* La dépendance est-elle une affaire de "seniors"?

Une nuée de prétendus experts prédit l'augmentation inéluctable (?) de l'espérance de vie et en fait le fléau du 21ème siècle.
Non seulement il faudra nourrir toutes les bouches inutiles de ceux qui auront cessé de travailler, mais de plus, il faudra les faire manger. Ils font allègrement rimer centenaire avec grabataire sans jamais se donner la peine de démontrer que les pays où l'espérance de vie est la plus élevée serait également ceux où l'état sanitaire des personnes âgées serait le plus lamentable.
Et pour cause! Jusqu'à une date récente, l'exemple du Japon venait contredire leur pronostic. On y vivait plus vieux qu'ailleurs sans que l'on constate un délabrement physique accentué des "seniors".
Quant à l'espérance de vie plus élevée en France que dans la plupart des autres pays, on le doit d'abord à notre Sécurité Sociale et non aux assurances privées auxquelles il faudrait faire appel afin de nous prémunir contre le risque de dépendance.

* La dépendance n'est peut-être pas un problème de vieillissement.

Avez-vous déjà rencontré une jeune fille de seize ans en fauteuil roulant qui ne parle plus? Elle a perdu son autonomie à l'âge de 7 ans après avoir été renversée par une automobile.
Avez-vous déjà entendu un professeur de médecine décrivant les symptômes d'Alzheimer chez les sujets jeunes?
C'est l'occasion de retenir qu'Alzheimer n'est pas une dégénérescence naturelle liée au vieillissement, mais une maladie pouvant frapper tout un chacun.
En fait, la perte d'autonomie est un risque qui peut se réaliser quel que soit notre sexe ou notre âge.
Certes le risque augmente avec l'âge, mais toutes les personnes âgées ne sont pas dépendantes. 15% des personnes de 80 à 84 ans et 36% des plus de 85 ans perçoivent l'APA (chiffres du Ministère).

* La dépendance est liée à des maladies, elle est bien dans le champ de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale gère déjà la dépendance. Les assurés sociaux cotisent pour une assurance invalidité gérée par les caisses d'assurance maladie.
La prestation consiste en une pension d'invalidité servie aux salariés souffrant d'une incapacité de travail ou de gain à la suite d'une maladie ou d'un accident de droit commun, voire même d'une "usure prématurée de l'organisme" (Article L.341.3 du Code de la Sécurité Sociale).
L'état d'invalidité est apprécié et classé en trois catégories dont la troisième concerne les "invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie". (Article L.341.4 du Code de la Sécurité Sociale).
C'est une définition on ne peut plus claire de la dépendance.
Les invalides relevant de cette catégorie bénéficient d' "une majoration pour aide constante d'une tierce personne" (Article L.355.1 du Code de la Sécurité Sociale).
Cette majoration pour tierce personne complète la pension d'invalidité ou de retraite.
Il s'agit bien de permettre à un assuré ayant perdu son autonomie de financer l'aide que justifie son état.
Précisons que cette allocation n'est pas réservée aux actifs. Elle est également accordée "aux titulaires de pensions vieillesses substituées à des pensions d'invalidité" à l'âge de 60 ans (Article L.355.1 du Code de la Sécurité Sociale). C'est même le cas si l'état de "dépendance" se manifeste après la liquidation de la pension vieillesse à l'âge de 60 ans.
Il est donc possible dès aujourd'hui d'être retraité, invalide et aidé au regard de la Sécurité Sociale.
En revanche, cette protection ne joue pas si la maladie ou l'accident à l'origine de la perte d'autonomie survient après la liquidation de la pension vieillesse. C'est à cette lacune qu'il convient de remédier.
Rappelons l'ordonnance du 4 octobre 1945, après avoir indiqué dans son article premier que la Sécurité Sociale garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent, le dernier alinéa de cet article premier indique :
" Des ordonnances ultérieures procèderont à l'harmonisation des-dites législations et pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la Sécurité Sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur ".
Ainsi dès 1945 le cadre juridique est fixé et la dépendance entre dans le champs de la Sécurité Sociale.

* Conclusion :

La perte d'autonomie est un risque auquel toute personne est exposée quel que soit son âge.
Comme salariés, nous versons des cotisations pour nous protéger en cas de réalisation de ce risque. Il est clair que la prise en charge de la dépendance est et doit être financée par les cotisations de Sécurité Sociale y compris en faveur des "seniors" qu'ils soient ou non retraités.
Si débat il y a, il doit porter sur le niveau des prestations à établir en raison du degré de dépendance et non d'autres caractéristiques. Le risque doit être géré par la Sécurité Sociale.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Actualité sociale dans le notariat... en 1907   Dim 2 Juin 2013 - 17:18

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai trouvé dans un exemplaire de 1907, de la Revue Nouvelle de Notariat et de Procédure, organe de LA BASOCHE, Association Professionnelle et Amicale des Clercs de Notaire et d'Avoué de France et d'Algérie, dont le siège était à PARIS 2ème, rue Monsigny n°13, une étude intéressante sur la cléricature, rédigée par M. LEPETIT, clerc liquidateur à CAEN.
Cette étude établie sur 31 pages se détaille comme suit :
Clercs de notaire
- qualité,
- clercs inscrits - clerc hors rang,
- nature du contrat qui se forme entre le notaire et son clerc,
- rapport du notaire et du clerc - contrat de louage,
- clerc préposé du notaire,
- recours du notaire contre son clerc,
- clerc mandataire des tiers,
- discipline des clercs,
- questions diverses.
Après cette lecture instructive, il est facile de mesurer le chemin parcouru durant plus d'un siècle maintenant.
A noter, qu'il est indiqué sous le titre "Usage courant" que d'une façon générale on appelle "clercs" les personnes qui travaillent chez un notaire, qu'elles aspirent ou non au notariat, qu'elles reçoivent ou non un salaire. Cette appellation générale, par cela même qu'elle est appliquée à toutes les personnes participant à un titre quelconque aux travaux de l'étude, n'est pas absolument exacte et dans deux cas, il est utile de préciser à qui appartient réellement la qualité de clerc :
- 1er cas - Témoin aux actes;
- 2ème cas - Identification du stage.
Le dernier alinéa des questions diverses est consacré au repos hebdomadaire en ces mots : " La loi du 13 juillet 1906 (instituant le repos hebdomadaire) - n'est pas applicable aux clercs de notaire, cela résulte nettement de la discussion qui a eu lieu au Sénat (séance du 29 juin 1906) entre M. DELAHAYE et le rapporteur de la loi. "
Ndlr. - Que de chemin parcouru depuis 1907, puisqu'en 2013, nous en sommes rendus à 52 week-end plus 30 jours ouvrables de congés payés, par an, sans compter les 11 jours fériés et autres petits-congés...
Un petit rappel de l'histoire sociale du notariat, ne fait de mal à personne.

Bien cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Chèques-vacances   Lun 7 Juil 2014 - 15:57

CHÈQUES VACANCES - UN SUCCÈS INCONTESTÉ
En plus de trente ans d'existence, les chèques-vacances n'ont rien perdu de leur popularité. Ils ont enregistré au premier semestre 2014 une croissance de 4% de leur volume d'émission, selon le bilan de l'Agence nationale du chèque-vacances (ANCV) publié le 3 juillet 2014. Au total 4,14 millions de personnes devraient en bénéficier cette année, contre 3,97 millions l'an dernier. Le montant alloué s'élève en moyenne à 368,00 euros. L'agence souligne l'importance de ce dispositif pour les employés et les ouvriers, qui partent beaucoup plus en vacances quand ils en bénéficient (67%) que quand ils n'y ont pas accès (50%).
(Source : DIRECT MATIN N°1527 du 4 juillet 2014)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Conférence sociale 2014   Dim 20 Juil 2014 - 20:57

CONFÉRENCE SOCIALE – FEUILLE DE ROUTE 2014
CE QUI PEUT CHANGER POUR LES ENTREPRISES


DIALOGUE SOCIAL
Ouverture, à l’automne d’une négociation sur la «modernisation et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise». Celle-ci portera sur la représentation des salariés dans la gouvernance des entreprises, et notamment des TPE, la simplification et l’efficience du fonctionnement des IRP, la valorisation de l’expérience syndicale.

ÉPARGNE SALARIALE
Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiésas) est chargé d’approfondir, à l’automne, les pistes de réforme de l’épargne salariale, celle-ci devant contribuer à un «meilleur financement de l’économie nationale».
Au menu : une simplification des dispositifs (choix entre intéressement et participation) pour les PME d’au moins 50 salariés, et un forfait social incitatif à durée limitée pour les plus petites entreprises qui se lancent dans la démarche. Le gouvernement planchera également sur un forfait à taux réduit pour les investissements en fonds responsables ou en fonds d’actionnariat salarié.

SENIORS
Il est prévu un doublement de l’aide pour les contrats de génération incluant le recrutement d’un senior et d’un jeune, ainsi que la mise en place d’un contrat de professionnalisation "nouvelle carrière», adapté aux seniors. Par ailleurs, le fonds d’amélioration des conditions de travail sera orienté vers l’appui aux problématiques seniors en entreprise.

(Source : ENTREPRISES ET CARRIÈRES n°1201/1202 – du 15 juillet au 25 août 2014)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Notariat savoyard et arbre de noël   Lun 13 Juil 2015 - 13:23

Bonjour à toutes et à tous,
Au hasard de mes déplacements dans les allées du dernier congrès des notaires à STRASBOURG, j'ai trouvé sur le stand d'une association, une lettre datée du 6 mai 2015, émanant de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, dont je m'étonne que personne n'ai parlé ici.
En voici le contenu intégral :
"Madame, Monsieur,
Le notariat des deux Savoie a vécu, depuis le début de l'année 2014, plusieurs temps forts avec ses collaborateurs.
Le premier, avec la 1ère université du notariat le 1er juillet, qui a remporté un franc succès en rassemblant 1136 personnes, notaires et collaborateurs.
Le second a consisté à se mobiliser ensemble, et ce à plusieurs reprises, pour soutenir la profession face aux craintes inspirées par le projet de loi sur la réforme des professions réglementées.
Compte tenu des efforts consentis par nos collaborateurs, il est apparu que le temps était venu de se rassembler pour une occasion plus festive.
La Chambre Interdépartementale siégeant en Comité Mixte a donc décidé d'organiser pour la première fois, un arbre de Noël  destiné aux enfants des collaborateurs et des notaires de la Compagnie. Chacun pourra être accompagné de ses deux parents.
Tous assisteront à un spectacle, puis seront conviés à un goûter avec remise d'un cadeau et d'un sachet de confiseries.
A ce jour nous avons enregistré l'inscription de près de 1500 personnes, ce qui nous conforte dans l'idée qu'il était nécessaire d'organiser une telle manifestation.
D'autre part, nous avons décidé d'inviter des enfants des Pays de Savoie extérieurs au Notariat.
Des enfants n'ayant pas la chance de pouvoir bénéficier d'un spectacle et de cadeaux pour cette fête.
Aussi, et si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la Chambres des Notaires pour nous indiquer si cette proposition pourrait intéresser votre association.
Également, je vous serais reconnaissant de me faire savoir si vous accepteriez de contribuer au succès de cette journée, soit au moyen d'un soutien financier, soit par la remise de cadeaux en contactant directement Madame Maguy FONTAINE-VIVE (maguy.fontaine-vive.ci.73.74@notaires.fr; ligne directe 04.50.27.56.80).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments dévoués."

Signé : Eric MARCZEWSKI, Président.

Quelles que soient les motivations de cette initiative, je pense qu'il faut la saluer, car elle rappelle que là où il y une volonté, les Chambres de notaires siégeant en Comité Mixte, peuvent avoir des idées généreuses à caractère social.
Simplement, bravo à ces initiateurs savoyards.


Dernière édition par RWM le Mer 15 Juil 2015 - 11:06, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Uldrich



Nombre de messages : 76
Date d'inscription : 07/03/2009

MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Mar 14 Juil 2015 - 22:35

Bonsoir à tous,

En effet, lors d'une réunion de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie siégeant en comité mixte, le président MARCZEWSKI a interpellé le tout nouveau président du comité mixte que j'étais alors pour connaître les buts et prérogatives dudit comité. Mon premier étonnement fut de rencontrer un notaire qui :
1/ siégeait en personne au comité mixte (à celui-ci et à tous les autres de son mandat),
2/ s'intéressait au comité mixte,
3/ demandait à un salarié de lui expliquer les tenants et aboutissants de ce comité.

Parmi d'autres exemples que j'ai cités, il a retenu l'idée d'un arbre de Noël. À l'issue de cette réunion, il a donc souhaité creuser cette idée et tout ceci a été consigné dans le procès-verbal. Et sa bonne volonté n'était pas que d'apparence car il a provoqué d'autres réunions avec un comité restreint afin de donner une forme à cette idée. En travaillant avec le personnel de chambre et quelques volontaires, le premier arbre de Noël des deux Savoie aura donc lieu ce 13 décembre.

Pour précision, j'ajouterai que l'idée vient de lui et de lui seul, approuvée ensuite par l'ensemble de la compagnie à l'exception de quelques indécrottables aigris, et concrétisée peu à peu depuis de nombreux mois par les petites mains de la Chambre et celles, en première ligne, de Madame Maguy FONTAINE-VIVE.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Chambre des notaires siégeant en Comité Mixte   Mer 15 Juil 2015 - 11:13

Bonjour Uldrich,
Merci de ces précisions et bonne chance à vous tous, salariés élus et notaires, pour la réussite de cette fête offerte aux enfants et à leurs parents à l'occasion de Noël. Puisse cette heureuse initiative, être reprise par toutes les chambres et conseils régionaux siégeant en Comité Mixte (là où il en existe encore!). Il faut le faire savoir urbi et orbi.
Bravo camarade, tu es la preuve vivante qu'une relève est toujours possible!
Bien syndicalement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Actualité sociale et Notariat   Aujourd'hui à 5:26

Revenir en haut Aller en bas
 
Actualité sociale et Notariat
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 13 sur 14Aller à la page : Précédent  1 ... 8 ... 12, 13, 14  Suivant
 Sujets similaires
-
» Actualité sociale et Notariat
» Notariat - Prime de 1000€ pour les PME
» question sur la vente de part sociale
» "Les mauvaises affaires du notariat"
» Valeur du point, nouvelle classification, dernières actu

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: DIVERS :: ACTION SOCIALE DU NOTARIAT-
Sauter vers: